Exigences de soumission pour la justification de conformité pour plusieurs types de véhicules : annexes A à I

Titre officiel : Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de non-responsabilité

Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL), le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la LCPE, le REGESAPCL et/ou le REVRM, la LCPE, le REGESAPCL et le REVRM ont préséance.

Liste des annexes

Annexe A - Exemple d’un certificat de l’EPA

Cet exemple est disponible en anglais seulement.

Exemple d'un certificat de l'Environemental Protection Agency (EPA)

Annexe B - Exemple de lettre démontrant que la MN est apposée

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Directeur, division du transport
Direction de l’énergie et du transport
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Objet : ustification à l’effet que les véhicules visés par le certificat de l'EPA portent la MN pour l'année de modèle 20XX [marque, modèle du véhicule] (Groupe d'essai : [Nom du groupe d’essai])

Monsieur le directeur :

[Nom de l'entreprise] a été autorisée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à apposer la marque nationale d'émission (MN) sur son véhicule routier, conformément à l'article 151 de la LCPE et à l'article 8 du REVRM. Le numéro d'autorisation attribué par le ministre à [Nom de l'entreprise] est [Numéro d'autorisation].

[Nom de l'entreprise] atteste que tous les véhicules du groupe d'essai susmentionné, fabriqués ou importés au Canada, sont munis de la MN.

À titre de signataire de la présente lettre, je [Nom], certifie être autorisé(e) à agir au nom de [Nom de l’entreprise] concernant le [modèle de véhicule] 20XX. Si vous avez des questions concernant l’information fournie, veuillez contacter [nom, poste et nom de la compagnie].

[Signature]

[Inscrivez le nom]
[Poste]
[Coordonnées]

Annexe C - Exemple de lettre de déclaration de conformité

(pour les véhicules équivalents à un véhicule visé par un certificat de l'EPA conformément à l'article 35.1)

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Directeur, division du transport
Direction de l’énergie et du transport
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Objet : Présentation de la justification de la conformité conformément au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (REVRM) et au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL) pour l'année de modèle 20XX [marque et modèle de véhicule] (groupe d'essai : Famille EVAP [groupe d'essai] : [famille de gaz d'évaporation]).

Monsieur le directeur :

[Nom de l'entreprise] a l'intention de vendre un modèle de l'année 20XX [marque et modèle du véhicule] au Canada. La justification de la conformité est présentée conformément à l'article 35.1 du REVRM et à l'article 36 du REGESAPCL. Le modèle de véhicule concerné n'est pas visé par un certificat de conformité délivré par l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency - EPA), mais il peut être considéré comme équivalent à un véhicule figurant sur un certificat valide de l'EPA (ci-joint), conformément à l'article 19.1 du REVRM.

Normes auxquelles le véhicule est conforme

Normes d'émission de gaz d'échappement et durées de vie utiles

VL[XX] Niveau[X] (Catégorie Y) – XXX XXX milles

Normes d'émission spécifiques aux polluants :

MP : Niveau[X] – XXX XXX milles
SFTP NMOG+NOx FEL : XXX g/mi
FEL NMHC à froid : XXX g/mi
CH₄ : XXX g/mi
N₂O : XXX g/mi

Normes d'émission de gaz d’évaporation et durée de vie utile

Niveau[X] – XXX XXX milles

FEL : X,XXX grammes

Le véhicule équivalent possède les mêmes caractéristiques de contrôle des émissions que le véhicule testé pour obtenir le certificat de l'EPA et ne possède aucune caractéristique qui pourrait lui faire atteindre un niveau d'émissions plus élevé que ce véhicule certifié.

[Nom de l'entreprise] atteste que tous les véhicules de ce groupe d'essai sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le REVRM et le REGESAPCL établis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Vous trouverez ci-joint la justification de la conformité de [Nom de l'entreprise], y compris une description détaillée des véhicules concernés. [Nom de l'entreprise] atteste également que les véhicules de ce groupe d'essai sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles indiquées dans la justification de la conformité et qu'une étiquette d'information appropriée sur le contrôle des émissions des véhicules sera apposée.

[Nom de l'entreprise] demande qu'Environnement et Changement climatique Canada reconnaisse que la justification de la conformité ci-jointe a été obtenue et produite sous une forme et d'une manière jugées satisfaisantes par le ministre.

[Certaines parties (énumérées)] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]

[Inscrivez le nom]
[Poste]
[Coordonnées]
P.j.

Annexe D - Exemple de tableau comparatif pour les véhicules équivalents

Le tableau suivant donne un exemple des renseignements requis pour démontrer qu'un véhicule peut être équivalent à un modèle qui figure spécifiquement sur un certificat de l'EPA.

Tableau comparatif pour les véhicules équivalents
	Modèle certifié par l’EPA	Modèle canadien
Marque
Modèle
Style de carrosserie
Numéro d’homologation de l’EPA		Sans objet
Groupe d’essai :
Familles selon leurs émissions de gaz d’évaporation et de vapeurs de ravitaillement

Tableau comparatif pour les véhicules équivalents : critères du groupe d’essai
	Modèle certifié par l’EPA	Modèle canadien
1. Groupe de durabilité a) Cycle de combustion (p. ex. 2 temps, 4 temps, cycle Otto, cycle diesel, cycle électrique dédié)
1. Groupe de durabilité b) Type de moteur (p. ex. à piston, rotatif, refroidi à l'air, refroidi à l'eau, électrique)
1. Groupe de durabilité c) Carburant utilisé (p. ex. essence, diesel, méthanol, éthanol, GNC, GPL, flex-fuel, électrique)
1. Groupe de durabilité d) Système de mesure de base (p. ex. injection dans le corps du papillon, injection dans l'orifice d'admission, mélangeur de carburant GNC) ou type de batterie (p. ex. Lithium-Ion, NiMH)
1. Groupe de durabilité e) Construction du catalyseur (p. ex. billes, monolithe)
1. Groupe de durabilité f) Composition en métaux précieux du catalyseur par type de matière active principale (p. ex. ox-cat à base de platine, ox-cat à base de palladium, cat 3 voies platine et rhodium, cat 3 voies palladium et rhodium, cat 3 voies platine et palladium et rhodium)
1. Groupe de durabilité g) Statistiques de regroupement des catalyseurs (GS) ou autres critères (40 CFR 86.1820-01(b)7)i) ou ii))
1. Groupe de durabilité h) Autre stratégie de regroupement de la durabilité (basée sur 40 CFR 86.1820-01(c), (d), ou (e)
2. Cylindrée du moteur (à 15 % ou 50 po³ près, selon la plus grande des deux valeurs) ou capacité du moteur électrique (kW)
3. Autonomie du véhicule électrique dans le cas des BEV ou des PHEV
4. Nombre de cylindres ou de chambres de combustion
5.. Disposition des cylindres ou des chambres de combustion (p. ex. en ligne V, horizontalement opposés) ou type et voltage du moteur électrique
6. Normes d'émission (identiques ou plus strictes)
Autres critères de regroupement basés sur le 40 CFR 86.1827-01(b), (c), (d), (e) ou (f)

