Annexe A - Définitions des véhicules et des moteurs visés par le projet de règlement

Les définitions des véhicules et des moteurs visés par le projet de règlement, à l'exception des motomarines, s'inspirent des définitions applicables figurant dans le Code of Federal Regulations des États-Unis. La définition de « motomarine » découle quant à elle du Règlement sur les petits bâtiments en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Le terme « véhicule tous terrains » désigne un véhicule hors route terrestre ou amphibie, autre qu'un véhicule utilitaire, qui :

1. est conçu pour se déplacer sur quatre pneus à basse pression, est doté d'un siège que doit enfourcher le conducteur et d'un guidon pour diriger le véhicule, et qui ne peut recevoir que le conducteur comme unique passager; ou
2. a au moins trois roues et au moins deux sièges, qui est conçu pour se déplacer en terrain accidenté et dont l'utilité principale est le transport.

Le terme « motocyclette hors route » désigne un véhicule à deux roues doté d'un moteur hors route et d'un siège.

Le terme « moteur hors bord » désigne un moteur qui, lorsqu'il est installé sur un bâtiment et prêt à fonctionner, est situé, avec l'unité de propulsion et de direction, à l'extérieur de la coque du bâtiment.

Le terme « motomarine » désigne un bâtiment à coque fermée, hydropropulsé, mesurant au plus 4 m de longueur et sans cockpit, conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes.

Le terme « motoneige » désigne un véhicule, y compris un véhicule convertible en motoneige, conçu essentiellement pour se déplacer sur la neige et d'une largeur d'au plus 1,5 m.

Le terme « véhicule utilitaire »²⁸ désigne un véhicule doté d'au moins 4 roues, pouvant recevoir au moins 2 passagers, conçu pour se déplacer en terrain accidenté, et qui soit a une charge utile à l'arrière d'au moins 159 kg (350 livres), soit peut recevoir au moins six passagers.

²⁸ Le projet de règlement visera les véhicules utilitaires dont le cylindré du moteur n'excède pas 1000 cm³, dont la puissance au frein n'excède pas 30 kW et dont la vitesse maximale est de plus de 40 km/h. Les véhicules utilitaires seront assujettis aux normes s'appliquant aux véhicules tous terrains (se reporter au tableau 2).