Communiquez avec les programmes partenaires du Guichet unique

Centre d'assistance de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Informations sur l'INRP
351, boul. St-Joseph, 5^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-5236
Téléphone : 1-877-877-8375
Courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)

Informations sur le FEFEC

La Direction des programmes
Bureau de Mise en Œuvre du Cadre Pan-Canadien
Environnement et Changement climatique Canada
373 Rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Courriel : lcef-fefec@ec.gc.ca

Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)

Informations sur le FIAC
La Direction des programmes
Bureau de Mise en Œuvre du Cadre Pan-Canadien
Environnement et Changement climatique Canada
373 Rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Courriel : climateactionincentivefund-fondsdincitationalactionpourleclimat@ec.gc.ca

Le Système d’information et de rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)

Informations sur le SIRRE
Programme des eaux usées
Direction générale de la protection de l’environnement
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
351, boul. St-Joseph, 18^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-420-7382
Téléphone : 819-420-7727
Courriel : eu-ww@ec.gc.ca

Le Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC)

Informations sur le SGESC
Direction générale des services corporatifs et finance
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Coeur,
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca

Les sels de voirie : Rapports annuels (SVRA)

Informations sur les SVRA
a/s du Directeur, Division des produits
351, boul. St-Joseph , 9^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 1-888-391-3695
Téléphone : 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Informations sur le PGPC
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-5212
Téléphone : 1-800-567-1999 / 819-938-3232
Courriel : Substances@ec.gc.ca

Planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (P2)

Informations sur le programme de la planification de la P2
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
351, boul. St-Joseph, 20^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 1-844-580-3638
Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca

Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES)

Informations sur le PDGES
351, boul. St-Joseph, 7^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-5280
Téléphone : 1-877-877-8375 / 819-938-3258
Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca

Programme des Urgences Environnementales (UE)

Information sur le Programme UE
Division des Urgences Environnementales
351 boul. St-Joseph, 17^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ue_gigu-e2_swim@ec.gc.ca

Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM)

Informations sur le RREVM
Section de l'administration règlementaire, Division des transports 
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 819-420-4216
Courriel : VehicleandEngineInfo@ec.gc.ca

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA)

Informations sur le RMSPA

Chaudières et fours industriels

Division de l’électricité et de la combustion
351, boul. St-Joseph, 11^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : combustion@ec.gc.ca

Moteurs stationnaires à allumage commandé

Division  du pétrole, gaz et énergie de remplacement
351, boul. St-Joseph, 12^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-844-882-3774
Courriel : nge-mgn@ec.gc.ca

Ciment

Division des mines et traitement
351, boul. St-Joseph, 18^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@ec.gc.ca

Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM)

Informations sur le RPCM
Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques
351, boul. St-Joseph, 9^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

Programme des opérations règlementaires, Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT)

Informations sur le RMT
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. St-Joseph, 9^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
L’équipe de notification : notification@ec.gc.ca
L'équipe des mouvements : dm-md@ec.gc.ca
L’équipe du SCNSM : cnmts-scnsm@ec.gc.ca

Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR)

Informations sur le SDERCR
a/s Chef, section des carburants
Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 12^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-420-7410
Téléphone : 1-855-245-0323
Courriel :  RFRERS-SDERCR@ec.gc.ca

Systèm de déclaration des effluents miniers  (SDEM)

Division mines et traitement
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 819-938-4232
Courriel : sdem-mers@ec.gc.ca

Système de déclaration en ligne eBPC

Informations sur le eBPC
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-844-815-6418
Courriel : bpc-pcb@ec.gc.ca

Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE)

Informations sur le SEESEE
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
351, boul. St-Joseph, 19^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ESEE-EEM@ec.gc.ca

Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)

Informations sur STFR
Système de tarification fondé sur le rendement - Bureau de mise en oeuvre
4905 Dufferin Street, 3N407
Downsview (Ontario) M3H 5T4

Téléphone : 1-833-849-9160
Courriel : stfr-obps@ec.gc.ca

Ministère de l’Environnement et des parcs de l’Alberta

Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (Specified Gas Reporting Regulation (SGRR))

Information sur le SGRR (en anglais seulement)
Politique de changement climatique
Direction de la statégie sur le changement climatique
Ministères de l'environnement et des parcs de l'Alberta
Centre Baker
Rue 10025 - 106 12^e étage
Edmonton (Alberta) T5J 1G4

Téléphone : 780-427-5200
Courriel : aenv.ghg@gov.ab.ca

Ministère de l'Environnement de la Colombie britannique

Reporting Regulation (B.C. Reg. 272/2009)

Reporting industrial greenhouse gas emissions in B.C. program information (en anglais seulement)

Courriel : ghgregulator@gov.bc.ca

Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)

Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP)

Informations sur le CCME
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Place Vincent-Massey
351, boul. St-Joseph, 9^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Télécopieur : 819-420-7410
Téléphone : 819-420-7697

Association canadienne des carburants

Informations sur le Association canadienne des carburants

Téléphone :  613-232-3709
Courriel :  info@canadianfuels.ca

Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC)

L’enquête du Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE)

Informations sur le ACIC

Télécopieur : 613-237-4061
Téléphone : 613-237-6215
Courriel : info@canadianchemistry.ca

Ministère de l'Environnement de l'Ontario

Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Règlement de l'Ontario 390/18)

Informations sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Téléphone : 1-888-217-3326
Courriel : GHGReporting@ontario.ca

Normes de rendement à l’égard des émissions (Règlement de l’Ontario 241/19)

Informations sur le programme de rendement à l’égard des émissions

Téléphone : 1-888-217-3326

Courriel : EPShelp@ontario.ca

Agréments d'exploitation sur la qualité de l'air (Conformément au Règlement sur la qualité de l’air du Nouveau-Brunswick – Loi sur la qualité de l’air)

Information sur le program
Direction des autorisations
Division des autorisations et de la conformité
Environnement et Gouvernement local
P.O. BOX 6000
2^e étage, Place Marysville
Fredericton, NB E3B 5H1

Téléphone : (506) 453-7945
Télécopieur : (506) 453-2390
Courriel :elg/egl-info@gnb.ca

Quantification, rapport et vérification des émissions de gaz à effet de serre de la Nouvelle-Écosse

Information sur le program (en anglais seulement)
Environnement Nouvelle-Écosse
1903 rue Barrington
2e étage, suite 2085
Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 3L7

Courriel : GHGreporting@novascotia.ca

Programme de déclaration des gaz à effet de serre de la Saskatchewan

Information sur le program (en anglais seulement)
Ministère de l’environnement
Direction du changement climatique
3211 rue Albert
Régin, SK  S4S 5W6

Téléphone : 1-306-787-2323
Courriel :  prairie.resilience@gov.sk.ca