Tableau comparatif pour les véhicules équivalents : critères de familles selon leurs émissions de gaz d’évaporation et de vapeurs de ravitaillement
(Pour les véhicules fonctionnant à l'essence, à l'éthanol, au méthanol, au gaz de pétrole liquéfié et au gaz naturel)	Modèle certifié par l’EPA	Modèle canadien
1. Type de dispositif de stockage des vapeurs (p. ex. absorbeur, filtre à air, carter)
2. Design de l’absorbeur a) Capacité de travail (à 10 grammes près)
2. Design de l’absorbeur b) Configuration du système (nombre de d’absorbeurs, méthode de connexion (p. ex. en série ou en parallèle))
2. Design de l’absorbeur c) Géométrie, construction et matériaux des absorbeurs
3. Système de carburant;
4. Type de système de contrôle des émissions de vapeurs de ravitaillement (p. ex. intégré ou non intégré avec un système de contrôle de l'évaporation
5. Mécanisme d'étanchéité du tuyau de remplissage (p. ex. mécanique, liquide, autre)
6. Système de contrôle des vapeurs ou méthode de contrôle du flux de vapeur dans la conduite de vapeur vers l’absorbeur(p. ex. type de vanne, stratégie de contrôle des vapeurs)
7. Système de contrôle de la purge (p. ex. type de vanne, stratégie de contrôle de la purge)
8. Matériau des tuyaux de vapeur
9. Matériau du réservoir à essence
Autres critères de regroupement basés sur le 40 CFR 86.1821-01(c), (d), ou (e)

Déclarations

Notre entreprise a accès à tous les dossiers soumis à l'EPA à l'appui de la demande de délivrance du certificat de l'EPA.

Commentaires / Renseignements supplémentaires

Annexe E - Exemple de lettre de déclaration de conformité

(pour les véhicules non visés par un certificat de l'EPA ou non vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis)

[Nom de l’entreprise]

[Inscrivez la date]

Directeur, division du transport
Direction de l’énergie et du transport
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Objet : Présentation de la justification de la conformité conformément au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (REVRM) et au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL) pour l'année de modèle 20XX [marque et modèle de véhicule] (Groupe d'essai : [Nom du groupe d'essai] Famille EVAP : [Nom de la famille de gaz d'évaporation]).

Monsieur le directeur :

[Nom de l'entreprise] a l'intention de vendre un modèle de l'année 20XX [marque et modèle du véhicule] au Canada. La justification de la conformité est présentée conformément au [paragraphe 35(1.1) OU à l'article 36] du REVRM et à l'article 37(1) du REGESAPCL. Le modèle de véhicule concerné [est visé OU n'est pas visé] par un certificat de conformité délivré par l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency - EPA).

Normes auxquelles le véhicule est conforme

Normes d'émission de gaz d'échappement et durée de vie utile

VL[XX] Niveau[X] (Catégorie Y) – XXX XXX milles

Normes d'émission spécifiques aux polluants :

MP : Niveau[X] – XXX XXX milles
SFTP NMOG+NOx FEL : milles
FEL NMHC à froid : XXX g/mi
CH₄ : XXX g/mi
N₂O : XXX g/mi

Normes d'émission de gaz d’évaporation et durée de vie utile

Niveau[X] – XXX XXX milles

FEL : X,XXX grammes

[Nom de l’entreprise] atteste que tous ses véhicules de cette famille de moteurs sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Vous trouverez ci-joint la justification de la conformité de [Nom de l'entreprise], y compris une description détaillée des véhicules concernés. [Nom de l'entreprise] atteste également que les véhicules de ce groupe d'essai sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles indiquées dans la justification de la conformité et qu'une étiquette d'information appropriée sur le contrôle des émissions des véhicules sera apposée.

[Certaines parties (énumérées)] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]

[Inscrivez le nom]
[Poste]
[Coordonnées]
P.j.

Annexe F - Exigences relatives aux renseignements techniques

Page couverture

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires	Endroit (TEMP)
Année de modèle	Identifiez l’année de modèle.
Marques, modèles et lignes de voitures	Identifiez la (les) marque(s) et le(s) modèle(s) visés par la présentation.
Nom du groupe de durabilité	Code alphanumérique pour identifier le groupe de durabilité du véhicule.	Document précédent d'orientation sur le CE
Nom du groupe d’essai	Identifiez le groupe d’essai.
Nom de la famille de gaz d'évaporation	Identifiez la famille de gaz d’évaporation.
Brève description du groupe de durabilité	Donnez une brève description du groupe de durabilité (p. ex. cycle de combustion, type de carburant, code du catalyseur, etc.).	Document précédent d'orientation sur le CE
Brève description du groupe d’essai	Donnez une brève description du groupe d'essai (p. ex. cylindrée du moteur, système d'alimentation en carburant, systèmes de contrôle des émissions, type de catalyseur, configuration de la sonde à oxygène, etc.).
Catégorie de véhicule	Véhicule léger (LDV), camion léger (LDT), véhicule lourd (HDV), etc.
Normes applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les normes relatives aux gaz d'échappement, aux gaz à effet de serre, à l'évaporation/au ravitaillement ou toute norme d'utilisation intermédiaire.	Identifiez les normes d'émission de gaz d'échappement et d'évaporation applicables au groupe d'essai (y compris le CH4, le N₂O et les FEL, le cas échéant). Indiquez si le véhicule est conforme au niveau 3 ou au niveau 3 provisoire.
Durée de vie utile applicable	Identifiez la durée de vie utile du groupe d'essai, et de la famille d'évaporation.
Véhicules testés (EDV)	Indiquez l'identité et le numéro de configuration de chaque véhicule testé et le(s) type(s) d'essai correspondant(s) pour chaque combinaison. Veuillez inclure les données pour tout report d'EDV.
Nom de l’entreprise	Identifiez le nom de l'entreprise. (Voir définition dans la LCPE 1999, article 149).
Fabricant du véhicule	Identifiez le nom du fabricant de l'équipement d'origine du véhicule.

Accréditation des laboratoires

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Indiquez le nom et l'adresse du laboratoire où les tests d'accréditation ont été effectués. Veuillez inclure également les accréditations du laboratoire où les tests ont été effectués. Le laboratoire où les essais ont été effectués devrait être en mesure d’homologuer en fonction de normes canadiennes ou américaines.	Cela est habituellement démontré par le laboratoire ayant déjà effectué des essais pour appuyer la délivrance d’un certificat de l’EPA. Voir la liste des programmes d’accréditation des laboratoires environnementaux.

