2. Résumé
1. La commission de révision pour le siloxane D5 (la « Commission ») a enquêté sur la nature et l'importance du danger que représente le décaméthylcyclopentasiloxane, ou siloxane D5, (no CAS 541-02-6; D5) pour l'environnement canadien ou pour sa diversité biologique2.
2. En tenant compte des propriétés intrinsèques du siloxane D5 et de tous les renseignements scientifiques disponibles, la Commission a conclu que le siloxane D5 ne représentait pas un danger pour l'environnement.
3. Les preuves présentées à la Commission ont démontré que le siloxane D5 dépassait le seuil réglementaire lié à la persistance. Toutefois, le siloxane D5 ne dépassait pas les seuils établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (« Règlement »).
4. Le siloxane D5 ne se bioamplifie pas dans la chaîne alimentaire bien qu'il puisse s'accumuler dans les organismes, par l’intermédiaire des matrices environnementales ou de la nourriture. C’est-à-dire, les concentrations de siloxane D5 n’augmentent pas dans les prédateurs comparées à celles de leurs proies.
5. Il n’y a aucune preuve démontrant que le siloxane D5 est toxique pour les organismes étudiés jusqu'à la limite de solubilité dans quelque matrice environnementale que ce soit. La Commission est d'avis que le siloxane D5 ne s'accumulera pas à des concentrations suffisamment importantes pour avoir des effets nocifs sur les organismes se trouvant dans l'air, l'eau, les sols, ou les sédiments.
6. De plus, la Commission a conclu que, d'après les renseignements disponibles, les utilisations futures du siloxane D5 projetées ne représenteront pas un danger pour l'environnement.
7. Conformément au pouvoir conféré par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (« LCPE 1999 »), le ministre de l'Environnement a demandé que la Commission enquête sur la nature et l'importance du danger que représente le siloxane D5. La Commission a consulté les parties de cette procédure, Environnement Canada, le Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America (« SEHSC »), l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums (« CCTFA ») et la coalition composée de l'Association canadienne du droit de l'environnement, de l'International Institute of Concern for Public Health, de Chemical Sensitivities Manitoba et de la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca (la « Coalition ») relativement à la portée de son mandat.
8. En tenant compte des questions préoccupantes déterminées dans le cadre de l'Évaluation préalable menée par des représentants du gouvernement en 2008, des directives données par le ministre de l'Environnement constituant cette Commission et de la nature des renseignements supplémentaires obtenus relativement au siloxane D5, la Commission a déterminé qu'elle axerait sa révision sur la nature et l'importance du danger que représente le siloxane D5 pour l'environnement.
9. La Commission a défini que son mandat consistait à enquêter sur la nature et l'importance du risque que représente le siloxane D5 pour l'environnement, le cas échéant, et de déterminer si le siloxane D5 avait eu ou pourrait avoir des effets néfastes. Autrement dit, la Commission a essentiellement mené une évaluation des risques de novo du siloxane D5 en prenant en compte les renseignements scientifiques disponibles. En menant cette évaluation des risques de novo, la Commission a décidé que la meilleure pratique scientifique exigeait l'étude de tous les renseignements disponibles relativement aux propriétés physiques et chimiques intrinsèques du siloxane D5 ainsi qu'à la toxicité, aux utilisations, aux expositions et aux effets liés à ce produit.
10. Lorsque des produits chimiques sont rejetés dans l'environnement, ils se déplacent entre différents compartiments, notamment l'air, les sols, l'eau, et les sédiments. La répartition finale d'une substance dans ces milieux et la vitesse à laquelle elle s'y déplace dépendent de ses propriétés physiques et chimiques, ainsi que des caractéristiques de l'environnement dans lequel elle est rejetée.
11. En plus de se déplacer entre les différents compartiments et d'un emplacement à un autre, les produits chimiques peuvent subir des transformations une fois rejetés dans l'environnement. Ces transformations peuvent être dues à des processus physiques, biologiques et/ou chimiques, tels que l'hydrolyse et la photolyse, et entraînent la formation de produits différents du produit chimique d'origine. Le taux de transformation détermine les concentrations auxquelles les produits chimiques peuvent s'accumuler dans l'environnement.
