Plan intérimaire de 2001 concernant les matières particulaires et l’ozone : chapitre 2.2

2.2 Les transports

Les transports sont essentiels au tissu économique et social du Canada, car ils réunissent les gens et les biens d'un bout à l'autre de notre pays. Aucun secteur de l'économie ne pourrait fonctionner sans un système de transport efficace. Les transports affectent cependant aussi la qualité de l'air, des eaux et des terres. Les Canadiens s'attendent à disposer d'un système de transport sûr et efficace, mais ils veulent aussi un environnement propre. Équilibrer ces besoins sociaux et économiques et le besoin de protéger l'environnement constitue le coeur même du concept du développement durable.

Le gouvernement du Canada s'attaque aux émissions provenant de ce secteur de plusieurs façons. Certaines des initiatives incluent :

• les normes de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers;
• la promotion du Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement : programmes d'inspection et d'entretien pour le contrôle des émissions des véhicules légers de la CCME;
• de nouvelles normes strictes pour l'essence et le diesel à faible teneur en soufre;
• quatre ententes pour accélérer l'introduction en 2000 et en 2001 de moteurs hors route plus propres et moins polluants au Canada (comme ceux des tondeuses à fil, des souffleuses à feuilles, des scies mécaniques, des tondeuses à gazon et des génératrices portatives, des équipements de construction et agricoles, des embarcations récréatives et des bateaux de plaisance).

D'autres initiatives sont aussi prévues pour réduire les émissions liées aux transports. Selon le plan d'action du gouvernement fédéral concernant les véhicules et les carburants plus propres annoncé en février 2001, les normes actuelles pour les véhicules réglementés seront remplacées par de nouvelles normes afin de réduire les émissions de NOX d'environ 88 % pour les automobiles et jusqu'à 95 % pour les camions utilitaires légers, y compris les véhicules loisir travail (VLT). Un autre objectif important de la nouvelle réglementation du Canada et des États-Unis est d'aligner les normes de rendement des camions utilitaires légers sur celles des automobiles.

Les véhicules et les moteurs

• D'ici 2002, des règlements seront élaborés afin d'harmoniser les normes canadiennes sur les émissions des véhicules routiers et des moteurs et celles de la U.S. Environmental Protection Agency, qui sont généralement considérées comme les plus sévères du monde. Les règlements s'appliqueront aux véhicules et camions utilitaires légers (par exemple, automobiles, camionnettes, VLT) et seront mis en vigueur graduellement à partir de l'année modèle 2004. De nouveaux règlements pour les véhicules et moteurs utilitaires lourds entreront en vigueur dès l'année modèle 2007.
• Un accord préliminaire avec les manufacturiers de véhicules en vue d'introduire au Canada des véhicules peu polluants a été élaboré pour les années modèles 2001 à 2003.
• Un code de pratiques pour l'inspection et l'entretien des véhicules lourds sera élaboré en 2001.
• Des programmes de contrôle des émissions pour les moteurs hors route seront alignés sur ceux des États-Unis d'ici 2002, pour entrer en vigueur dans l'année modèle 2004. Des programmes sont également prévus pour les secteurs hors route, y compris les moteurs utilitaires à essence, comme ceux utilisés pour les souffleuses à neige, les génératrices portatives, les tondeuses à gazon et les scies mécaniques, ainsi que les moteurs diesels utilisés en construction et dans les équipements agricoles. Ces petits moteurs sont souvent plusieurs fois plus polluants et moins écologiques que les moteurs des automobiles modernes.

Les carburants

Environnement Canada maintiendra sa politique générale d'uniformisation des exigences canadiennes en matière de carburants avec celles des États-Unis. Dans certains cas, cependant, des mesures supplémentaires peuvent se justifier. Les initiatives incluent :

• adopter d'ici 2006 de nouveaux règlements pour réduire la teneur en soufre du diesel employé dans les véhicules routiers à 15 parties par million, de la moyenne actuelle de 320 parties par million;
• appuyer la réduction de la teneur en soufre dans le carburant diesel de l'équipement hors route ainsi que dans le mazout utilisé pour le chauffage domiciliaire et dans le mazout industriel;
• exiger des entreprises qu'elles fournissent des renseignements sur leur utilisation d'oxyde de méthyle et de tert-butyle (MTBE) dans l'essence (les déversements de MTBE, qui est occasionnellement utilisé dans l'essence, peuvent contaminer les eaux souterraines);
• entamer des études visant à déterminer les futures normes à employer pour l'essence dans le but d'obtenir des réductions additionnelles d'émission de substances toxiques, tel le benzène employé pour les véhicules, et à favoriser l'introduction précoce de carburants plus écologiques.

Tous les détails du contenu de l'avis d'intention du gouvernement concernant les véhicules et les carburants moins polluants sont disponibles sur le site Web d'Environnement Canada.

Le secteur maritime

L'Organisation maritime internationale (OMI) élaborera des mesures de contrôle internationales sur la teneur en soufre du mazout de soute et des normes internationales sur les émissions de NOX. Les récentes propositions de l'OMI limitent la teneur en soufre du carburant marin à 4,5 % et seule une faible partie du carburant couramment utilisé dépasse ce niveau. Le processus de l'OMI créerait des aires spéciales où la teneur en soufre serait limitée à 1,5 %. À titre d'exemple, le district régional du Grand Vancouver où on a demandé à Transports Canada et à Environnement Canada d'amorcer le processus en vue de déclarer la côte Ouest aire spéciale.

L'aviation

Les émissions et les pratiques opérationnelles des aéronefs qui ont des incidences sur la qualité de l'air local seront la responsabilité de Transports Canada et de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

• Transports Canada et l'OACI travailleront de concert pour garantir que les progrès annuels du rendement énergétique pour les aéronefs construits avant 2004 ne soient pas annulés par l'augmentation des distances parcourues.
• La participation de Transports Canada à deux groupes de travail sur les émissions atmosphériques sous l'égide du Comité de la protection de l'environnement en aviation de l'OACI permettra aussi de réduire les émissions provenant des activités des équipes de soutien au sol et de la gestion du trafic aérien.

Les domaines possibles d'intervention

L'expansion stratégique du trafic ferroviaire dans les principaux corridors, y compris le détournement du fret et des passagers des autres modes, pourrait devenir une composante clé de la gestion de la demande nationale en matière de transports. Cela pourrait augmenter la part de marché du transport ferroviaire et aider ainsi à réduire les émissions globales provenant de l'expédition des biens.

La nouvelle responsabilité assumée par Transports Canada de réglementer les émissions atmosphériques et la pollution provenant des équipements ferroviaires amène Transports Canada à explorer les moyens d'appliquer ce nouveau pouvoir de réglementation, y compris l'étude de solutions technologiques de rechange au chemin de fer et la création d'un groupe de travail technique sur le contrôle des émissions.

Le transport maritime contribue aux émissions des oxydes de soufre (SOX) et de NOX au Canada. Le Canada a pour objectif d'établir des politiques et des règlements sur la pollution de l'air marin en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin de réduire les émissions atmosphériques nocives des bateaux.

Le trafic aérien continue d'augmenter rapidement partout dans le monde.Outre le travail de Transports Canada au sein de l'OACI, on considère la possibilité d'établir des partenariats avec les autorités aéroportuaires en vue de réduire les émissions atmosphériques des aéroports.De même, on doit entreprendre des recherches afin d'évaluer les incidences des émissions sur l'atmosphère dans l'espace aérien canadien, y compris dans la région polaire canadienne.