Oiseaux protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Introduction
• Autres compétences
• Familles incluses dans l'article I de la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Familles exclues de l'article I de la Convention concernant les oiseaux migrateurs

Introduction

La plupart des espèces d'oiseaux au Canada sont protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM). La LCOM a été adoptée en 1917 et mise à jour en 1994, puis en 2005, afin de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, accord conclu avec les États-Unis en 1916. Par conséquent, le gouvernement fédéral canadien a le pouvoir d'adopter des dispositions [Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1035)] et de les faire appliquer afin de protéger les espèces d'oiseaux inscrites dans la Convention. Aux États-Unis, une législation semblable [Birds Protected By The Migratory Bird Treaty Act (en anglais seulement)] protège les espèces qu'on y trouve, mais les espèces d'oiseaux protégées par chaque pays peuvent être différentes.

Le terme « oiseau migrateur » est défini dans l'article 1 de la Convention, laquelle donne le nom des familles et sous-familles des oiseaux protégés et fournit des précisions sur les espèces inscrites. Cette liste est fournie à titre d'interprétation stratégique de l'article 1. Il se peut que les espèces d'oiseaux ne figurant pas sur la présente liste soient protégées en vertu d'une loi provinciale, d'une loi territoriale, de la Convention sur la biodiversité ou de la Loi sur les espèces en péril (2002). Les personnes qui, au Canada, font partie du processus décisionnel concernant l'attribution du statut « protégé » d'une espèce d'oiseau devraient consulter ces lois. Environnement et Changement climatique Canada exige que les trois critères suivants soient remplis pour qu'une espèce puisse être inscrite à la liste d'espèces d'oiseaux protégés par la LCOM au Canada. Ces conditions ne réduisent pas le mandat d'Environnement et Changement climatique Canada ni les familles d'oiseaux déjà protégées par la LCOM.

1. Les oiseaux auxquels il est fait référence directement par le nom de l'espèce, directement par le nom de la famille ou indirectement par l'interprétation de la Convention^{Note1de bas de page}, à l'article 1 de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, telle que modifiée en vertu du protocole de 1995.
2. Les espèces indigènes ou présentes de façon naturelle au Canada :
   • un oiseau migrateur indigène est un oiseau présent à la suite de processus purement naturels, biologiques ou écologiques.
3. Les espèces régulièrement présentes au Canada. Les espèces qui ne sont pas souvent présentes au Canada (c.-à-d. « occasionnelles ») et qui répondent aux critères 1 et 2 ne sont pas incluses dans cette liste; elles continuent néanmoins d'être protégées en vertu de la LCOM dès qu'elles se trouvent en territoire canadien.

En général, les espèces suivantes ne relèvent pas de la compétence fédérale : les tétras et les gélinottes, les colins, les faisans, les lagopèdes, les éperviers, buses et autours, les hiboux, les aigles, les faucons, les cormorans, les pélicans, les corneilles, les geais, les martins-pêcheurs, et certaines espèces d'oiseaux noirs.

Trois espèces introduites ne répondent pas au critère 2, mais continuent de figurer sur la liste de la LCOM : le Cygne tuberculé (Cygnus olor, famille des Anatidae), la Tourterelle turque (Streptopelia decaocto, famille des Columbidae) et l'Alouette des champs (Alauda arvensis, famille des Alaudidae). Environnement et Changement climatique Canada consultera les gouvernements provinciaux et territoriaux qui partagent la responsabilité de la gestion des oiseaux au Canada au sujet d'une proposition visant à retirer ces espèces de la liste de la LCOM. Ces espèces resteront sous la protection de la LCOM jusqu'à ce que les parties concernées rendent leur décision.

La liste des oiseaux protégés par la LCOM suit le document de l'American Ornithologists' Union intitulé Check-list of North American Birds (en anglais seulement) (American Ornithologists' Union [A.O.U.] 1998), et ses suppléments jusqu'à 2014, en matière de taxonomie, de nomenclature et de séquence.

Autres compétences

Les oiseaux du Canada sont protégés en vertu de lois provinciales et territoriales, en plus de l'être en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral. Veuillez consulter les lois de l'instance qui convient avant de prendre toute décision concernant l'attribution du statut « protégé » à une espèce d'oiseau du Canada. Les liens suivants sont fournis pour vous faciliter la tâche, certains, toutefois, ne sont peut-être plus à jour.

Ce tableau fournit de l'information sur les lois provinciales et territoriales en ce qui concerne les oiseaux migrateurs au Canada.

Familles incluses dans l'article I de la Convention concernant les oiseaux migrateurs

La liste suivante présente les familles d'oiseaux migrateurs inscrites à l'article I de la Convention, modifiée par le protocole de 1995. Elle incorpore les changements taxonomiques des familles, tels qu'ils sont publiés dans la Check-list of North American Birds (liste de contrôle en anglais seulement) de la American Ornithologists' Union, septième édition, jusqu'au 55^e supplément inclusivement de la liste de contrôle, lequel est publié dans la revue scientifique The Auk (Chesser et al., 2014).

1. Oiseaux migrateurs considérés comme gibier

• Anatidés ou sauvagine (canards, oies et cygnes);
• Gruidés (grues);
• Rallidés (foulques, gallinules et râles);
• Charadriidés (vanneaux et pluviers);
• Haematopodidés (huîtriers);
• Recurvirostridés (échasses et avocettes);
• Scolopacidés (bécasseaux et espèces voisines);
• Columbidés (tourterelles et pigeons sauvages).

2. Oiseaux migrateurs insectivores

• Aegithalidés (Mésanges à longue queue et Mésange buissonnière);
• Alaudidés (alouettes);
• Apodidés (martinets);
• Bombycillidés (jaseurs);
• Calcariidés^{Note2de bas de page} (plectrophanes);
• Caprimulgidés (engoulevents);
• Cardinalidés^{Note2de bas de page} (pirangas, cardinaux, passerins et dickcissels);
• Certhiidés (grimpereaux);
• Cinclidés (cincles);
• Cuculidés (coulicous);
• Emberizidés^{Note2de bas de page} (bruants et espèces voisines);
• Fringillidés (roselins et espèces voisines);
• Hirundinidés (hirondelles);
• Icteridés^{Note3de bas de page} (Goglus des prés, sturnelles et orioles, mais pas les carouges, les quiscales et les vachers, comme le précise le protocole de 1995);
• Laniidés (pies-grièches);
• Mimidés (moqueurs);
• Motacillidés (bergeronnettes et pipits);
• Muscicapidés^{Note4de bas de page} (gobemouches, gorgebleues et traquets);
• Paridés (mésanges);
• Parulidés^{Note2de bas de page} (parulines)
• Picidés (pics);
• Regulidés^{Note4de bas de page} (roitelets);
• Sittidés (sitelles);
• Polioptilidés^{Note4de bas de page} (gobemoucherons);
• Trochilidés (colibris);
• Troglodytidés (troglodytes);
• Turdidés^{Note4de bas de page} (merles, grives et espèces voisines);
• Tyrannidés (tyrans, piouis et moucherolles);
• Vireonidés (viréos).

3. Autres oiseaux migrateurs non considérés comme gibier

• Alcidés (pingouins, stariques, guillemots et macareux);
• Ardeidés (hérons, bihoreaux et butors);
• Threskiornithidés (ibis)^{Note5de bas de page};
• Diomedeidés (albatros)^{Note5de bas de page};
• Ciconiidés (cigognes)^{Note5de bas de page};
• Hydrobatidés (océanites);
• Procellariidés (fulmars et puffins);
• Sulidés (fous);
• Podicipedidés (grèbes);
• Laridés (mouettes, goélands et sternes);
• Stercorariidés (labbes)^{Note6de bas de page}
• Gaviidés (plongeons).

Familles exclues de l'article I de la Convention concernant les oiseaux migrateurs

La liste suivante présente les familles d'oiseaux qui ne sont pas inscrites dans l'article I de la Convention, mais dont les espèces membres sont présentes au Canada (y compris les espèces occasionnelles, exotiques, indéterminées et disparues selon le rapport Espèces sauvages de 2010). Ces familles et leurs espèces ne sont pas protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, mais elles peuvent être protégées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ou d'autres conventions du gouvernement fédéral.

• Accipitridés (Balbuzards pêcheurs, milans, aigles, busards, buses et éperviers)
• Alcedinidés (martins-pêcheurs)
• Anhingidés (anhingas)
• Aramidés (courlans)
• Cathartidés (urubus)
• Corvidés (geais, corneilles et corbeaux)
• Falconidés (caracaras, faucons)
• Fregatidés (frégates)
• Odontophoridés (colins)
• Passeridés (tisserins)
• Pelecanidés (pélicans)
• Phaethontidés (phaétons)
• Phalacrocoracidés (cormorans)
• Phasianidés (perdrix, faisans, tétras, lagopèdes, Tétras des armoises, Tétras des prairies, dindons)
• Phoenicopteridés (flamants roses)
• Prunellidés (accenteurs)
• Ptilogonatidés (ptilogons)
• Strigidés (hiboux)
• Sturnidés (étourneaux, martins)
• Tytonidés (effraies)