Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2014 : chapitre 1

Section 1 : Engagements

Annexe sur les pluies acides
Annexe sur l’ozone

Annexe sur les pluies acides

Aperçu

L’annexe sur les pluies acides de l’Accord sur la qualité de l’air de 1991 établit les engagements des deux pays afin de réduire les émissions de SO₂ et de NO_x, les principaux précurseurs des pluies acides, provenant de sources fixes et mobiles. Au nombre des engagements, on compte la prévention de la détérioration de la qualité de l’air, la protection de la visibilité et la surveillance continue des émissions. Les deux pays ont réussi à réduire l’impact des pluies acides de chaque côté de la frontière. Des études menées dans chaque pays indiquent toutefois que d’autres efforts sont nécessaires afin de restaurer les écosystèmes endommagés.

Engagements majeurs et progrès : Réductions des émissions de dioxyde de soufre (SO₂)

Canada

Depuis plus de vingt ans, les émissions de SO₂ ont diminué au Canada grâce à diverses mesures, notamment les exigences de réduction du contenu en soufre dans les carburants et la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l’an 2000. Cette stratégie sert de cadre pour éviter que le dépôt de polluants acidifiants ne détériore encore davantage l’environnement dans l’est du Canada et éviter que d’autres régions soient aux prises avec ce problème. En 2012, les émissions totales de SO₂ au Canada atteignaient 1,3 million de tonnes métriques (1,4 million de tonnes américaines^{Notes de bas de page1}), soit environ 60 % de moins que le plafond national de 3,2 million de tonnes métriques (3,5 million de tonnes américaines). Il s’agit d’une réduction de 58 % par rapport aux émissions totales de SO₂ en 1990 (voir la figure 1).

Les émissions de SO₂ proviennent en majeure partie de sources industrielles qui représentaient environ 66 % des émissions nationales de SO₂ en 2012. Les principales sources, notamment le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux ainsi que l’exploitation pétrolière en amont, ont respectivement contribué pour 27 % et 21 % des émissions nationales de SO₂ en 2012. La production d’électricité représentait 22 % du total national. La plus grande partie des réductions nationales de SO₂ peut être attribuée aux réductions d’émissions réalisées par les quatre provinces de l’Est (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec et Ontario) visées par la Stratégie sur les émissions acidifiantes ainsi qu’à la fermeture récente d’installations.

Figure 1. Émissions canadiennes totales de SO2, 1980 à 2012

Source: Environment Canada, 2014

Figure 1. Émissions canadiennes totales de SO₂, 1980 à 2012

La figure 1 illustre les émissions nationales canadiennes de SO₂ (en million de tonnes métriques), de 1980 à 2012. Cette figure montre une tendance à la baisse. En 2012, les émissions totales de SO₂ au Canada atteignaient 1,3 million de tonnes métriques, soit environ 60 % de moins que le plafond national de 3,2 million de tonnes métriques. Il s'agit d'une réduction de 58 % par rapport aux émissions totales de SO₂ au Canada en 1990.

Malgré le succès remporté par le Canada dans la réduction des émissions acidifiantes, de nombreuses régions du Canada ont une faible tolérance aux dépôts acides et continuent quand même à en recevoir des quantités qui dépassent les charges critiques, notamment dans l’est du Canada. La charge critique est la quantité maximale de dépôts acides qu’un écosystème peut tolérer à long terme sans être endommagé (voir « Effets écologiques » à la section 2 pour de plus amples renseignements).

Des mesures additionnelles pour réduire les émissions de SO₂ et de NO_x provenant de certains secteurs industriels sont entreprises dans le cadre du système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) du Canada (voir la section 3 : Nouvelles mesures pour les pluies acides, l’ozone et les matières particulaires).

États Unis

En 2000, les États-Unis avaient réussi à respecter leur engagement visant à réduire les émissions annuelles de SO₂ de 10 million de tonnes américaines (9,1 million de tonnes métriques) par rapport aux niveaux de 1980. De plus, depuis 2007, les émissions de SO₂ provenant du secteur de la production d’électricité sont inférieures au plafond national de 2010, qui est de 8,95 million de tonnes américaines (8,1 million de tonnes métriques). L’Acid Rain Program (programme de lutte contre les pluies acides), mis en oeuvre en vertu du titre IV des modifications de 1990 à la Clean Air Act, prévoit des réductions importantes des émissions de SO₂ et de NO_x, les principaux précurseurs des pluies acides, dans le secteur de l’électricité. Le programme sur les émissions de SO₂ établit un plafond permanent pour la quantité totale de SO₂ qui peut être émise par les centrales électriques des États contigus des États-Unis. Les réductions d’émissions sont réalisées par l’intermédiaire d’un programme de plafonnement des émissions et d’échange de droits d’émissions axé sur le marché. Le programme a été mis en oeuvre de façon progressive, et le plafond final de 2010 pour les émissions de SO₂ est de 8,95 million de tonnes américaines (8,1 million de tonnes métriques), un niveau qui correspond à environ la moitié des émissions du secteur de l’électricité en 1980. Les réductions des émissions de NO_x dans le cadre du Acid Rain Program sont réalisées au moyen d’un programme qui vise un sous-ensemble d’unités de production d’électricité alimentées au charbon et qui s’apparente davantage à un système réglementaire traditionnel fondé sur des taux d’émissions.

En 2012, les exigences du Acid Rain Program concernant les émissions de SO₂ s’appliquaient à 3 652 unités alimentées à partir de combustibles fossiles pour de gros générateurs de plus de 25 mégawatts (MW) dans 1 249 installations situées dans l’ensemble du pays et produisant de l’électricité destinée à la vente. Ces unités ont émis 3,3 million de tonnes américaines (3,0 million de tonnes métriques) de SO₂ en 2012, ce qui signifie que les sources visées par le Programme ont réduit leurs émissions de 12,4 million de tonnes américaines (11,3 million de tonnes métriques, ou 79 %) par rapport aux niveaux de 1990 et de 14 million de tonnes américaines (12,7 million de tonnes métriques, ou 81 %) par rapport aux niveaux de 1980. La grande majorité des émissions de SO₂ visées par le Programme proviennent des unités de production d’électricité alimentées au charbon, bien que le programme s’applique aussi aux centrales alimentées au pétrole et au gaz.

Ces réductions ont été produites au cours d’une période où la demande en électricité (mesurée par le débit calorifique d’entrée) est restée relativement stable, ce qui indique qu’elles ne sont pas attribuables à une diminution de la production d’électricité. Il y a plutôt eu une chute du taux d’émissions. Une telle chute représente une amélioration globale de l’efficacité environnementale de ces sources à la suite de l’installation de dispositifs de réduction des émissions et de leur utilisation tout au long de l’année, du passage à d’autres combustibles ou de tout autre moyen servant à réduire les émissions de SO₂ tout en répondant à une demande énergétique relativement stable.

Clean Air Interstate Rule

En 2005, les États-Unis ont promulgué la Clean Air Interstate Rule (CAIR) afin de s’attaquer au transport régional d’ozone et de particules fines (MP_2,5) entre les États. En vertu de cette règle, 24 États de l’Est et le District de Columbia doivent limiter leurs émissions annuelles de NO_x et de SO₂, lesquelles contribuent à la formation de MP_2,5 (matières particulaires de 2,5 microns ou moins). De plus, 25 États et le District de Columbia doivent limiter les émissions saisonnières de NO_x, lesquelles contribuent au smog durant la saison estivale de l’ozone (mai à septembre).

Cependant, en juillet 2008, la Cour d’appel américaine du District de Columbia a accédé à des requêtes pour l’examen de la CAIR et a trouvé des lacunes importantes. Par la suite, soit en décembre 2008, la Cour a rendu une décision visant à conserver de façon temporaire la CAIR et ses plans fédéraux de mise en oeuvre, y compris les programmes d’échange de droits, jusqu’à ce que l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ait publié de nouvelles règles pour les remplacer. Le 6 juillet 2011, l’EPA a finalisé la Cross-State Air Pollution Rule (CSAPR) pour remplacer la CAIR à compter de 2012. Par contre, le 30 décembre 2011, avant son entrée en vigeur, la cour a ordonné la suspension de la Cross-State Air Pollution Rule en attendant un examen judiciaire. Le 21 août 2012, le tribunal a ordonné l’invalidation de la Cross-State Air Pollution Rule. Dans son avis du mois d’août, la cour a également ordonné à l’EPA de continuer d’appliquer la CAIR. La Cour suprême des États Unis a par la suite approuvé trois requêtes de l’EPA et de plusieurs organisations environnementales et de santé publique visant le réexamen de la décision de la cour d’appel du District de Columbia. Le 29 avril 2014, la Cour suprême des États-Unis a renversé l’avis du District de Columbia invalidant la CSAPR. Le 26 juin 2014, l’EPA a demandé que le District de Columbia annule la suspension de la CSAPR et prolonge de trois ans l’échéance pour la conformité afin de permettre l’entrée en vigeur de la phase 1 en 2015 et de la phase 2 en 2017. Le 23 octobre 2014, le District de Columbia a accédé à la denande de l'EPA. L'entrée en vigeur de la phase 1 de la CSAPR sera maintenant en 2015 et celle de la phase 2 en 2017.

La CAIR comporte trois programmes distincts de plafonnement et d’échange pour atteindre les réductions requises : le programme d’échange pour la réduction des émissions de NO_x pendant la saison de l’ozone, le programme d’échange pour la réduction des émissions annuelles de NO_x et le programme d’échange pour la réduction des émissions annuelles de SO₂. Les deux premiers ont été lancés en 2009, tandis que le dernier a débuté en 2010.

En 2012, 3 336 unités de production d’électricité étaient visées par les programmes de réduction des émissions annuelles de SO₂ et de NO_x de la CAIR dans 952 installations. Les programmes de la CAIR visent divers types d’unités, y compris les unités qui fonctionnent toute l’année afin de fournir l’énergie de base au réseau électrique et celles qui fournissent de l’énergie uniquement pour répondre à la demande de pointe et qui peuvent demeurer tout à fait inactives certaines années. Les émissions annuelles de SO₂ à partir des sources visées par le programme de réduction des émissions de SO₂ de la CAIR sont passées de 9,1 million de tonnes américaines (8,2 million de tonnes métriques) en 2005, année de la promulgation de la CAIR, à 2,8 million de tonnes américaines (2,5 million de tonnes métriques) en 2012, soit une réduction de 69 %. De 2011 à 2012, les émissions de SO₂ ont diminué de 1,1 million de tonnes américaines (1,0 tonne métrique), soit 28 %. En 2012, les émissions totales de SO₂ provenant des sources visées étaient inférieures d’environ 855 000 tonnes américaines (776 000 tonnes métriques) au budget d’émissions régionales de la CAIR.

Le site de suivi des émissions de l’EPA des États-Unis contient les données les plus récentes sur les émissions et les contrôles pour les sources visées par l’Acid Rain Program et la CAIR(www.epa.gov/airmarkets/ quarterlytracking.html).

Outre le secteur de la production d’électricité, les réductions des émissions d’autres sources non visées par l’Acid Rain Program, notamment les chaudières industrielles et commerciales et les industries des métaux et du raffinage, ainsi que l’utilisation de combustibles plus propres dans les chaudières résidentielles et commerciales ont contribué à la réduction globale des émissions annuelles de SO₂. Les émissions nationales de SO₂ de toutes les sources sont passées de près de 26 million de tonnes américaines (23,6 million de tonnes métriques) en 1980 à un peu plus de 5 million de tonnes américaines (4,8 million de tonnes métriques) en 2012 (voir le site www.epa.gov/ttn/chief/trends).

La figure 2 (à la page 5) combine les données sur les émissions et la conformité pour l’Acid Rain Program et la CAIR afin de montrer de façon globale les réductions des émissions de SO₂ du secteur de la production d’électricité dans le cadre de ces programmes nationaux et régionaux en date de 2012.

Figure 2. Émissions américaines de SO2 des sources visées par le programme des émissions annuelles de SO2 de la Clean Air Interstate Rule (CAIR) et de l'Acid Rain Program (ARP), 1980 à 2012

Remarque : Pour les unités de la CAIR qui ne sont pas visées par l’Acid Rain Program, les émissions annuelles de SO₂ de 2009 ont été appliquées rétroactivement pour chaque année pré-CAIR suivant l’année où l’unité a commencé à fonctionner.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2013

Figure 2. Émissions américaines de SO₂ des sources visées par le programme des émissions annuelles de SO₂ de la Clean Air Interstate Rule (CAIR) et de l'Acid Rain Program (ARP), 1980 à 2012

La figure 2 présente les données combinées sur les émissions et la conformité pour le Programme de lutte contre les pluies acides et la Clean Air Interstate Rule (CAIR). En 2012, 3 336 unités de production d'électricité étaient visées par les programmes. Les émissions annuelles de SO₂ provenant des sources visées par le programme de réduction des émissions de SO₂ de la CAIR sont passées de 9,1 million de tonnes américaines en 2005 à 2,8 million de tonnes américaines en 2012, ce qui représente une baisse de 69 %. De 2011 à 2012, les émissions de SO₂ ont diminué de 1 million de tonnes américaines, soit de 28 %.

Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_x)

Canada

Le Canada a respecté son engagement de réduire de 100 000 tonnes métriques (110 000 tonnes américaines) les émissions de NO_x dues aux centrales électriques, aux grands appareils de combustion et aux fonderies par rapport aux 970 000 tonnes métriques (1,1 million de tonnes américaines) prévues. Cet engagement était fondé sur une prévision de 1985 des émissions de NO_x en 2005. En 2012, les émissions industrielles de NO_x totalisaient 612 885 tonnes métriques (674 174 tonnes américaines). Les émissions de NO_x de toutes les sources industrielles, y compris les émissions provenant de la production d’énergie électrique, s’élevaient à 778 658 tonnes métriques (856 524 tonnes américaines) en 2012.

Les sources liées au transport ont contribué à la majorité des émissions de NO_x en 2012, soit près de 54 % des émissions totales canadiennes, le reste étant attribuable à l’industrie pétrolière en amont (23 %), aux centrales électriques (9 %) et à d’autres sources (voir la figure 25). Le Canada continue d’élaborer des programmes pour réduire davantage les émissions de NO_x à l’échelle nationale.^{Notes de bas de page2}

États-Unis

Les États-Unis ont atteint et même dépassé leur objectif aux termes de l’annexe sur les pluies acides, qui était de réduire de 2 million de tonnes américaines (1,8 million de tonnes métriques) leurs émissions totales annuelles de NO_x par rapport aux niveaux annuels prévus pour 2000 (8,1 million de tonnes américaines ou 7,4 million de tonnes métriques) sans l’Acid Rain Program.

