Accord sur la qualité de l’air entre le Canada et les États-Unis : rapport d’étape de 2012 : chapitre 4

• Section 4 : Quatrième examen quinquennal et 20 ans de rétrospective de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air
• Introduction
• Rétrospective de 20 ans : réalisations et défis
  • L’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air a été un modèle de réussite en matière de coopération bilatérale et a constitué un apport tangible dans le domaine de l’environnement au cours des 20 dernières années de son histoire
  • L’Accord au cours des 20 prochaines années
  • Conclusion

Section 4 : Quatrième examen quinquennal et 20 ans de rétrospective de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air

Introduction

L’article X, l’examen et l’évaluation de l’Accord sur la qualité de l’air entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique exige que les deux pays « mènent un examen exhaustif et une évaluation de l’Accord et de sa mise en œuvre au cours de la cinquième année suivant l’entrée en vigueur et tous les cinq ans par la suite, à moins que les parties en aient convenu autrement. » L’article X vise à s’assurer que les parties passent en revue et évaluent régulièrement l’Accord afin de déterminer s’il demeure un outil pratique et efficace pour aborder les préoccupations partagées concernant la pollution atmosphérique transfrontalière. Il y a eu trois examens quinquennaux jusqu’à maintenant : en 1996, en 2002 et en 2006.

Cet examen quinquennal concorde avec la 20^eanniversaire de l’Accord et, par conséquent, présente une étude rétrospective des 20 années qui marque les principales réalisations, souligne les défis majeurs, et qui évoque les perspectives d’avenir de l’Accord sur la qualité de l’air.

Rétrospective de 20 ans : réalisations et défis

L’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air a été un modèle de réussite en matière de coopération bilatérale et a constitué un apport tangible dans le domaine de l’environnement au cours des 20 dernières années de son histoire.

Lutte contre les pluies acides

Signé en 1991 afin de résoudre la question des « pluies acides » ou de l’acidification qui menaçait les écosystèmes aquatiques et terrestres dans les régions de l’est des États-Unis et du Canada, l’Accord sur la qualité de l’air a a engagé les deux pays dans la réduction de leurs émissions de NO_X, les polluants à l’origine des pluies acides.

À la suite des engagements tenus en vertu de l’Annexe 1, les réalisations comprennent notamment :

• Aux États-Unis, à partir de 2011, le Programme national de lutte contre les pluies acides a permis de réduire ses émissions de SO₂ de 71 % par rapport aux niveaux de 1990. Les émissions de NO_X en provenance des centrales électriques ont diminué de plus de 69 % de 1990 à 2011 dans le cadre du programme de lutte contre les pluies acides et d’autres programmes régionaux.
• Au Canada, depuis 2010, les émissions totales de SO₂ ont diminué de 57 % par rapport aux niveaux de 1990, ce qui est principalement dû à la réduction de 74 % des émissions issues de la fusion et du raffinage de métaux non ferreux et à la réduction de 52 % des combustibles fossiles provenant des centrales électriques au cours de la même période. Les émissions totales d’oxydes d’azote, issus principalement des sources de transports et des centrales électriques, ont diminué de 18 % entre 1990 et 2010.
• L’étendue des écosystèmes endommagés par l’acidification a diminué en réponse aux réductions des émissions depuis 1991, et un grand nombre de lacs et cours d'eau acidifiés sont en phase de récupération. Les cartes présentées dans la section « Suivi environnemental des dépôts acides, modélisation, cartes et tendances » du présent rapport illustrent l'importante réduction de la quantité de substances acidifiantes dans les écosystèmes ces 20 dernières années depuis la signature de l'Accord sur la qualité de l'air.

La Figure 36 montre les changements majeurs au sujet des dépôts survenus depuis le lancement de l’Accord en 1991.

