Annexe 3 : Rejets provenant des navires

L'objectif de la présente annexe est de veiller à ce que les rejets provenant des navires n'entraînent pas d'effets néfastes pour les Grands Lacs.

En vertu de la Constitution du Canada, la navigation et l'expédition sont sous la compétence exclusive du Parlement fédéral. Les lois, les règlements, les programmes de réglementation existants, les protocoles d’inspections et les régimes d'application de la loi sont conçus pour lutter contre les menaces des rejets provenant des navires qui pèsent sur les Grands Lacs.

Les rejets de substances polluantes dangereuses par les navires ont été traités dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs depuis qu'il a initialement été signé en 1972. Le pétrole était à l'origine le rejet le plus préoccupant. L'introduction de moules zébrées en 1988 a mis l'accent sur le potentiel des rejets de ballast dans l'eau de ballast par des navires d'introduire des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs.

L'Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs comprend des engagements de protection des Grands Lacs contre le rejet d'eau de ballast, de pétrole, de substances polluantes dangereuses, d'ordures, d'eaux usées, d'égouts, d'espèces aquatiques envahissantes, d'agents pathogènes et de systèmes antisalissures.

Le plus récent rapport binational sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, présenté à la Commission mixte internationale par le Canada et les États-Unis en avril 2012, a indiqué que, à l'exception des espèces aquatiques envahissantes présentes dans l'eau de ballast, les répercussions sur les Grands Lacs provenant de l'ensemble de ces déversements ou rejets potentiels sont faibles. Grâce à l'augmentation des règlements relatifs à l'eau de ballast par Transports Canada, aucune nouvelle introduction d'espèces aquatiques envahissantes dans le bassin des Grands Lacs n'a été attribuée à l'eau de ballast depuis 2006.

La présente annexe comprend des mesures visant à poursuivre la mise en place des exigences en place concernant l'eau de ballast et le déversement, à faire progresser les nouvelles technologies de traitement et mesures de traitement pour les espèces aquatiques envahissantes et à assurer que les canaux et voies navigables sont pris en compte en vue de la prévention et du contrôle des espèces aquatiques envahissantes. Des dispositions supplémentaires pour gérer les risques posés par les espèces aquatiques envahissantes sont incluses dans l'annexe sur les espèces exotiques envahissantes.

Le Canada :

1. a) Continuera de faire appliquer le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'assurer que les bateaux arrivant dans les Grands Lacs depuis l'extérieur de la zone économique exclusive du Canada sont conformes à 100 %.

Le Canada :

1. a) Mettra en œuvre les exigences de la Convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des dépôts des navires (2004).
   
2. b) Élaborera d'autres mesures applicables pour réduire davantage le risque d'introduction ou la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par les navires dans les Grands Lacs.

Le Canada :

1. a) Mettra en œuvre les exigences de l'annexe 5 (Rejets provenant des navires) de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et de mesures d'application de la loi.

Le Canada :

1. a) Aidera les autres ministères tel que requis dans leurs recherches concernant d'autres vecteurs d'introduction d'espèces aquatiques envahissantes impliquant la navigation et l'expédition.