Financement pour restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs

Les SP sont des emplacements particuliers, désignés par le Canada et les États-Unis dans le cadre de AQEGL, où la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes ont été gravement altérées par l’activité humaine à l’échelle locale, ce qui a entraîné une foule de problèmes (p. ex. fermetures de plages, perte d’habitats pour les poissons et les espèces sauvages, effets négatifs sur les populations de poissons et d’espèces sauvages, limitations de la consommation de poisson et effets sur l’eau potable). La remise en état des SP aide à améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs ainsi que le bien-être environnemental, économique et social des collectivités locales dans le bassin.

L’un des objectifs de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs consiste à rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques des secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs situés au Canada. Pour atteindre cet objectif, ECCC verse du financement afin d’appuyer des mesures à l’échelle locale visant à rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques en instaurant des projets déterminés dans les plans d’assainissement (PA) des SP.

Le but de l’appel de propositions 2024-2025 est de demander des propositions de projet qui permettent de mettre en œuvre les mesures précisées dans le plan d’assainissement du SP le plus récent, contribuant à la restauration des utilisations bénéfiques et à la réalisation des mesures dans les SP. Les propositions doivent démontrer clairement comment le projet contribuera à l’atteinte de ces objectifs. 

Les demandeurs peuvent être :

• des offices de protection de la nature;
• des organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones;
• des municipalités;
• des organisations sans but lucratif, comme les organismes de bienfaisance ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
• des établissements universitaires, d’enseignement et de recherche
• des organisations locales;
• des organisations à but lucratif.

Les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Des plans d’assainissement ont été établis pour chaque SP des Grands Lacs situé au Canada. Ces plans déterminent les projets qui sont nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques du SP. Les projets admissibles contribuent directement à l’élimination des altérations des utilisations bénéfiques identifiées par la mesure, la science ou la mobilisation. Voici quelques exemples de projets admissibles :

Mesure

• Restauration de l’habitat dégradé
• Assainissement des sédiments contaminés
• Contrôle des sources ponctuelles et non ponctuelles de pollution

Science

• Effectuer des travaux scientifiques et exercer une surveillance afin d’éclairer la planification et la mise en œuvre des mesures correctives.
• Adopter des processus de surveillance et de suivi pour vérifier l’efficacité des mesures d’assainissement et confirmer la restauration des utilisations bénéfiques.

Mobilisation

• Participation de la collectivité à la prise de décision
• Participation de la collectivité pour la mise en œuvre des PA
• Élaboration et maintien des ressources pour la prise de décisions relatives aux PA

Remarques :

• Pour les candidats proposant des projets de mobilisation, un plan de travail détaillé sera négocié sur la base des détails du plan de travail du projet (section 5) fournis dans la demande.
• Tout projet approuvé devra rendre compte des indicateurs de rendement dans le cadre du rapport final. 
• Voir à l’annexe B les sites Web du plan d’assainissement.

• Le financement est offert annuellement.
• L’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs peut financer jusqu’à 100 % des coûts du projet; toutefois, les promoteurs de projet sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature pour leur projet.
• Les projets peuvent être pluriannuels, d’une durée maximale recommandée de trois ans.

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, la vérification/l’audit et les frais et les honoraires juridiques;
• les frais de déplacement;
• les coûts d’équipement et de fournitures;
• les coûts d’impression, de production et de distribution;
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations;
• les frais de location et d’utilisation de véhicules;
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• les coûts liés à l’acquisition de terres, tels que les efforts déployés pour obtenir une servitude de conservation (mais il convient de noter que les coûts réels d’acquisition de terres ne sont pas des coûts admissibles);
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs;
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;
• les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC).

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles. Veuillez noter que l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs ne fournit pas de financement pour les coûts d’immobilisation ou d’exploitation des infrastructures municipales ou de l’acquisition de terrains.

Les propositions de projet seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

1. Un examen administratif par ECCC pour veiller à ce que les demandes soient complètes et qu’elles répondent aux exigences d’admissibilité du programme.
2. Une évaluation de projet par ECCC en fonction des critères d’évaluation. ECCC pourrait obtenir des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions d’approbation seront prises par ECCC.