Section 1 – Correspondance et communications

Identifiez la ou les personnes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise, autorisées à être en contact avec le personnel de la Division des transports d'Environnement et Changement climatique Canada et qui peuvent être contactées en ce qui concerne la présentation. Indiquez les domaines de responsabilité de chaque personne énumérée, le cas échéant.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Nom de l’entreprise	Indiquez le nom de l'entreprise.
Adresse de l’entreprise	Indiquez l’adresse postale de l'entreprise.
Représentant(s) de l’entreprise	Indiquez le nom du représentant, y compris son titre/poste et son domaine de responsabilité particulier.
Adresse du représentant	Indiquez l'adresse postale du représentant, si elle diffère de celle indiquée ci-dessus.
Adresse de courriel	Indiquez l’adresse de courriel du représentant.
Numéro de téléphone	Indiquez le numéro de téléphone du représentant.

Section 2 – Description du groupe de durabilité

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires	Endroit (TEMP)
Nom du groupe de durabilité	Indiquez le nom du groupe de durabilité.
Cycle de combustion ou indiquez que le véhicule est un véhicule hybride, à pile à combustible, ou entièrement électrique.	p. ex. cycle Otto à quatre temps, allumage par compression, etc.
Type de moteur ou type de moteur électrique	p. ex. à piston, rotatif, DC sans balais, etc.
Combustible utilisé ou type de batterie (y compris la chimie des cellules)	p. ex. essence, diesel, hydrure métallique de nickel, etc.
Système de base de dosage du carburant	p. ex. injection multi-ports, injection directe de carburant, etc.
Construction du catalyseur et emplacement général	p. ex. monolithe en céramique, etc.
Composition en métaux précieux du catalyseur selon le type de matière(s) active(s) utilisée(s)	p. ex. catalyseur d'oxydation à base de palladium, catalyseur à trois voies à base de platine et de rhodium, etc.
Charge en métaux précieux pour tous les catalyseurs du groupe de durabilité	Tel que défini au paragraphe 86.1820-01(b)7)i)A) du CFR.
Gamme de statistiques sur les groupes de catalyseurs	Fournir s’il y a lieu.	1820-01(b)7)i)
Description du véhicule de données sur la durabilité (DDV)	Précisez quel véhicule a été utilisé pour les essais, et son numéro de configuration applicable.
Groupes d'essai inclus dans le groupe de durabilité	Liste de tous les groupes d'essai.

Section 3 - Description de la famille selon les émissions de gaz d’évaporation et de vapeurs de ravitaillement

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires	Endroit (TEMP)
Nom de la famille de gaz d'évaporation et de vapeurs de ravitaillement	Indiquez le nom de la famille de gaz d'évaporation et de vapeurs de ravitaillement en carburant.
Schémas ou descriptions générales	Peut être placé dans la section commune.
Paramètres de la famille de gaz d'évaporation et de vapeurs de ravitaillement, y compris : Type de dispositif de stockage des vapeurs Design de l’aborbeur Capacité d’opération Configuration du système Géométrie, construction et matériaux des absorbeurs Circuit de carburant Type de système de contrôle des émissions de vapeurs de ravitaillement (intégré ou non intégré) Mécanisme d’étanchéité du tuyau de remplissage Système de contrôle des vapeurs ou méthode pour contrôler le débit de vapeur dans les conduites de vapeur vers l’absorbeur Système de contrôle de purge Matériau des tuyaux de vapeur Matériau du réservoir d’essence Norme d'émission par évaporation ou limite d'émission de la famille (FEL)	Telle que spécifiée dans le 40 US CFR §86.1821.	40 CFR §86.1821-01

Section 4 – Description de la procédure de durabilité

Veuillez fournir les renseignements suivants pour tous les véhicules de données sur les émissions (EDV).

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Groupe de durabilité	Veuillez fournir le nom du groupe de durabilité.
Quantité de vieillissement requise et réalisée
Description de la procédure de durabilité des gaz d'échappement	Procédure utilisée telle que spécifiée au §86.1823 ainsi que le facteur d'équivalence devant être calculé au §86.1823-08(e)1)iii)B), le cas échéant.
Description de la procédure de durabilité en matière de gaz d'évaporation et de vapeurs de ravitaillement	Procédure utilisée conformément aux §86.1824 et §86.1825.
Liste des facteurs de détérioration, calculés à la durée de vie utile complète ou intermédiaire selon le cas.	S'ils sont énumérés à la section 7 – Résultats des tests, ces emplacements peuvent être référencés au lieu de présenter les facteurs de détérioration sous forme de tableau à la section 4.
Indiquez si des facteurs de détérioration additifs ou multiplicatifs sont utilisés	Précisez le facteur de détérioration comme étant soit multiplicatif, soit additif.
Indiquez si des composants vieillis ont été utilisés	Précisez si des composants vieillis ont été utilisés pour déterminer les niveaux d'homologation.

Section 5 – Description du groupe d’essai

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Nom du groupe d’essai	Fournir le nom du groupe d’essai. Voir l'annexe H pour la convention de dénomination des groupes d'essai.
Cylindrées de moteurs couvertes	Énumérez celles qui s'appliquent.
Disposition et nombre de cylindres ou de chambres de combustion	p. ex. V6, I4, etc.
Catégories de véhicules couvertes	p. ex. véhicule léger (LDV), camion léger (LDT1, LDT2), etc.
Catégorie de normes d’émission	p. ex. niveau 3, niveau intermédiaire 3, etc.
Normes d’émissions applicables	par exemple Catégorie 0, Catégorie 125, etc.
Un fabricant de véhicules électriques hybrides doit créer des groupes d'essai distincts en fonction du type de technologie de batterie utilisée et des caractéristiques les plus liées à leurs caractéristiques d'émission de gaz d'échappement.	Voir 40 US CFR §86.1827-01(e).
Un fabricant de véhicules électriques est tenu de créer des groupes d'essai distincts en fonction des éléments suivants : type de technologie de batterie; capacité de stockage et voltage de la batterie; voltage, type et taille du moteur électrique; tout autre paramètre utilisé par le constructeur pour classer les véhicules dans des groupes d'essai.	Voir 40 US CFR §86.1827-01(f).