12. Le comportement du siloxane D5 est différent de celui d'autres composés de poids et de taille moléculaires similaires. Il a une structure moléculaire comprenant uniquement du carbone, du silicium, de l’oxygène et de l'hydrogène dans une structure circulaire symétrique. Ces propriétés physiques et structurelles du siloxane D5 se traduisent par des modèles uniques de répartition dans l'environnement qui doivent être étudiés dans le cadre de l'évaluation de l'exposition des organismes et du danger potentiel que représente le siloxane D5.
13. Pour déterminer la répartition et la persistance du siloxane D5, il est important de prendre en compte sa voie de rejet dans l'environnement. En effet, il est important de prendre en compte les propriétés uniques du siloxane D5 ainsi que ses principales utilisations et les types de rejets dans l'environnement lorsqu'on étudie le potentiel de nocivité du siloxane D5. En raison de sa pression de vapeur et de sa volatilité relativement importantes, le siloxane D5 a tendance à se répartir principalement dans l'air. Autrement dit, peu importe où le siloxane D5 est déposé initialement dans l'environnement, il migrera principalement dans l'air. Même s'il peut être transporté dans l'air sur des distances relativement longues, le dépôt dans les sols ou l'eau à partir de l'air sera très limité.
14. Une fois dans l'air, le siloxane D5 se dégrade relativement rapidement par un processus de photolyse indirecte dans le cadre duquel des radicaux hydroxyles présents naturellement, qui sont formés dans l'atmosphère par la lumière du soleil, le dégradent en de plus petites molécules appelées silanols, puis en dioxyde de carbone, en eau et en dioxyde de silicium (la principale composante du sable). Ces produits ne présentent pas de danger pour l'environnement. Ainsi, un aspect important du devenir du siloxane D5 dans l'environnement est que le milieu dans lequel il est principalement rejeté et donc le plus susceptible d'être présent est également le milieu dans lequel il a la vitesse de transformation la plus rapide.
15. Même si, selon la Commission, le siloxane D5 répond aux critères de classification en tant que produit chimique persistant en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (le « Règlement »), il représentera un danger pour l'environnement uniquement si cette propriété intrinsèque se traduit par des expositions ayant des effets nocifs sur l'environnement. La persistance doit donc être accompagnée de l'accumulation dans un ou plusieurs compartiments de l'environnement (ou organismes) au point que ces expositions dépassent le dosage ou la concentration causant des effets nocifs. Il s'agit de la principale orientation de la révision de la Commission.
16. Le taux d'accumulation du siloxane D5 dans l'air, l'eau, les sols et les sédiments ainsi que dans les organismes est déterminé par son taux de rejet dans l'environnement, puis par son taux de déplacement vers d'autres compartiments de l'environnement (dissipation) et son taux de transformation. Comme le siloxane D5 est utilisé dans des applications commerciales et industrielles depuis relativement longtemps (plus de 30 ans) et étant donné ses taux de dissipation et de transformation dans l'environnement, les concentrations actuelles de siloxane D5 sont dans un état de quasi-équilibre.
17. Les concentrations d'un produit chimique sont considérées comme étant dans un état de quasi-équilibre dans les compartiments environnementaux lorsque les concentrations restent relativement constantes à long terme, même si elles peuvent fluctuer à court terme en raison de rejets sporadiques ou de changements saisonniers dans l'environnement. Cela signifie que les concentrations dans chaque milieu varient selon un intervalle prévisible et que les concentrations de siloxane D5 dans l'environnement ne fluctuent pas significativement au fil du temps.
18. En plus des processus physiques de dégradation, il existe des processus de transformation d'origine biologique appelés processus de biotransformation. La biotransformation peut se produire en raison de l'action de bactéries et de champignons ou dans le corps d'organismes supérieurs dans le cadre des fonctions métaboliques normales ou de réponses adaptatives. Le siloxane D5 est biotransformé en silanols, qui sont plus solubles que le siloxane D5 et qui présentent moins de risque pour l'environnement. Le taux auquel le siloxane D5 est biotransformé par des animaux supérieurs détermine en partie le taux de perte de l'animal impliquant toutes les voies, notamment la diffusion et le transport actif. Le taux de biotransformation dans les organismes détermine également les concentrations qui peuvent s'accumuler dans les plantes et les animaux.