Figure 36 : Modifications annuelles des dépôts humides de sulfate et de nitrate, 1990-2010

Source : Base de données NAtChem (www.ec.gc.ca/natchem/) et le programme du National Atmospheric Deposition Program (nadp.isws.illinois.edu/), 2012

Traitement de l’ozone troposphérique

À la fin des années 1990, l’ozone troposphérique ou le smog estival a été reconnu comme contribuant à des milliers de décès prématurés chaque année dans l’ensemble du Canada et des États-Unis, ainsi qu’à une augmentation des visites à l’hôpital et chez le médecin ainsi qu’une centaine de milliers de jours d’absentéisme au travail et à l’école. L’Annexe sur l’ozone a été rattachée à l’Accord en 2000 afin de s’attaquer aux problèmes dus à l’ozone et de réduire la pollution transfrontalière. L’Annexe prévoit des réductions dans les émissions d’oxydes d’azote et des composés organiques volatils; ces polluants qui causent le smog estival et nuisent à la santé des citoyens canadiens et américains ainsi qu’à leurs environnements.

L’Annexe sur l’ozone indique les régions du Canada et des États-Unis où les diminutions des émissions d’oxydes d’azote et des composés organiques volatils réduiraient la pollution transfrontalière de l’ozone dans les autres pays; cela permet de déterminer des exigences de réduction des émissions dans ces régions. Ces régions transfrontalières troposphériques ou ces zones de gestion des émissions des polluants (ZGEP) (voir la Figure 37) comprennent certaines parties du sud du Québec, du sud et du centre de l'Ontario au Canada, et aux États-Unis, 18 états de l'est et du Mid West ainsi que le district de Columbia.

Figure 37: Zone de gestion des émissions de polluants (ZGEP) selon l'annexe sur l'ozone

Source : Accord sur la qualité de l’air États-Unis-Canada, Annexe sur l’ozone 2012

À la suite des engagements en vertu de l’Annexe sur l’ozone, les réalisations depuis l’an 2000 comprennent :

• Diminution des émissions de NO_X et de composés organiques volatils par 42 % et 37 %, respectivement, dans la zone de gestion des émissions de polluants aux États-Unis.
• Réduction des émissions de NO_X et de composés organiques volatils par 40 % et 30 %, respectivement, dans la zone de gestion des émissions de polluants au Canada.
• Dans les zones où les niveaux de pollution transfrontalière d’ozone ont augmenté avant 2000, les concentrations d’ozone dans l’air en été à l’intérieur de ces zones de l’est des deux pays ont montré des diminutions mesurables au cours de la période de 1997 à 2006, ce qui coïncide avec les importantes réductions dans les émissions de NO_X et de composés organiques volatils dans la zone de gestion des émissions de polluants définie par l’Annexe sur l’ozone.

Suivi et rapports d’étapes de progression

Le suivi et le rapport des résultats est un engagement important au sein de l’Accord sur la qualité de l’air. Les parties se rencontrent chaque année sous l’égide du Comité sur la qualité de l’air. Ce comité et ses sous-comités ont la responsabilité de la surveillance, de l’administration et de la mise en œuvre de l’Accord. C’est au sein de ce comité que le Canada et les États-Unis s’échangent des rapports sur la progression et les activités tenues dans le cadre de l’Accord. Des rapports détaillés ont été colligés par les gouvernements américain et canadien dans le cadre des 11 rapports biennaux de progression qui sont à la disposition du public pour les vingt ans qui se sont écoulés depuis la signature de l’Accord.

L’objectif du suivi, en vertu de l’Accord, est de fournir un système d’alerte rapide, de sorte que si, par exemple, les niveaux d’ozone commencent à augmenter à l’extérieur de la région de l’est qui a été le point de mire de l’Accord, ils seront documentés et traités. Pour cette raison, les niveaux d’ozone à l’intérieur d’un rayon de 500 km sur la totalité de l’étendue de la frontière canado-américaine sont suivis et relatés. Les niveaux d’ozone fluctuent au fur et à mesure que le foyer de l’activité économique se déplace, ce qui constitue une base sérieuse de discussion et de mesures dans le cadre de l’Accord.

Les rapports peuvent être détaillés et utiles pour les deux parties. En plus de la production de rapports sur les engagements en matière de réduction des émissions, par exemple, les États-Unis et le Canada font état des charges critiques de l’acidification; ce qui permet une comparaison entre les niveaux de dépôts existants et le niveau de dépôts qui pourrait nuire à un écosystème, et au sujet des normes sur la qualité de l’air de l’ozone, elles sont établies par les gouvernements américain et canadien afin de faciliter les comparaisons entre les niveaux d’ozone signalés par les activités du suivi de la qualité de l’air, menées dans les deux pays. En outre, ils partagent également des renseignements sur les activités nationales connexes ainsi que les efforts bilatéraux à l’échelle régionale tels que ceux déployés par les premiers ministres de l’est du Canada et par les administrateurs du nord-est du Canada, et des projets sur la qualité de l’air transfrontalier dans le bassin des Grands Lacs et dans les bassins atmosphériques de Géorgie et de Puget Sound. Une grande partie de cette information est résumée pour le grand public dans le rapport d’étape biennal.

Il est important de noter que selon les synthèses des commentaires du public reçus à l’égard des rapports d’étape 2008 et 2010 de la Commission mixte internationale (les rapports produits en 2006 par le Comité sur la qualité de l’air depuis le dernier examen quinquennal), le public a été satisfait des progrès accomplis par chaque pays dans le but de réduire les émissions de SO₂, NO_X et de composés organiques volatils. De plus, ses commentaires ont témoigné leur soutien général à l’Accord et à sa réussite en encourageant le contrôle de la coopération sur la pollution atmosphérique transfrontalière, le suivi, la recherche et l’échange de renseignements.

La Figure 38 montre les cartes provenant des quatre rapports d’étape depuis 2004 illustrant le processus au cours duquel les niveaux d'ozone sont en train de changer dans toute la région frontalière du sud États-Unis-Canada - avec des niveaux d'ozone diminuant considérablement dans le centre-est de la région et augmentant légèrement dans la région à l'ouest. Cette tendance se maintient tel qu’il est démontré sur la carte la plus récente mise à jour des concentrations d’ozone (de 2008 à 2010) de ce rapport d’étape 2012 (voir la section 1).

Figure 38. Les concentrations d’ozone le long de la frontière États-Unis Canada, 2000-2008

Note : Les données sont représentées par les courbes de niveau de 2000 à 2002, de 2002 à 2004, de 2004 à 2006, et de 2006 à 2008 des moyennes de la quatrième valeur annuelle la plus élevée, où la valeur quotidienne moyenne est la plus élevée sur une période de 8 heures en moyenne par jour d’exécution. Les sites utilisés présentaient au moins 75 % des valeurs quotidiennes possibles dans le cadre de ces périodes.

Source : Environnement Canada, Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) partout au Canada.Base de données www.ec.gc.ca/rnspa-naps/Default.asp?lang=Fr&n=5C0D33CF-1)index_e.htmlet Base de données du système de récupération des renseignements aérométriques (AIRS) de l’Environmental Protection Agency www.epa.gov/airdata/

Les résultats des rapports montrent efficacement, en fait, les endroits où les mesures prises par les gouvernements n’ont pas été assez loin. Par exemple, il est clair, selon le suivi des dépôts, que l’étendue des écosystèmes acidifiés a diminué dans l’est des États-Unis et du Canada en réponse à l’importante réduction des émissions de SO₂ et de NO_X. Les rapports d’étape clarifient, toutefois, que l’acidification constitue encore un problème dans certains écosystèmes des États et des provinces de l’est, et plus d’efforts devront être déployés si les écosystèmes doivent retrouver leur état de santé original. En vertu de l’Annexe sur l’ozone, les parties ont convenu que l’objectif de l’annexe a été de venir en aide aux « deux pays afin d’atteindre leurs objectifs respectifs en matière de la qualité de l’air au fil du temps afin de protéger la santé humaine et l’environnement ». Le présent accord signifie que les parties peuvent continuer à discuter des mesures visant à contrôler l’ozone transfrontalier où les niveaux d’ozone qui dépassent les normes sont touchés par les flux transfrontaliers d’ozone et de leurs polluants précurseurs. Il met également en lumière plusieurs domaines où plus de travail doit être effectué, par exemple, dans la production de rapports sur les effets sur la santé humaine et sur l’environnement en réponse aux diminutions des émissions exigées par l’Annexe sur l’ozone.