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• le projet proposé porte sur les priorités du plan d’assainissement ou du plan de travail d’un SP;
• le promoteur a le droit de recevoir du financement;
• la portée géographique se limite aux secteurs préoccupants canadiens;
• le financement ne sera pas utilisé pour les coûts d’immobilisations ou de fonctionnement de l’infrastructure municipale ou l’acquisition de terrains.

Les propositions de projet admissibles seront évaluées sur la mesure dans laquelle elles respectent les critères d’évaluation suivants :

Résultats :

• Le projet proposé porte sur des questions relatives à un SP pour lequel des mesures d’assainissement ont été définies dans les plans de travail de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et du plan d’assainissement.
• Le projet proposé produira un résultat environnemental important dans le SP.
• Le projet proposé permettra de remanier une ou plusieurs AUB ou de déterminer les mesures d’assainissement prioritaires.
• Le projet proposé permettra de remanier des AUB en coordonnant l’échange d’information et la participation du public et des intervenants.
• L’importance de la mise en œuvre du projet proposé au cours de l’année ou des années stipulées est expliquée.

Faisabilité du projet et probabilité de réussite :

• Le projet proposé est techniquement réalisable.
• L’échéancier et le plan de travail du projet sont réalistes.
• Le promoteur du projet dispose de l’expertise technique et du personnel nécessaires pour mettre efficacement en œuvre le projet, ou y a accès.
• Les permis exigés ont été indiqués ou obtenus.
• Le promoteur du projet possède une expérience de la planification et de la gestion de ce type de projet.

Autres avantages :

• Le projet proposé offre des avantages pour d’autres priorités de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs.
• Le projet proposé s’harmonise bien avec d’autres mesures d’assainissement prioritaires dans le SP.
• Le projet proposé comprend des activités de sensibilisation ou de mobilisation du public, des collectivités autochtones et des intervenants clés, qui seraient avantageuses pour le plan d’assainissement et le programme des SP.
• Le projet proposé comprend des approches novatrices qui pourraient accélérer l’atteinte des critères de radiation des AUB ou la radiation du SP.

Optimisation des ressources :

• Le projet proposé représente une bonne valeur pour l’investissement.
• Le projet proposé comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes liées à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs soient soumises en ligne au moyen du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement Initiative sur l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs : Restauration des secteurs préoccupants comprend neuf sections :

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs – SP (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs – SP (section propre au programme), fournissez des renseignements sur le projet proposé *(Mesures, Science ou Mobilisation); y compris la priorité; la façon dont le projet proposé permettra la restauration des utilisations bénéfiques dans le SP et l’atteinte des cibles de radiation; la façon dont le projet proposé permettra d’exécuter les mesures recommandées dans le plan d’assainissement; une description du site; et les détails relatifs à la surveillance du rendement et au budget du projet.

*Les projets doivent inclure l’une ou plusieurs des priorités suivantes :

Mesure

Mettre en œuvre des mesures correctives qui rétablissent les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants, notamment la réhabilitation des habitats, la lutte contre les sources de pollution ponctuelles et diffuses, l’assainissement des sédiments contaminés, la lutte contre les eaux pluviales urbaines et les débordements d’égouts unitaires.

Science

Mener des activités scientifiques et de surveillance pour évaluer l’état des altérations des utilisations bénéfiques par rapport aux critères de radiation et éclairer la planification et la mise en œuvre des mesures correctives.

Mobilisation

Soutenir les éléments essentiels de la mobilisation dans la prise de décision du plan afin de restaurer les utilisations bénéfiques. La mobilisation éclairera les décisions relatives aux projets, aux plans de travail, aux critères, au suivi et à l’évaluation. La mobilisation peut inclure une présence dans les médias virtuels/sociaux pour les informations sur lesquelles se fondent les décisions des PA.

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC (jusqu’à un maximum de trois ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé sera réparti sur une base annuelle.

Décaissement de fonds – Indiquez si votre projet comprend le décaissement d’autres fonds (p. ex., programmes d’intendance des propriétaires fonciers).  

