Consultation - Projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC

Ottawa, Ontario
K1A 0H3

19 juin, 2000

À: Distribution
De: Bernard Madé
Chef
Division du contrôle des produits chimiques

Objet: Consultation
Projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Madame, Monsieur,

Environnement Canada engage une consultation sur le projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC. L'objet de cette consultation est de fournir une occasion aux propriétaires d'équipement contenant des BPC, aux producteurs/importateurs d'équipement et d'articles manufacturés et aux propriétaires de déchets contenant des BPC, de formuler des questions et commentaires sur le projet de modifications de ces règlements.

Le projet de Règlement sur les BPC remplacera le Règlement sur les biphényles chlorés. Ce projet reprend la plupart des exigences du présent Règlement et introduit des exigences qui amélioreront l'inventaire et le suivi de l'élimination des équipements en service renfermant des BPC, et des exigences plus sévères sur l'utilisation de ces équipements:

• fin accélérée d'utilisation pour les équipements renfermant des BPC dans les endroits névralgiques un an après l'entrée en vigueur du Règlement (école, hôpitaux, usine de traitement de l'eau potable, usine de transformation des aliments pour les humains et pour les animaux)
• fin d'utilisation de tous les équipements renfermant des BPC le 31 décembre 2007
• concentration maximale de 2 ppm de BPC dans les produits manufacturés et importés
• interdiction de rejeter du matériel contenant des BPC dans l'environnement
• étiquetage et rapport obligatoire pour l'équipement renfermant des BPC

Le projet de Règlement sur les BPC mettra en place les objectifs du Plan d'Action Régional (PAR) relatif aux BPC de l'ALENA , y compris l'élimination des utilisations non dispersives de BPC, e.g. des transformateurs et des condensateurs, d'ici 2008.

Le Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC sera également modifié afin de restreindre les périodes d'entreposage avant destruction:

• interdiction d'entreposer après le 31 décembre 2009 du matériel contenant des BPC et présentement entreposé (deux ans après la fin d'utilisation des équipements, tout le matériel contenant des BPC devrait être détruit)
• interdiction d'entreposer plus d'une année du matériel contenant des BPC avant leur destruction
• interdiction d'entreposer du matériel contenant des BPC dans les endroits névralgiques

Ces modifications nous permettrons également de respecter nos engagements en vertu du protocole sur les POP au titre de la Convention de la CEE-ONU sur le transport à distance des polluants atmosphériques qui indique une élimination de l'utilisation des équipements renfermant des BPC d'ici le 31 décembre 2010 et la destruction de ceux-ci d'ici le 31 décembre 2015.

La réunion de consultation sur le projet de modifications aura lieu le 28 août 2000 de 8 h 30 à 12 h 30 au Palais des Congrès de Hull, salle Désert. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires et suggestions avant la tenue de la réunion. Nous préciserons les exigences règlementaires si elles ne sont pas claires.

Si vous désirez recevoir l'ébauche du projet de modifications afin de le réviser et de nous faire parvenir vos commentaires, veuillez compléter s'il vous plaît le formulaire d'inscription ci-joint et le retourner à Environnement Canada tel qu'indiqué sur le formulaire.

Si vous ne pouvez assister à la réunion de consultation et vous désirez soumettre des commentaires, veuillez s'il vous plaît les faire parvenir à Francine Laperrière par télécopieur au (819) 994-0007 ou par la poste à l'adresse suivante: Environnement Canada, Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux, Direction générale de la prévention de la pollution par les toxiques, Ottawa, Ontario, K1A 0H3. Tous les commentaires doivent être reçus au plus tard le 15 septembre 2000.

Les commentaires reçus lors de cette consultation seront considérés afin de compléter le projet règlementaire. Les ébauches de Règlements devraient être proposés en Partie l de la Gazette du Canada en novembre 2000. Il s'en suivra une période de commentaires de soixante jours. Notre objectif est de publier les Règlements en Partie ll de la Gazette du Canada, au printemps 2001.

Si vous avez des questions n'hésitez à contacter Francine Laperrière au (819) 953-1670 ou à francine.laperrière@ec.gc.ca.

J'espère vous rencontrer à la réunion afin de discuter du projet de modifications.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs,

Bernard Madé
p.j.: ordre du jour de la réunion
formulaire d'inscription

Consultation sur le Projet de Modifications du Règlement sur les Biphényles Chlorés et du Règlement sur le Stockage des Matériels contenant des BPC en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Objectif de la consultation:
Présenter les modifications aux personnes visées et recevoir des commentaires sur ces modifications.

Ordre du Jour
8 h 30 Mot de bienvenu et introduction
8 h 45 Présentation des modifications
9 h 30 Période de questions/ réponses
10 h 00 Pause-café
10 h 15 Période de questions/ réponses
12 h 00 Bilan des commentaires et remarques en guise de conclusion

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Consultation sur le Projet de Modifications du Règlement sur les Biphényles Chlorés et du Règlement sur le Stockage des Matériels contenant des BPC en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Veuillez retourner le formulaire rempli par télécopieur, avant le 14 août 2000, à:

Francine Laperrière
Direction de l'évalualtion des produits chimiques commerciaux
Environnement Canada, Hull, Québec
Télécopieur: (819) 994-0007

Veuillez fournir les renseignements suivants pour obtenir une copie du projet de modifications:

Nom (au complet):_________________________________________
Organisme ou entreprise:__________________________________
Adresse: _________________________________________________
__________________________________________________________
__________________________________________________________
Tél: ( )_________________ Télécopieur: ( )_____________
Courriel: _____________________

Veuillez indiquer si:

• vous assisterez à la réunion de consultation à Hull _____________
  (28 août 2000)
• vous avez l'intention de faire parvenir des commentaires _____________
  écrits au plus tard le 15 septembre 2000