Il y a eu des défis relatés, qui grâce à la coopération, ont été surmontés. Dans les années 1990, différentes approches et des méthodologies utilisées dans chaque pays ont nécessité la collecte de renseignements et de données, qui doivent être fournis de manière comparable dans les rapports d’étape. Par exemple, les émissions n’ont pas été mesurées de la même façon dans les deux pays, et elles n’étaient donc pas facilement comparables et n’ont par conséquent pas pu être utilisées dans la modélisation de la qualité de l’air dans les deux pays. Les protocoles de suivi de la qualité de l’air et de suivi des dépôts étaient différents dans chaque pays et il n’a pas été possible de démontrer aux Canadiens et aux Américains ce qui se passait à travers la région transfrontalière avec une carte.

Toutefois, au cours des vingt dernières années en vertu de cet Accord, la dissonance qui a gêné la production de rapports sur le rendement et sur la recherche sur la qualité de l’air a été atténuée par la collaboration entre les scientifiques. Un examen des rapports d’étape depuis 2000 illustre que, malgré la poursuite de l’utilisation de paramètres de mesure différents, l’harmonisation des protocoles et des méthodes de suivi, de mesure et de modélisation crée maintenant des cartes, des tableaux et des graphiques sans frontière.

Fondé sur la science, l’Accord sur la qualité de l’air fournit une base pour la collaboration scientifique et des échanges de données.

L’Accord sur la qualité de l’air a été créé afin de lutter contre le problème des pluies acides au moment où les scientifiques aux États-Unis et au Canada avaient des opinions divergentes au sujet de l’acidification. Cela signifiait qu’il n’y avait aucune preuve commune sur l’acidification permettant de conseiller les gouvernements américain et canadien. À la lumière de ces différences scientifiques, la négociation et la signature de l’Accord sur la qualité de l’air en 1991 ont été une réalisation importante. Une toute aussi importante réalisation fut l’engagement, entériné en tant qu’Annexe (Annexe 2) dans cet Accord, quant à la volonté de coopérer scientifiquement et techniquement et d’échanger des renseignements.

Cette approche visant la coopération a porté ses fruits depuis, notamment dans le cadre des discussions États-Unis-Canada menant à la négociation de l’Annexe sur l’ozone. La mise en œuvre de l’Accord sur la qualité de l’air signifiait qu’un forum institutionnel pour la coopération scientifique sur la pollution atmosphérique transfrontalière avait été créé et que les scientifiques avaient été en mesure de collaborer en vue d’établir des déclarations communes concernant les faits. En vertu de cet Accord, les preuves scientifiques ont été recueillies afin de démontrer que la pollution de l’ozone allait au-delà des frontières et qu’elle causait des dommages pour la santé humaine. Pour la première fois, les gouvernements des deux pays ont reconnu la validité des renseignements scientifiques qui leur étaient fournis par l’entremise du forum bilatéral, et la base qu’ils constituent pour les recommandations stratégiques.

Depuis ce temps, le Canada et les États-Unis ont progressé dans leurs capacités à élaborer un consensus scientifique sur la pollution atmosphérique transfrontalière par la création de techniques analytiques courantes et comparables ainsi que de modèles atmosphériques pour définir les problèmes de qualité de l’air et analyser les prévisions qui peuvent servir de base afin de conseiller les décideurs et les dirigeants politiques.