Section 6 – Description du véhicule d’essai

Veuillez fournir les renseignements suivants pour tous les véhicules visés par ce groupe d'essai.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Numéros d’identification des véhicules	NIV, numéro du véhicule d'essai et numéro de configuration.
Groupe d'essai et famille d’émissions par évaporation
Fournir une justification de la raison pour laquelle le véhicule choisi comme véhicule d'essai est représentatif du scénario le plus défavorable.	Une description détaillée des raisons pour lesquelles le véhicule d'essai choisi aura le niveau d'émissions le plus élevé par rapport aux autres véhicules du même groupe d'essai ou de la même famille d'émissions par évaporation.
Les essais réalisés	Identifiez quels tests ont été effectués (p. ex. EVAP/Ravitaillement, CO à froid, SFTP, etc.).
US EPA Certification and Fuel Economy Information System (CFEIS) ou VERIFY les renseignements sur le véhicule	Veuillez fournir des copies imprimées de tous les documents applicables.
Description de base du véhicule	Veuillez inclure la marque, le modèle, l'année de modèle, la source d'entraînement, le système de carburant et la disposition du véhicule (p. ex. berline 4 portes).
Code de moteur
Cylindrée du moteur ou taille/capacité du moteur électrique
Nombre de cylindres
Soupapes par cylindre
Puissance nominale ou kW	En CV pour les moteurs conventionnels ou en kW pour les véhicules électriques.
Poids à vide
Poids d'essai équivalent (ETW)
Poids brut
S'il y a plusieurs combustibles, indiquez s'ils sont stockés séparément ou ensemble
S'il y a plusieurs combustibles, indiquez s'ils sont consommés ensemble ou séparément
Indiquez si le véhicule est équipé d'un système de stockage d'énergie rechargeable	Indiquez le type et décrire le système.
Indiquez si le véhicule peut être chargé de l'extérieur
La dimension des pneus
Type de transmission et nombre de vitesses
Ratio des essieux
Ratio N/V	Plage de valeurs acceptables.
Système antipollution	Énumérez tous les composants liés aux émissions de gaz d'échappement (p. ex. pompe d'injection d'air, capteur de détonation, catalyseur à trois voies, capteur d'oxygène, etc.) Indiquez la méthode de préchauffage du catalyseur, le cas échéant.
Mode de conduite du véhicule pendant les essais	Indiquez si le véhicule doit être testé dans un mode de conduite sélectionnable tel que le mode sport, le mode dynamo, etc.
Composants d'émissions vieillis	Indiquez si des composants vieillis de contrôle des émissions ont été installés sur les EDV.
Capacité du réservoir de carburant principal ou capacité énergétique de la batterie	Précisez en litres pour les carburants de combustion ou en kWh pour les véhicules électriques.
Type de batterie, le cas échéant	Lithium Ion, NiMH, etc.
Coefficients de force cibles du dynamomètre
Coefficients de force établis du dynamomètre
Puissance de chargement sur route
Turbo/surcompresseur	Indiquez lequel est installé, le cas échéant.
Indiquez si le véhicule est équipé d'un système de climatisation	Le cas échéant.

Section 7 – Résultats des essais

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Résultats officiels des essais (énumérant tous les composants applicables) sur tous les véhicules d'essai qui sont applicables à cette présentation.	Une liste complète de tous les résultats des essais et des normes d'émission applicables pour la durée de vie utile intermédiaires (le cas échéant et totale auxquelles le groupe d'essai doit se conformer, tel que spécifié dans les articles 11 à 13 du REVRM et les articles 8 à 12 du REGESAPCL. Au moins une feuille de résultats séparée doit être fournie pour chaque test effectué (par exemple HWFCTE, FTP à froid, Federal fuel 2-day exhaust, USO6, SCO3, ORVR, etc.) Les fichiers PDF CSI de VERIFY ou du CFEIS de l’EPA des États-Unis sont acceptables, si tous les renseignements requis sont inclus et s'ils sont disponibles.
Normes pour les polluants pour lesquels les essais ne sont pas nécessaires (voir section 8 de la présente annexe) et normes provisoires en usage	Veuillez inclure toutes les normes d'émission pour lesquelles un fabricant utilise des déclarations de conformité au lieu d'essais et toutes les normes provisoires en vigueur qui sont applicables.
Calcul et liste des niveaux d'émission pour chaque constituant	Pour chaque constituant d'émission testé et pour chaque niveau d'odomètre qui doit être déclaré, l'entreprise doit indiquer le résultat d'essai mesuré, le facteur de détérioration utilisé, préciser s'il est multiplicatif ou additif, indiquer la durée de vie utile à laquelle il est conforme, les facteurs d'ajustement à la hausse et à la baisse (le cas échéant), indiquer le niveau d'émission calculé ainsi que la norme d'émission par rapport à laquelle il est mesuré, y compris les numéros de niveau et de catégorie applicables.
Rapport NMOG/NMHC	Le cas échéant, précisez comment les valeurs NMOG ont été calculées, tel que décrit dans le 40 CFR 1066.635.
Indiquez l'EDV utilisé pour chaque essai effectué	Indiquez l'EDV utilisé pour chaque essai effectué.
Indiquez le carburant d’essai utilisé pour chaque essai effectué	Indiquez le carburant d’essai utilisé pour chaque essai effectué. Identifiez également la méthode de comptabilisation de l'éthanol dans la détermination des émissions de vapeurs d’évaporation pour les véhicules à essence.

Section 8 – Déclarations de conformité relatives aux émissions (au lieu d'effectuer des tests d'émissions)

Les paragraphes 1806, 1810 et 1829 du titre 40, chapitre I, sous-chapitre C, partie 86, sous-partie S, du CFR décrivent les procédures générales d'essai et comprennent plusieurs dispositions permettant d'obtenir des déclarations de conformité au lieu d'essais dans certaines circonstances. Veuillez vous référer à ces paragraphes du CFR pour les déclarations de conformité appropriées, le cas échéant. Vous trouverez ci-dessous des exemples de certaines déclarations de conformité de véhicules en matière de données d'émission qui peuvent être présentées.

