Parvenir à un avenir zéro émission pour les véhicules légers

Document de discussion sur l’engagement des intervenants 17 décembre

Objectives

Ce document de discussion décrit l’approche fédérale intégrée pour la transition du secteur des véhicules légers vers les véhicules zéro émission et donner un aperçu des développements depuis mars 2021.

Environnement et changement climatique Canada souhaite solliciter des commentaires sur les mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre un objectif de vente obligatoire de véhicules zéro émission de cent pour cent d’ici 2035, notamment :

• Fixer un objectif ambitieux de vente de véhicules zéro émission pour 2025 et un objectif d’au moins cinquante pour cent pour 2030
• Rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission
• Autres considérations importantes

Le point de vue des intervenants en mars dernier

Le gouvernement du Canada a mené des consultations en mars auprès des intervenants afin de solliciter leurs commentaires sur les mesures visant à soutenir l'adoption des véhicules zéro émission sur le marché des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous un résumé des commentaires reçus au cours de la période de consultation.

• Il y a un besoin continu d’une approche holistique visant à combiner toute réglementation avec des mesures complémentaires ciblées sur la demande, telle que des incitatifs, l’infrastructure, la sensibilisation des consommateurs et l’éducation
  • Souligner l’importance de faire en sorte que l’ampleur des mesures canadiennes correspondent aux mesures américaines du côté de la demande
• Il y a eu divers points de vue sur les approches réglementaires pour gérer l’approvisionnement de véhicules zéro émission
  • L’alignement continu avec les normes en matière de gaz à effet de serre des États-Unis est important pour réduire les émissions des véhicules tout en assurant le maintien de la compétitivité de l’industrie
  • Certains étaient d’avis qu’une approche normalisée relative aux véhicules zéro émission serait nécessaire pour donner lieu à un changement transformationnel et créer la certitude du marché nécessaire pour accélérer la transition vers les véhicules zéro émission et pour prendre les décisions et obtenir les investissements à long terme nécessaires (par exemple, la production d’électricité et les distributeurs).
  • Les opinions sur la mise en œuvre d’une norme sur les véhicules zéro émission étaient plus diversifiées. Alors que la plupart des fabricants automobiles étaient en désaccord avec son application, les organisations non-gouvernementales étaient fortement en faveur et mentionnaient à quel point elle pouvait stimuler l’électrification tout en fournissant un signal fort d’investissement à long terme.
• Importance de la coordination au Canada et en Amérique du Nord
  • Besoin de travailler avec l’administration américaine sur une approche nord-américaine coordonnée, et besoin d’une approche nationale cohérente
  • Une norme fédérale en matière de véhicules zéro émission nécessiterait des mécanismes permettant de tenir compte des différences régionales et d’assurer un approvisionnement adéquat dans toutes les provinces, pas seulement en Colombie-Britannique et au Québec

La décarbonisation du transport routier exige une approche fédérale intégrée

En avril, le Canada a fixé, pour 2030, une cible nationale de réduction des émissions de quarante à quarante-cinq pour cent par rapport à 2005. Pour atteindre cet objectif, il faut des réductions importantes dans le secteur des transports, qui est responsable de vingt-cinq pour cent des émissions nationales, dont environ quatre-vingt-cinq pour cent proviennent du transport sur route. Le secteur des véhicules légers représente la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports Bien que les émissions du secteur des véhicules légers soient supérieures aux niveaux de 2005 chaque année depuis 2015, ce secteur est celui qui est le plus évolué au niveau des véhicules zéro émission de tout le marché, rendant ces véhicules essentiels à la décarbonisation.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à continuer de s’aligner sur les normes nord-américaines de gaz à effet de serre les plus ambitieuses basées sur le rendement pour les véhicules après 2025 et à rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission. En juin, le gouvernement a fixé un objectif de vente obligatoire de véhicules zéro émission de cent pour cent d’ici 2035, et s’est engagé à tenir des consultations sur les mesures obligatoires et les objectifs provisoires de vente de véhicules zéro émission pour 2025 et 2030. Dans son discours du Trône de novembre, le gouvernement du Canada a déclaré que rendre la vente obligatoire de véhicules zéro émission nous aidera à respirer de l’air plus pur.