En 2004, année où l’évaluation scientifique transfrontalière relative aux matières particulaires Canada - États--Unis a été complétée, elle représentait le couronnement du travail entrepris afin de respecter la charge de travail que le Comité sur la qualité de l’air avait confié à son sous-comité sur la collaboration scientifique afin de « résumer et de comprendre les connaissances actuelles du flux transfrontalier des matières particulaires et des polluants précurseurs de matières particulaires entre le Canada et les États-Unis dans une évaluation scientifique ». Le Comité de la qualité de l’air a reconnu le fait que de grandes régions à l’est du Canada et au nord-est des États-Unis ont continué de recevoir des émissions acidifiantes de SO₂ et de NO_X, et que ces émissions de matières particulaires contribuent également à la pollution relative aux matières particulaires. L’évaluation scientifique transfrontalière relative aux matières particulaires a été complétée par les scientifiques américains et canadiens qui ont réuni leurs connaissances et leur expertise afin de créer un cadre binational complet d’évaluation. Cette réalisation a été importante, car elle a servi de base pour une recommandation formulée par le Comité sur la qualité de l’air et adressée au gouvernement américain et canadien à l’effet de négocier une annexe sur les matières particulaires pour l’Accord sur la qualité de l’air afin de traiter les matières particulaires transfrontalières et l’acidification. Cette réalisation a également été importante, toutefois, parce qu’elle a démontré que ce qui était envisagé pour une coopération binationale lorsque l’accord a été signé est devenu réalité.

Les renseignements scientifiques binationaux fournis à la demande du Comité sur la qualité de l’air devenaient, en fait, la base d’une collaboration pour les deux nations dans la recherche de solutions à une préoccupation commune sur la qualité de l’air transfrontalière. On s’attend à ce que le travail technique et le travail régulier, effectués en vue de l’application des règlements, viennent faciliter la prise en compte de l’ajout d’une Annexe sur les matières particulaires à l’Accord sur la qualité de l’air, et que ces efforts se poursuivent dans les années à venir. Ce travail, actuellement en cours, comprendra la mise à jour de l’examen et de l’évaluation de la science associée aux flux transfrontaliers de matières particulaires et de leurs polluants précurseurs.

L’Accord sur la qualité de l’air fournit une base pour la coopération sur les questions d’intérêt ou de préoccupations communs.

L’Accord sur la qualité de l’air a été conçu en tant qu’instrument permettant de servir la coopération bilatérale et de respecter des engagements en termes de mesures de réduction des émissions et de procéder à des échanges scientifiques et techniques. L’Accord et son organe administratif, le Comité sur la qualité de l’air, ont fourni une base pour un certain nombre d’initiatives bilatérales importantes en matière de coopération.

L’article V de l’Accord « Évaluation, avis et mesures d’atténuation » et l’article XI « Consultations » ont été rédigés afin de composer avec une préoccupation nationale au sujet de la pollution provenant d’une source industrielle particulière vers une autre. En vertu de cet article, les parties doivent s’avertir les unes les autres lorsque de nouvelles émissions ou lorsque des émissions modifiées sont susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de l’air de l’autre par l’entremise des flux transfrontaliers. Cette clause de divulgation ouverte et immédiate encourage la coopération sur les mesures d’atténuation à prendre avant même l’apparition des irritants.

Un objectif commun, un engagement en vertu de l’Accord ainsi qu’une volonté de coopérer constituent tout ce qui est généralement nécessaire. Par exemple, en 1998, les préoccupations des résidents de Windsor, en Ontario ont été portées à l’attention des membres canadiens du Comité sur la qualité de l’air au sujet de la potentielle pollution causée par une ancienne centrale électrique au charbon à Detroit (Michigan). La coordination faite par le Comité sur la qualité de l’air des préoccupations des gouvernements provinciaux et des gouvernements des États américains ainsi que des organismes de réglementation du gouvernement fédéral des États-Unis était tout ce qui était nécessaire afin de résoudre le problème.

En fait, afin de s’assurer que les préoccupations futures concernant les sources industrielles spécifiques seraient traitées sans confrontation et dans un esprit de coopération, tel que ce fut le cas avec la centrale électrique de Detroit, les lignes directrices pour la mise en œuvre du processus de consultation en vertu de l’article XI de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air ont été proposées et approuvées par le Comité de la qualité de l’air lors de sa réunion annuelle de 1998. Les lignes directrices exposent les étapes pratiques et le procédé informel de consultation lorsqu’un pays a des préoccupations à propos d’une source de pollution provenant de l’autre pays. Ces lignes directrices sont devenues la base servant aux discussions qui ont eu lieu pour lutter contre la pollution traversant la frontière au Dakota du Nord à partir de la centrale électrique SaskPower Boundary Dam à Estevan, en Saskatchewan, et aussi dans le cas des installations de la Essar Algoma Steel Inc. à Sault Ste. Marie (Ontario). Deux de ces consultations informelles comprenaient des discussions au sujet des programmes de lutte contre la pollution à la source et au sujet des réseaux de suivi environnemental sur la qualité de l’air transfrontalier à partir d’une évaluation fournie par le gouvernement américain et canadien et, dans le cas de SaskPower, par la centrale électrique. Les rapports des citoyens concernés au sujet des résultats du suivi de la qualité de l’air a été un point saillant des consultations non officielles.

La consultation informelle au sujet de l’installation de SaskPower s’est conclue avec succès lorsque la technologie de réduction des émissions et le suivi de SaskPower en Saskatchewan et dans le Dakota du Nord ont montré qu’aucune des normes de qualité de l’air n’avait été dépassée. Les discussions entourant les installations de la Essar Algoma Steel Inc. se poursuivent mais devraient se conclure au cours de l’année prochaine.

Les trois projets relatifs à la Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier offrent d’autres exemples de la façon dont l’Accord a jeté les bases d’une coopération qui a fait progresser le dialogue sur la qualité de l’air transfrontalier de manière souple et novatrice. Entre 2003 et 2006, deux projets de bassins atmosphériques -- la Stratégie relative au bassin atmosphérique de la Puget Sound International en Géorgie et le cadre de gestion du bassin atmosphérique des Grands Lacs -- sont devenus des sources importantes de coopération pratiques sur le terrain. Elles étaient toutes deux axées sur l’évaluation des questions et des programmes de la qualité de l’air dans les régions frontalières. Un autre aspect important de ces deux projets était représenté par les programmes de recherche sur la qualité de l’air transfrontalier réalisés entre 2003 et 2007 afin de déterminer l’exposition à la pollution atmosphérique et les problèmes relatifs à la santé humaine, en vertu de la partie canadienne de la Stratégie sur la qualité de l’air transfrontalier, de pair avec les recherches menées aux États-Unis. Les résultats de cette recherche ont contribué de façon importante à la compréhension scientifique des effets sur la santé issus de l’exposition à l’ozone et ont aidé à définir des méthodes permettant d’informer les citoyens des risques auxquels ils font face avec la pollution atmosphérique.

Une troisième étude dans le cadre de la Stratégie a analysé la possibilité de constituer un programme transfrontalier permettant de fixer un plafond et un système d’échange de droits relatifs aux émissions de SO₂ et de NO_X. L’Accord sur la qualité de l’air avait déterminé en 1991 que les mécanismes basés sur le marché devraient constituer un sujet pour l’échange de renseignements. De 2003 à 2005, l’étude de la faisabilité d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions entre le Canada et les États-Unis a été réalisée. L’étude a analysé la question complexe des plafonds d’émissions et de l’échange des droits d’émission dans le but d’atteindre les objectifs fixés en matière de pluies acides et de qualité de l’air à l’aide d’équipes de spécialistes de la qualité de l’air, de la modélisation atmosphérique et économique, de la gouvernance et de la loi.

L’Accord au cours des 20 prochaines années

Les rapports de progression de l’Accord sur la qualité de l’air doivent-ils être simplifiés?

Les commentaires du public adressés à la Commission mixte internationale depuis 1992 à l’égard des rapports d’étape biennaux soutiennent largement l’ensemble de la portée et de la nature des rapports d’étape, ainsi que les renseignements précieux que ces rapports fournissent. La simplification des rapports afin de tirer pleinement profit de la façon dont l’information peut être communiquée au XXI^e siècle peut toutefois valoir la peine d’être envisagée, en particulier si de nouvelles méthodes d’élaboration de rapports peuvent tirer profit des occasions de communication offertes par les médias numériques.

L’Accord sur la qualité de l’air devrait-il élargir sa portée afin de traiter de nouveaux problèmes et d’inclure de nouvelles régions au sein de la région frontalière canado-américaine?

L’Accord s’attaque actuellement à l’acidification et à l’ozone troposphérique au Canada et aux États-Unis et on est en train de discuter de la manière de traiter les matières particulaires transfrontalières. En 1996, le Comité de la qualité de l’air a décidé que l’Accord ne devrait pas être utilisé pour lutter contre la pollution causée par les substances toxiques persistantes (p. ex. le mercure, les BPC, les dioxines) pour deux raisons : premièrement, ces polluants, dont la grande majorité des émissions provient de l’extérieur de l’Amérique du Nord, parcourent de longues distances dans l’atmosphère et traversent toutes les frontières; deuxièmement, d’autres instruments internationaux mieux adaptés, tels que la Convention de Stockholm qui traite des polluants organiques persistants à l’échelle mondiale et les négociations dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) visant à aborder le problème du mercure à l’échelle mondiale élimine le besoin d’un instrument bilatéral.

En ce qui concerne l’éventuelle expansion de l’Accord, le Conseil de coopération en matière de réglementation (RCC), dans le cadre de son plan d’action conjoint de 2011 en matière de périmètre de sécurité et de compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis, a indiqué qu’« il existe d’importants avantages pour la santé et pour l’environnement à l’extension de l’Accord sur la qualité de l’air, en mettant l’accent sur la réduction des matières particulaires » Le RCC a demandé à Environnement Canada, au Département d’État des États-Unis et à l’Environmental Protection Agency de collaborer afin d’envisager l’expansion de l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air pour lutter contre les matières particulaires; cette expansion serait basée sur des régimes de réglementation comparables dans les deux pays. Une expansion de ce genre est fondée sur la mise à jour de la science dans le cadre de l’Accord sur les matières particulaires transfrontalières. Elle complète également le travail effectué dans les deux pays au sein de la Convention de la Commission CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (PATGD) où des efforts sont déployés afin de traiter les questions relatives aux matières particulaires transfrontalières à longue distance et le problème du carbone noir, en reconnaissant les synergies avec la santé, les changements climatiques et la biodiversité en Amérique du Nord et dans l’hémisphère Nord.

L’Accord sur la qualité de l’air pourrait également mettre l’accent, à l’avenir, sur des questions de qualité de l’air transfrontalier dans l’ouest de la région frontalière si des preuves scientifiques démontrent qu’il y a des préoccupations reliées à la pollution atmosphérique transfrontalière, et précise que la coopération serait dans l’intérêt de la santé et du bien-être des citoyens canadiens et américains et de leur environnement.À cet effet, bien qu’il soit clair que les réductions des émissions réalisées dans le cas des pluies acides et de l’ozone en vertu de l'Accord sur la qualité de l'air ont déjà entraîné la réduction importante des émissions de matières particulaires, l'évaluation portant sur le transport frontalier des matières particulaires de 2004 montre que dans l'ouest de certaines provinces et de certains états, les concentrations de matières particulaires sont à la hausse, et que la visibilité se détériore au fur et à mesure que l'activité économique croît dans le secteur de l'énergie.

