Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2014 : chapitre 3

Section 3 : Nouvelles mesures pour les pluies acides, l’ozone et les matières particulaires

• Exigences de base relatives aux émissions industrielles canadiennes
• Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
• Surveillance environnementale en aval des sables bitumineux du Canada
• Nouvelles normes de niveau 3 pour les véhicules routiers et le carburant
• Projet de normes pour sur la pollution au carbone
• Normes pour les nouvelles centrales électriques
• Normes pour les centrales électriques existantes

Canada

Le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) du Canada devrait permettre de réduire les émissions de toutes les sources de pollution atmosphérique afin d’améliorer la qualité de l’air. Les trois éléments clés du SGQA sont les NNQAA, la gestion des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques régionaux (voir les normes sur la qualité de l’air décrites à la Section 2) et les exigences de base relatives aux émissions industrielles.

Exigences de base relatives aux émissions industrielles

Des normes relatives aux émissions ont été élaborées afin de réduire les émissions de 13 secteurs industriels, de trois types d’équipement industriel ainsi que des exigences transversales pour remédier aux émissions de COV provenant de sources d’hydrocarbures. Le 7 juin 2014, le Canada a publié, aux fins de commentaires du public, un projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques afin de limiter les émissions provenant des moteurs stationnaires, des chaudières et fours industriels et des installations de fabrication de ciment. Il a été immédiatement suivi de la publication de codes de pratique pour limiter les émissions en provenance des secteurs de l’aluminium et du fer et de l’acier. Le Canada est à mettre en oeuvre les exigences supplémentaires relatives aux émissions pour les secteurs industriels suivants (fer et acier, aluminium, pâte et papier, pétrole et gaz en amont, produits chimiques et engrais, la combustion du gaz naturel dans des turbines, potasse, boulettes de minerai de fer, ciment, sables bitumineux, raffineries de pétrole et électricité) au moyen d’instruments réglementaires et non réglementaires par phases au cours des prochaines années. Une fois mises en oeuvre, ces exigences garantiront que toutes les sources industrielles importantes au Canada, quelle que soit la qualité de l’air où se situent les installations, respectent un niveau de base de rendement environnemental.

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques réduirait les émissions de NO_x et de SO₂ des chaudières et des fours industriels existantes ou nouvelles et des moteurs stationnaires à allumage commandé, et les émissions de NO_x et de SO₂ du secteur de la fabrication de ciment. La mise en oeuvre des exigences aurait lieu entre 2015 et 2036. Partout au Canada, le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques permettraient une réduction estimée à environ deux millions de tonnes de NO_x et de 100 000 tonnes de SO₂ au cours de la période de 20 ans. Le projet de règlement serait modifié dans l’avenir afin d’inclure des exigences relatives aux émissions pour d’autres secteurs industriels. Une fois pleinement mis en oeuvre, les industries devront réduire leurs émissions de particules et / ou NO_x, SO₂, les COV et l’ ammoniac, qui sont des polluants précurseurs contribuant aux MP et à l’ozone.

Surveillance environnementale en aval des sables bitumineux du Canada

Les gisements de sables bitumineux dans l’ouest du Canada constituent une ressource naturelle importante dont le développement nécessite une compréhension plus approfondie de leurs effets environnementaux cumulatifs potentiels. En réponse aux préoccupations quant aux impacts des activités d’exploitation des sables bitumineux et afin d’assurer que la ressource est exploitée d’une manière responsable sur le plan environnemental, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont élaboré un plan conjoint pour mettre en oeuvre un programme de surveillance de calibre mondial dans la région des sables bitumineux, connu sous le nom de « Plan de mise en oeuvre conjoint ». Ce dernier porte sur les éléments suivants : qualité de l’air; quantité et qualité de l’eau; santé des écosystèmes aquatiques; biodiversité terrestre et perturbations de l’habitat; et contaminants et toxicologie de la faune.

Le Plan fournit une surveillance additionnelle du SO₂ et des NO_x dans l’air ambiant, fournit des renseignements supplémentaires sur les dépôts de SO₂ et de NO_x dans l’ouest du Canada et contribue à améliorer la précision des charges critiques aquatiques et terrestres en aval des principales activités d’exploitation des sables bitumineux. La modélisation dans le cadre du plan documentera les occurrences de transport transfrontalier de MP et d’ozone, y compris tout transport à grande distance vers les États-Unis. Le programme de surveillance est intégré dans toutes les composantes du plan, et les données recueillies s’ajoutent aux engagements du Canada en matière de surveillance environnementale en vertu de l’Accord sur la qualité de l’air.

Dans la première année du plan de mise en oeuvre triennal (exercice 2012-2013), les activités suivantes ont été ajoutées aux activités existantes de surveillance de la qualité de l’air dans la région des sables bitumineux :

• Amélioration des estimations des émissions provenant des activités d’exploitation;
• Distinction entre les sources d’émissions propres aux sables bitumineux et les autres sources, comme les émissions naturelles et les émissions transportées sur de grandes distances;
• Quantification du transport sur une vaste étendue spatiale, des sites en amont aux sites à l’extérieur de l’Alberta;
• Établissement de méthodes de quantification des mécanismes de transformation dans l’atmosphère;
• Amélioration de la précision de la cartographie des profils de dépôts;
• Intégration des données dans un modèle de prévision fournissant des données sur la qualité de l’air et sur les dépôts aux composantes suivantes : qualité de l’eau, lacs sensibles à l’acide, biote aquatique et faune.