En vertu du titre IV de la Clean Air Act, certaines unités de production d’électricité alimentées au charbon doivent réduire leurs émissions de NO_x. Contrairement aux programmes de la CAIR sur les émissions de NO_x, qui sont axés sur le marché, l’Acid Rain Programprévoit une réduction des émissions de NO_x pour les unités de production d’électricité alimentées au charbon qui sont plus anciennes et de plus grande taille en limitant leur seuil d’émissions de NO_x (exprimé en livres par million de British thermal units [lb/mmBtu]). En 2012, 900 unités dans 368 installations étaient assujetties au programme de réduction des NO_x de l’Acid Rain Program.

Les émissions de NO_x de toutes les sources visées par l’Acid Rain Program s’élevaient à 1,7 million de tonnes américaines (1,5 million de tonnes métriques) [figure 3] en 2012. Cette valeur représente une baisse de plus de 6,4 million de tonnes américaines (5,5 million de tonnes métriques) par rapport aux émissions de NO_x prévues en 2000 sans l’Acid Rain Program, et plus de trois fois l’objectif de réduction des émissions de NO_x du titre IV, qui a été établi dans le cadre de l’annexe sur les pluies acides.

L’Acid Rain Program est responsable d’une importante part des réductions annuelles de NO_x, mais d’autres programmes, comme le programme de réduction des émissions annuelles de NO_x et le programme de réduction des émissions de NO_x pendant la saison de l’ozone de la CAIR ainsi que les programmes de lutte contre les émissions de NO_x des États, ont aussi grandement contribué à la réduction des émissions de NO_x en 2012.

Surveillance des émissions et de la conformité

Canada

Le Canada continue de respecter ses engagements consistant à estimer et à surveiller les émissions de NO_x et de SO₂ produites par les nouvelles unités de production d’électricité et les unités existantes d’une puissance supérieure à 25 MW. Depuis la fin des années 1990, des systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE), ou d’autres méthodes de surveillance comparables, sont largement utilisées par le secteur des services d’électricité du Canada. À l’heure actuelle, presque toutes les anciennes et nouvelles centrales thermiques à charge minimale alimentées aux combustibles fossiles et les turbines au gaz naturel affichant des taux d’émission élevés sont dotées de SSCE. Les centrales au charbon, qui sont les plus importantes sources d’émissions du secteur, sont dotées de SSCE de SO₂ et de NO_x à plus de 93 % de leur capacité totale. De plus, dans le cadre du programme de déclaration obligatoire de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada, les centrales électriques sont tenues de déclarer chaque année leurs émissions de polluants atmosphériques, dont le SO₂ et les NO_x.

Source :Environmental Protection Agency des États-Unis, 2013

Figure 3. Émissions annuelles américaines de NO_x des centrales électriques assujetties au titre IV, de toutes les sources visées par l'ARP, 1990 à 2012

La figure 3 illustre les émissions américaines de NO_x (en million de tonnes américaines), produites par les unités de production d'électricité alimentées au charbon assujetties au programme de réduction des NO_x, en vertu du titre IV de la Clean Air Act de 1990. Celles-ci incluent les sources visées par le programme de réduction des NO_x et les sources prévues au titre IV. À quelques exceptions près, les tendances indiquent une diminution des émissions au fil des ans. En 2012, 900 unités alimentées au charbon réparties dans 368 installations étaient visées par le programme de réduction des NO_x du Programme de lutte contre les pluies acides. En 2012, les émissions de NO_x provenant de toutes les sources visées par le Programme de lutte contre les pluies acides ont totalisé 1,7 million de tonnes américaines.

États Unis

L’EPA a élaboré des procédures détaillées (40 CFR Part 75) afin de garantir que les sources surveillent et déclarent leurs émissions avec un degré élevé de précision, d’exactitude, de fiabilité et de régularité. Les sources utilisent un SSCE ou d’autres méthodes approuvées. En vertu des exigences de la « Partie 75 », les sources doivent effectuer des essais rigoureux d’assurance de qualité de leurs systèmes de surveillance, tels que des essais de calibration quotidiens et trimestriels et une vérification semestrielle ou annuelle des essais de l’exactitude relative. Ces essais visent à garantir l’exactitude des données déclarées par les sources et fournissent l’assurance aux participants aux marchés qu’une tonne d’émissions mesurée à une installation est équivalente à une tonne mesurée dans une autre installation.

En 2012, les SSCE ont mesuré plus de 99 % des émissions de SO₂ issues de sources visées par les programmes de la CAIR, dont 100 % des émissions provenant des centrales au charbon et 24 % des centrales au mazout. Le pourcentage relativement faible pour les centrales au mazout correspond au déclin du débit calorifique d’entrée alimenté au mazout, puisque la plupart de ces centrales étaient utilisées de façon peu fréquente et admissible à une surveillance réduite. Bien que certaines unités visées par la CAIR produisant de faibles niveaux d’émissions ne soient pas tenues d’utiliser des SSCE, la grande majorité des émissions de NO_x, soit plus de 99 %, ont été mesurées par des SSCE. Les centrales alimentées au charbon étaient tenues d’utiliser des SSCE pour mesurer la concentration de NO_x et le débit du gaz de cheminée afin de calculer et de consigner leurs émissions massiques de NO_x. Les centrales au mazout et au gaz pourraient utiliser un SSCE de NO_x en combinaison avec un débimètre de carburant afin de déterminer les émissions massiques de NO_x. Sinon, pour les centrales alimentées au mazout et au gaz qui étaient peu utilisées ou dont les émissions de NO_x, étaient très faibles, la « Partie 75 » a fourni des solutions de rechange peu coûteuses pour l’estimation conservatrice des émissions massiques de NO_x.

À l’aide de vérifications logicielles automatisées, l’EPA vérifie rigoureusement le caractère complet, la qualité et l’intégrité des données de surveillance. L’Agence envoie rapidement les résultats des vérifications à la source et exige la correction des erreurs critiques. En plus des vérifications électroniques, l’EPA effectue des vérifications ciblées sur place des sources qui déclarent des données douteuses. En 2012, toutes les installations déclarantes visées par l’Acid Rain Program et la CAIR étaient conformes aux deux programmes et détenaient assez de quotas pour couvrir leurs émissions de SO₂. De même, toutes les installations déclarantes visées étaient conformes aux programmes de la CAIR pour la réduction des émissions annuelles de NO_x en 2012 et détenaient assez de quotas pour couvrir leurs émissions de NO_x. De plus, l’ensemble des 900 unités assujetties aux limites d’émissions de NO_x de l’Acid Rain Program en 2012 étaient conformes. Les données sur les émissions sont accessibles au public dans les deux mois suivant leur déclaration à l’EPA et peuvent être consultées sur le site Web « Air Markets Program Data » à l’adresse www.ampd.epa.gov/ampd/.

Surveillance, modélisation, cartes et tendances des dépôts acides

Les polluants atmosphériques se déposent à la surface de la Terre et se présentent sous trois formes : 1) les dépôts humides (pluie et neige), 2) les dépôts secs (particules et gaz) et 3) les dépôts de gouttelettes (eau des nuages et brouillard). Il est assez facile de mesurer les dépôts humides au moyen de pluviomètres, et la concentration de sulfates et de nitrates dans les précipitations sert souvent à évaluer les changements atmosphériques en fonction des variations des émissions d’azote et de soufre. Au Canada et aux États- Unis, afin de simplifier les comparaisons, les mesures des dépôts humides de sulfates provenant de stations situées à proximité de la mer (moins de 62 milles ou 100 kilomètres [km] du littoral) sont habituellement corrigées de manière à ne pas tenir compte des sulfates provenant du sel de mer. La contribution annuelle des dépôts humides de sulfates du sel de mer au total des dépôts humides de sulfates sur les sites côtiers du Canada variait entre 9 et 41 % entre 2010 et 2012 (une moyenne de 26 %).

Les figures 4, 5 et 6 illustrent la distribution spatiale des dépôts humides de sulfates aux États-Unis et au Canada (corrigés de façon à ne pas tenir compte du sel de mer) pour 1990, 2000 et 2012. Les figures 7, 8 et 9 illustrent la distribution des dépôts humides de nitrate pour ces trois mêmes années. Les courbes de concentration des dépôts dans l’ouest et le nord du Canada ne sont pas représentées parce que les scientifiques canadiens ont estimé que leur position était beaucoup trop incertaine, étant donné la rareté des stations de surveillance dans les provinces de l’ouest et les territoires du nord du Canada. Pour pallier le manque de courbes de concentration, les valeurs des dépôts humides dans l’ouest du Canada sont illustrées sous forme de cercles colorés autour des stations de surveillance fédérales, provinciales ou territoriales.

Les trois cartes indiquent que les dépôts humides de sulfates demeurent plus grands dans l’est de l’Amérique du Nord, autour des Grands Lacs d’aval, le gradient suivant un axe sud-ouest/nord-est qui s’étend de la confluence de la rivière Ohio et du fleuve Mississippi jusqu’aux Grands Lacs d’aval. Les profils de 1990, 2000 et 2012 montrent qu’il y a eu une réduction des dépôts humides de sulfates dans l’est des États-Unis et du Canada en réponse à la diminution des émissions de SO₂.

En 2000, la région recevant plus de 24 kilogrammes/hectare/an (kg/ha/an) de dépôts humides de sulfates avait tellement rétréci qu’elle ne comprenait plus qu’une petite zone située à l’extrémité est du lac Érié. En 2012, cette région de dépôts avait complètement disparu, et seule demeurait une petite zone (trop petite pour être visible à la figure 6) située à l’extrémité est du lac Érié (dans l’État de New York), qui avait reçu des dépôts humides de sulfate supérieurs à 16 kg/ha/an. De 1990 et 2012, la région ayant reçu des dépôts de plus de 8 kg/ha/an a considérablement diminué, passant de 5,94 à 4,91 et à 1,48 km², respectivement. On considère que les réductions des dépôts humides de sulfates sont directement reliées à la baisse des émissions de SO₂ dans les deux pays. Les réductions des émissions sont décrites dans la section 1 (Engagements majeurs et progrès : réductions des émissions de dioxyde de soufre [SO₂]) du présent rapport.

Les profils des dépôts humides de nitrates (figures 7, 8 et 9) montrent l’existence d’un axe similaire s’étirant du sud ouest au nord-est. Cependant, la zone où les dépôts de nitrates sont les plus importants est située un peu plus au nord que la région où les dépôts de sulfates sont les plus importants. De fortes réductions des dépôts humides de nitrates se sont produites au cours de la période de 2000 à 2012, pendant laquelle les émissions de NO_x ont diminué considérablement aux États-Unis, et dans une moindre mesure, au Canada. Par conséquent, en 2012, toutes les régions avaient reçu moins de 15 kg/ha/an de dépôts humides de nitrates, à l’exception d’une petite zone (trop petite pour être visible à la figure 9) située à l’extrémité est du lac Érié (dans l’État de New York).

De 1990 à 2012, la région ayant reçu des dépôts de plus de 9 kg/ha/an a considérablement diminué, passant de 4,35 à 4,00 et à 1,05 km², respectivement.

Au Canada, les dépôts humides sont mesurés par le Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) du gouvernement fédéral et par les réseaux d’un certain nombre de provinces et de territoires, notamment l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Les estimations des dépôts secs sont réalisées à un sous-ensemble de sites du RCEPA en utilisant une technique inférentielle qui combine les mesures des concentrations dans l’air et les vitesses modélisées des dépôts secs. Aux États-Unis, les mesures des dépôts humides sont prises par deux réseaux coordonnés : le National Atmospheric Deposition Program/National Trends Network (NADP/NTN), une collaboration d’organismes gouvernementaux (du gouvernement fédéral et des États) et non gouvernementaux (nadp.sws.uiuc.edu), et le National Atmospheric Deposition Program/Atmospheric Integrated Research Monitoring Network (NADP/AIRMoN), un sous-réseau du NADP financé par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) [nadp.isws.illinois. edu]. Les estimations des dépôts secs aux États-Unis sont réalisées à l’aide de la technique inférentielle d’après les vitesses modélisées des dépôts secs et les données des concentrations dans l’air ambiant recueillies par le Clean Air Status and Trends Network (CASTNET) [www.epa.gov castnet], qui est coordonné par l’EPA, le National Park Service et le Bureau of Land Management.

Source : Base de données nationales sur la chimie atmosphérique (NAtChem) (www.ec.gc.ca/natchem) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu), 2012.

Figure 4. Dépôts humides annuels de sulfates, 1990

La figure 4 présente le profil spatial des dépôts humides de sulfates (corrigés en fonction du sel marin) aux États-Unis et au Canada, en kilogrammes/hectare/année, pour l'année 1990. Cette figure montre que les dépôts humides de sulfates les plus élevés s'observent dans l'est de l'Amérique du Nord, autour des Grands Lacs inférieurs, le gradient suivant un axe sud-ouest à nord-est qui s'étend de la confluence des rivières Mississippi et Ohio jusqu'aux Grands Lacs inférieurs. Les profils indiquent une diminution notable des dépôts humides de sulfates dans l'est des États-Unis et l'est du Canada.

Source : Base de données NAtChem(www.ec.gc.ca/natchem) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu), 2012

Figure 5. Dépôts humides annuels de sulfates, 2000

La figure 5 présente le profil spatial des dépôts humides de sulfates (corrigés en fonction du sel marin) aux États-Unis et au Canada, en kilogrammes/hectare/année, pour l'année 2000. Cette figure montre que les dépôts humides de sulfates les plus élevés s'observent dans l'est de l'Amérique du Nord, autour des Grands Lacs inférieurs, le gradient suivant un axe sud-ouest à nord-est qui s'étend de la confluence des rivières Mississippi et Ohio jusqu'aux Grands Lacs inférieurs. Les profils indiquent une diminution notable des dépôts humides de sulfates dans l'est des États-Unis et l'est du Canada.

Source : Base de données NAtChem(www.ec.gc.ca/natchem) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu), 2012

Figure 6. Dépôts humides annuels de sulfates, 2012

La figure 6 présente le profil spatial des dépôts humides de sulfates (corrigés en fonction du sel marin) aux États-Unis et au Canada, en kilogrammes/hectare/année, pour l'année 2012. Cette figure montre que les dépôts humides de sulfates les plus élevés s'observent dans l'est de l'Amérique du Nord, autour des Grands Lacs inférieurs, le gradient suivant un axe sud-ouest à nord-est qui s'étend de la confluence des rivières Mississippi et Ohio jusqu'aux Grands Lacs inférieurs. Les profils indiquent une diminution notable des dépôts humides de sulfates dans l'est des États-Unis et l'est du Canada.