La région du Lower Mainland en Colombie-Britannique a utilisé la visibilité en tant qu’instrument de gestion de la qualité de l’air parce que que les normes canadiennes sur la qualité de l’air pour les matières particulaires et sur l’ozone ont été insuffisamment strictes pour y favoriser la gestion de la qualité de l’air. La question de la visibilité peut représenter une occasion de répondre aux exigences en matière de qualité de l’air transfrontalier posées par une future annexe sur les matières particulaires dans la région frontalière de l’ouest du Canada et des États-Unis, surtout si un meilleur processus de suivi de la visibilité est mis en place pour évaluer les changements ou si des concentrations de fond dans l’air ambiant sont surveillées afin d’évaluer les améliorations faites dans la région. À ce jour toutefois, alors que la visibilité constitue sans doute un indicateur important, elle n’est peut-être pas pertinente à l’échelle nationale, contrairement aux États-Unis. Le Canada continue d’étudier la question et ses possibilités.

Au Nord, à la frontière canado-américaine (en Alaska, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest), l’Accord sur la qualité de l’air pourrait servir de base pour les échanges bilatéraux scientifiques et techniques et pourrait constituer une occasion de collaboration si le développement d’un côté ou de l’autre de la frontière engendre des préoccupations. À cet effet, la disposition de la déclaration en vertu de cet Accord pourrait être renforcée à l’intérieur d’un accord renégocié pour établir la base de pratiques d’échanges de renseignements entre les gouvernements du Nord lorsque les gouvernements procèdent à l’émission de permis pour de nouveaux développements qui pourraient devenir des sources potentielles de pollution transfrontalière. Les plans visant l’ouverture de la région de l’Arctique à une zone étendue du transport des marchandises, à l’extraction massive de l’énergie, dont les activités minières, sont des raisons expliquant la discussion sur l’augmentation du nombre d’avis et de coopération bilatéraux.

L’Accord sur la qualité de l’air sera plus efficace dans les années à venir s’il continue de se concentrer sur ses points forts, c.-à-d., dans la lutte contre les questions préoccupantes en matière de pollution atmosphérique transfrontalière à partir d’une vision « propre au Canada et aux États-Unis » qui s’appuie sur la nature particulière de la relation bilatérale et qui tient compte de la complexité inhérente des économies nationales et des styles de gouvernance qui diffèrent à bien des égards. En même temps, les travaux entrepris en vertu de l’Accord devraient continuer à élaborer et à améliorer les relations entre les spécialistes du gouvernement américain et du gouvernement canadien afin de s’assurer que les différences dans les buts et les objectifs en matière de qualité de l’air, de la gouvernance, de l’administration et de la mise en œuvre de programmes soient la base de l’amélioration des points de vue de chacun, et non un empêchement à la coopération.

Conclusion

Au cours des 20 dernières années, l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l’air a prouvé qu’il est possible de concevoir et de mettre en œuvre un accord bilatéral dans lequel les engagements ou les obligations de reconnaître et de permettre des approches différentes aux parties dans l’effort visant à réduire la pollution atmosphérique. L’accord exige des changements importants des principales industries ainsi que des coûts qui leur sont associés. Il a fallu beaucoup de volonté politique de la part des deux pays et ce aux niveaux les plus élevés. Les résultats obtenus sont spectaculaires et engendrent d’énormes avantages pour la santé humaine et l’environnement; cela a permis de créer une structure pour accueillir les futurs accords (p. ex. l’Annexe sur l’ozone) et encore plus de résultats probants.

Le succès de l’accord au cours des 20 dernières années repose sur deux choses : des relations de travail encourageantes, coopératives et engagées; et un environnement où règne la confiance mutuelle. Afin de rendre les 20  prochaines années aussi réussies que les premières, ces deux conditions gagnantes doivent continuer de soutenir la mise en œuvre de l’Accord sur la qualité de l’air.