Les données de surveillance sont disponibles sur le Portail d’information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux à l’adresse : http://jointoilsandsmonitoring.ca/default.asp?n=5F73C7C9- 1&lang=fr. De plus, un résumé des conclusions clés tirées de la première année de mise en oeuvre, le Plan de mise en oeuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux - Premier rapport annuel : 2012-2013, est disponible sur le Portail. Parmi les conclusions clés du rapport annuel, mentionnons :

• Les concentrations atmosphériques de NO₂ et de SO₂ augmentent à proximité des zones d’exploitation des sables bitumineux et elles sont comparables ou inférieures aux concentrations normalement mesurées près des centrales électriques alimentées au charbon, des fonderies minières ou des régions métropolitaines (p. ex. Edmonton).
• Les observations par satellite faites au cours de la période de 2005 à 2010 montrent une augmentation du NO₂ audessus d’une superficie d’exploitation minière à ciel ouvert intensive. Des analyses supplémentaires seront effectuées afin d’évaluer l’incidence potentielle et la pertinence..

Nouvelles normes de niveau 3 pour les véhicules routiers et le carburant

Le 8 juillet 2013, Environnement Canada a publié un avis officiel dans la Partie I de la Gazette du Canada (c.-à-d. l’avis d’intention) afin d’informer les parties intéressées que le gouvernement du Canada avait l’intention d’élaborer des règlements visant à limiter davantage les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers, et à réduire la teneur en soufre de l’essence, afin de s’harmoniser avec les normes américaines de niveau 3. Les modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs comprendraient des normes d’émissions plus strictes visant à réduire les émissions génératrices de smog provenant des nouveaux véhicules à passagers, camions légers, véhicules utilitaires sport (VUS) et certains véhicules lourds, comme les camions de livraison, à compter de l’année modèle 2017. Les modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence permettraient de réduire la teneur moyenne en soufre dans l’essence, qui passerait ainsi de la teneur actuelle de 30 ppmà 10 ppm, à compter de 2017, et ce, dans le but de permettre le fonctionnement efficace des technologies antipollution de pointe à bord des véhicules de l’année modèle 2017 et des années ultérieures. La baisse de la teneur en soufre dans l’essence permettrait également de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du parc de véhicules en usage. Les modifications réglementaires proposées seront élaborées en consultation avec les parties intéressées.

États-Unis

Projet de normes sur la pollution au carbone

Les centrales électriques représentent les plus importantes sources individuelles de pollution au carbone aux États-Unis, et il n’existe actuellement aucune limite nationale uniforme sur la quantité de pollution au carbone que les futures centrales électriques seront autorisées à émettre. Conformément à la décision de la Cour suprême des États- Unis, en 2009, l’EPA a déterminé que les émissions de gaz à effet de serre entraînent des changements durables du climat qui peuvent avoir une gamme d’effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. La réduction des émissions de CO₂ issues du secteur de l’électricité entraînerait des réductions des émissions de SO₂et de NO_x qui abaisseraient à leur tour les concentrations ambiantes de MP_2.5 et d’O₃.

Normes pour les nouvelles centrales électriques

Le 20 septembre 2013, l’EPA a publié une nouvelle proposition pour la pollution au carbone émise par les nouvelles centrales électriques. Après avoir examiné plus de 2,5 millions de commentaires du public sur la proposition initiale de 2012 et avoir tenu compte des récentes tendances du secteur électrique, l’EPA a changé certains aspects de son approche et a maintenant proposé d’établir des normes distinctes pour certaines turbines à combustion stationnaires alimentées au gaz naturel et pour les chaudières alimentées aux combustibles fossiles et les unités à cycle combiné à gazéification intégrée.

Normes pour les centrales électriques existantes

Le 2 juin 2014, l’EPA a proposé le Clean Power Plan afin de réduire la pollution au carbone par les centrales électriques existantes. Le plan sera mis en oeuvre grâce à un partenariat étatique fédéral, dans le cadre duquel les États déterminent une voie à suivre en utilisant les politiques de réduction de la pollution pour les centrales électriques existantes dans le but d’atteindre les objectifs du plan. La proposition fournit des lignes directrices pour l’élaboration de plans par les États-Unis afin d’atteindre les objectifs propres aux États visant la réduction de la pollution au carbone et leur donne la liberté de concevoir un programme qui soit le plus adapté à leur situation particulière. Les États choisissent la combinaison adéquate de production d’électricité avec divers combustibles, d’efficacité énergétique et de gestion de la demande afin d’atteindre les objectifs du plan et leurs propres besoins. Cela leur permet de travailler seuls pour élaborer des plans individuels ou en collaboration avec d’autres États pour élaborer des plans multiétatiques. Le Clean Power Plan place les États-Unis en bonne voie de réduire la pollution au carbone provenant du secteur de l’électricité de 30 % d’ici 2030.