Ébauche de stratégie de gestion du risque pour le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs

Le rapport final d'évaluation préalable des effets sur l'environnement du SPFO, de ses sels et de ses précurseurs a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er juillet 2006. Le rapport final d'évaluation préalable des effets sur l'environnement conclut que le SPFO, ses sels et ses précurseurs satisfont au critère défini à l'article 64(a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)]. Il conclut aussi que le SPFO et ses sels satisfont au critère de persistance en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999). Dans le rapport préliminaire final de l'évaluation des effets sur la santé humaine de 2004, on peut lire que le SPFO, ses sels et ses précurseurs ne satisfont pas au critère défini à l'article 64(c) de la LCPE (1999). En conséquence, il est proposé que le SPFO, ses sels et ses précurseurs soient ajoutés à la Liste des substances toxiques en vertu de l'annexe 1 de la LCPE (1999).

Les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent proposer des instruments de contrôle de la LCPE (1999) comprenant des mesures de prévention ou de contrôle servant à gérer ses substances au plus tard le 1^er juillet 2006. De plus, les instruments proposés doivent être mis en place au cours des 18 mois suivant leur proposition. Il me fait plaisir de vous informer que l'ébauche de stratégie de gestion du risque relativement au SPFO, ses sels et ses précurseurs est maintenant disponible sur le site Web d'Environnement Canada pour des consultations en ligne. Une copie de l'ébauche de stratégie de gestion du risque a également été envoyée par la poste aux parties prenantes.

L'ébauche de la stratégie de gestion du risque du SPFO, de ses sels et de ses précurseurs a pour but de présenter le cadre pour l'élaboration des instruments de contrôle de la LCPE (1999) nécessaires à la gestion des impacts environnementaux de ces substances. L'objectif de la gestion du risque consiste à atteindre le plus bas niveau de rejets dans l'environnement, lequel est techniquement et économiquement possible, à partir de toutes les sources d'émissions de SPFO, de ses sels et de ses précurseurs.

L'ébauche de la Stratégie de gestion du risque contient une brève description de l'enjeu, du contexte, des utilisations actuelles, des sources d'exposition connues, des mesures de contrôle dans d'autres juridictions ainsi que de l'ébauche de l'approche de gestion du risque du SPFO, de ses sels et de ses précurseurs.

Ces consultations ont pour objectif d'inviter toutes les parties intéressées et impliquées à faire part de leurs commentaires relativement à l'ébauche de la stratégie de gestion du risque, ce qui contribuera à l'élaboration des instruments de contrôle en vertu de la LCPE (1999). Selon la demande, une séance pluri-intervenants pourrait également être planifiée à une date ultérieure.

Environnement Canada passera en revue toutes les réponses écrites et tous les commentaires reçus au cours des séances de consultation qui pourront être tenues et les prendra en compte avant l'élaboration des instruments de contrôle en vertu de la LCPE (1999).

Veuillez envoyer vos commentaires écrits relativement à la stratégie de gestion du risque avant le 30 août 2006 à l'adresse suivante :

Courrier postal :
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
351. boul. St. Joseph, Place Vincent Massey
Gatineau, QC K1A 0H3

Courriel : GR-RM@ec.gc.ca
Télécopieur : 819-994-0007

Veuillez inscrire « Consultation relativement à la stratégie de la gestion du risque du SPFO » dans le sujet de votre courriel.

John Buccini
Division du secteur des produits chimiques
Environnement Canada