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires	Endroit (TEMP)
Particules fines d'essence ou de méthanol	Indiquez quelle est l'approche suivie pour se conformer aux normes de la phase PM et si le groupe d'essai est inclus dans le pourcentage de véhicules requis pour satisfaire aux normes PM de niveau 3 en vertu de l'article 17 du REVRM. Si le véhicule est visé par un certificat de l'EPA, inclure la déclaration appropriée selon 40 US CFR §86.1829-15(d)1) ou (d)2) ou (d)3).	CFR et REVRM
Échappement et évaporation à haute altitude	Le cas échéant. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(c).	CFR
Émissions de formaldéhyde	Le cas échéant. Peut fournir une déclaration selon laquelle les véhicules sont conformes à la norme applicable en matière de formaldéhyde au lieu de présenter des données d'essai. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(d)(4).	CFR
Émissions de N₂O	Le cas échéant. Avant l'année de modèle 2019, peut fournir une déclaration selon laquelle le véhicule est conforme aux normes applicables au lieu de mesurer les émissions de N₂O. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(d)(6) Doit également indiquer à quelle norme du REGESAPCL 10(1) correspond ce N₂O.	CFR
Norme d'émissions pour le ravitaillement des véhicules fonctionnant au diesel, au gaz naturel ou au GPL	Le cas échéant. Peut fournir une déclaration selon laquelle le véhicule est conforme aux normes applicables au lieu de soumettre des données d'essai pour les normes relatives au ravitaillement en carburant. Conformément à la norme 40 US CFR §86.1829-15(e)1), 2) et 3), il convient de noter que les véhicules au gaz naturel doivent satisfaire aux exigences de la norme 40 CRF 86.1813-17(f)1) en matière de raccordement de ravitaillement.	CFR
Norme d'émission de vapeurs de gaz d'évaporation pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au GPL	Le cas échéant. Peut fournir une déclaration selon laquelle le véhicule est conforme aux normes applicables au lieu de soumettre des données d'essai pour les normes relatives aux vapeurs de gaz d’évaporation. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(e)2) et 3).	CFR
Norme en matière de fuites	Le cas échéant. Peut fournir une déclaration selon laquelle les véhicules non testés dans une année de modèle donnée sont conformes à la norme en matière de fuites du §86.1813 au lieu de soumettre des données d'essai. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(e)2)4).	CFR
Rejet de carburant	Le cas échéant. Peut fournir une déclaration selon laquelle les véhicules sont conformes à la norme de rejet de carburant au moment du ravitaillement au lieu de soumettre des données d'essai. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(e)2)5).	CFR
Séquence d'essai supplémentaire de deux jours	Le cas échéant. Au lieu d'effectuer des essais pour une séquence d'essai supplémentaire de deux jours, peut fournir une déclaration selon laquelle les véhicules sont conformes. Conformément au 40 US CFR §86.1829-15(e)6).	CFR
Essai de ravitaillement pour les véhicules lourds de catégorie 3 incomplets ou les véhicules lourds de catégorie 3 complets dont le réservoir de carburant a une capacité nominale supérieure à 35 gallons.	L'entreprise peut fournir une déclaration conformément au 40 US CFR §86.1829-15(e)9).
Déclaration de conformité de l’OBD	L'entreprise doit déclarer que le système OBD est conforme à la réglementation sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Si elle est disponible, une lettre de l'EPA ou du CARB, indiquant l'approbation du système OBD comme étant sans défaut, pourrait être incluse.
Véhicules électriques et à pile à combustible	Les fabricants peuvent fournir une déclaration selon laquelle les véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité sont conformes à toutes les exigences de la présente sous-partie au lieu de soumettre des données d'essai conformément au 40 US CFR §86.1829-15(f).
Essai de carburant 91 RON	Une entreprise doit fournir une déclaration selon laquelle le capteur de cognement n'est pas un dispositif d'invalidation lorsque les véhicules sont testés avec le carburant d'essai RON 91 (conformément à la directive VPCD-97-01 de l'EPA).
Meilleur couple pour l’apprauvisement du rapport air-carburant US06 SFTP	Veuillez inclure une déclaration selon laquelle les véhicules visés par le présent règlement seront conformes aux exigences du 40 US CFR 86.1811-17(d)1) et inclure une explication de toute condition dans laquelle un enrichissement supplémentaire est nécessaire pour protéger le moteur ou le système de contrôle des émissions conformément au 40 CFR 86.1844-01(d)11)iii).
Déclaration relative à l'échappement sans fuite	Inclure une déclaration de conformité selon laquelle le système d'échappement est conçu conformément à la norme 40 CFR 86.1844-01(d)16). Peut faire référence à la description complète du système d'échappement conformément à l'article 16 de la présente annexe.
Émissions de 20°F à 86°F	Veuillez inclure une déclaration conformément au 40 CFR 86.1809-12(e) selon laquelle il n'existe aucune discontinuité dans les émissions de NMOG, CO, CO2, NOx, CH4 ou HCHO dans la plage de température spécifiée.
Exemption de l'indicateur fixe de niveau de liquide pour le contrôle des émissions de ravitaillement (véhicules GPL)	Le cas échéant. Conformément à la norme 40 US CFR §86.1810-09(n).

Section 9 – Description du système OBD

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Une description des caractéristiques opérationnelles fonctionnelles du système de diagnostic OBD.	Conformément à la norme 40 US CFR §86.1806-17.
La méthode générale de détection des anomalies de fonctionnement pour chaque composant lié aux émissions	Conformément à la norme 40 US CFR §86.1806-17.
Déclaration selon laquelle il n'existe aucun défaut de l'OBD au sein du groupe d'essai	Conformément à l’alinéa 12(1)b) du REVRM.

Section 10 – Description des véhicules à carburant alternatif

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Description de tous les véhicules à carburant alternatif polyvalents ou spécialisés Peut choisir d'inclure des descriptions de véhicules électriques dans cette section	Cela comprend, sans s'y limiter, le carburant et/ou le pourcentage de carburant de substitution pour tous ces véhicules, le cas échéant.

Section 11 – Description du dispositif antipollution auxiliaire (DAA)

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Une liste de tous les dispositifs antipollution auxiliaires (DAA) installés sur tout véhicule concerné, y compris les paramètres détectés et contrôlés.	La description détaillée du DAA doit inclure les paramètres détectés et contrôlés, ainsi que l'effet attendu du DAA sur les émissions (tant pendant le cycle que hors cycle). Tous les DAA qui réduisent l'efficacité du système de contrôle des émissions et nécessitent donc une justification comprennent des stratégies « mélange pauvre en mode croisière » et « climatiseur allumé ». Ces renseignements doivent être fournis sous une forme pouvant être facilement comprise par un ingénieur spécialisé dans le contrôle des émissions de moteurs (et non en langage informatique). Le format suggéré est un tableau qui contient les DAA (en rangées) et les paramètres mesurés et contrôlés (en colonnes).
Une justification détaillée de chaque DAA qui entraîne une réduction de l’efficacité du système antipollution, et une justification qui explique pourquoi le DAA n’est pas un dispositif de mise en échec défini au paragraphe 11(3) du REVRM.	Les descriptions des DAA et les justifications des raisons pour lesquelles ils ne sont pas des dispositifs de mise en échec peuvent être incluses dans une présentation des sections communes. En outre, les fabricants pourraient inclure dans leur justification de la conformité des déclarations expliquant pourquoi un DAA n'est pas un dispositif de mise en échec, conformément au paragraphe 11(4) du REVRM.

Section 12 – Description des véhicules visés par le certificat et les paramètres d'essai

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Marque
Nom du modèle
Classification du véhicule	p. ex. véhicule léger (LDV), camion léger (LDT1), etc.
Code moteur
Nombre de soupapes par cylindre
Cylindrée du moteur
Transmission et surmultiplicateur
Indicateur lumineux de changement de vitesse
Dimension des pneus
Ratio N/V	Plage de valeurs acceptables.
Poids d'essai équivalent (ETW)	Plage de valeurs acceptables.
Volume du réservoir de carburant ou capacité de stockage de la batterie	Plage de valeurs acceptables.
Procédures de démarrage du moteur
Mode ou modes d'essai de transmission si le véhicule est équipé d'un multimode sélectionnable par le conducteur ou d'un type de changement de vitesse sélectionnable
Programmations des changements de vitesse	Le cas échéant Liste des numéros de programmation des changements de vitesse et des vitesses de changement de vitesse de l'EPA.
Renseignements sur le chargement du Dyno	Soit : 1) Dynamomètre à deux roulements (Dyno Power Absorption) et temps de ralentissement, ou 2) coefficients de charge routière du dynamomètre à rouleau unique, tel qu’approprié; indexé par les caractéristiques visées du véhicule (modèles, ETW, pneus). Le diamètre des rouleaux sera également requis.
Paramètres des essais d'évaporation	c'est-à-dire la charge de l’absorbeur, la température du réservoir de carburant en cas de perte de régime, etc.
Emplacement du ventilateur de refroidissement sur le site d'essai des émissions
Mode ou modes d'essai des systèmes de technologie avancée	p. ex. démarrage/arrêt au ralenti activé ou désactivé.

Description du système antipollution

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Type, nombre et configuration du (des) catalyseur(s)
Type de recirculation des gaz d'échappement (EGR)	Le cas échéant.
Type de pompe à air
Type de système d'alimentation en carburant
Méthode d'aspiration de l'air d'admission
Autre

Description des véhicules de technologie avancée

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Taille (en kW) et type de moteur électrique
Indiquez si le véhicule est équipé d'un système de stockage d'énergie rechargeable	Type de batterie et composition chimique des cellules, description des piles à combustible, etc.
Voltage des batteries et capacité de stockage de l'énergie
Mode ou modes d'essai des systèmes de technologie avancée	p. ex. démarrage/arrêt au ralenti activé ou désactivé.
Indiquez si le véhicule peut être chargé de l'extérieur
Autre	Tout paramètre supplémentaire utilisé par le fabricant pour classer les véhicules de technologie avancée.

Section 13 – Ventes prévues

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Projection des ventes canadiennes pour chaque groupe d'essai « unique au Canada » et chaque combinaison de famille d'évaporation/ravitaillement.	Veuillez noter que l'entreprise sera toujours tenue de se conformer aux exigences applicables en matière de moyenne de la flotte et de déposer un rapport de fin d'année de modèle au plus tard le 1er mai suivant la fin de l'année de modèle.

Section 14 – Demande d'homologation

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Contient une copie de la demande écrite de révision de la justification de la conformité, signée par un représentant autorisé de l'entreprise.	Veuillez inclure une copie de votre lettre de présentation. La demande doit comprendre la déclaration de conformité.

Section 15 – Renseignements spécifiques aux VEH et aux VE

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Toute information supplémentaire concernant la portée, les procédures de démarrage et de rechargement, les méthodes de détermination du rendement des batteries ou la logique du système de contrôle des chauffages d'appoint au combustible.	Inclure toute information applicable tel que précisé dans la norme 40 CFR 86.1844-01(d)15).

Section 16 – Description du système d’échappement

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Une déclaration selon laquelle le système d'échappement a été conçu conformément aux exigences de fonctionnement sans fuite.	Voir la norme 40 CFR 86.1844-01(d)16) pour connaître les exigences.

Section 17 – Nom de l'agent pour les services de la procédure

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Peut faire référence à la section correspondance et communications de votre présentation.

Section 18 – Étiquette d’information sur le contrôle des émissions du véhicule (ICEV)

Exigences relatives aux renseignements techniques
Exigences	Commentaires
Une image ou un dessin de l'étiquette ICEV telle qu'elle apparaîtra une fois apposée sur le véhicule	Les exigences relatives à l'étiquette ICEV figurent à l'annexe G du présent document. Les fabricants peuvent également inclure un diagramme indiquant l'emplacement de l'étiquette ICEV sur le véhicule.

Annexe G - Exigences relatives à l’étiquette ICEV

Un échantillon de dessin ou une copie de l'étiquette d'information sur le contrôle des émissions des véhicules (ICEV) doit être inclus dans la présentation de la justification de la conformité pour tous les véhicules qui sont importés ou fabriqués au Canada et doit contenir les informations fournies dans cette section. Les renseignements techniques présentés sur l'étiquette ICEV doivent être en anglais et la déclaration de conformité doit être en anglais et en français. Les renseignements techniques requis sur l'étiquette ICEV sont conformes à ceux énumérés à l'article 35 du REVRM, qui renvoie au § 1807 du titre 40, chapitre I, sous-chapitre C, partie 86, sous-partie S, du CFR :

une étiquette lisible et permanente doit être apposée à un endroit facilement accessible; des étiquettes en plusieurs parties peuvent être utilisées;
l'étiquette est apposée de telle manière qu'elle ne puisse être enlevée sans la détruire ou la dégrader, et ne doit pas être apposée sur une pièce du véhicule facilement détachable ou susceptible d'être remplacée;
l'étiquette doit résister aux intempéries ou être à l’abri de celles-ci;
l'étiquette doit comporter des lettres en majuscules et des chiffres d'au moins 2 mm de hauteur et doit être d'une couleur contrastant avec la couleur de fond de l'étiquette;
l'étiquette doit comporter des unités qui sont identifiées par le nom ou le symbole approprié;
l'étiquette doit contenir les renseignements suivants :
1. Le titre de l'étiquette doit être libellé comme suit : « Étiquette d’information sur le contrôle des émissions du véhicule »;
2. la dénomination sociale complète et la marque de commerce du fabricant du véhicule (le nom de l'importateur canadien peut également être inclus, le cas échéant;
3. la cylindrée du moteur;
4. le groupe d'essai, la famillebd'évaporation/ravitaillement et les normes d'émissions de gaz d'échappement applicables de la limite d'émissions de la famille en question;
5. l'identification du système de contrôle des émissions de gaz d'échappement;
6. les exigences minimales en matière d'indice d'octane du carburant et de lubrifiants pour le moteur;
7. une déclaration inconditionnelle de conformité : « THIS VEHICLE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS PRESCRIBED BY THE ON-ROAD VEHICLE AND ENGINE EMISSION REGULATIONS / CE VÉHICULE EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ROUTIERS ET DE LEURS MOTEURS. » Pour le type 3 ou équivalent si la MN n'est pas apposée.
Les paragraphes (vi) et (vii) peuvent être exclus si l'information figure dans le manuel du propriétaire. Dans ces circonstances, la déclaration suivante doit figurer sur l'étiquette : « Voir le manuel du propriétaire pour les spécifications de mise au point et les détails sur le carburant / lubrifiant ».

Au lieu de la déclaration de conformité, une entreprise a la possibilité d'apposer la marque nationale d'émission (MN). Dans cette situation particulière, l'étiquette ICEV doit également être apposée pour fournir les renseignements techniques nécessaires (groupe d'essai, famille d'évaporation/ravitaillement, cylindrée du moteur, système de contrôle des émissions de gaz d'échappement, etc.) Il convient de noter que la MN est généralement exigée pour les véhicules qui sont fabriqués au Canada. Avant d'apposer la MN, l'entreprise doit obtenir l'autorisation du ministre. Pour de plus amples renseignements sur la marque nationale (MN), veuillez contacter la Division des Tranpsports d’Environnement et changement climatique Canada à ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca.

Il est à noter que les exigences ci-dessus n'empêchent pas une entreprise d'indiquer également sur l'étiquette que ces véhicules du groupe d'essai sont conformes à toute autre norme applicable aux véhicules neufs ou à toute autre information que l'entreprise juge nécessaire ou utile pour le bon fonctionnement et l'entretien satisfaisant du véhicule. Vous trouverez ci-dessous un exemple d'étiquette ICEV acceptable.

INFORMATION SUR LE CONTROLE DES ÉMISSIONS DU VÉHICULE

[Marque de commerce de l’entreprise]

[Nom de l’entreprise]

GROUPE D’ESSAI : [ΩΩΩΩC####ΩΩΩ]

FAMILLE D'ÉVAPORATION/RAVITAILLEMENT : [ΩΩΩΩPαΩΩΩαΩΩ]

SYSTÈME DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE GAZ D’ÉCHAPPEMENT :

NORMES D’ÉMISSIONS DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT : Niveau N°, Catégorie XXX

CYLINDRÉE DU MOTEUR : [XX.X] L

EXIGENCES EN MATIÈRE DE CARBURANT OU DE LUBRIFIANT POUR MOTEURS :

SPÉCIFICATIONS ET RÉGLAGES DE MISE AU POINT DES MOTEURS :

*THIS VEHICLE CONFORMS TO ALL APPLICABLE STANDARDS PRESCRIBED BY THE ON-ROAD VEHICLE AND ENGINE EMISSION REGULATIONS / CE VÉHICULE EST CONFORME À TOUTES LES NORMES QUI LUI SONT APPLICABLES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DES VÉHICULES ROUTIERS ET DE LEURS MOTEURS

*Si la MN est apposée, la déclaration de conformité n'est pas nécessaire.

Application :

α : champs alphabétiques
# : champs numériques
Ω : champs alphanumériques

Annexe H - Convention d'appellation unifiée pour les groupes de durabilité, les groupes d'essai et les noms de famille d'évaporation/ravitaillement

La lettre d'orientation CD-17-10 de l'EPA explique comment créer un nom de groupe d'essai, un nom de famille d’évaporation/ravitaillement et un nom de groupe de durabilité. Les véhicules sont regroupés en groupes d'essai en fonction des caractéristiques d'émissions similaires attendues, telles que décrites dans la section §1827, 1821 et 1820 du titre 40, chapitre I, sous-chapitre C, partie 86, sous-partie S, du CFR.

Nom du groupe de durabilité

Position	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Code	Année de modèle	EPA ou ECCC Code du fabricant à 3 caractères			Code du cycle de combustion	Code du type de moteur	Carburants utilisés (les chiffres 8 et 9 concernent les deuxième et troisième carburants utilisés)			Caractère assigné par le fabricant pour créer un nom de groupe unique ou un code de batterie assigné par le fabricant, le cas échéant	Caractère assigné par le fabricant pour créer un nom de groupe unique ou un code de catalyseur assigné par le fabricant, le cas échéant

Position 1 : Codes d’année de modèle

Utiliser la liste ci-dessous pour sélectionner le code de l'année de modèle approprié pour le nom du groupe de durabilité.

A – 2010
F – 2015
L – 2020
S – 2025
Y – 2030
5 – 2035

B – 2011
G – 2016
M – 2021
T – 2026
1 –2031
6 – 2036

C – 2012
H – 2017
N – 2022
V – 2027
2 – 2032
7 – 2037

D – 2013
J – 2018
P – 2023
W – 2028
3 – 2033
8 – 2038

E – 2014
K – 2019
R – 2024
X –2029
4 – 2034
9 – 2039

Positions 2-4 : Code du fabricant à 3 caractères attribué par l’EPA

Insérez le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à votre entreprise. Si votre entreprise n’a pas de code du fabricant attribué par l’EPA, veuillez communiquer avec Environnement et Changement Climatique Canada aux coordonnées qui se trouvent dans le présent document.

Position 5 : Code du cycle de combustion

La liste suivante comprend les descriptions des codes du poste 5 pour les noms des groupes de durabilité.

2: Cycle Otto – deux temps
G: Cycle Otto – quatre temps
A: Cycle diesel – deux temps
D: Cycle diesel – quatre temps
E: Électrique intégral
H: Hybride électrique avec cycle Otto – moteurs à quatre temps (y compris les PHEV)
J: Hybride électrique avec cycle diesel – moteurs à quatre temps (y compris les PHEV)
C: Pile à combustible

Position 6 : Code du type de moteur :

Le tableau suivant comprend les descriptions des codes du poste 6 pour les noms des groupes de durabilité.

P: Piston
R: Rotatif
E: Électrique (y compris la pile à combustible)
H: Hybride électrique (y compris les PHEV)
A: Autre

Positions 7, 8 et 9 : Carburants utilisés

Voir la liste ci-dessous pour la description des codes permettant d'identifier les types de carburants utilisés. Le poste 7 fait référence au carburant principal utilisé pour le groupe de durabilité. Les postes 8 et 9 concernent les deuxième et troisième carburants utilisés.

G: Essence
D: Diesel
M: Méthanol
E: Éthanol
C: GNC
L: GNL
P: GPL
V: Électrique (à partir d'un chargement externe)
I: Hydrogène
N: Sans objet (pour les deuxième et troisième carburants)

Position 10 : Caractère spécifique du fabricant

Le caractère au poste 10 est réservé à un code spécifique au fabricant utilisé pour créer un nom de groupe de durabilité unique. Le cas échéant, le fabricant peut spécifier un caractère pour identifier un code de batterie assigné.

Positions 11 et 12 : Caractère spécifique du fabricant

Le caractère à la position 12 est réservé à un code spécifique au fabricant utilisé pour créer un nom de groupe de durabilité unique. Le cas échéant, le fabricant peut spécifier certains caractères pour identifier un code de catalyseur assigné.

Nom du groupe d’essai

Position

Code

Année de modèle

EPA ou ECCC

Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères

Code du secteur industriel

Descripteur de la cylindrée du moteur ou du type de famille

Code auto-désigné par le fabricant pour identifier un nom de famille unique

Position 1 : Codes d’année de modèle

Utiliser la liste incluse avec le poste 1 du groupe de durabilité pour sélectionner le code de l'année de modèle approprié pour le nom du groupe d'essai.