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements connexes.

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures de rendement. Donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés. Décrivez les activités de surveillance, ou d’autres activités de suivi, visant à évaluer le rendement du projet.

Pour les projets scientifiques et de mobilisation, les mesures doivent être décrites dans le contexte des critères/objectifs/plans de travail de radiation pour le SP.

Pour les projets axés sur les mesures, des mesures de rendement spécifiques doivent être utilisées. Choisissez au moins trois indicateurs de l’un ou l’autre groupe qui s’appliquent à votre projet.

• Indicateurs de rendement en matière de lutte contre la pollution de sources ponctuelles et diffuses
  • Culture de couverture : Nombre de projets, taille totale des sites de projet (ha)
  • Pratiques de conservation du sol : Nombre de projets, taille des sites de projet (ha)
  • Clôture à bétail : Nombre de projets, nombre total de mètres de clôture (m), quantité de N détournée (kg), quantité de P détournée (kg)
  • Stockage du fumier – Eau de lavage : Nombre de projets de stockage de fumier, quantité de fumier contenue (m³), nombre de projets d’eau de lavage, quantité d’eau de lavage contenue
  • Amélioration des fosses septiques : Nombre de mises à niveau de fosses septiques
  • Réduction des charges de polluants : (phosphore, solides en suspension, huiles et graisses, et autres polluants pertinents)
  • Réduction des débordements des égouts unitaires
  • Nombre de projets d’aménagement à faible incidence (AFI) réalisés
  • Volume d’eau retenu ou détourné des cours d’eau par les projets d’AFI

OU

• Indicateurs de rendement des projets de restauration de l’habitat
  • Habitat des zones humides : Superficie restaurée (ha)
  • Habitat des prairies et des prés : Superficie restaurée (ha)
  • Habitat forestier : Superficie restaurée (ha)
  • Habitat riverain : Longueur restaurée (km)
  • Habitat aquatique : Superficie restaurée (ha), nombre de plantes aquatiques plantées
  • Obstacles à la migration des poissons : Nombre d’obstacles supprimés, habitat piscicole potentiel libéré (km)
  • Bandes tampons : Nombre de projets de bandes tampons, superficie des bandes tampons (m²)
  • Plantes herbacées : Nombre de plantes herbacées plantées
  • Plantation d’arbres et d’arbustes : Nombre de projets de plantation, nombre d’arbres et d’arbustes plantés
  • Habitat de la faune : Nombre de projets d’installation d’habitats fauniques, type et quantité d’installation (plateforme, nichoir, gîtes d’hivernage, autres)
  • Stabilisation naturelle des rives : Longueur de la stabilisation naturelle des rives (km)
  • Érosion des sols : Superficie des voies d’eau gazonnées (m²), nombre de goulottes de pierres et de structures de stabilisation des décharges
  • Nombre de projets de stabilisation des berges par bio-ingénierie, longueur des projets de stabilisation des berges par bio‑ingénierie (m)

Pour obtenir de l’aide dans l’élaboration de mesures de rendement appropriées, veuillez contacter le personnel du programme des secteurs préoccupants à l’adresse suivante greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Il peut s’agir de données sur la qualité de l’eau et des sédiments, de publications scientifiques, de demandes de permis, d’estimations du matériel, du calendrier du projet et de lettres de soutien financier/en nature pour le projet.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Processus fermé pour demandes.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes d’aide financière au titre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs soient présentées : Le flux de financement pour la restauration des SP est soumis en ligne par le biais du Système de gestion d’entreprise des subventions et contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Restaurer les SP dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour l'Initiative pour l'écosystème d'eau douce des Grands Lacs : Restaurer les SP.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à gigu-swim@ec.gc.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.    

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca.

Les propositions de projet ne sont pas sollicitées pour les SP suivants : la baie Nipigon, la baie Jackfish, l’Havre Peninsula, le port de Spanish et l’Havre Port Hope.

Les promoteurs sont invités à communiquer avec le coordonnateur local du PA ou le personnel des SP d’ECCC à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca pour discuter des propositions de projet.