Les mesures des dépôts humides et des concentrations atmosphériques fournies par les réseaux au Canada et aux États-Unis sont assez comparables selon des études sur la co-implantation et des comparaisons entre laboratoires. Par contre, les estimations des vitesses de dépôt sec calculées par les modèles canadien (modèle Grande feuille) et américain (modèle Multi-Layer) sont faiblement corrélées en raison d’hypothèses différentes à propos de la résistance. Pour cette raison, les flux de dépôts secs estimés aux sites co-implantés, calculés à partir des mesures de concentration et des vitesses modélisées des dépôts secs, sont significativement différents. Étant donné que les dépôts secs contribuent de manière importante aux dépôts totaux, des travaux sont en cours pour étudier la cause de ces différences. À la station de recherche de Borden, en Ontario, des instruments ont été implantés conjointement durant quelques années dans le cadre d’une étude comparative bilatérale sur la modélisation des dépôts secs. Des études sont en cours afin de quantifier la sensibilité des modèles canadien et américain de dépôts secs à une gamme de facteurs qui influencent la vitesse des dépôts secs dans le but de perfectionner les paramètres des modèles, et ce, afin d’améliorer la comparabilité des futures estimations des dépôts secs, d’établir des concordances avec les estimations antérieures et de déterminer les autres besoins en matière de comparaison corrélative. Les données peuvent être consultées sur le site Web de chacun des réseaux.

Source : Base de données NAtChem(www.ec.gc.ca/natchem) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu), 2012

Figure 7. Dépôts humides annuels de nitrates, 1990

La figure 7 présente le profil spatial des dépôts humides de nitrates aux États-Unis et au Canada, en kilogrammes/hectare/année, pour l'année 1990. Ce profil montre que les dépôts humides de nitrates suivent un axe similaire qui s'étend du sud-ouest vers le nord-est, mais que la zone où les dépôts de nitrates sont les plus élevés se situe au nord de la région affichant les dépôts de sulfates les plus importants. La réduction des dépôts humides de nitrates a dans l'ensemble été plus modeste que la baisse des dépôts humides de sulfates.

Source : Base de données NAtChem(www.ec.gc.ca/natchem) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu), 2012

Figure 8. Dépôts humides annuels de nitrates, 2000

La figure 8 présente le profil spatial des dépôts humides de nitrates aux États-Unis et au Canada, en kilogrammes/hectare/année, pour l'année 2000, Ce profil montre que les dépôts humides de nitrates suivent un axe similaire qui s'étend du sud-ouest vers le nord-est, mais que la zone où les dépôts de nitrates sont les plus élevés se situe au nord de la région affichant les dépôts de sulfates les plus importants. La réduction des dépôts humides de nitrates a dans l'ensemble été plus modeste que la baisse des dépôts humides de sulfates. De fortes réductions des dépôts humidesde nitrates se sont produites au cours de la période de 2000 à 2012, pendant laquelle les émissions de NO_x ont diminué considérablement aux États-Unis, et dans une moindre mesure, au Canada.

Source : Base de données NAtChem(www.ec.gc.ca/natchem) et National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu), 2012

Figure 9. Dépôts humides annuels de nitrates, 2012

La figure 9 présente le profil spatial des dépôts humides de nitrates aux États-Unis et au Canada, en kilogrammes/hectare/année, pour l'année 2012. Ce profil montre que les dépôts humides de nitrates suivent un axe similaire qui s'étend du sud-ouest vers le nord-est, mais que la zone où les dépôts de nitrates sont les plus élevés se situe au nord de la région affichant les dépôts de sulfates les plus importants. La réduction des dépôts humides de nitrates a dans l'ensemble été plus modeste que la baisse des dépôts humides de sulfates. De fortes réductions des dépôts humides de nitrates se sont produites au cours de la période de 2000 à 2012, pendant laquelle les émissions de NO_x ont diminué considérablement aux États-Unis, et dans une moindre mesure, au Canada.

Prévention de la détérioration de la qualité de l’air et protection de la visibilité

Canada

Le Canada remplit son engagement de prévenir la détérioration de la qualité de l’air et de protéger la visibilité en mettant en oeuvre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et en suivant les principes d’amélioration continue et de protection des régions non polluées. Ces principes sont inclus dans le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et dans les normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) qui remplacent les Standards pancanadiens.

La Colombie-Britannique continue de progresse vers l’établissement d’un cadre pilote de gestion de la visibilité dans la vallée du bas Fraser grâce aux efforts déployés par le Comité de coordination de la visibilité de la Colombie- Britannique (CCVCB), un groupe interinstitutions formé de représentants de divers ordres de gouvernement participant à la gestion de la qualité de l’air. En 2010, le CCVCB a adopté un cadre de protection de la visibilité qui décrit les mesures de gestion nécessaires pour améliorer « la qualité de l’air et de la visibilité pour la santé et le bénéfice des générations actuelles et futures ». En 2011, le Grand Vancouver a adopté son nouveau plan de gestion intégrée de la qualité de l’air et des gaz à effet de serre, qui comporte l’objectif d’« améliorer la qualité visuelle de l’air ». Cet objectif sera atteint en réduisant les émissions de polluants qui dégradent la visibilité, notamment les matières particulaires (MP_2,5), et en élaborant un programme de gestion de la qualité visuelle de l’air. Dans le cadre d’un projet pilote pour le développement de ce programme dans la vallée du bas Fraser, le CCVCB met l’accent sur quatre principaux éléments : 1) avancement des travaux scientifiques sur la visibilité, 2) la mise au point d’un indicateur de visibilité, 3) une analyse de rentabilisation pour quantifier les avantages d’une meilleure visibilité, et 4) l’amélioration des communications et de la sensibilisation.

Environnement Canada a contribué au CCVCB en réalisant un certain nombre de travaux scientifiques, dont l’amélioration du réseau de surveillance de la visibilité avec caméras and néphélomètres, l’attribution d’un facteur de dégradation aux sources d’émissions et la modélisation photochimique afin de faire la lumière sur l‘effet de différents polluants sur la dégradation de la visibilité. L’élaboration d’un indicateur de visibilité propre à la vallée du bas Fraser est presque terminée. En 2013, une étude de validation publique de l’indicateur a été menée, et celui ci devrait être rendu accessible au public comme outil permettant d’informer les résidents des conditions de visibilité dans l’ensemble du bassin atmosphérique. Cet indicateur sera aussi utile pour mettre au point des objectifs d’amélioration de la visibilité propres aux bassins atmosphériques. Le CCVCB a élaboré une analyse de rentabilité qui énonce, sur le plan économique, les divers avantages de l’amélioration de la visibilité dans la vallée du bas Fraser. Les éléments de l’analyse de rentabilité comprennent les avantages sanitaires de la diminution des MP_2,5 afin d’améliorer la visibilité, une mesure de la disposition des résidents à payer pour une meilleure visibilité et les impacts de la visibilité sur le tourisme, l’industrie du cinéma et l’évaluation des biens immobiliers. En 2013, des travaux de modélisation ont été effectués afin de quantifier les avantages sanitaires associés à l’atteinte de certains niveaux d’amélioration de la visibilité. Les efforts de communication et de sensibilisation ont mené à la conception d’un site Web sur la visibilité pour la Colombie- Britannique (http://www.clearairbc.ca) qui sert à promouvoir la visibilité et à informer le public sur cette question.

Des travaux additionnels ont été entrepris dans d’autres régions du Canada dans le cadre de l’étude pilote nationale d’Environnement Canada sur la surveillance de la visibilité. Les sites pilotes établis en 2011 au lac Barrier, en Alberta et à Wolfville, en Nouvelle Écosse, sont toujours actifs ainsi que le supersite à Abbotsford. En 2013, un échantillonneur de spéciation du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) a été installé au site du lac Barrier à des fins de comparaison avec un échantillonneur co-implanté du réseau américain IMPROVE (Interagency Monitoring of Protected Visual Environments- surveillance interagence des environnements visuels protégés) afin d’évaluer l’adéquation des échantillonneurs du RNSPA pour estimer avec exactitude l’extinction visuelle. Si la méthodologie canadienne s’avère suffisamment solide pour les mesures de la visibilité, cela ouvrirait la voie à étendre la surveillance de la visibilité aux sites du RNSPA de tout le Canada. Une autre étude de comparaison corrélative est en cours à Ebbert, en Ontario, où les données de spéciation d’IMPROVE sont comparées aux données obtenues du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA). De plus, une évaluation mise à jour des conditions de visibilité partout au Canada basée sur des données du réseau de spéciation du RNSPA de 2003 à 2012, est en cours.

États-Unis

Les États-Unis ont mis en place divers programmes pour s’assurer que la qualité de l’air n’est pas considérablement dégradée par les polluants atmosphériques provenant de sources importantes, nouvelles ou modifiées. En vertu de la Clean Air Act, il est nécessaire d’obtenir un permis avant d’aménager de nouvelles sources fixes importantes de pollution atmosphérique ou d’apporter des modifications considérables à celles existantes. Ce processus d’émission de permis, appelé « examen des nouvelles sources », s’applique aux secteurs qui satisfont aux normes nationales américaines de qualité de l’air ambiant [NAAQS] (secteurs de conformité) et aux secteurs qui ne les respectent pas (secteurs de nonconformité). Les permis délivrés aux sources dans les secteurs de conformité sont des permis de type « prévention d’une détérioration importante », tandis que les sources dans des secteurs de non-conformité se voient attribuer des permis de type « secteur de non-conformité ». Les permis pour la prévention d’une détérioration importante requièrent des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique qui font appel aux meilleures techniques antipollution existantes, qui sont fondées sur le degré maximal de réduction de chaque polluant assujetti aux dispositions de la Clean Air Act. Elles sont choisies au cas par cas en tenant compte des répercussions énergétiques, environnementales et économiques. Les permis pour les secteurs de non-conformité requièrent le plus bas taux d’émissions possible. Les meilleures techniques antipollution existantes et le plus bas taux d’émissions possible doivent être au moins aussi sévères que n’importe quelle norme de rendement des nouvelles sources (New Source Performance Standard [NSPS]) existante. Une différence notable entre les permis découlant de l’examen des nouvelles sources et le programme des normes de rendement des nouvelles sources (NSPS) réside dans le fait que les permis s’appliquent à un type de source, alors que les normes visent l’ensemble des sources dans tout le pays. Le programme de prévention d’une détérioration importante protège aussi la qualité de l’air et la visibilité dans les zones de catégorie I (c.-à-d. les parcs nationaux de plus de 6 000 acres et les réserves naturelles de plus de 5 000 acres). Il incombe aux agences fédérales de gestion des terres de protéger les valeurs de la qualité de l’air, telles que la visibilité, dans les zones de catégorie I en examinant les permis de construire et en formulant des commentaires à cet égard.

La Clean Air Act a pour objectif d’améliorer la visibilité dans les 156 zones de catégorie I du pays et de rétablir les conditions de visibilité naturelle (c.-à-d. celles qui régnaient avant la pollution atmosphérique d’origine humaine) dans ces régions. La Regional Haze Rule de 1999 énonce les exigences que les États doivent respecter ainsi que les dispositions du plan de mise en oeuvre (State Implementation Plan; SIP) qu’ils doivent élaborer pour atteindre cet objectif d’ici 2064. En juillet 2005, l’EPA a apporté les dernières modifications à la Regional Haze Rule. Ces modifications exigent, comme premiers plans de mise en oeuvre des États (SIP), la mise en place de mesures antipollution, connues sous le nom de meilleures technologies d’adaptation antipollution disponibles (MTAAD). Les exigences en matière de MTAAD s’appliquent à certaines sources de combustion existantes plus anciennes dans un groupe composé de 26 catégories de sources, y compris certaines unités de production d’électricité qui nuisent à la visibilité dans les zones de catégorie I. Un bon nombre de ces sources n’ont jamais fait l’objet de réglementation; l’application des MTAADcontribuera donc à améliorer la visibilité dans ces zones. En plus des MTAAD, la Regional Haze Ruleexige aussi que les États évaluent les progrès qui pourraient être réalisés pour l’amélioration de la visibilité en contrôlant les autres sources d’émissions qui ne disposent pas de MTAAD. Cette approche est désignée sous le nom de « progrès raisonnables ». Les décisions concernant les réductions potentielles des émissions au moyen des MTAAD et des progrès raisonnables reposent sur une évaluation et une comparaison des divers facteurs, dont la rentabilité et le degré d’amélioration prévu de la visibilité.

La première période de planification établit une évaluation des conditions de visibilité prévues en 2018. Les plans de mise en oeuvre des États (SIP) doivent être soumis tous les dix ans, et les États réexaminent leurs objectifs en matière de visibilité pour s’assurer qu’il y a toujours un progrès raisonnable en vue de rétablir les conditions de visibilité naturelle d’ici 2064. Une vérification a également lieu tous les cinq ans, dans le cadre de laquelle les États rendent compte des progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs. De plus amples renseignements sur le programme de réduction de la brume sèche de l’EPA se trouvent à l’adresse suivante : www.epa.gov/visibility/index.html.

Source : National Park Service des États-Unis, 2012 (données tirées du site Web du réseau IMPROVE : vista.cira.colostate.edu/improve/)

Figure 10. Moyenne de la portée visuelle standard annuelle dans les États contigus des États-Unis, 2008 à 2012

La figure 10 illustre la portée visuelle standard annuelle moyenne aux États-Unis, en kilomètres, dans les États contigus des États-Unis, durant la période de 2008 à 2012. En l'absence de pollution d'origine humaine, la portée visuelle dans les conditions naturelles est généralement de 75 à 140 km (45 à 90 milles) dans l'est des États-Unis et de 180 à 240 km (110 à 150 milles) dans l'ouest.

La figure 10 illustre la « portée visuelle standard » annuelle moyenne aux États-Unis, pour la période de 2008 à 2012. La « portée visuelle standard » est la plus grande distance à laquelle un objet foncé de grande taille est visible lorsqu’il fait jour. Elle est calculée à partir de données sur les particules à granulométrie fine et grossière fournies par le réseau IMPROVE. Plus il y a de particules, plus la portée visuelle est réduite. En l’absence de pollution d’origine humaine, la portée visuelle est de l’ordre de 75 à 140 km (45 à 90 milles) dans l’est des États-Unis et de 180 à 240 km (110 à 150 milles) dans l’ouest. De plus amples renseignements sur le réseau IMPROVE et la visibilité dans les parcs nationaux américains se trouvent à l’adresse suivante : vista.cira. colostate.edu/improve/.

