Bisphénol A dans les effluents industriels : rapport sur le rendement de l’avis P2

État de la situation : En janvier 2017, la mise en œuvre des plans P2 à l’égard du bisphénol A (BPA) dans les effluents industriels était complète.

La planification de la prévention de la pollution (P2) est un processus permettant aux organisations d’améliorer leur performance environnementale en planifiant stratégiquement la réduction ou l’élimination des matières polluantes avant qu’elles ne soient produites.

Dernière mise à jour : novembre 2017

En 2008, le bisphénol A (BPA) a été jugé toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999). Le BPA est hautement toxique pour les organismes aquatiques et est un perturbateur endocrinien connu. Il a été établi que les rejets de BPA dans l’eau étaient la principale source de préoccupation pour l’environnement.

Le BPA n’est pas fabriqué au Canada, mais il est importé pour être utilisé dans la production de polycarbonates et de résines époxydes et pour d’autres applications, dont les moulages à la cire perdue. Depuis 2006, les importations de BPA ont diminué de 75 % et les principaux établissements industriels, comme ceux qui produisent des résines, ont cessé d’importer et d’utiliser du BPA au Canada, ce qui a réduit considérablement les rejets de BPA liés aux effluents industriels.

Afin de gérer le risque environnemental que pose le BPA, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) en date du 14 avril 2012 selon lequel les installations industrielles qui fabriquaient ou utilisaient du BPA et qui rejetaient des effluents contenant du bisphénol A à leur point de rejet final devaient adopter des pratiques de prévention de la pollution. Ces pratiques devaient permettre aux installations de respecter l’objectif de gestion des risques, selon lequel il faut atteindre et maintenir les concentrations totales de BPA les plus faibles possibles sur les plans technique et économique, en deçà de la limite de rejet de 1,75 µg/L dans les effluents.

En janvier 2017, quatre installations assujetties à l’avis avaient élaboré et mis en œuvre un plan P2. Les installations ont utilisé plusieurs techniques pour atteindre leurs objectifs. La plupart ont opté pour des solutions de rechange sans BPA. Elles ont rendu compte de leurs progrès à Environnement et Changement climatique Canada chaque année de 2012 à 2016. Les résultats indiquent que les rejets de BPA dans l’environnement ont considérablement diminué. À l’heure actuelle, deux des quatre installations n’ont pas atteint l’objectif de gestion des risques, même si elles ont cessé d’utiliser du BPA. Ces installations continuent de s’efforcer d’atteindre l’objectif, et Environnement et Changement climatique Canada surveille la situation.

Renseignements déclarés en vertu de l’avis

Principaux objectifs de l’avis

Méthodes liées au plan P2 mises en œuvre par les installations

Résultats du plan P2

Réalisations globales liées à l’avis

Les résultats suivants ont été obtenus par les quatre installations assujetties à l’avis :

• Une installation a atteint l’objectif du plan P2 en utilisant des solutions de rechange sans BPA
• Une autre installation continue d’utiliser du BPA et respecte la limite visée, c’est‑à‑dire 1,75 µg/L dans les effluents industriels
• Bien que les deux autres installations aient cessé d’utiliser du BPA, elles ne respectent pas la limite de rejet visée. Les entreprises ont accepté de prélever des échantillons deux fois par année jusqu’à ce qu’elles atteignent l’objectif de gestion des risques.
• Dans l’ensemble, la quantité de BPA utilisée a diminué de 99 %
• Dans l’ensemble, la quantité de BPA envoyée vers des systèmes de traitement des eaux usées hors site a diminué de 94 %
• Dans l’ensemble, la concentration moyenne de BPA dans les effluents a diminué de 83 % à ce jour
• Depuis 2013, aucune quantité de BPA n’a été transférée vers un site d’enfouissement

Le tableau ci-dessous résume l’information présentée et les réductions observées pour toutes les installations assujetties à l’avis.

Notes du tableau

¹ Pour une installation qui a déjà mis en œuvre son plan P2 (annexe 5), les quantités présentées après 2013 sont estimées en fonction des quantités soumises antérieurement. L’entreprise a déclaré une concentration de BPA inférieure à l’objectif de gestion des risques de 1,75 µg/L à l’effluent.

^2,3 Les installations étaient tenues de prélever des échantillons seulement après la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution appropriées (après 2015).

Les diagrammes suivants illustrent la répartition par année des quantités utilisées et associées aux rejets dans les installations assujetties à l’avis.

Diagramme 1 : Quantité de BPA utilisée par année depuis 2012

Diagramme 2 : Quantité de BPA utilisée par les installations depuis 2012

Diagramme 3 : Quantité de BPA transférée vers des systèmes de traitement des eaux usées hors site depuis 2012

Diagramme 4 : Quantité de BPA envoyée vers des systèmes de traitement des eaux usées hors site, par installation, depuis 2012

Contexte

Bisphénol A et la prévention de la pollution

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont conclu que le BPA pouvait nuire à la santé humaine et à l’environnement selon les niveaux actuels d’exposition. En raison de sa persistance dans les sédiments et du fait que le BPA est hautement toxique pour les organismes aquatiques et est un perturbateur endocrinien, il a été établi que les rejets de BPA dans l'eau étaient la principale source de préoccupation pour l'environnement.

Le bisphénol A est importé et utilisé au Canada.

Selon une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE 1999, les quantités de bisphénol A fabriqué en 2006 au Canada n’atteignaient pas 100 kg. Cependant, 25 entreprises ont déclaré avoir importé environ 0,5 million de kg de bisphénol A au Canada, et 5 entreprises ont déclaré avoir utilisé une quantité de l’ordre de 0,1 à 1 million de kg de cette substance au pays sous forme pure ou comme composante d’un produit, d’un mélange ou d’un article fabriqué.

Objectif de gestion des risques et gestion des risques liés au bisphénol A

Afin de gérer le risque environnemental que pose le BPA, Environnement et Changement climatique Canada a élaboré un avis de planification de la prévention de la pollution (P2) qui exige des installations industrielles assujetties à l’avis qu’elles adoptent des pratiques de prévention de la pollution. Ces pratiques doivent être élaborées de manière à respecter l’objectif de gestion des risques, selon lequel il faut atteindre et maintenir les concentrations totales de BPA les plus faibles possibles, en deçà de la limite de rejet de 1,75 μg/L dans les effluents.

L’avis s’applique aux installations qui fabriquent ou utilisent du BPA en quantité supérieure à 100 kg et dont les activités entraînent le rejet d’effluents contenant du BPA à leur point de rejet final.

Sources

• Outil de déclaration et base de données en ligne pour la planification de la prévention de la pollution
• Fiche de renseignements sur l’avis de planification de la prévention de la pollution (P2) à l’égard du bisphénol A
• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels