Réponse du ministre à l’avis d’opposition : American Chemistry Council

Le 21 avril 2021

Karyn M. Schmidt
Directrice senior, Affaires réglementaires et techniques
American Chemistry Council
700 Second St NE
Washington DC  20002
États-Unis

Madame,

Je réponds par la présente à l’avis d’opposition et à la demande de constitution d’une commission de révision que vous avez déposés au nom de l’American Chemistry Council au sujet du projet de décret visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le projet de décret a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Le paragraphe 332(2) de la LCPE édicte que toute personne peut déposer un avis d’opposition demandant la constitution d’une commission de révision. Selon le paragraphe 333(1) de la LCPE, le mandat d’une commission de révision en pareil cas serait d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représentent les articles manufacturés en plastique.

J’ai examiné attentivement et à fond les questions soulevées dans votre avis d’opposition. J’ai également examiné attentivement les références supplémentaires que vous avez fournies. Étant donné que l’information scientifique et les références supplémentaires fournies dans votre avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitudes ou de doutes quant aux considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret pour justifier la constitution d’une commission de révision, je rejette donc votre demande à cet effet. Les considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret sont liées à la capacité qu’ont les macroplastiques d’avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à l’article 64 de la LCPE.

Dans votre avis d’opposition, vous avez déclaré que l’Évaluation scientifique de la pollution plastique confond la présence des macroplastiques avec celle des microplastiques. Je peux vous assurer que la présence et les effets des macroplastiques et des microplastiques sont clairement délimités dans des sections distinctes du rapport. L’Évaluation scientifique indique qu’il a été démontré que les macroplastiques causent des dommages physiques à l’environnement, mais la preuve des effets des microplastiques, elle, demeure moins évidente. En outre, la section 6.1 résume les effets qu’ont les macroplastiques sur les récepteurs environnementaux. Dans cette section, on mentionne que les articles en plastique peuvent causer des dommages aux organismes et à leur habitat par emmêlement, ingestion et dispersion par radeau. Les références comprennent également une revue de la littérature qui fait état de l’interaction entre les organismes et la pollution plastique (Rochman et coll., 2016) et la mention de plus de 30 000 cas d’emmêlement (Gall et Thompson, 2015).

Vous avez également mentionné que l’Évaluation scientifique conclut que les plastiques peuvent causer des dommages à l’environnement parce qu’ils sont durables. Selon la constatation de l’Évaluation scientifique concernant la capacité qu’ont les macroplastiques à causer des dommages aux récepteurs environnementaux, celle-ci n’est pas le fait de la durabilité de ces matériaux. Cette constatation était fondée sur des données probantes indiquant que des organismes peuvent ingérer les macroplastiques et aussi s’emmêler dans ceux-ci, ce qui peut causer à l’organisme des préjudices directs et, dans de nombreux cas, mortels.

Dans votre avis d’opposition, vous affirmez également que certains polymères n’ont pas été évalués et qu’il n’y a aucune preuve que les microplastiques ont des effets néfastes sur l’environnement ou la santé humaine. Comme cette information n’est pas liée aux données scientifiques à l’appui du projet de décret, je n’en ai pas tenu compte dans ma décision concernant la mise sur pied d’une commission de révision.

En ce qui concerne les points non scientifiques soulevés dans votre avis d’opposition, ils font actuellement l’objet d’un examen en même temps que d’autres commentaires reçus au sujet du projet de décret et seront abordés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié avec le décret définitif.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de l’American Chemistry Council.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

c. c. : Edward Brzytwa, American Chemistry Council