Plan intérimaire de 2001 concernant les matières particulaires et l’ozone : chapitre 5

5.0 Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple

Le gouvernement fédéral est le plus gros employeur au Canada. Il dispose d'une flotte de 23 000 véhicules routiers, occupe plus de 25 millions de mètres carrés d'espace à bureaux et émet une quantité importante de polluants atmosphériques dans le cours de ses activités. Ses milliers d'employés contribuent aussi à la pollution de l'air par leurs déplacements entre le foyer et le bureau et les voyages d'affaires.

Environnement Canada, de concert avec Santé Canada et Travaux publics et services gouvernementaux Canada, fait la promotion de la mise en oeuvre de plans d'action ministériels concernant le smog auprès des ministères et organismes fédéraux de l'Ontario. Ces plans comportent quatre volets :

1. une procédure de notification pour aviser les employés des jours imminents d'alerte au smog;
2. une réponse immédiate de la part des employés les jours d'alerte au smog afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques à l'origine du smog;
3. des stratégies à plus long terme pour les activités du gouvernement fédéral qui amènent une amélioration de la qualité de l'air pendant la saison du smog de l'été et pendant toute l'année;
4. un volet d'information et de sensibilisation pour offrir aux employés des faits et des options en vue de la réduction des émissions responsables du smog, tant à la maison qu'au bureau.

Grâce à son initiative Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple, le gouvernement canadien s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre des 11 ministères et organismes les plus polluants de 31 % en 2010, à partir des niveaux de 1990. Les réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques connexes seront réalisées en bâtissant sur les programmes fédéraux existants, comme l'Initiative des bâtiments fédéraux et Écoroute, pour augmenter l'efficacité énergétique et encourager l'achat de véhicules d'une plus grande efficacité énergétique et des véhicules à carburant de remplacement. L'achat par les installations fédérales d'énergie renouvelable à faible incidence, qu'on appelle " énergie écologique ", est aussi une composante majeure de l'initiative Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple. L'objectif de cette initiative consiste à ce que 20 % de l'électricité du gouvernement fédéral proviennent de sources d'énergie écologique d'ici 2005.

D'autres projets incluent les contrats de fourniture d'énergie écologique à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada en Alberta et, de concert avec l'Agence métropolitaine de transport, un projet pilote pour la promotion des transports durables pour les employés fédéraux d'Environnement Canada et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à Montréal.

En outre, Ressources naturelles Canada, en collaboration avec Travaux publics et services gouvernementaux Canada et Environnement Canada, a élaboré le programme Développement durable dans les activités du gouvernement qui établit les objectifs d'un gouvernement vert en appliquant les meilleures pratiques dans :

• l'utilisation de l'énergie dans les installations appartenant au gouvernement ou louées par lui;
• le développement et la mise en oeuvre de plans de gestion de l'énergie;
• l'évaluation des exigences en connaissances sur l'efficacité énergétique des responsables de l'exploitation des immeubles et l'offre de la formation requise;
• la mise en oeuvre de réhabilitations thermiques économiquement attrayantes;
• l'intégration, là où c'est possible, de l'Initiative des bâtiments fédéraux afin d'obtenir des produits et des services d'une plus grande efficacité énergétique et l'appui des occupants des immeubles aux efforts de conservation de l'énergie;
• la gestion de la flotte de véhicules.

Les domaines possibles d'intervention

L'Initiative fédérale des véhicules à éthanol est un nouveau programme conçu pour afficher le leadership fédéral dans le développement et l'utilisation de carburants renouvelables. Les chauffeurs des véhicules fédéraux seront encouragés à choisir des carburants à mélange d'éthanol dans les postes commerciaux et les stations de carburant en vrac. L'achat de véhicules E-85 sera également encouragé au sein des ministères fédéraux.

On élaborera un programme dans la Région de la capitale nationale afin d'encourager la réduction des émissions provenant des déplacements des employés. Les initiatives possibles incluent l'offre de cartes d'abonnement à prix réduit pour le transport en commun et la promotion du co-voiturage.