19. Ces constatations sont importantes car elles montrent qu’aux taux d'utilisation présents, les concentrations de siloxane D5 dans l'environnement n'augmenteront pas de manière significative. Si, à l'avenir, l'utilisation et donc le rejet de siloxane D5 dans l'environnement devaient augmenter, les concentrations dans les divers compartiments de l’environnement changeraient de façon directement proportionnelle à la hausse du rejet et seraient donc prévisibles d'après les renseignements actuels.
20. L'exposition mesure la concentration d'un produit chimique qui peut pénétrer dans un organisme et avoir des effets nocifs sur cet organisme. Lorsqu'on détermine les concentrations d'un produit chimique auxquelles les organismes pourraient être exposés, il est également important d'étudier la biodisponibilité. La biodisponibilité est la fraction de la concentration totale d'un produit chimique qui peut être accumulée dans des organismes. Le siloxane D5 a une affinité particulièrement forte pour les particules organiques dans les sédiments et les sols humides et ne peut pas être accumulé facilement dans les organismes.
21. Lorsqu'on prédit les concentrations de siloxane D5 qui seraient présentes dans divers compartiments de l’environnement, il est également important d'étudier les limites de solubilité dans cette « matrice » et la fraction biologiquement disponible pour les organismes. En théorie, il est impossible que le siloxane D5 dépasse ses limites de solubilité dans l'eau ou la matière organique dans les sédiments ou les sols. Par conséquent, la Commission conseille aux lecteurs de ce rapport de ne pas tirer de conclusions trop hâtives en ce qui concerne la bioaccumulation, la persistance et la toxicité qui sont basées sur des concentrations dépassant la limite de solubilité théorique.
22. Le siloxane D5 ne peut pas produire de toxicité en interagissant avec des molécules se trouvant à la surface extérieure des organismes. Pour avoir des effets, les composés tels que le siloxane D5 doivent pénétrer dans les organismes. Le siloxane D5 peut pénétrer dans les organismes par plusieurs voies, notamment par l'inhalation de l'air ou en traversant les surfaces externes telles que la peau et les branchies des poissons et des invertébrés benthiques, par les racines des plantes et par la paroi du système gastrointestinal. Cependant, la voie principale d’exposition pour tous les organismes serait la voie alimentaire et/ou l'eau.
23. Trois concepts sont liés à l'accumulation des produits chimiques dans les organismes. Le premier est la bioaccumulation, qui est le processus de pénétration du produit chimique dans un organisme. Le deuxième est la bioconcentration, dans le cadre de laquelle des concentrations du produit chimique sont accumulées pour atteindre des valeurs qui sont supérieures mais proportionnelles à celles du milieu environnant. Enfin, le troisième concept est la bioamplification ou l'amplification trophique, dans le cadre de laquelle les prédateurs accumulent des concentrations du produit chimique supérieures à celles de leur(s) proie(s). Lorsqu’elles sont exprimées de manière appropriée, les concentrations de siloxane D5 dans les organismes peuvent être supérieures à celles du milieu environnant, c'est-à-dire que le siloxane D5 peut se bioconcentrer dans une certaine mesure. Même si le siloxane D5 peut s'accumuler dans les organismes, il ne se bioamplifie pas dans la chaîne alimentaire.
24. La toxicité est le potentiel d'un produit chimique à avoir des effets nocifs sur des organismes. La gravité de ces effets est déterminée par la durée et l'ampleur de l'exposition au produit chimique et par sa puissance. La puissance d'un produit chimique est définie par sa relation dose-effet, qui est déterminée en exposant des organismes à des quantités déterminées d'un produit chimique pendant des périodes déterminées et en consignant l'ampleur de la réaction.
25. Une fois qu'un organisme a été exposé, les dommages produits sont liés aux taux de biotransformation, de dépuration (excrétion) et de réparation des dommages causés. Ainsi, les organismes peuvent être exposés à une certaine concentration d'un produit chimique pendant une très longue période sans qu'il y ait d‘effets apparents. En outre, les animaux et les plantes ont la capacité de s'adapter aux expositions à certains produits chimiques de façon que le fonctionnement normal de l'organisme ne soit pas touché. Ces réponses adaptatives ne sont pas considérées comme des réponses néfastes.