Positions 2-4 : Code du fabricant à 3 caractères attribué par l’EPA

Insérer le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à votre entreprise. Si votre entreprise n’a pas de code du fabriquant attribué par l’EPA, veuillez communiquer avec Environnement et Changement Climatique Canada aux coordonnées qui se trouvent dans le présent document.

Position 5 : Codes du secteur industriel

Pour les véhicules légers et les camionnettes/véhicules moyens à passagers, le code du secteur industriel est « J », conformément à la lettre d'orientation CD-17-10 de l'EPA. Le code industriel « T » peut également être utilisé pour les camions légers ou « V » pour les véhicules légers.

Positions 6-9 : Cylindrée

Indiquez la cylindrée applicable pour chaque famille de moteurs. Les unités de cylindrée des moteurs doivent être en Litres (xx,x ou ,xxx) .

Positions 10-12 : Caractères séquentiels

Saisissez toute combinaison de caractères valides dans les postes 10 à 12 afin de fournir une identification unique pour un nom de groupe d'essai. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom du groupe d’essai, doivent fournir un identificateur unique pour chaque nom de groupe d’essai pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, on recommande de choisir des chiffres et des lettres qui minimisent les possibilités de confusion. Les caractères de la séquence elle-même pourraient servir à représenter d’autres renseignements, comme la norme sur les émissions applicable de l’EPA ou de la Californie; toutefois, Environnement et Changement Climatique Canada les traitera en tant que simples caractères séquentiels sans signification additionnelle.

Nom de la famille de gaz d'évaporation/ravitaillement

Position

Code

Année de modèle

EPA ou ECCC

Code du fabricant alphanumérique à 3 caractères

Code de l’industrie

Capacité de totale de fonctionnement de la cartouche d'évaporation en grammes

Code auto-désigné par le fabricant pour cette famille de perméation

Position 1 : Codes d’année de modèle

Utilisez la liste incluse avec le groupe de durabilité pour sélectionner le code de l'année de modèle approprié pour le nom de famille d'évaporation/ravitaillement.

Positions 2-4 : Code du fabricant à 3 caractères attribué par l’EPA

Insérez le code alphanumérique à trois caractères du fabricant attribué par l’EPA à votre entreprise. Si votre entreprise n’a pas de code du fabriquant attribué par l’EPA, veuillez communiquer avec Environnement et Changement Climatique Canada aux coordonnées qui se trouvent dans le présent document.

Poste 5 : Codes du secteur industriel

Pour les véhicules légers et les camionnettes/véhicules moyens à passagers, le code du secteur industriel est « R », conformément à la lettre d'orientation CD-17-10 de l'EPA.

Postes 6-9 : Capacité de fonctionnement totale de l’absorbeur en grammes

La capacité totale de fonctionnement de tous les absorbeurs d'évaporation installées sur le véhicule, indiquée en grammes.

Postes 10-12 : Caractères séquentiels

Saisissez toute combinaison de caractères valides dans les postes 10 à 12 afin de fournir une identification unique pour un nom de famille d’évaporation/ravitaillement. Au minimum, les caractères séquentiels, en combinaison avec les autres caractères du nom de la famille d’évaporation/ravitaillement, doivent fournir un identifiant unique pour chaque nom de famille d’évaporation/ravitaillement pour un fabricant et ce, pour chaque année de modèle. De plus, on recommande de choisir des chiffres et des lettres qui minimisent les possibilités de confusion.

Exemples

Groupe d’essai :

JXYLV03.5ABC = Entreprise XYL a un modèle 2018 de véhicule léger 3.5L
J = année de modèle 2018
XYL = code du fabricant de l’EPA pour l’entreprise XYL
V = Véhicule léger
03.5 = cylindrée de 3,5 L
ABC = code à 3 caractères qui identifie de manière unique le nom de famille du moteur

Famille d’évaporation/ravitaillement :

JXYLR0120DEF = L’entreprise XYL a un véhicule léger 2018 de famille d’évaporation/ravitaillement avec une capacité opérationnelle totale de 120 g
J = année-modèle 2018
XYL = code du fabricant de l’EPA pour l’entreprise XYL
R = Véhicule léger de famille d’évaporation/ravitaillement
0120 = 120 grammes de capacité opérationnelle totale DEF = code à 3 caractères qui est utilisé par le fabricant pour identifier de manière unique le nom de la famille d'évaporation/ravitaillement

Annexe I - Exemple de lettre de déclaration de conformité pour les véhicules à technologie avancée uniques au Canada

[Nom de l’entreprise]

[Insérer la date]

Directeur, Division du transport
Direction de l’énergie et du transport
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Objet : Présentation de la justification de la conformité conformément au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (REVRM) et au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL) pour l'année de modèle 20XX [marque et modèle de véhicule] (groupe d'essai : [Nom du groupe d’essai])

Monsieur le directeur :

[Nom de l'entreprise] a l'intention de vendre un modèle de l'année 20XX [marque et modèle du véhicule] au Canada. La justification de la conformité est présentée conformément au [paragraphe 35(1.1) OU à l'article 35,1 OU à l’article 36] du REVRM. Le modèle de véhicule concerné [est visé OU n'est pas visé] par un certificat de conformité délivré par l’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency - EPA) [UNIQUEMENT POUR 35.1 : mais il peut être considéré comme équivalent à un véhicule figurant sur un certificat de l'EPA valide (ci-joint), conformément à l'article 19.1 du REVRM].

Normes auxquelles le véhicule est conforme

Normes d'émission de gaz d'échappement et durée de vie utile

VL[XX] Niveau[X] (Catégorie Y) – XXX XXX milles

[UNIQUEMENT POUR 35.1 : Le véhicule équivalent possède les mêmes caractéristiques de contrôle des émissions que le véhicule testé pour obtenir le certificat de l'EPA et ne possède aucune caractéristique qui pourrait lui faire atteindre un niveau d'émissions plus élevé que ce véhicule certifié.]

Le [modèle de véhicule] mentionné ci-dessus est un véhicule de technologie avancée et est équipé d'un système de propulsion [HEV, PHEV, VE, FCV]. [Nom de l’entreprise] atteste que tous ses véhicules de ce groupe d’essai sont conformes à toutes les normes applicables énoncées dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Vous trouverez ci-joint la justification de la conformité de [Nom de l'entreprise], y compris une description détaillée du véhicule concerné.

[Nom de l'entreprise] atteste également que les véhicules de ce groupe d'essai sont fabriqués selon les mêmes spécifications que celles indiquées dans la justification de la conformité et qu'une étiquette d'information appropriée sur le contrôle des émissions des véhicules sera apposée.

[Certaines parties (énumérées)] des renseignements fournis dans le présent envoi sont confidentielles.

[Signature]

[Inscrivez le nom]
[Poste]
[Coordonnées]
P.j.

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Date de modification :: 2020-11-20