Consultation et notification de la pollution atmosphérique transfrontalière importante

Efforts conjoints

Le Canada et les États-Unis ont lancé les procédures de notification en 1994 afin de signaler les nouvelles sources possibles de pollution atmosphérique transfrontalière ainsi que les modifications des sources existantes à l’intérieur d’un couloir de 100 km (62 milles) de part et d’autre de la frontière. De plus, les gouvernements peuvent signaler les sources nouvelles ou existantes à l’extérieur de la zone de 100 km s’ils estiment qu’il existe un potentiel de pollution atmosphérique transfrontalière. Depuis la publication du dernier rapport d’étape en 2012, les États-Unis ont informé le Canada de l’ajout de cinque sources, pour un total de 69 notifications. Le Canada a quant à lui informé ce dernier de l’ajout de quatre sources, pour un total de 62 notifications.^{Notes de bas de page3}

Annexe sur l’ozone

Aperçu

L’Annexe sur l’ozone oblige les États-Unis et le Canada à s’attaquer à l’ozone troposphérique transfrontalier en réduisant les émissions de NO_x et de composés organiques volatils, deux précurseurs de l’ozone troposphérique. Les engagements s’appliquent à une région transfrontalière appelée « zone de gestion des émissions de polluants » (ZGEP). Cette région comprend le centre et le sud de l’Ontario, le sud du Québec, 18 États américains et le District de Columbia. C’est dans ces États et ces provinces que les réductions des émissions sont le plus critiques pour la réduction de l’ozone transfrontalier. L’annexe a été ajoutée à l’Accord sur la qualité de l’air en 2000.

Engagements majeurs et progrès

Canada

Véhicules, moteurs et carburants

Nouvelles normes rigoureuses applicables aux émissions de NO_x et de composés organiques volatils produites par les véhicules, y compris les voitures, les fourgonnettes, les camions légers, les véhicules hors route, les petits moteurs et les moteurs diesel, ainsi que les carburants.

Le Canada a promulgué toute une série de règlements pour harmoniser les normes canadiennes sur les émissions des véhicules automobiles et des moteurs avec les normes correspondantes aux États-Unis.

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs a établit des normes sur les émissions de polluants atmosphériques harmonisées aux normes de l’EPA des États-Unis, pour les véhicules routiers et leurs moteurs (comme les automobiles, les véhicules lourds, les motocyclettes et les autobus) à compter de l’année modèle 2004. Des modifications récemment apportées imposent de nouvelles exigences relatives aux systèmes de diagnostic intégrés pour tous les moteurs et les véhicules lourds dont le poids nominal brut est supérieur à 6 350 kg. Les modifications, publiées en janvier 2013, visent une harmonisation avec les exigences fédérales américaines et sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2014. Les systèmes de diagnostic intégrés sont conçus pour surveiller les composantes de contrôle des émissions afin de détecter le mauvais fonctionnement, et de faciliter leur réparation et l’entretien. Le 27 septembre 2014 Environnement Canada a publié un projet de règlement pour harmoniser avec les normes de niveau 3 de l’EPA des États- Unis dans le Règlement sur émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Ces normes introduirait des limites plus strictes pour les émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules à passagers, camionnettes et certains véhicules lourds.

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé a établi des normes sur les émissions de polluants atmosphériques, harmonisées aux normes fédérales américaines, pour les petits moteurs à allumage commandé (habituellement à essence) équipant les machines utilisées pour les pelouses et jardins, les machines industrielles de faible puissance et les engins forestiers légers de l’année modèle 2005 et des années modèles ultérieures. En 2008, l’EPA des États-Unis a publié de nouvelles normes d’émissions plus rigoureuses. Avec la politique d’harmonisation des normes sur les émissions du Canada dans le secteur du transport, Environnement Canada entend modifier ses règlements afin de réduire davantage les émissions des polluants atmosphériques en s’harmonisant avec la nouvelle phase 3 des États-Unis sur les émissions d’échappement et de gaz par évaporation.

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, en vigueur depuis le 1^erjanvier 2006, fixe des normes sur les émissions de polluants atmosphériques , en harmonie avec les normes américaines de niveaux 2 et 3, pour les moteurs diesel qui actionnent des machines utilisées dans les secteurs de la construction, de l’agriculture et de la foresterie, pour l’année modèle 2006 et les années modèles ultérieures. Des modifications aux Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compressionont été publiées en décembre 2011, réduisant encore davantage les émissions des polluants atmosphérique au Canada par l’établissement de normes plus rigoureuses sur les émissions canadiennes provenant des moteurs diesel hors route. Ce règlement harmonise les normes d’émissions canadiennes avec celles de niveau 4 des États-Unis. Les nouvelles normes sont introduites de manière progressive depuis le 16 janvier 2012 et seront pleinement en vigueur d’ici la fin de 2018. Environnement Canada prévoit modifier le Règlement afin d’inclure des normes sur les émissions pour les gros moteurs à allumage commandé utilisés dans des applications hors route telles que les chariots élévateurs à fourche et les resurfaceuses de glace, en harmonie avec les normes fédérales sur les émissions des États-Unis et les procédures d’essai sur ces moteurs.

Le 16 février 2011, Environnement Canada a publié le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route. Il harmonise les normes d’émissions de polluants atmosphérique avec celles de l’EPA des États-Unis pour les hors-bord et les moteurs de motomarines, les moteurs semihors- bord et les moteurs intérieurs, les bâtiments propulsés par ces moteurs, les motoneiges, les motocyclettes hors route, les véhicules tout terrain et les véhicules utilitaires. La plupart des normes ont commencé à s’appliquer à partir de l’année modèle 2012, tandis que les normes d’émissions pour les bâtiments s’appliqueront à compter de l’année modèle 2015.

Les initiatives réglementaires sur l’essence comprennent le Règlement sur le soufre dans l’essence et le Règlement sur le benzène dans l’essence. Le Règlement sur le soufre dans l’essence limite la teneur en soufre dans l’essence à une moyenne de 30 milligrammes par kilogramme (mg/kg) depuis 2005. En juin 2013, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de réduire davantage les teneurs en soufre dans l’essence à 10 mg/kg en moyenne afin de favoriser l’introduction de technologies plus avancées pour la réduction des émissions des véhicules, en harmonie avec les nouvelles règles de niveau 3 de l’EPA qui limiteront davantage les émissions de polluants atmosphériques générateurs de smog par les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers. Le Règlement sur le benzène dans l’essence a permis de réduire les émissions de benzène des véhicules en limitant la teneur en benzène dans l’essence à 1,0 % en volume depuis 1999.

Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel a établi des limites maximales de soufre dans les carburants diesel. La teneur en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules routiers, les véhicules hors route, les trains et les bateaux de petite et de moyenne taille est limité à 15 mg/kg, et cette limite a été mise en oeuvre progressivement pour les divers types de carburant diesel entre 2006 et 2012. De nouvelles limites pour le carburant diesel utilisé dans les grands navires et les gros moteurs stationnaires ont été promulguées le 1^er juin 2014, restreignant la quantité de soufre dans ces carburants à 1 000 mg/kg. Cette nouvelle classe de carburant diesel destinée aux grands navires permettra la mise en oeuvre des exigences de la zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Les grands navires pourront passer du combustible de soute à teneur élevée en soufre (qui peut atteindre 3,5 % [35 000 mg/kg]) à un carburant diesel à teneur allégée en soufre dans le but de réduire les émissions d’oxydes de soufre (SO_x) et de MP provenant des navires.

Les États-Unis et le Canada ont convenu de collaborer pour :

harmoniser leurs normes nationales sur les émissions génératrices de smog produites par les véhicules, les moteurs et les carburants;
optimiser les activités d’essais effectués pour mesurer les émissions des véhicules et des moteurs, profiter des capacités uniques pour réaliser ces essais, et partager les résultats des essais, s’il y a lieu, pour faciliter l’application de la réglementation dans les deux pays;
partager l’information et discuter des stratégies et des approches en matière de normes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules à moteurs.

Sources fixes de NO_X

Plafonds annuels de 2007 fixés à 39 000 tonnes métriques de NO_x (sous forme de dioxyde d’azote [NO₂]) pour les émissions produites par les centrales à combustibles fossiles dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) du centre et du sud de l’Ontario, et à 5 000 tonnes métriques de NO_x dans la ZGEP du sud du Québec.

Les centrales à combustibles fossiles constituent la plus importante source industrielle de NO_x dans la partie canadienne de la ZGEP. Le Canada a respecté son engagement de plafonner, au plus tard en 2007, les émissions de NO_x provenant des grandes centrales à combustibles fossiles des parties ontarienne et québécoise de la ZGEP à 39 000 tonnes métriques (42 900 tonnes américaines) et à 5 000 tonnes métriques (5 500 tonnes américaines), respectivement. Les émissions des centrales situées dans la partie de la ZGEP située en Ontario s’élevaient à environ 78 000 tonnes métriques (86 000 tonnes américaines) en 1990. En 2013, les émissions de NO_x provenant des centrales à combustibles fossiles de l’Ontario ont été estimées à 10 000 tonnes métriques (11 000 tonnes américaines), soit 74 % sous le plafond de 39 000 tonnes métriques (42 900 tonnes américaines) de l’Annexe sur l’ozone. La seule centrale électrique alimentée aux combustibles fossiles du Québec dans la ZGEP a cessé ses activités en mars 2011; les émissions de NO_x de cette centrale en 2011 étaient inférieures au seuil de déclaration fixé à 20 tonnes métriques, donc de loin inférieures au plafond.

Le Cessation of Coal Use Regulation de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 496/07) est entré en vigueur en août 2007 afin que le charbon ne soit plus utilisé pour produire de l’électricité aux centrales d’Atikolan, de Lambton, de Nanticoke et de Thunder Bay après le 31 décembre 2014. En 2013, les émissions de NO_x provenant des centrales électriques alimentées au charbon étaient 91 % moins élevées qu’en 2013. En avril 2014, l’Ontario a annoncé qu’elle avait éliminé la production d’électricité alimentée au charbon avant l’échéance du 31 décembre 2014. L’ensemble des 19 unités aux cinq centrales au charbon en Ontario ont maintenant cessé d’utiliser du charbon.

L’Ontario a participé à un certain nombre d’initiatives de production d’énergie propre afin de remplacer la production d’électricité au charbon. Par exemple, l’année 2012 a marqué la première fois que l’Ontario a produit plus d’électricité à partir de l’énergie éolienne qu’à partir du charbon. À la fin du premier trimestre de 2014, l’Ontario Power Authority administrait 21 695 marchés dans le secteur de l’énergie renouvelable (dont 18 812 contrats pour des projets de 10 kilowatts ou moins), pour un total de 10 690 MW. De ces contrats, 5 873 MW d’énergie éolienne et solaire, de bioénergie et de capacité hydroélectrique sont entrés en service. En outre, 2012 a marqué la remise en service de 1 500 MW à la centrale nucléaire de Bruce.

Afin de respecter le plafond de 5 000 tonnes métriques (5 000 tonnes américaines) dans la partie québécoise de la ZGEP, le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec, entré en vigueur le 30 juin 2011, a imposé à la centrale de Sorel Tracy un plafond de 2 100 tonnes métriques (2 310 tonnes américaines) d’émissions de NO_x par année. Cette centrale a fonctionné principalement durant les périodes de pointe. Après avoir facilement respecté le plafond en 2010 en émettant seulement 16 tonnes métriques (18 tonnes américaines) de NO_x, cette centrale a cessé définitivement ses activités en mars 2011.

Mesures visant à réduire les composés organiques volatils et les NO_x

Réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) par l’élaboration de deux règlements (l’un sur le nettoyage à sec et l’autre sur les solvants de dégraissage) et en utilisant des limites d’émissions de composés organiques volatils pour de nouvelles sources fixes. Introduire également des mesures visant à réduire les émissions de COV provenant de solvants, de peintures et de produits de consommation et des mesures visant à réduire les émissions de NO_x provenant des principaux secteurs industriels.

La disposition finale du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) est entrée en vigueur en août 2005. L’objectif environnemental du règlement est de réduire la concentration ambiante de tétrachloroéthylène dans l’air en deçà de 0,3 microgramme par mètre cube (μg/m³). L’objectif de gestion des risques du règlement est de réduire l’utilisation de tétrachloroéthylène pour le nettoyage à sec au Canada à moins de 1 600 tonnes métriques (1 760 tonnes américaines) par an. En 2009, Environnement Canada a terminé une étude sur les modes d’utilisation qui indique que ces objectifs ont été atteints. En 2013, les nettoyeurs à sec devant présenter des rapports en vertu du règlement ont utilisé moins de 800 tonnes métriques de tétrachloroéthylène.

Le Règlement sur les solvants de dégraissage, qui est entré en vigueur en juillet 2003, a stabilisé la consommation de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène dans les installations de dégraissage à froid et à la vapeur visées pendant trois ans (de 2004 à 2006) à leur niveau de l’époque, selon les données historiques présentées par les utilisateurs. À compter de 2007, les niveaux de consommation annuelle des installations concernées ont été réduits de 65 %. En vertu du règlement, Environnement Canada délivre des quotas annuels (unités de consommation) relatifs à l’utilisation de tétrachloroéthylène ou de trichloroéthylène aux installations qui se qualifient. Les unités de consommation délivrées pour 2014 représentaient une réduction de plus de 88 % et de 80 % de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène, respectivement, par rapport aux années de référence de 2004 à 2006.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures pour réduire les émissions de COV provenant des produits commerciaux et de consommation qui contribuent de façon importante à la formation de smog, comme les produits nettoyants, les produits de soins personnels et les peintures. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile ont été publié en juillet 2010, alors que le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux a été publié en septembre 2009. De plus, le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 26 avril 2008 et comprenait des limites de concentrations de COV pour environ 100 catégories de produits, comme les produits de soins personnels et nettoyants, les adhésifs et les produits d’entretien automobile. Depuis ce temps, il a été décidé de réviser le projet de règlement afin d’inclure un programme d’échange et de calcul de la moyenne des émissions et d’harmoniser le règlement avec la plus récente réglementation de la Californie. Un document de consultation décrivant un projet de règlement révisé a été publié en janvier 2013 afin de recueillir les commentaires du public. Le projet de règlement révisé couvre 130 catégories de produits, ce qui comprend l’ajout de 30 nouvelles catégories de produits ainsi que des limites mises à jour pour 30 autres catégories.

Entre 2011 et 2012, Environnement Canada a contribué du financement pour un programme pilote visant à accroître la sensibilisation aux COV émis par les réservoirs de carburant portatifs (RCP) et à faciliter l’adoption de nouveaux réservoirs générant de plus faibles émissions de COV. Le programme d’échange de réservoirs de carburant encourageait les participants à troquer leurs vieux RCP contre des réservoirs de conception nouvelle. En 2012, un total de 700 RCP ont été collectés. Les réductions estimées d’émissions de COV associées aux RCP collectés s’élevaient à 1 300 kg par année, ou à 6 600 kg étalés sur la durée de vie utile restante des vieux RCP.

Une ébauche de code de pratique pour la réduction des émissions de COV découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume (le code) a été publié en avril 2014 aux fins de consultation publique. L’ébauche du code propose des limites de COV pour le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume utilisés dans la construction routière, l’entretien et les réparations, de restrictions plus sévères durant la saison de l’ozone (de mai à septembre). Il comprend également des dispositions visant à orienter les pratiques en matière de passation des marchés pour les projets d’asphaltage et des directives d’application pour les entreprises d’asphaltage. L’ébauche du code vise à réduire les émissions de COV provenant du secteur du bitume fluidifié de 55 % sur une période de cinq ans.