26. Lorsqu'on évalue les effets nocifs potentiels et ainsi le danger que représente un produit chimique, il est utile de connaître le mécanisme d'action toxique de ce produit chimique, c'est-à-dire en quoi le produit chimique est toxique. Il existe plusieurs mécanismes d'action toxique. Les produits chimiques peuvent avoir un mécanisme d'action « spécifique » en raison de l'interaction de la molécule avec un récepteur particulier. Par exemple, la forme physique de certaines molécules est telle qu'elle s'intègre à des structures de biomolécules telles que les protéines. Les produits chimiques peuvent également avoir des effets en imitant des molécules biologiques ou en bloquant des sites récepteurs actifs.
27. En plus de ces mécanismes d'action spécifiques, toutes les molécules ont ce qu'on appelle une toxicité minimale ou de base. On parle alors de « narcose », ce phénomène se produisant lorsque la molécule se dissout dans les membranes du corps et change ses propriétés structurelles et/ou chimiques. Ce processus est réversible et n'entraîne pas nécessairement de dommages permanents. Pour les molécules neutres (non chargées) telles que le siloxane D5, il n’y a aucun mécanisme de toxicité spécifique connu. Les effets toxiques proviennent donc de la narcose.
28. Il existe peu de rapports sur la toxicité du siloxane D5 dans les ouvrages scientifiques. Toutefois, étant donné l’absence de mécanisme d'action spécifique, il est possible de prédire avec un niveau de certitude acceptable la toxicité du siloxane D5 pour différentes espèces ainsi que la charge corporelle critique ou la concentration requise pour provoquer un effet nocif sur un organisme. Cela s'explique par le fait que les physiologies et les membranes des animaux sont plutôt similaires et qu‘il y a peu de variation entre organismes au niveau de leur sensibilité. Par conséquent, il est très improbable qu'il y ait des espèces particulièrement sensibles. Un plus petit ensemble de données sur la toxicité, tel que celui qui existe pour les plantes, les poissons et les mammifères, suffit donc pour tirer des conclusions exactes sur les effets potentiels sur les organismes.
29. Il n’y a aucune preuve démontrant que le siloxane D5 est toxique pour les organismes étudiés jusqu'à la limite de solubilité dans quelque matrice environnementale que ce soit. Ceci ajouté au fait qu'il est théoriquement impossible que le siloxane D5 dépasse sa limite de solubilité dans une matrice quelconque a permis à la Commission de conclure qu'il est pratiquement impossible que le siloxane D5 s'accumule à des concentrations suffisantes pour induire des effets nocifs sur les organismes se trouvant dans l'air, l'eau, les sols, ou les sédiments.
30. Des évaluations des risques peuvent être menées selon des niveaux de complexité croissante, selon la quantité de renseignements disponibles. Les évaluations de nouveaux produits chimiques se limitent aux niveaux inférieurs et se basent sur :
- les propriétés physiques et chimiques des composés;
- les résultats de simulations simples qui prédisent le devenir dans l'environnement; et
- quelques essais ou modèles permettant de déterminer la toxicité.
31. Toutefois, pour les produits chimiques existants, de plus amples renseignements sont disponibles et peuvent être pris en compte dans l'évaluation du danger potentiel. Si des produits chimiques ont été rejetés dans l'environnement, comme c'est le cas pour le siloxane D5, des mesures réelles peuvent être utilisées pour évaluer les propriétés et pour valider les modèles et les prévisions liés à l'exposition et aux effets.
32. Deux conditions de base doivent prévaloir pour que des dommages se produisent. Il faut tout d'abord qu'il y ait exposition. Même pour les produits chimiques les plus dangereux, il ne peut pas y avoir de dommages s'il n'y a pas d'exposition. Deuxièmement, après l'exposition, il faut qu'il y ait un effet néfaste ou nocif. On appelle cela le danger. L'ampleur de l'effet causé par l'exposition à une quantité définie d'un produit chimique est appelée sa puissance.
33. Dans l'Évaluation préalable menée en 2008 par Santé Canada et Environnement Canada, des représentants du gouvernement ont évalué le potentiel du siloxane D5 à avoir des effets néfastes sur l'environnement. À ce moment-là, il y avait moins de renseignements disponibles sur le devenir dans l'environnement et la toxicité qu'à l'heure actuelle. Par conséquent, l'Évaluation préalable fut limitée à un niveau inférieur d’évaluation, lequel utilise le moins de renseignements et comporte donc le plus d’incertitude. L'Évaluation préalable fut limitée à quelques comparaisons de base de paramètres, tels que la persistance et le potentiel de bioaccumulation. La quantité de données était insuffisante et ne permettait pas d’effectuer une évaluation plus détaillée. En fait, dans la plupart des cas, des données de substitution basées sur les propriétés physiques et chimiques de base du siloxane D5 ou de produits chimiques analogues ont dû être utilisées.
34. Comme cela a déjà été indiqué, puisque le siloxane D5 a des propriétés uniques pour une molécule de sa taille, la base de ces extrapolations était incertaine. Depuis 2008, des renseignements supplémentaires ont été obtenus sur les propriétés physiques et chimiques de base du siloxane D5 et des simulations plus précises de son devenir dans l'environnement ont donc pu être faites.
35. Par ailleurs, des renseignements supplémentaires sont désormais disponibles relativement au danger que représente le siloxane D5. Plus important encore, il existe maintenant de meilleures méthodes de quantification du siloxane D5 dans diverses matrices. Ces méthodes d'analyse ont permis la collecte de nouveaux renseignements sur les concentrations de siloxane D5 dans les matrices environnementales, notamment l'air, l'eau, les sols et les sédiments, ainsi que dans les organismes. Ainsi, il est maintenant possible d'effectuer une évaluation plus précise du danger que représente l'utilisation du siloxane D5. La Commission s'est servie de ces données récentes pour évaluer les risques que présente le siloxane D5 pour l'environnement.
36. Le risque est la probabilité qu'il y ait des effets néfastes et est toujours lié aux probabilités qu'il y ait une exposition et des effets. Les évaluations des risques des niveaux inférieurs se basent sur des renseignements limités et sont donc souvent basées sur des ratios d'exposition simples à seuil d’effet déterminé. En raison de l'incertitude inhérente à ces approches, des facteurs d'incertitude sont en général appliqués en tant que facteurs de sécurité. Ces facteurs sont utilisés à titre de prudence et de protection plutôt que de prédiction. À mesure que des renseignements supplémentaires sont obtenus et que les évaluations passent aux niveaux supérieurs, l'incertitude est moindre et les facteurs d'incertitude sont donc moins nécessaires.
37. Les évaluations des niveaux inférieurs sont conçues pour écarter les produits chimiques préoccupants plutôt que pour les identifier. Elles sont utilisées à titre de prudence pour réduire au minimum la probabilité que des produits chimiques qui pourraient avoir des effets néfastes soient mal classés. Si l'un de ces indicateurs individuels de persistance ou de bioaccumulation est excédé, cela ne veut pas dire qu'il y aura des expositions nocives. Cela signifie plutôt qu'il faut effectuer des évaluations additionnelles plus approfondies.
38. Dans le cadre de l'Évaluation préalable du siloxane D5, les représentants du gouvernement ont suivi une approche conservative, ou prudente, puisqu'il n'y avait pas suffisamment de renseignements sur la toxicité et aucune donnée sur les concentrations dans l'environnement. En revanche, la Commission eut accès à des données de surveillance permettant de confirmer les résultats d'estimations plus précises de l'exposition et des effets et elle a pu utiliser ces renseignements scientifiques pour effectuer une évaluation plus approfondie à des niveaux supérieurs d'évaluation.
39. La Commission a étudié les propriétés physiques et chimiques uniques ainsi que le mécanisme et la puissance de toxicité du siloxane D5 et a conclu qu'il était pratiquement impossible que le siloxane D5 soit présent dans une matrice environnementale à des concentrations suffisantes pour causer des dommages. Par conséquent, la Commission a déterminé que les utilisations actuelles de siloxane D5 ne présentaient pas de risque de danger pour l'environnement.
40. La Commission a également conclu qu'il était impossible que les futures utilisations de siloxane D5 représentent un danger pour l'environnement puisque les concentrations actuelles de siloxane D5 dans l'environnement sont dans un état de quasi-équilibre. Il est peu probable que les concentrations de siloxane D5 changent à l'avenir, sauf de manière directement proportionnelle à la croissance de la population.
2 Ci-après, le mot « environnement » fait référence à l'expression « l'environnement ou sa diversité biologique ».
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