Des progrès additionnels ont aussi été réalisés au niveau provincial dans l’établissement d’objectifs pour l’adoption future de véhicules zéro émission. Le gouvernement du Québec a annoncé dans son Plan pour une économie verte 2030 qu’il y aurait 1,5 million de véhicules électriques sur les routes du Québec en 2030 et qu’il n’y aurait aucune vente de nouvelles voitures et de nouveaux camions à passagers à essence en 2035. Dans sa feuille de route pour 2030, le gouvernement de la Colombie-Britannique a établi de nouveaux objectifs de vente de véhicules zéro émission légers de vingt-six pour cent d’ici 2026, de quatre-vingt-dix pour cent d’ici 2030 et de cent pour cent d’ici 2035.

Leviers de la politique fédérale pour le déploiement des véhicules zéro émission

Alors que le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration de futures politiques sur les véhicules à zéro émission, il dispose d'un certain nombre de leviers politiques fédéraux qu'il pourrait utiliser pour atteindre ces objectifs, incluant:

• Sensibilisation et formation
  • Financer des outils et de l’information visant à accroître la sensibilisation et la confiance à l’égard des options de décarbonisation et à stimuler le passage à des opérations plus écologiques; appuyer la formation et la certification dans l’utilisation des nouvelles technologies, les évaluations du parc de véhicules, le balisage, et autres
• Mesures incitatives
  • Catalyser la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions et à zéro émission grâce à un soutien financier pour compenser la hausse des coûts, promouvoir l’adoption rapide et envoyer des signaux à l’industrie sur la demande de produits
• Transition de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement
  • Aider à développer la capacité de fabriquer des technologies propres, des carburants et des minéraux essentiels
• Infrastructures
  • Construire l’infrastructure de recharge et de ravitaillement pour soutenir la transition et la mise à l’échelle vers des solutions de rechange à faible et à zéro émission de carbone
• Réglementation
  • S’aligner sur les normes nord-américaines les plus rigoureuses en matière de gaz à effet de serre pour les véhicules, rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission et déterminer si d’autres mesures obligatoires sont nécessaires
• Recherche, développement et démonstration
  • Financer la recherche et le développement dans des domaines dont la viabilité commerciale n’a pas encore été démontrée ainsi que dans le travail préalable à la réglementation, les essais de sécurité et de rendement sur les technologies, les carburants, les batteries et l’infrastructure habilitante
• Intendance et partenariat
  • Stimuler le marché par l’approvisionnement fédéral, appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert et travailler avec les principaux intervenants, les partenaires et les États aux vues similaires pour harmoniser et optimiser les efforts, et faire progresser les normes et l’ambition

Alignement continu avec les normes des États-Unis

Historiquement, le Canada a incorporé les normes de gaz à effet de serre pour les véhicules légers des États-Unis par renvoi dans la réglements canadiens, ce qui signifie que le Canada adopte automatiquement les nouvelles normes américaines une fois que les États-Unis ont fini de les finaliser. L’administration Biden a annoncé de nouvelles normes pour les véhicules des années de modèles 2023 à 2026, qui devraient être finalisées d’ici décembre 2021, et des normes plus rigoureuses pour les années de modèles postérieures à 2026 devraient être déterminées en 2024.

Bien que l’administration Biden ait établi un objectif de cinquante pour cent de ventes de véhicules zéro émission d’ici 2030, les États-Unis n’ont pas annoncé d’objectif de cent pour cent de véhicules zéro émission, ni d’ambitions réglementaires pour 2035. Cependant, la Californie, qui compte pour une portion significative du marché automobile américain, a décidé de mettre fin aux ventes de véhicules à combustion interne à passagers d’ici 2035.

Atteindre des ventes de cent pour cent de véhicules zéro émission d’ici 2035

Le gouvernement s’est engagé à travailler avec ses partenaires pour établir des cibles provisoires, rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission et élaborer des mesures obligatoires supplémentaires au besoin pour atteindre les cibles obligatoires de vente de véhicules zéro émission.