Les gouvernements fédéraux, provinciaux (à l’exception du Québec) et territoriaux travaillent en collaboration afin de mettre en oeuvre le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) adopté d’un commun accord en octobre 2012, étant donné que ces gouvernements ont tous des rôles et des responsabilités envers la gestion de la qualité de l’air et la protection de la santé humaine et de l’environnement^{Notes de bas de page4}. Les provinces et les territoires sont tenus de prendre des mesures de gestion de la qualité de l’air dans leurs zones atmosphériques pour réduire les émissions de polluants atmosphériques (NO_x et COV) d’une manière que les normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) établies ne sont pas dépassés.

Mesures prises par la Province de Québec

Le Québec a mis en oeuvre plusieurs mesures réglementaires afin de respecter ses engagements en vertu de l’Annexe sur l’ozone. Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, qui est entré en vigueur le 30 juin 2011 et a remplacé le Règlement sur la qualité de l’atmosphère, contient des normes plus strictes visant à réduire les émissions de NO_x provenant des chaudières industrielles et commerciales, nouvelles et modifiées, conformément aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement. De plus, lorsque des brûleurs sur des unités existantes doivent être remplacés, ils doivent l’être par des brûleurs à faible émission de NO_x. En ce qui a trait aux émissions de COV, les normes énoncées dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère visent à réduire les émissions issues de la fabrication et de l’application de revêtements de surface, de l’imprimerie commerciale et industrielle, du nettoyage à sec, des réservoirs de stockage hors sol, des raffineries de pétrole et des usines pétrochimiques.

Au Québec, le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, qui est entré en vigueur en 2007, exige que les entreprises du Québec déclarent les rejets de certains contaminants dans l’atmosphère. Ce règlement détermine les seuils de déclaration, les renseignements que ces entreprises doivent fournir et les paramètres applicables aux calculs des quantités de ces contaminants. En outre, le Règlement permet d’obtenir une meilleure information sur les sources d’émissions de contaminants atmosphériques partout dans la province, y compris les émissions de COV et de NO_x. Les entreprises du Québec dont les émissions annuelles de COV dépassent 10 tonnes métriques (11 tonnes américaines) et dont les émissions annuelles de NO_x dépassent 20 tonnes métriques (22 tonnes américaines) doivent déclarer leurs émissions.

Conformément à son Règlement sur les produits et les équipements pétroliers, le Québec applique actuellement des dispositions visant à réduire la volatilité de l’essence durant les mois d’été dans la ville de Montréal et la section du corridor Windsor-Québec qui s’étend de Gatineau à Montréal. Le Québec étudie également la possibilité d’apporter des modifications au règlement précédemment mentionné afin de tenir compte des initiatives de récupération de la vapeur, y compris le stockage d’essence, les dépôts de transfert et les stations-service, qu’il s’agisse d’installations nouvelles ou existantes, dans la partie québécoise du corridor Québec-Windsor. La Ville de Montréal applique actuellement des dispositions réglementaires concernant la récupération des vapeurs d’essence sur son territoire.

Mesures prises par la Province de l’Ontario

L’Ontario a respecté ses engagements en vertu de l’Annexe sur l’ozone visant à réduire les émissions de NO_x et de COV dans la partie ontarienne de la ZGEP. Afin de respecter ses engagements, l’Ontario a mis en oeuvre un certain nombre de programmes, de règlements et de lignes directrices, dont les suivants :

Le programme « Air pur » de l’Ontario (établi en vertu du règlement de l’Ontario 361/98, tel qu’il est modifié par le règlement de l’Ontario 41/13) est un programme d’inspection et d’entretien obligatoire, conçu pour réduire les émissions responsables du smog. Le 1^er janvier 2013, la nouvelle méthode d’analyse des émissions « Air pur » utilisant des systèmes de diagnostic intégrés a été mise en place. L’analyse des émissions à l’aide de systèmes de diagnostic intégrés, utilisés dans tous les autres programmes de mesure des émissions en Amérique du Nord, constitue un moyen plus rapide et précis pour protéger l’air contre les émissions provenant des véhicules.
La Province a adopté le règlement Emissions Trading (Règlement sur l’échange de droits d’émissions) [règlement de l’Ontario 397/01], qui établit qui établit des plafonds pour les émissions de NO_x et de SO₂ provenant du secteur de l’électricité.
L’Ontario a mis en oeuvre le règlement Industry Emissions--Nitrogen Oxides and Sulphur Dioxide (Règlement sur les oxydes d’azote et le dioxyde de soufre) [règlement de l’Ontario 194/05], qui établit des limites d’émissions de NO_x et de SO₂ provenant de sept secteurs industriels en Ontario.
La Province a mis en place la ligne directrice A 9 sur les nouveaux fours et chaudières commerciaux et industriels (2001), qui impose une limite d’émissions de NO_x pour les grands fours et chaudières nouveaux et modifiés dans des installations industrielles.
Tout récemment, l’Ontario a accepté d’entamer la mise en oeuvre du SGQA national en 2013, qui vise l’amélioration continue de la qualité de l’air.

La province a également modifié le règlement Air Pollution -- Local Air Quality (Règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale) [règlement de l’Ontario 19/05] en 2007, 2009 et 2011 afin d’introduire des normes de qualité de l’air nouvelles ou mises à jour ainsi que d’autres outils pour démontrer et améliorer le rendement environnemental. Depuis 2005, des normes de qualité de l’air nouvelles ou mises à jour pour 68 contaminants ont été mises en place, dont plusieurs visant les COV. Les normes de qualité de l’air sont appliquées en vertu du règlement dans le but d’évaluer la contribution des contaminants atmosphériques provenant des installations réglementées et de cerner les installations qui pourraient avoir besoin d’approches de conformité fondées sur la technologie afin de faire face aux enjeux techniques et économiques.

De plus, pour tirer le meilleur parti des stocks mis hors service, la Ontario Power Generation (OPG) est à convertir un ensemble d’anciennes centrales alimentées au charbon pour exploitation future avec d’autres carburants. Par exemple, les anciennes unités au charbon des installations de Thunder Bay et d’Atikokan sont en transition vers la technologie de la biomasse. L’OPG conserve également certaines unités de Lambton et de Nanticoke en vue d’une possible conversion vers des carburants de remplacement (p. ex., gaz naturel ou autre). Ces changements de carburant réels et potentiels sont considérés comme réduisant l’empreinte historique du SO₂, des NO_x et des COV du secteur de l’électricité de l’Ontario.

États-Unis

Mises à jour du programme sur les oxydes d’azote (NO_x) et les composés organiques volatils (COV)

De 2003 à 2008, mise en oeuvre du programme de réduction des émissions de NO_x issues du transport, connu sous le nom anglais de « NO_x SIP Call », soit l’appel des plans de mise en oeuvre des États (SIP) pour les NO_x, dans les États de la ZGEP visés par le règlement.
Début de la mise en oeuvre du programme de réduction des émissions de NO_x de la Clean Air Interstate Rule (CAIR) pendant la saison de l’ozone dans les États de la ZGEP assujettis au programme.
Mise en oeuvre continue des règles américaines existantes pour la qualité des véhicules, des moteurs non routiers et de l’essence dans la ZGEP afin de réaliser des réductions de NO_x et de COV.
Mise en oeuvre continue des règles américaines existantes dans la ZGEP pour le contrôle des émissions provenant de sources fixes de polluants atmosphériques dangereux et de COV issus de produits de consommation et de produits commerciaux, de revêtements architecturaux et de revêtements de réparation automobile.
Mise en oeuvre continue des 36 normes existantes de rendement des sources nouvelles des États-Unis pour réaliser des réductions de COV et de NO_x provenant de nouvelles sources.

Mise en oeuvre du règlement Clean Air Interstate Rule actuel dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants

L’EPA des États-Unis a cessé d’administrer le programme d’échange de droits d’émission des NO_x dans le cadre de l’appel du plan de mise en oeuvre des États (SIP) pour les NO_x après la saison d’ozone de 2008. À compter de 2009, le programme de réduction des NO_x pendant la saison de l’ozone et le programme de réduction des émissions annuelles de NO_x de la Clean Air Interstate Rule (CAIR) sont entrés en vigueur.

Réductions pendant la saison de l’ozone

Le programme de réduction des NO_x de la CAIR pendant la saison de l’ozone vise des unités de production d’électricité et, dans certains États, de grandes unités industrielles qui produisent de l’électricité ou de la vapeur principalement pour une utilisation interne et qui ont été transférées du programme d’échange de droits d’émission des oxydes d’azote. Ces installations peuvent comprendre, par exemple, les chaudières et les turbines dans les installations de fabrication lourdes, telles que les usines de papiers, les raffineries de pétrole et les installations de production de fer et d’acier. Ces unités incluent également les chaufferies dans des cadres institutionnels, comme de grandes universités ou de grands hôpitaux. En 2012, on comptait 3 273 unités de production d’électricité et installations industrielles à 954 installations dans le cadre du programme de réduction des NO_x de la CAIR pendant la saison de l’ozone; parmi ces unités, 1 879 étaient des unités couvertes dans la ZGEP définie dans l’Annexe sur l’ozone. En 2012, toutes les sources visées par la CAIR durant la saison de l’ozone étaient conformes.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2014

Figure 11. Zone de gestion des émissions de polluants et Clean Air Interstate Rule (CAIR)

La figure 11 présente une carte des États de l'est des États-Unis, qui illustre les 18 États et le district de Columbia qui se trouvent dans la zone de gestion des émissions de polluants et assujettis à des mesures de réduction des particules fines et de la pollution par l'ozone (c.-à-d. qui sont visés par les programmes annuels de réduction du SO₂ et du NO_x et le programme de réduction du NO_x durant la saison d'ozone) en vertu de la Clean Air Interstate Rule (CAIR). La figure montre également les États visés par la CAIR qui ne sont pas dans la zone de gestion des émissions de polluants.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2012

Figure 12. Émissions provenant de sources visées par le programme de réduction des oxydes d'azote (NO_x) de la Clean Air Interstate Rule durant la saison d'ozone

La figure 12 illustre les émissions (en milliers de tonnes américaines) produites durant la saison d'ozone par les unités visées par l'ancien NO_x Budget Trading Program et par les unités visées par la nouvelle Clean Air Interstate Rule, de 2008 à 2012. On remarque que les émissions de NO_x durant la saison d'ozone affichent une tendance à la baisse.

De 2011 à 2012, les émissions de NO_x durant la saison de l’ozone issues de sources visées par le programme de réduction des NO_x pendant la saison de l’ozone de la CAIR ont diminué de 52 251 tonnes américaines (47 401 tonnes métriques), ce qui représente une diminution de 9 %. Les unités visées par le programme saisonnier ont réduit leurs émissions globales de NO_x d’environ 1,5 million de tonnes américaines (1,4 million de tonnes métriques) en 2000 à 513 813 tonnes américaines (466 123 tonnes métriques) en 2012 (figure 12), soit 9 % en dessous du budget régional d’émissions de 567 744 tonnes américaines (515 048 tonnes métriques). En plus du programme de réduction des NO_x durant la saison de l’ozone de la CAIR et de l’ancien programme d’échange de droits d’émission, des programmes antérieurs tels que le programme d’échange de droits d’émission de NO_x de l’Ozone Transport Commission et les actuels programmes de contrôle des émissions à l’échelle des régions et des États ont également beaucoup contribué aux réductions des NO_x pendant la saison de l’ozone réalisées par les sources en 2011.

Réductions annuelles des oxydes d’azote (NO_x)

En 2012, soit la quatrième année du programme de réduction des émissions annuelles de NO_x de la CAIR, les émissions de NO_x provenant de toutes les unités visées pas l’Acid Rain Program et la CAIR étaient de 1,9 million de tonnes américaines (1,8 million de tonnes métriques) [soit 53 %] inférieures à celles de 2005 et de 3,4 million de tonnes américaines (3,1 million de tonnes métriques) [soit 67 %] inférieures à celles de 2000.

Les émissions provenant uniquement des sources visées par le programme de réduction des émissions annuelles de NO_x de la CAIR étaient de 1,17 million de tonnes américaines (1,06 million de tonnes métriques) en 2012, soit 22 % en dessous du budget régional de 1,5 million de tonnes américaines (1,4 million de tonnes métriques) visé par le programme de réduction des émissions annuelles de NO_x de la CAIR. Les émissions annuelles de NO_x étaient de 1,5 million de tonnes américaines (1,4 million de tonnes métriques) [soit 56 %] inférieures à celles de 2005, et de 184 000 tonnes américaines (167 000 tonnes métriques) [soit 13 %] inférieures à celles de 2011.

Bien que les programmes Acid Rain Program et Clean Air Interstate Rule de réduction des émissions de NO_x aient été à l’origine d’une grande partie de ces réductions annuelles, d’autres programmes tels que le programme d’échange de droits d’émission, le programme d’échange de droits d’émission de NO_x de l’Ozone Transport Commission et d’autres programmes de contrôle des émissions d’oxydes d’azote à l’échelle des régions et des États ont aussi beaucoup contribué aux réductions annuelles NO_x réalisées par les sources en 2012.

New Source Performance Standards (NSPS) [normes de rendement des nouvelles sources] : Toutes les 36 catégories des normes de rendement NSPS indiquées dans l’Annexe sur l’ozone pour les nouvelles sources principales de NO_x et de COV ont été promulguées et sont en vigueur. En outre, l’EPA des États-Unis a finalisé les normes NSPS pour le rendement des moteurs stationnaires à combustion interne à allumage par compression en juillet 2006, ce qui aide ces sources à atteindre des réductions importantes des émissions de NO_x et de COV. Par ailleurs, en décembre 2007, l’EPA a finalisé une autre norme d’émission applicable à l’échelle nationale, notamment une norme NSPS pour les émissions de NO_x, de monoxyde de carbone (CO) et de COV provenant des moteurs stationnaires à combustion interne à allumage commandé (pour obtenir de plus amples renseignements sur les moteurs stationnaires à combustion interne, veuillez consulter la page Web www.epa.gov/ttn/atw/icengines/).

En février 2006, l’EPA des États-Unis a promulgué les normes NSPS pour les chaudières et les turbines à combustion industrielles et d’utilité. Les normes mises à jour pour les NO_x, le SO₂ et les matières particulaires (MP) filtrables sont basées sur le rendement de chaudières et de turbines récemment construites. En février 2012, l’EPA a promulgué des modifications aux normes NSPS pour les chaudières d’utilité afin de refléter l’amélioration des contrôles des NO_x, du SO₂ et des MP filtrables. En septembre 2012, l’EPA a modifié les normes NSPS de 2008 pour les raffineries de pétrole afin de s’attaquer aux enjeux propres aux torches et aux dispositifs de chauffage.

En septembre 2010, l’EPA a promulgué les normes NSPS pour les fours à ciment de Portland. Les normes NSPS ont établi pour la première fois des limites de NO_x pour les fours à ciment nouveaux, reconstruits ou modifiés. En août 2012, l’EPA a publié une règle finale pour les sources pétrolières et gazières. La règle reflète les premiers contrôles des COV appliqués aux sources en amont. La norme NSPS relative à la production d’acide nitrique a également été révisée en août 2012; elle comprend des limites d’émissions de NO_x plus strictes pour les unités de production d’acide nitrique nouvelles, reconstruites ou modifiées.

Contrôles des composés organiques volatils pour les sources plus petites : En 1998, l’EPA des États-Unis a promulgué des règles nationales pour les revêtements de réparation automobile, les produits de consommation et les revêtements architecturaux. Les dates de conformité pour ces règles étaient janvier 1999, décembre 1998 et septembre 1999, respectivement. Par rapport à l’année de référence de 1990, on estime que les règles visant les produits de consommation et les revêtements architecturaux ont permis d’atteindre une réduction de 20 % des émissions de COV et que la règle concernant les revêtements de réparation automobile a permis d’atteindre une réduction de 33 % des émissions de COV.

En outre, l’EPA avait initialement prévu de réglementer 18 autres catégories de produits commerciaux et de consommation en vertu de l’article 183(e) de la Clean Air Act. À ce jour, l’EPA a réglementé ou présenté des directives pour les 18 catégories : les revêtements de construction navale et de réparation, les revêtements pour l’aérospatial, les revêtements pour meubles en bois, les matériaux d’impression pour emballage flexible, les matériaux d’impression lithographique, les matériaux d’impression typographique, les solvants de nettoyage industriels, les revêtements des panneaux de bois, les peintures en aérosol, les revêtements pour papier, pellicule et feuille métallique, les revêtements pour meubles en métal, les revêtements pour gros appareils, les réservoirs de carburant portatifs, divers revêtements pour produits en métal, les revêtements pour pièces en plastique, les revêtements pour l’assemblage d’automobiles et de camions légers, divers adhésifs industriels, et des matériaux de fabrication de bateaux en fibre de verre.

Programme de contrôle des véhicules automobiles : Pour gérer les émissions de véhicules automobiles, les États-Unis se sont engagés à mettre en oeuvre des règlements pour l’essence reformulée, à réduire les substances toxiques dans l’air provenant des carburants et des véhicules, et à mettre en place des contrôles et des interdictions sur la qualité de l’essence et du carburant diesel de même que sur les émissions de motocyclettes, de véhicules légers, de camions légers, de moteurs à essence de grosse cylindrée et de moteurs diesel lourds.

Concernant le carburant, l’EPA des États-Unis a complètement adopté les exigences pour l’essence reformulée dans les régions non conformes en 1995, et a mis en oeuvre des exigences de faible teneur en soufre pour l’essence en 2005, et pour le carburant diesel routier à l’automne 2006 (teneurs en soufre de 30 parties par million [ppm] et 15 ppm, respectivement).

L’EPA a finalisé des normes qui ont permis de réduire de façon significative les émissions de NO_x, de MP et COV provenant des véhicules légers et lourds routiers : les normes de niveau 2 pour les émissions de gaz d’échappement et d’évaporation des véhicules et camions légers étaient entièrement en vigueur en 2009, suivies, en 2010, par la mise en oeuvre complète des normes sur les émissions des moteurs de véhicules lourds routiers et des motocyclettes.

Programme de contrôle des moteurs non routiers : De nouvelles normes sur les moteurs dans les cinq catégories de moteurs non routiers définis dans l’Annexe sur l’ozone (c.-à-d. les moteurs d’aéronefs, les moteurs à allumage par compression, les moteurs à allumage commandé, les moteurs de locomotives et les moteurs nautiques) ont aussi été finalisées et en sont à différents stades de mise en oeuvre. La norme pour le carburant diesel non routier a été harmonisée avec celle du carburant diesel routier établie à 15 ppm de soufre en 2010. Pour le carburant diesel des moteurs de locomotive et des moteurs nautiques, les normes ont été harmonisées avec celles du diesel routier et non routier de 15 ppm en 2012.

Les normes de niveau 4 pour le carburant diesel non routier, qui réduisent de façon significative les émissions de MP et de NO_x, seront entièrement mises en oeuvre d’ici 2015. Des normes sur les émissions qui réduisent les MP et les NO_x de 90 % pour les moteurs diesel nautiques et de locomotives nouvellement construits (C1 et C2) ont commencé à être introduites progressivement en 2009 et seront intégralement mises en oeuvre en 2017.

Mesures de contrôle supplémentaires prévues et réductions indicatives

Canada

Réductions nationales

La zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord, qui englobe les eaux du Canada et des États-Unis, à l’exception de l’Arctique, est entrée en vigueur le 1^er août 2012 et elle établit des normes environnementales qui réduiront les émissions de NO_x provenant des nouveaux navires de 80 %, les émissions de SO_x de 95 % et les émissions de MP de 85 % lorsque les exigences seront totalement mises en oeuvre. Le Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada a été publié le 8 mai 2013 et met en oeuvre les exigences de la zone de contrôle des émissions au Canada.

Le 13 octobre 2010, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement établit progressivement des normes moyennes plus strictes d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de nouveaux véhicules des années modèles 2011 à 2016, compatibles avec les normes nationales américaines. Le 8 octobre 2014, le gouvernement du Canada a publié les modifications de ce règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, afin de veiller à l’harmonisation avec la réglementation américaine qui est encore plus rigoureuse pour les années modèles 2017 et ultérieures.

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 mars 2013. Ce règlement réduira les émissions gaz à effet de serre des nouveaux véhicules lourds routiers et de leurs moteurs, tels que les grosses camionnettes, les semi remorques, les camions à ordures et les autobus, à partir de l’année modèle 2014. Le 4 Octobre 2014, un avis d’intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I indiquant l’intention du Canada d’élaborer des règlements proposés pour réduire davantage les émissions de GES des véhicules routiers et moteurs lourds pour les années-modèles 2018 et après.

Dans le cadre du SGQA, le Canada est à mettre en oeuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles afin d’établir des normes de rendement des émissions uniformes à l’échelle nationale pour les installations industrielles de tout le pays. Une fois qu’elles seront totalement mises en oeuvre, les industries devront réduire leurs émissions de NO_x et COV, ainsi que de SO₂ et d’ammoniac (NH₃) et MP.

Source : Environnement Canada, 2014

Figure 13. Prévisions des émissions canadiennes des oxydes d'azote (NO_x) et des composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP)

La figure 13 illustre les émissions canadiennes de NO_x et de composés organiques volatils (COV), mesurées et prévues dans la zone de gestion des émissions de polluants, de 1990 à 2025. Cette figure montre que, d'ici 2025, les émissions de NO_x et de COV dans la zone de gestion des émissions de polluants devraient diminuer respectivement de 58 % et de près de 44 % par rapport aux niveaux de 1990.

Estimations des réductions d’émissions futures

Dans l’Annexe sur l’ozone, les parties ont donné des estimations pour 2010 de la réduction des émissions de NO_x et de COV associées à l’application de mesures de contrôle décrites dans la partie III de l’Annexe et ont aussi convenu de mettre à jour ces estimations de la réduction. Les transports constituent la plus grande source d’émissions de NO_x et de COV dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) au Canada. La figure 14 montre que, d’ici 2025, les émissions de NO_x et de COV provenant du secteur des transports dans la ZGEP au Canada devraient diminuer de 65 % et de 61 %, respectivement, par rapport aux valeurs de 1990. Le Canada commencera à utiliser le système de modélisation Motor Vehicle Emission Simulator (MOVES) à l’été 2014, et il intégrera de nouvelles données spatiales afin d’améliorer les estimations d’émissions issues des transports.

En 2012, les mesures particulières de réduction pour les émissions de NO_x et de COV définies dans l’Annexe sur l’ozone ont permis de réduire les émissions annuelles de NO_x et de COV dans la ZGEP de 50 % et de 38 %, respectivement, par rapport aux valeurs de 1990 (voir la figure 13).

Source : Environnement Canada, 2014

Figure 14. Émissions d'oxydes d'azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV) provenant du secteur canadien des transports, mesurées et prévues dans la zone de gestion des émissions de polluants, 1990 à 2025

La figure 14 illustre les émissions canadiennes de NO_x et de COV (en milliers de tonnes métriques) issues du secteur des transports dans la zone de gestion des émissions de polluants, mesurées et prévues de 1990 à 2025. Les émissions de NO_x et de COV des véhicules routiers et des véhicules hors route dans la zone de gestion des émissions de polluants sont présentées. Cette figure montre que, d'ici 2025, les émissions de NO_x et de COV provenant du secteur des transports dans la zone de gestion des émissions de polluants devraient diminuer respectivement de 65 % et de près de 61 % par rapport aux niveaux de 1990.

Le Canada a élaboré de nouvelles prévisions d’émissions pour 2025 d’après les données sur les émissions de 2010, et la projection dans l’avenir est calculée à l’aide du modèle prévisionnel énergie-émissions-économie d’Environnement Canada. Les prévisions des émissions tiennent compte des conséquences du récent ralentissement économique et des dernières projections économiques. D’après les émissions canadiennes prévues (figure 13), on estime que les émissions annuelles de NO_x dans la ZGEP seront réduites de 58 % et que celles de COV seront réduites de 44 % d’ici 2025, par rapport aux valeurs de 1990.

États-Unis

Clean Car Program (Programme des voitures propres)

En 2010, l’EPA et le département des Transports des États- Unis ont établi le premier ensemble de normes coordonnées en matière de gaz à effet de serre et d’économie de carburant pour les véhicules des années modèles 2012 à 2016, et un deuxième ensemble de normes pour les véhicules des années modèles 2017 à 2025 en août 2012. Ensemble, ces normes doubleront l’économie de carburant des véhicules et des camions légers aux États-Unis d’ici 2025. Dans le cadre du Clean Car Program, les nouveaux véhicules et camions légers devraient atteindre un rendement moyen d’émissions de gaz à effet de serre de 163 grammes par mille, ce qui équivaut à 54,5 milles au gallon, d’ici 2025, réduisant ainsi la consommation de pétrole de 2,2 million de barils par jour en 2025 et les émissions de gaz à effet de serre de 6 million de tonnes métriques sur la durée de vie des véhicules vendus au cours de cette période.

Le programme de niveau 3 pour les véhicules à moteur, finalisé au début de 2014, fait partie d’une approche complète visant à réduire les impacts des véhicules à moteur sur la qualité de l’air et la santé publique. Le programme est conçu pour être mis en oeuvre durant la même période que la deuxième phase des normes sur les gaz à effet de serre provenant des véhicules légers, à compter de l’année modèle 2017, et établit de nouvelles normes sur les émissions provenant des véhicules à moteur pour les NO_x, les MP et d’autres polluants et abaisse la teneur en soufre de l’essence. Les normes réduisent les émissions d’échappement et d’évaporation provenant des automobiles, des camions légers, des véhicules à passagers de poids moyen et des grosses camionnettes et fourgonnettes.

Ensemble, les programmes de niveau 3 et sur les gaz à effet de serre apportent des bienfaits environnementaux considérables en maximisant les réductions des gaz à effet de serre, des principaux polluants et des substances toxiques dans l’air provenant des véhicules à moteurs, en réduisant les coûts pour les consommateurs et en fournissant aux fabricants automobiles une certitude réglementaire et une conformité simplifiée. Ces normes seront appliquées de concert avec le Clean Cars and Fuels Program de la Californie afin d’habiliter les fabricants automobiles à vendre les mêmes véhicules dans les 50 États.

Heavy-Duty National Program

Le Heavy Duty National Program réduit l’utilisation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds, allant des semi remorques et des autobus aux grosses camionnettes et fourgonnettes. Plus précisément, l’EPA et le département des Transports des États-Unis ont finalisé les normes sur les gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules lourds dans le cadre d’une décision conjointe en 2011 et qui seront mises en oeuvre graduellement entre 2014 et 2018. En plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les normes sur les gaz à effet de serre des véhicules lourds réduiront les principaux polluants, dont les émissions de NO_x et de substances toxiques. Le premier cycle des normes devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 270 million de tonnes métriques et d’économiser 530 million de barils de pétrole, épargnant aux exploitants de véhicules environ 50 milliards de dollars en coûts de carburant sur la durée de vie des véhicules visés.

L’EPA et le département des Transports des États-Unis, en collaboration avec le California Air Resources Board, prévoient prolonger le Heavy Duty National Program au delà de l’année modèle 2018 afin de réduire davantage les gaz à effet de serre et la consommation de carburant par l’application de technologies rentables, et prévoient poursuivre les efforts en vue d’améliorer l’efficience du transport des marchandises dans l’ensemble des États-Unis. En fonction du calendrier établi par le président Obama au début de 2014, les organismes sont tenus d’élaborer et de mettre en oeuvre la prochaine phase des normes d’ici mars 2016.

La zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord

Le 26 mars 2010, l’Organisation maritime internationale (OMI), un organisme des Nations Unies, a officiellement désigné les eaux au large des côtes nord américaines comme étant une zone où des normes internationales rigoureuses sur les émissions s’appliqueront aux navires. La date d’entrée en vigueur de la norme de première phase sur la teneur en soufre du carburant remonte à 2012 et la deuxième phase débutera en 2015. À compter de 2016, les exigences d’après traitement relatives aux NO_x deviendront applicables. Les émissions de NO_x devraient être réduites de 80 %, les émissions de SO_x, de 95 % et les émissions de MP, de 85 %, lorsque les exigences seront entièrement mises en oeuvre. Le 4 avril 2014, le Comité de la protection du milieu marin de l’OMI est intervenu pour protéger les bienfaits environnementaux des zones de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord et des Caraïbes américaines en les exemptant d’une modification à l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) qui, sinon, retardera les normes internationales de niveau III sur les émissions de NO_x pour les moteurs diesel marins. Ces normes sur les moteurs porteuses de technologies nouvelles continueront de s’appliquer aux navires exploités dans les zones de contrôle des émissions, à commencer par les nouveaux navires construits en 2016.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2014

Figure 15. Émissions américaines d'oxydes d'azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV), mesurées et prévues dans la zone de gestion des émissions de polluants

La figure 15 illustre les émissions mesurées et prévues de NO_x et de COV aux États-Unis, en million de tonnes américaines, en 1990 et 2018. Selon les obligations précises en matière de réduction des émissions prévues dans l'Annexe sur l'ozone, les émissions annuelles de NO_xet de COV devraient, d'ici 2018, diminuer respectivement de 70 % et de 67 % par rapport aux niveaux de 1990 dans la zone de gestion des émissions de polluants.

Réductions propres à une zone

L’EPA précises, comme l’exigent les dispositions applicables de la Clean Air Act. Les mesures comprennent les technologies de contrôle raisonnablement disponibles pour les NO_x et les COV, le chargement des navires, les installations de stockage, d’élimination et de traitement, les sites municipaux d’enfouissement des déchets solides, le ravitaillement en carburant à bord, la combustion résidentielle de bois, l’inspection et l’entretien des véhicules, l’essence reformulée, les fours à ciment, les moteurs à combustion internedes États-Unis est en train de mettre en oeuvre des mesures de contrôle des NO_x et des COV dans des zones , les grandes chaudières industrielles et les turbines à gaz, les chaudières alimentées aux combustibles fossiles, et d’autres mesures nécessaires pour atteindre les normes nationales américaines de qualité de l’air ambiant (NAAQS).

Estimations des réductions d’émissions futures

Dans l’Annexe sur l’ozone, les États-Unis ont fourni des estimations des réductions des émissions de NO_x et de COV associées à l’application des stratégies de contrôle définies dans les parties III B et IV de l’Annexe. L’EPA a mis à jour les estimations en utilisant des données plus récentes sur les tendances nationales disponibles en 2012.

L’EPA a mis à jour les estimations en utilisant les données les plus récentes sur les tendances à l’échelle nationale et des États. La figure 15 montre qu’on estime maintenant que les obligations de réduction d’émissions peuvent réduire les émissions annuelles de NO_x dans la ZGEP de 70 % et les émissions annuelles de COV dans la ZGEP de 67 % d’ici 2018, comparativement aux valeurs de 1990. Les émissions de 2018 représentent la meilleure estimation pour l’année à venir qui intègre l’impact de la réglementation actuelle et les changements économiques et l’utilisation de carburant prévus pour les secteurs des unités de production d’électricité et des sources mobiles. Les émissions des unités de production d’électricité englobent les normes définitives Mercury and Air Toxics Standards (MATS) et la Clean Air Interstate Rule (CAIR). Remarque : Cette projection a précédé des mesures récentes dans la ligite sur la CSAPR qui a été revalidée, remplaçant la CAIR, et dont l’entrée envigueur de la phase 1 sera en 2015 et la phase 2 en 2017. Pour le secteur des sources ponctuelles autres que les unités de production d’électricité, les facteurs de projection et les pourcentages de réductions reflètent les commentaires reçus durant l’élaboration de la Cross-State Air Pollution Rule (CSAPR) ainsi que les réductions des émissions attribuables aux règles nationales et locales, aux programmes de contrôle, aux fermetures de centrales, aux jugements convenus et aux accords. Pour les sources mobiles, toutes les mesures nationales pour lesquelles il existait des données au moment de l’estimation ont été incluses. Les normes de niveau 3 définitives de l’EPA sont représentées, et elles réduiront la pollution atmosphérique causée par les automobiles et les camions et abaisseront la teneur en soufre de l’essence à compter de 2017. Les émissions des sources mobiles pour 2018 ont été estimées à l’aide du modèle mobile MOVES 2010b de l’EPA, en appliquant les conditions météorologiques de 2011.

Engagement conjoint

Déclaration des émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants

Fournir des renseignements sur toutes les émissions anthropiques de NO_x et toutes les émissions anthropiques et biogéniques de COV dans la zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) pour une année précédant de deux ans au plus l’année du rapport d’étape biennal, y compris :

les estimations annuelles pendant la saison de l’ozone (du 1^er mai au 30 septembre) pour les émissions de COV et de NO_x provenant des secteurs décrits dans la partie V à la section A de l’Annexe sur l’ozone;
les tendances quinquennales des émissions de NO_x et de COV pour les secteurs énumérés ci-dessus ainsi que les émissions totales.

Le Canada et les États-Unis ont respecté les exigences en matière de déclaration d’émissions stipulées dans l’Annexe sur l’ozone. À cet égard, l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada fournit un inventaire exhaustif des émissions de certains polluants comme les NO_x, les COV, le SO₂, les matières particulaires totales, les grosses particules (MP₁₀), les particules fines (MP_2,5) et le monoxyde de carbone (CO) qui contribuent aux pluies acides, à l’ozone troposphérique et aux composants du smog. Cet inventaire complet est fondé sur deux volets :

la présentation de rapports annuels obligatoires sur les émissions par plus de 6 500 installations;
les estimations des émissions recueillies pour diverses sources telles que les véhicules automobiles, le chauffage résidentiel, les incendies de forêt et les activités agricoles.

L’information déclarée par les installations est accessible au public sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=B85A 1846-1.

La compilation des sommaires complets des émissions de polluants atmosphériques de 2012 a été achevée au début de l’année 2014, et les données sur les émissions ont été incluses dans le présent rapport. Les sommaires sur les émissions canadiennes sont accessibles sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/inrp-npri/ default. asp?lang=Fr&n=F98AFAE7-1.

De nouveaux fichiers de modélisation de l’inventaire des émissions pour les années 2011 et 2012 sont maintenant disponibles et comprennent des renseignements à jour sur les tendances temporelles et la répartition spatiale des émissions de différentes sources et de différents polluants.

Aux États-Unis, l’EPA a mis au point l’inventaire national des émissions (National Emissions Inventory), qui constitue un inventaire exhaustif recensant les émissions dans tous les États américains pour les sources ponctuelles et non ponctuelles, les sources mobiles routières et non routières, ainsi que les sources naturelles (voir http://www.epa.gov/ ttn/chief/net/2011inventory.html). L’inventaire inclut à la fois les principaux polluants et les polluants atmosphériques dangereux. La réglementation américaine exige que les États déclarent les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de grandes sources ponctuelles chaque année, et de toutes les sources une fois tous les trois ans. Les États déclarent volontairement leurs émissions de polluants atmosphériques dangereux. L’inventaire national des émissions de 2011 constitue la plus récente compilation nationale complète des sources d’émissions établie à partir de données provenant d’organismes des États, locaux et autochtones responsables de la qualité de l’air. L’inventaire national des émissions comprend des renseignements recueillis dans le cadre des programmes sur les émissions de l’EPA, dont l’inventaire des rejets toxiques (Toxics Release Inventory; www.epa.gov/tri/), les programmes d’échange de droits d’émissions, comme le programme de lutte contre les pluies acides (Acid Rain Program; www.epa.gov/airmarkt/ quarterlytracking.html et www.epa.gov/ampd), et des données recueillies dans le cadre de l’élaboration de règlements par l’EPA afin de réduire les émissions de substances toxiques dans l’atmosphère. Le prochain inventaire national complet des émissions pour 2014 devrait être publié au milieu de l’année 2016.

Tableau 1. Émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants, 2012

**ZGEP au Canada : Émissions annuelles et pendant la saison de l’ozone**
Catégorie d’émissions	Émissions annuelles 2012 NO_x 1 000 tonnes américaines	Émissions annuelles 2012 NO_x 1 000 tonnes métriques	Émissions annuelles 2012 COV 1 000 tonnes américaines	Émissions annuelles 2012 COV 1 000 tonnes métriques	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 NO_x 1 000 tonnes américaines	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 NO_x 1 000 tonnes métriques	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 COV 1 000 tonnes américaines	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 COV 1 000 tonnes métriques
Sources industrielles	71	65	80	72	30	27	34	31
Combustion non industrielle de carburant	43	39	98	89	10	9	16	14
Production d’électricité	18	17	0	0	8	7	0	0
Transport routier	133	120	72	66	52	47	31	28
Transport hors route	186	169	146	133	89	81	74	67
Utilisation de solvants	0	0	240	218	0	0	102	93
Autres sources anthropiques	7	6	97	88	4	3	57	52
Incendies de forêts	0	0	0	0	0	0	0	0
Émissions biogéniques^{Notes de bas de pagea}	4	4	1 230	1118	2	3	980	891
TOTALS	463	421	1 963	1 785	197	179	1 295	1 177
TOTAUX sans les incendies de forêt et les émissions biogéniques	459	417	733	667	195	176	315	286

**États américains de la ZPEG : Émissions annuelles et pendant la saison de l’ozone**
Catégorie d’émissions	Émissions annuelles 2012 NO_x 1 000 tonnes américaines	Émissions annuelles 2012 NO_x 1 000 tonnes métriques	Émissions annuelles 2012 COV 1 000 tonnes américaines	Émissions annuelles 2012 COV 1 000 tonnes métriques	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 NO_x 1 000 tonnes américaines	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 NO_x 1 000 tonnes métriques	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 COV 1 000 tonnes américaines	Émissions pendant la saison de l’ozone 2012 COV 1 000 tonnes métriques
Remarques : Les tonnes américaines et les tonnes métriques sont arrondies au millier près. Les totaux des rangées ne sont peut-être pas égaux à la somme des colonnes individuelles en raison de cet arrondissement. Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2014
Sources industrielles	607	550	324	294	253	229	135	123
Combustion non industrielle de carburant	317	287	266	241	132	120	111	101
Production d’électricité	616	559	14	13	257	233	6	5
Transport routier	1 710	1 551	786	713	713	647	328	297
Transport hors route	897	814	784	712	374	339	327	297
Utilisation de solvants	0	0	982	891	0	0	409	371
Autres sources anthropiques	54	49	425	386	22	20	177	161
Incendies de forêt^{Notes de bas de pageb}	3	2	42	38
Émissions biogéniques^{Notes de bas de pageb}	147	133	4 772	4 329
TOTALS	4 350	3 947	8 395	7 616	1 752	1 589	1 493	1 355
TOTAUX sans les incendies de forêt et les émissions biogéniques	4 201	3 811	3 581	3 249	1 752	1 589	1 493	1 355

Figure 16. Tendances des émissions américaines d'oxydes d'azote (NOx) dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants, 1990 à 2012

Remarque : Les échelles utilisées pour afficher les émissions américaines et canadiennes dans les figures 16 à 19 sont très différentes.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2014

Figure 16. Tendances des émissions américaines d'oxydes d'azote (NO_x) dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants, 1990 à 2012

La figure 16 illustre les tendances relatives aux émissions américaines de NO_x (en milliers de tonnes américaines), dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants, de 1990 à 2012. Les tendances illustrées portent sur les émissions provenant du transport routier, de la production d'électricité, du transport non routier, de sources industrielles, de la combustion non industrielle de combustibles et d'autres sources anthropiques. Dans le cas des oxydes d'azote (NO_x), la plupart des réductions d'émissions sont liées aux sources mobiles routières et aux services d'électricité.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis, 2014

Figure 17. Tendances des émissions américaines de composés organiques volatils (COV) dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants, 1990 à 2012

La figure 17 illustre les tendances relatives aux émissions américaines de COV (en milliers de tonnes américaines), dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants, de 1990 à 2012. Les tendances illustrées portent sur les émissions provenant de l'utilisation de solvants, du transport routier et hors route, des sources industrielles, de la combustion non industrielle de combustibles et d'autres sources anthropiques. Les réductions des émissions de COV proviennent principalement des sources mobiles routières et non routières et de l'utilisation de solvants.

Le tableau 1 présente les émissions américaines et canadiennes pour 2012 dans la ZGEP. Les figures 16 et 17 montrent les tendances des émissions américaines dans ces régions entre 1990 et 2012. Les tendances dans les États américaines de la ZGEP sont semblables à la tendance nationale. La plupart des réductions d’émissions de NO_x viennent des sources mobiles du transport routier et de la production d’électricité. La baisse importante des émissions de NO_x des unités de production d’électricité après 2008 illustre l’effet du programme de réduction des NO_x pendant la saison de l’ozone de la CAIR, qui a commencé en 2009. La forte augmentation des émissions issues du transport routier en 2002 est attribuable à une méthode d’estimation différente qui a commencé à être utilisée cette année là et s’est poursuivie pendant plusieurs années jusqu’en 2011, année où l’EPA a recalculé les émissions des sources mobiles routières et hors route à l’aide du plus récent modèle mobile MOVES 2010b de l’EPA. Le transport hors route constitue également une source importante d’émissions de NO_x, mais la quantité d’émissions et la diminution au fil du temps sont plus grandes pour le transport routier et les unités de production d’électricité.

Source : Environnement Canada, 2014

Figure 18. Tendances des émissions canadiennes d'oxydes d'azote (NO_x) dans la zone de gestion des émissions de polluants, 1990 à 2012

La figure 18 illustre les tendances relatives aux émissions canadiennes de NO_x (en milliers de tonnes métriques), dans la zone de gestion des émissions de polluants, de 1990 à 2012. Les tendances illustrées portent sur les émissions provenant du transport routier et hors route, des sources industrielles, de la production d'énergie électrique, de la combustion non industrielle de combustibles et d'autres sources anthropiques. Dans le cas des oxydes d'azote (NO_x), la plupart des réductions d'émissions sont liées aux sources mobiles routières et à la production d'énergie électrique.

Source : Environnement Canada, 2014

Figure 19. Tendances des émissions canadiennes de composés organiques volatils (COV) dans la zone de gestion des émissions de polluants, 1990 à 2012

La figure 19 illustre les tendances relatives aux émissions canadiennes de COV (en milliers de tonnes métriques), dans la zone de gestion des émissions de polluants, de 1990 à 2012. Les tendances illustrées portent sur les émissions provenant de l'utilisation de solvants, du transport routier et hors route, des sources industrielles, de la combustion non industrielle de combustibles et d'autres sources anthropiques. Les réductions des émissions de COV sont liées principalement aux sources mobiles routières, à la production d'électricité, aux sources industrielles et à l'utilisation de solvants.

De manière semblable aux tendances nationales pour les COV, les secteurs prédominants qui contribuent aux émissions de COV dans les États de la ZGEP sont les sources mobiles routières, les procédés utilisant des solvants et les sources mobiles hors route. Les réductions des émissions de COV découlent principalement des sources mobiles non routières et de l’utilisation de solvants. Les émissions de COV provenant des sources non industrielles de combustion de carburant ont augmenté après 1998, puis sont revenues à une tendance à la baisse en 2000, suivie d’une brusque augmentation en 2002. Cette augmentation est attribuable à l’amélioration des méthodes de caractérisation des émissions dans l’inventaire national des émissions de 2002 pour les sources non industrielles de combustion de carburant, qui comprennent les sources commerciales et institutionnelles comme les édifices à bureaux, les écoles et les hôpitaux, ainsi que la combustion résidentielle de bois.

Figure 20. Concentrations d'ozone le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (moyenne sur trois ans de la quatrième concentration quotidienne la plus élevée sur une période de huit heures), 2010 à 2012

Remarque : Les courbes de niveau correspondent aux moyennes de 2010 à 2012 de la quatrième valeur annuelle la plus élevée des valeurs quotidiennes, où la valeur quotidienne est la moyenne mobile sur huit heures la plus élevée pour la journée. Les sites utilisés présentaient au moins 75 % des valeurs quotidiennes possibles pour cette période.

Sources : Base de données canadiennes du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) d’Environnement Canada, 2012 (www.ec.gc.ca/rnspa-naps/default.asp?lang=Fr&n=8BA86647-1) Air Quality System (AQS) Data Mart de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (www.epa.gov/airdata).

Figure 20. Concentrations d'ozone le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada (moyenne sur trois ans de la quatrième concentration quotidienne la plus élevée sur une période de huit heures), 2010 à 2012

La figure 20 présente une carte illustrant les concentrations d'ozone (en ppb) le long de la frontière canado-américaine (moyenne sur trois ans de la quatrième concentration quotidienne la plus élevée sur une période de huit heures), de 2010 à 2012. On remarque que les concentrations d'ozone sont plus élevées dans la région des Grands Lacs inférieurs et la vallée de l'Ohio, ainsi que le long de la côte Est américaine. Les valeurs les plus faibles se présentent généralement dans l'Ouest canadien et le Canada atlantique. En général, les niveaux sont plus élevés en amont des zones urbaines, comme on peut le voir dans la partie ouest du sud du Michigan, bien que les détails complets liés aux variations urbaines ne soient pas indiqués.

Les émissions de la portion américaine de la ZGEP pour 2012 sont estimées en appliquant les mêmes méthodes utilisées pour calculer les tendances nationales (http://www.epa.gov/ ttn/chief/trends/index.html). Les émissions des États sont demeurées stables par rapport à l’inventaire de 2011 pour tous les polluants et les niveaux, sous réserve des exceptions ci après : les émissions de NO_x et de SO₂ en 2012 pour les unités de production d’électricité sont extraites de la base de données de surveillance continue des émissions de l’EPA pour les sources réglementées; les émissions des sources mobiles routières et hors route sont interpolées entre l’inventaire de 2011 et les projections pour l’inventaire de 2020. Les émissions biogéniques et des incendies de forêt sont pour l’année 2011. Les émissions de la saison de l’ozone sont estimées selon une fraction de cinq mois (p. ex. de mai à septembre) des totaux des catégories d’émissions annuelles. Les émissions biogéniques et des incendies de forêt pour la saison de l’ozone ne sont pas fournies.

Les figures 18 et 19 montrent les tendances des émissions canadiennes de NO_x et de COV dans la partie canadienne de la ZGEP de 1990 à 2012. Pour les NO_x, la plupart des réductions d’émissions proviennent des sources mobiles routières et de la production d’électricité, alors qu’il y a une hausse des émissions issues de la combustion non industrielle de carburant et d’autres sources anthropiques. Des réductions et des hausses similaires ont été constatées dans le cas des émissions de COV. Les réductions des émissions de COV proviennent principalement des sources mobiles routières, de la production d’électricité, des sources industrielles et de l’utilisation de solvants, alors que les émissions issues de la combustion non industrielle de carburant présentent une légère augmentation.

Production de rapports sur la qualité de l’air pour tous les appareils de mesure à moins de 500 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Les États-Unis et le Canada exploitent des réseaux étendus de surveillance de l’ozone troposphérique et de ses précurseurs. Les deux gouvernements fédéraux préparent des rapports réguliers résumant les mesures et les tendances, et le dernier ensemble de données complet des deux pays ayant fait l’objet d’un contrôle de qualité date de 2012.

Concentrations ambiantes d’ozone dans la région frontalière

La figure 20 illustre les conditions d’ozone dans la région frontalière, exprimées dans les unités de mesure utilisées dans les normes nationales. La période de référence va de 2010 à 2012. Seules les données provenant des sites situés à moins de 500 km (310 milles) de la frontière entre les États- Unis et le Canada qui répondaient aux exigences d’intégralité des données ont servi à élaborer cette carte. La figure montre que les concentrations plus élevés d’ozone se trouvent dans les régions des Grands Lacs et de la vallée de l’Ohio ainsi que le long de la côte est des États-Unis. Les valeurs les plus faibles se présentent généralement dans l’Ouest canadien et le Canada atlantique. En général, les concentrations sont plus élevées en amont des zones urbaines, comme on peut le voir dans la partie ouest du sud du Michigan, bien que les détails complets des variations urbaines ne soient pas indiqués. Pour l’ozone, l’exigence d’intégralité des données était que la quatrième valeur annuelle la plus élevée des maximums quotidiens des concentrations moyennes sur huit heures, en parties par milliard (ppb) par volume d’un site, soit fondée sur 75 % ou plus de toutes les valeurs journalières possibles durant les saisons de surveillance de l’ozone troposphérique désignées par l’EPA.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2014

Figure 21. Moyenne de la quatrième concentration annuelle d'ozone la plus élevée sur une période de huit heures pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada, 1995 à 2012

La figure 21 illustre la quatrième concentration annuelle d'ozone (en parties par milliard [ppb]) la plus élevée mesurée sur une période de huit heures aux États-Unis et au Canada, pour les sites situés dans un rayon de 500 km de la frontière canado-américaine, de 1995 à 2012. On remarque que les concentrations d'ozone ont diminué durant cette période. La diminution apparente des concentrations d'ozone depuis 2002 s'explique en partie par les étés frais et pluvieux observés en 2004 et 2009 dans l'est de l'Amérique du Nord.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2014

Figure 22. Moyenne des concentrations d'oxydes d'azote (NO_x) sur une heure durant la saison d'ozone (de mai à septembre) pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada, 1995 à 2012

La figure 22 illustre les concentrations canadiennes et américaines de NO_x (en ppb) mesurées sur une période d'une heure durant la saison d'ozone, pour les sites situés dans un rayon de 500 km de la frontière canado-américaine, de 1995 à 2012. Les données sur les NO_x présentées à la figure 22 correspondent aux mesures prises durant la « saison d'ozone » (c.-à-d. de mai à septembre) et indiquent une diminution des concentrations ambiantes de NO_x.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2014

Figure 23. Moyenne des concentrations de composés organiques volatils (COV) pendant une période de 24 heures durant la saison d'ozone (de mai à septembre) pour les sites situés à moins de 500 km de la frontière entre les États-Unis et le Canada, 1997 à 2012

La figure 23 illustre les concentrations annuelles moyennes de COV (en ppb) mesurées aux États-Unis et au Canada durant une période de 24 heures pour les sites situés dans un rayon de 500 km de la frontière canado-américaine, de 1997 à 2012. Les données sur les COV présentées à la figure 23 correspondent aux mesures obtenues durant la « saison d'ozone » (c.-à-d. de mai à septembre) et indiquent une diminution des concentrations ambiantes de COV.

Source : Environmental Protection Agency des États-Unis et Environnement Canada, 2014

Figure 24. Réseau des sites de surveillance utilisés pour créer des graphiques pour les concentrations ambiantes d'ozone, d'oxydes d'azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV)

La figure 24 présente une carte illustrant le réseau des sites de surveillance situés dans l'est du Canada et l'est des États-Unis, qui ont été utilisés pour déterminer les concentrations ambiantes d'ozone, de NO_x et de COV ayant servi à produire les graphiques illustrés aux figures 21, 22 et 23.

Concentrations ambiantes d’ozone, d’oxydes d’azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV)

Les concentrations annuelles d’ozone pour la période de 1995 à 2012 sont présentées à la figure 21, d’après les données des sites de surveillance à long terme situés à moins de 500 km (310 milles) de la frontière entre les États-Unis et le Canada. Les concentrations d’ozone ont diminué au cours de cette période, avec un déclin notable depuis 2002. Les plus faibles concentrations d’ozone mesurées en 2004 et 2009 étaient en partie attribuables aux étés frais et pluvieux dans l’est de l’Amérique du Nord. Il existe également une tendance régionale complexe des concentrations d’ozone, qui n’est pas facile à voir sur le graphique de la figure 21. Les figures 22 et 23 présentent les concentrations moyennes des NO_x et COV, précurseurs de l’ozone, pendant la saison de l’ozone dans l’est des États-Unis et du Canada. Ces mesures proviennent d’un réseau de sites de surveillance plus limité que celui utilisé pour mesurer l’ozone. La figure 24montre le réseau de sites de surveillance utilisés pour créer les graphiques des tendances présentés aux figures 22 et 23. Les données des figures 22 et 23 représentent des mesures effectuées au cours de la saison d’ozone (c.-à-d. de mai à septembre). Les concentrations de NO_x et de COV ont fluctué au cours des dernières années, fort probablement en raison des conditions météorologiques variables. Dans l’ensemble, les données indiquent une tendance à la baisse des concentrations ambiantes de NO_x et de COV. Le peu de correspondance entre les tendances des concentrations d’ozone composite et les tendances des NO_x et des COV pourraient refléter les tendances régionales complexes des concentrations d’ozone ainsi que le nombre limité sites de surveillance des NO_x et des COV. Les tendances des concentrations de NO_x et de COV illustrées dans les figures 22 et 23 sont fondées sur un nombre limité de sites de surveillance américains et canadiens ayant une disponibilité suffisante de données à long terme. Par conséquent, le nombre de sites de surveillance utilisés pour illustrer les tendances dans les figures 22 et 23 vont varier par rapport aux versions précédentes du rapport d’étape et vont vraisemblablement montrer des valeurs de concentrations légèrement différentes dans les graphiques des tendances.

Récemment aux États-Unis, de nombreuses études ont été réalisées sur la relation entre les réductions d’émissions de NO_x et les concentrations ambiantes d’ozone observées dans les États de la ZGEP. En règle générale, une forte corrélation a été trouvée entre les zones affichant les plus fortes réductions d’émissions de NO_x et les sites de surveillance en aval mesurant les plus importantes améliorations relatives à l’ozone.

De 2010 à 2012, les réductions d’émissions de NO_x provenant de centrales électriques durant la saison de l’ozone dans le cadre de l’appel du plan de mise en oeuvre des États (SIP) pour les NO_x, du programme de lutte contre les pluies acides (Acid Rain Program) et des programmes de la Clean Air Interstate Rule (CAIR) ont continué à contribuer à des améliorations régionales importantes dans les concentrations ambiantes de nitrate total (nitrate [NO₃-] plus acide nitrique [HNO₃]). Par exemple, la moyenne annuelle des concentrations ambiantes de nitrate total pour la période allant de 2010 à 2012 dans la région du centre du littoral atlantique était de 48 % inférieure à la concentration moyenne annuelle de 1989 à 1991. Ces améliorations peuvent être en partie attribuables aux contrôles supplémentaires des NO_x mis en place à des fins de conformité avec l’appel du plan de mise en oeuvre des États (SIP) pour les NO_x et les programmes de la CAIR. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements des concentrations d’ozone avant et après la mise en oeuvre du programme d’échange de droits d’émission des oxydes d’azote et des programmes de la CAIR, ainsi qu’une comparaison entre les tendances régionales et géographiques des concentrations d’ozone et les changements des conditions météorologiques (comme la température) et des émissions de NO_x issues de sources visées par la CAIR, veuillez consulter la page Web suivante :www.epa.gov/airmarkets/progress/ARPCAIR10_02.html.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Une tonne métrique équivaut à 1,1 tonne américaine.

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Notes de bas de page 2

Pour plus de renseignements sur les émissions canadiennes, consultez la page http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=0EC58C98-1.

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Notes de bas de page 3

Les renseignements sur les avis transfrontaliers peuvent être consultés sur les sites Web du gouvernement fédéral des deux pays aux adresses suivantes : www.epa.gov/ttn/gei/uscadata.html pour les États Unis et www.ec.gc.ca/air/default.asp?lang=Fr&n=9C1DAE11-1 pour le Canada.

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Notes de bas de page 4

Bien que le Québec appuie les objectifs généraux du SGQA, il ne mettra pas en oeuvre le système puisqu’il comporte des exigences fédérales sur les émissions industrielles qui font double emploi avec le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec. Toutefois, le Québec collaborera avec les autres gouvernements à l’élaboration d’autres éléments du système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.

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Notes de bas de page a

Les émissions biogéniques canadiennes indiquées sont pour l’année 2010.

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Notes de bas de page b

Les émissions biogéniques et des incendies de forêt sont pour l’année 2011.

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Détails de la page

Date de modification :: 2017-06-20

Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2014 : chapitre 1

Section 1 : Engagements

Annexe sur les pluies acides

Aperçu

Engagements majeurs et progrès : Réductions des émissions de dioxyde de soufre (SO2)

Canada

États Unis

Clean Air Interstate Rule

Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx)

Canada

États-Unis

Surveillance des émissions et de la conformité

Canada

États Unis

Surveillance, modélisation, cartes et tendances des dépôts acides

Prévention de la détérioration de la qualité de l’air et protection de la visibilité

Canada

États-Unis

Consultation et notification de la pollution atmosphérique transfrontalière importante

Efforts conjoints

Annexe sur l’ozone

Aperçu

Engagements majeurs et progrès

Canada

Véhicules, moteurs et carburants

Sources fixes de NOX

Mesures visant à réduire les composés organiques volatils et les NOx

Mesures prises par la Province de Québec

Mesures prises par la Province de l’Ontario

États-Unis

Mises à jour du programme sur les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV)

Mise en oeuvre du règlement Clean Air Interstate Rule actuel dans les États de la zone de gestion des émissions de polluants

Réductions pendant la saison de l’ozone

Réductions annuelles des oxydes d’azote (NOx)

Mesures de contrôle supplémentaires prévues et réductions indicatives

Canada

Réductions nationales

Estimations des réductions d’émissions futures

États-Unis

Clean Car Program (Programme des voitures propres)

Heavy-Duty National Program

La zone de contrôle des émissions de l’Amérique du Nord

Réductions propres à une zone

Estimations des réductions d’émissions futures

Engagement conjoint

Déclaration des émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants

Tableau 1. Émissions dans la zone de gestion des émissions de polluants, 2012

Production de rapports sur la qualité de l’air pour tous les appareils de mesure à moins de 500 km de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Concentrations ambiantes d’ozone dans la région frontalière

Concentrations ambiantes d’ozone, d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils (COV)

Détails de la page

Engagements majeurs et progrès : Réductions des émissions de dioxyde de soufre (SO₂)

Engagements majeurs et progrès : Réduction des émissions d’oxydes d’azote (NO_x)

Sources fixes de NO_X

Mesures visant à réduire les composés organiques volatils et les NO_x

Mises à jour du programme sur les oxydes d’azote (NO_x) et les composés organiques volatils (COV)

Réductions annuelles des oxydes d’azote (NO_x)

Concentrations ambiantes d’ozone, d’oxydes d’azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV)