Réponse du ministre à l’avis d’opposition : Kafrit NA Ltd.

Le 21 avril 2021

Robert Samplonius
Directeur de laboratoire
Kafrit NA Ltd.
5411 275e rue
Langley BC  V4W 3X8

Monsieur,

Je réponds par la présente à l’avis d’opposition et à la demande de constitution d’une commission de révision que vous avez déposés au nom de Kafrit NA Ltd. au sujet du projet de décret visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le projet de décret a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Le paragraphe 332(2) de la LCPE édicte que toute personne peut déposer un avis d’opposition demandant la constitution d’une commission de révision. Selon le paragraphe 333(1) de la LCPE, le mandat d’une commission de révision en pareil cas serait d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représentent les articles manufacturés en plastique.

J’ai examiné attentivement et à fond les questions soulevées dans votre avis d’opposition. J’ai également examiné attentivement les références supplémentaires que vous avez fournies. Étant donné que l’information scientifique et les références supplémentaires fournies dans votre avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitudes ou de doutes quant aux considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret pour justifier la constitution d’une commission de révision, je rejette donc votre demande à cet effet. Les considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret sont liées à la capacité qu’ont les macroplastiques d’avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à l’article 64 de la LCPE.

Dans votre avis d’opposition, vous vous demandez si le biais dans la recherche avait été pris en compte dans les références que cite l’Évaluation scientifique de la pollution plastique. Je peux vous assurer que l’Évaluation scientifique a été rédigée en tenant compte de toutes les données disponibles à ce moment-là. Les études scientifiques dont il est question dans le rapport ont été validées en fonction d’un ensemble de critères qualitatifs, et lorsque des limites à ces études ont été constatées, elles ont été clairement indiquées dans le texte. De plus, le rapport a fait l’objet d’une évaluation externe par les pairs, notamment des experts nationaux et internationaux, ainsi que d’une consultation publique de 90 jours.

Dans votre avis d’opposition, vous avez déclaré que l’on doit faire la distinction entre déchets plastiques et pollution plastique. Comme cette information n’est pas liée aux données scientifiques à l’appui du projet de décret, je n’en ai pas tenu compte dans ma décision concernant la mise sur pied d’une commission de révision.

En ce qui concerne les points non scientifiques soulevés dans votre avis d’opposition, ils font actuellement l’objet d’un examen en même temps que d’autres commentaires reçus au sujet du projet de décret et seront abordés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié avec le décret définitif.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de Kafrit NA Ltd.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député