Les éléments à prendre en considération comprennent :

• La faisabilité, les coûts et les avantages de diverses approches
• Les approches adoptées par d’autres administrations
• Les conséquences des approches non harmonisées en Amérique du Nord, aux États-Unis et au Canada
• Les objectifs de production et de ventes de véhicules zéro émission des fabricants automobiles

Questions pour orienter la discussion

• Quelle devrait être l’approche pour atteindre cent pour cent en 2035, y compris des ventes de véhicules zéro émission d’au moins cinquante pour cent en 2030?
• En plus des cibles de vente de véhicules zéro émission d’au moins cinquante pour cent d’ici 2030 et de cent pour cent d’ici 2035, des cibles provisoires supplémentaires sont-elles nécessaires pour permettre au Canada de parvenir à ses fins? Quelles devraient être ces cibles?
• Le gouvernement du Canada rendra obligatoire la vente de véhicules zéro émission. Comment cela devrait-il être conçu et qu’est-ce qui devrait être pris en compte pour en assurer le succès? Quels sont les mécanismes prévus dans les règlements obligatoires sur les véhicules zéro émission d’autres juridictions qui devraient être utilisés ou évités?

Mesures complémentaires

Le gouvernement s’est engagé à utiliser une combinaison de règlements et d’investissements en vue d’atteindre l’objectif de 2035 du Canada. Le gouvernement a investi plus d’un milliard de dollars pour soutenir les consommateurs et l’industrie.

Questions pour orienter la discussion

• En plus des mesures déjà mises en œuvre par le gouvernement, y a-t-il d’autres mesures que le gouvernement devrait envisager en plus de son mandat de vente réglementée?
• Quel est le rôle des autres intervenants, y compris le secteur privé, pour aider à compléter le mandat de vente réglementée?
• Le gouvernement devrait-il intensifier ses efforts actuels en matière d’incitatifs, d’infrastructure et de sensibilisation, et quelles sont les priorités?
• Le Canada devrait-il envisager d’autres options pour combler l’écart de prix entre les véhicules à moteur à combustion interne et les véhicules zéro émission, y compris des mesures de taxation avec remise ou des mesures qui empêchent des taux de crédit-bail et de prêt plus élevés pour les véhicules zéro émission?

Autres considérations

Atteindre cent pour cent de ventes de véhicules zéro émission peut poser des défis pour des collectivités ou des ménages particuliers au Canada, notamment :

• Régions nordiques et éloignées (p. ex. collectivités hors réseau)
• Ménages à faible revenu, avant que les véhicules zéro émission se vendent presque au même prix
• Les collectivités ou les ménages où les conditions d’utilisation des véhicules sont particulièrement difficiles
• D’autres éléments peuvent contribuer à la réussite, notamment l’état de préparation du réseau, la recherche et le développement, le cycle de vie des batteries et l’approvisionnement en minéraux critiques

Questions pour orienter la discussion

• Quels problèmes entravent l’adoption des véhicules zéro émission dans les collectivités nordiques et éloignées, et les ménages et à faible revenu?
• Comment pouvons-nous régler ces problèmes?
• Quel rôle les véhicules hybrides rechargeables devraient-ils jouer pour atteindre la cible de cent pour cent de ventes de véhicules zéro émission?
• Quelles sont les lacunes en matière de recherche et développement pour appuyer l’adoption des technologies de véhicules zéro émission et des solutions de recharge et de ravitaillement (par exemple, solutions de recharge à plus grande puissance, de la voiture au réseau, stockage d’énergie, etc.)?
• Quels défis et possibilités anticipez-vous pour le réseau électrique en raison de l’accélération de nos objectifs de vente de véhicules électrique?
• Quel rôle la chaîne d’approvisionnement du Canada en minéraux critiques et en batteries joue-t-elle pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de véhicules zéro émission?
• Quelles stratégies de fin de vie doivent être mises en place pour soutenir nos objectifs environnementaux tout en atteignant la cible de cent pour cent de véhicules zéro émission?

Prochaines étapes

Environnement et changement climatique Canada rencontrera des groupes d’intervenants au cours des 5 prochaines semaines pour solliciter des commentaires qui éclaireront l’analyse et les recommandations politiques. 

Les commentaires écrits seront acceptés jusqu’au 21 janvier 2022 et devraient être envoyé à infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca.