1. Introduction

• 1.1 Contexte politique
• 1.2 Les moteurs nautiques et les véhicules récréatifs au Canada
• 1.3 Programme du projet de réglementation

Le présent document énonce le contenu d'un projet de règlement visant à contrôler les émissions provenant des :

• moteurs hors bord
• moteurs de motomarines
• motoneiges
• motocyclettes hors route
• véhicules tous terrains
• véhicules utilitaires

Le but en est de solliciter des commentaires des intervenants durant la préparation de la proposition officielle de règlement qui paraîtra dans la Partie I de la Gazette du Canada.

En février 2001, le ministre de l'Environnement a fait paraître le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants¹, lequel présente une série de mesures intégrées visant à accélérer l'intervention pour améliorer la qualité de l'air. On y retrouve les propos suivants :

Le programme de l'EPA américaine pour le contrôle des émissions de gaz d'échappement des moteurs nautiques à allumage commandé² vise les moteurs hors bord et ceux des motomarines - il est entré en vigueur aux É. U. lors de l'année modèle 1998, avec des normes d'émissions devenant progressivement plus rigoureuses jusqu'à l'année modèle 2006. Le programme américain prévoit un programme obligatoire de calcul de moyenne des émissions.

En novembre 2002, l'EPA a présenté la version définitive d'une règle en matière de contrôle des émissions provenant des motoneiges, des motocyclettes hors route et des véhicules tous terrains³. Celle ci prévoit la mise en oeuvre complète de normes d'émissions des gaz d'échappement à partir de l'année modèle 2007, précédée d'une période de mise en place progressive durant l'année modèle 2006. Les normes d'émissions par l'évaporation perméative entreront en vigueur lors de l'année modèle 2008. Il existe un programme optionnel de crédits d'émissions avec des calculs de la moyenne distincts pour les motoneiges, les véhicules tous terrains et les motocyclettes hors route.

Dans le cadre du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, Environnement Canada a présenté, en vertu de la section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999)⁴, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs⁵ et le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé⁶. Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression⁷ a été soumis en mai 2004.

La majorité des moteurs nautiques et des véhicules récréatifs vendus au Canada sont importés. Il existe un important fabricant canadien⁸ dans ce secteur. Les données de Statistique Canada indiquent que, en 2003, neuf importateurs se partageaient près de 98 % de la valeur des importations de moteurs hors bord, de motomarines, de motoneiges et de véhicules tous terrains⁹. De ces neuf entreprises, six importaient à la fois des produits récréatifs terrestres et marins.

Il est ressorti de discussions préliminaires avec l'industrie que les fabricants considèrent l'Amérique du Nord comme un seul et même marché en ce qui a trait aux véhicules récréatifs et aux moteurs nautiques, les produits offerts des deux côtés de la frontière étant essentiellement identiques. Le seul cas connu de véhicule offert à la vente au Canada sans l'être aux É.-U. concerne un modèle de motoneige utilitaire de faible puissance.

On remarque des différences entre le Canada et les É.-U. en ce qui concerne la composition du chiffre des ventes. Par exemple, bien que les mêmes moteurs hors bord soient offerts dans les deux pays, il se vend, toute proportion gardée, plus de moteurs de faible puissance au Canada qu'aux É. U. Environ les deux tiers de tous les moteurs hors bord vendus au Canada ont une puissance de moins de 40 kW, alors qu'au sud de la frontière, un peu moins du tiers des moteurs hors bord vendus sont dans cette plage de puissance.

La base de données de l'EPA sur la certification pour les moteurs hors bord et les moteurs de motomarines révèle que 80 des 161 familles de moteurs de l'année modèle 2003 ont été certifiées au dessus de la norme applicable. Environ les trois quarts des fabricants certifient au moins une famille de moteurs au-dessus de la norme et doivent donc s'appuyer sur le calcul de la moyenne des émissions pour satisfaire aux exigences du règlement américain.

Après avoir pris en compte le fait que plusieurs fabricants produisent à la fois des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs, Environnement Canada a décidé de combiner les normes d'émissions des moteurs relativement à ces deux éléments en un unique ensemble de règlements. Le projet de règlement s'inspirera de la réglementation existante en vertu de la section 5 de la LCPE 1999 et on y intègrera par renvoi les normes réglementaires applicables de l'EPA des États-Unis.

Environnement Canada a également décidé d'inclure dans le projet de règlement des dispositions concernant le calcul de moyenne des émissions.

¹ Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants (PDF 1,4 Mo)

² Control of Emissions from Marine Spark-Ignition Engines du Code of Federal Regulations des É.-U.

³ Control of Emissions from Recreational Engines and Vehicles du Code of Federal Regulations des É.-U.

⁴ Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999

⁵ Pour plus de renseignements sur ce Règlement, visiter le site suivant :
https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/visualiser?Id=46

⁶ Pour plus de renseignements sur ce Règlement, visiter le site suivant :
https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/visualiser?Id=61

⁷ Pour plus de renseignements sur ce Projet de règlement, visiter le site suivant :
https://pollution-dechets.canada.ca/registre-protection-environnementale/reglements/visualiser?Id=68

⁸ Bombardier Produits récréatifs fabrique des motoneiges, des véhicules tous terrains et des motomarines au Canada et des hors bord aux États Unis.

⁹ Les données sur l'importation des motocyclettes routières et des motocyclettes hors route ne peuvent être séparées.