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Annexe 1 : Liste de contrôle de l'évaluation

Veuillez noter que des informations importantes sont incluses dans l‘Énoncé des renseignements personnels du Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc (le Code) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement.

ECCC utilisera les renseignements fournis dans le cadre du présent Code pour évaluer l'efficacité du Code à atteindre ses objectifs et pour générer des rapports d'étape qui seront publiés sur le site Web du gouvernement du Canada. Les rapports d'avancement mettront en évidence le nombre d'installations participant au Code par secteur et par région, ainsi que la mesure dans laquelle elles respectent le Code. Les rapports d'avancement n'incluront pas le nom et le titre des personnes représentant l'entreprise. Votre participation et votre décision de fournir des informations en vertu du présent Code sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, détenus ou collectés par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis en vertu du présent Code seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de sensibilisation.

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité peut être adressé à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d'ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

1. Identification

2. Participation au programme

Veuillez indiquer si vous mettez en œuvre un ou plusieurs des programmes énumérés ci-dessous. Le cas échéant, veuillez indiquer la dernière date à laquelle l'installation a été vérifiée comme l'exige ce programme.

Gestion responsableMD

Participation au programme :

  • Oui
  • Non
  • s.o.

Opération BalayageMC (OB)

Participation au programme :

  • Oui
  • Non
  • s.o.

ISO 14001

Participation au programme :

  • Oui
  • Non
  • s.o.

RC 14001MD:

Participation au programme :

  • Oui
  • Non
  • s.o.

Distribution responsableMD:

Participation au programme :

  • Oui
  • Non
  • s.o.

3. Mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion

Veuillez indiquer si votre installation a mis en œuvre chacune des meilleures pratiques décrites dans le Code.

Si vous ne participez pas à l'un des programmes énumérés à la section 2 de ce document, veuillez remplir la colonne intitulée « Ne participe pas à un programme ».

Si vous participez à l'un des programmes, veuillez remplir la colonne du programme concerné. Les sections préalablement remplies indiquent que le programme inclut les meilleures pratiques correspondantes. Vous devez uniquement remplir les sections qui ne sont pas préalablement remplies.

Meilleures pratiques (et section correspondante du code) Mise en œuvre
Ne participe pas à un programme Gestion responsableMD Opération BalayageMC (OB) ISO 14001 RC 14001MD Distribution responsableMD Commentaires
3.1 Système de gestion environnementale
Y Y Y Y Y
3.1 Programme de formation incluant les meilleures pratiques environnementales
Y Y Y Y Y
3.1 Évaluation de la prévention de la pollution récemment effectuée
Y Y Y Y Y
3.2 Processus d'amélioration continue dirigé par la haute direction
Y Y Y Y Y
3.3 Système de tenue de registres incluant les meilleures pratiques environnementales
Y Y Y Y Y
4.2 Considérations relatives à la conception et à l'aménagement des zones de réception et déchargement
Y Y Y Y Y
4.3 Réception des matières emballées et en vrac
Y Y Y Y Y
4.4 Réception et déchargement de matières solides et liquides en vrac
Y Y Y Y Y
5.5 Stockage de substances chimiques en vrac
Y Y Y Y Y
5.6 Stockage de substances chimiques dans des bouteilles de gaz
Y Y Y Y Y
8.2 Emballage, chargement et arrimage des petits contenants d'emballage
Y Y Y Y Y
8.3 Chargement de transports en vrac
Y Y Y Y Y
11.2 Prévention des fuites
Y Y Y Y Y
11.3 Nettoyage et tenue des locaux
Y Y Y Y Y
11.4 Vêtements et équipement de protection individuelle
Y Y Y Y Y
11.5 Véhicules
Y Y Y Y Y
11.6 Entrepreneurs en entretien et en tenue de locaux
Y Y Y Y Y
12.1 Planification pour la prévention et la gestion des déversements
Y Y Y Y Y
12.2 Mesures à prendre en cas de déversement
Y Y Y Y Y
Meilleures pratiques (et section correspondante du code) Mise en œuvre
Ne participe pas à un programme Gestion responsableMD Opération BalayageMC (OB) ISO 14001 RC 14001MD Distribution responsableMD Commentaires
4.5 Réception de bouteilles de gaz
Y
Y Y Y
5.1 Approvisionnement et inventaire des substances chimiques
Y
Y Y Y
5.2 Pratiques générales de stockage des substances chimiques
Y
Y Y Y
5.3 Stockage de produits chimiques emballés
Y
Y Y Y
5.4 Stockage des GRVS
Y
Y Y Y
7.1 Prévention des rejets de substances chimiques dans l'air
Y
Y Y Y
7.2 Prévention des rejets de substances chimiques dans l'eau
Y
Y Y Y
8.1 Sélection de l'emballage et moyens de transport
Y
Y Y Y
9.2 Nettoyage de contenants
Y
Y Y Y
9.3 Nettoyage de réservoirs
Y
Y Y Y
9.5 Nettoyage de l’équipement de procédé par lots
Y
Y Y Y
10.1 Emballages usagés
Y
Y Y Y
10.2 Déchets issus des procédés
Y
Y Y Y
10.3 Gestion des déchets
Y
Y Y Y
10.4 Stockage des déchets
Y
Y Y Y
10.5 Documentation sur les déchets
Y
Y Y Y
11.1 Entretien de l'équipement
Y
Y Y Y
Meilleures pratiques (et section correspondante du code) Mise en œuvre
Ne participe pas à un programme Gestion responsableMD Opération BalayageMC (OB) ISO 14001 RC 14001MD Distribution responsableMD Commentaires
6.1 Meilleures pratiques générales pour le transfert de substances chimiques
Y Y Y
6.2 Transfer of chemicals from FIBCs
Y Y Y
6.3 Transfert de substances chimiques à partir de sacs
Y Y Y
6.4 Transfert de substances chimiques à partir de fûts, de seaux et de GRV
Y Y Y
6.5 Bouteilles de gaz et équipement connexe
Y Y Y
Meilleures pratiques (et section correspondante du code) Mise en œuvre
Ne participe pas à un programme Gestion responsableMD Opération BalayageMC (OB) ISO 14001 RC 14001MD Distribution responsableMD Commentaires
9.4 Nettoyage des wagons et camions à granulés de matière plastique
Y Y Y Y

Veuillez noter que les parties préalablement remplies ne sous-entendent pas nécessairement un parfait recoupement entre un programme donné et le code de pratique.

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