Résidus d’amalgames dentaires (mercure) : avis de planification de la prévention de la pollution
Remarque : Cet avis demeure en vigueur. Des cabinets dentaires peuvent devenir assujettis et, le cas échéant, seront obligées d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution dans les délais précisés ci-dessous.
Cet avis s’applique à tout cabinet dentaire qui n’a pas mis en application toutes les pratiques exemplaires de gestion énoncées dans l'appendice A de l'avis ou dans le Protocole d'entente concernant l'application du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires (document disponible sur demande) conclu entre l'Association dentaire canadienne et le gouvernement du Canada pour la mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.
Pour en savoir plus, consultez l'avis visant les résidus d’amalgames dentaires (mercure) (PDF).
Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.
Échéances
Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 8 mai 2010 vous devez :
- élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 3 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 3 mois
- exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 6 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 6 mois
Déclaration
Vous devez remplir et soumettre des rapports au gouvernement du Canada. Communiquer avec nous afin de recevoir des directives.
Prorogation du délai
Clinique Dentaire Dr. Michel Boily fut accordé une prorogation du délai pour l'exécution de leur plan de prévention de la pollution (PDF). L’échéance a été reportée au 30 avril 2011.
Health First Dental fut accordé une prorogation du délai pour l'exécution de leur plan de prévention de la pollution (PDF). L’échéance a été reportée au 1 avril 2011.
Dr. Lenard Chrapko DDS fut accordé une prorogation du délai pour l'exécution de leur plan de prévention de la pollution (PDF). L’échéance a été reportée au 15 janvier 2011.
Résultats sur le rendement
Le 31 décembre 2010, le gouvernement du Canada avait déjà reçu 204 déclarations de confirmation de mise en œuvre d'un plan. Ce nombre était cinq fois plus bas que le nombre total estimé d'établissements de soins dentaires visés par l'avis. Compte tenu du faible taux de participation, une enquête (sondage) a été effectuée auprès des établissements dentaires de l'ensemble du Canada en 2012. L'enquête de 2012 a indiqué une hausse du nombre d'établissements de soins dentaires où les pratiques de gestion bénéfiques ont été adoptées et où des résidus d'amalgames dentaires ont été installés. Plusieurs facteurs au-delà de la portée de l'avis, y compris une sensibilisation environnementale accrue au fil des ans des établissements de soins dentaires quant à la gestion des résidus de mercure, peuvent avoir été déterminants dans l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques. De plus, des mesures provinciales et municipales peuvent aussi avoir influencé la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques dans les établissements de soins dentaires au Canada. Ces facteurs contribuent à l'atteinte de l'objectif de gestion du risque visant une réduction de 95 % à l'échelle nationale des rejets environnementaux de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires, par rapport à l'an 2000 (année de référence). Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.
Information connexe
- Avis de planification de la prévention de la pollution et vos obligations légales
- Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
- Le site Web du mercure dans l'environnement
- Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires.
Consultations antérieures
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