Personnes agréées pour l’installation de systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés exige que les systèmes de stockage doivent être installés par une personne agréée par la province ou le territoire où ils sont installés. Si aucun processus d'approbation existe dans la province ou le territoire, l'installation doit être supervisée par un ingénieur professionnel.
Ce tableau présente les programmes de certification au Canada où les travaux d'installation et d'enlèvement de systèmes de stockage doivent être effectués par une personne agréée (en date de juin 2024). Le tableau décrit également les cours requis et le processus d'accréditation, le cas échéant.
Certification ou licences pour l'installation ou l'enlèvement de systèmes de stockage
Province/territoire |
Pour l’installation |
Pour l’enlèvement |
Licence/certificat |
|---|---|---|---|
Colombie-Britannique |
Oui |
Oui |
Certifié en tant que « Petroleum Equipment Installer» (Installateur d’équipement pétrolier, en anglais seulement) par Skilled Trades BC, anciennement connu sous le nom d’Industry Training Authority of British Columbia (ITA). Remarque : Obtenir la certification pour devenir installateur d’équipement pétrolier certifié en Colombie-Britannique n’est possible qu’en passant un examen de défi. La formation d’apprentissage n’est actuellement pas disponible. |
Alberta |
Oui |
Oui |
Certifié en tant que « Petroleum Mechanic » (Mécanicien pétrolier, en anglais seulement) par le programme de l’association canadienne suivante : Canadian Petroleum Contractors Association (C.P.C.A) (en anglais seulement).
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Saskatchewan |
Oui |
Oui |
Certifié en tant que « Petroleum Installer Technician » (Technicien en installation d’équipement pétrolier, en anglais seulement) par la commission suivante : Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission ou certifié en tant que « Petroleum Mechanic » (Mécanicien pétrolier, en anglais seulement) par le programme de l’association canadienne suivante : Canadian Petroleum Contractors Association (C.P.C.A) (en anglais seulement). |
Manitoba |
Oui |
Oui |
Certifié en tant que Technicien pétrolier autorisé conformément au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés.
Remarque : Pour être autorisé à construire, modifier ou enlever un réservoir de stockage de produits pétroliers, la personne doit détenir une accréditation valide de mécanicien pétrolier délivrée par une institution reconnue, telle que la C.P.C.A ou TSSA.
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Ontario |
Oui |
Oui |
Certifié en tant que « Petroleum Mechanic » (Mécanicien pétrolier, en anglais seulement) conformément à la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité administrée par l’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA).
Certifié en tant que « Technicien de brûleurs à mazout » (OBT1) (en anglais seulement) conformément à la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité administrée par l’Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA) pour les réservoirs hors sol dont la capacité est d’au plus 5 000 L. |
Québec |
Oui |
Oui |
Le Régie du bâtiment du Québec (RBQ) émet des licences avec les sous-catégories 1.8, 15.1, 15.1.1, 15.3, 15.3.1, 15.4 et 15.4.1 qui qualifient l’entreprise (l’entrepreneur) pour l’installation et le démantèlement d’équipements pétroliers selon le type d’installation et la sous-catégorie 2.7 qui qualifie l’entreprise (l’entrepreneur) pour l’enlèvement d’équipements pétroliers. La description des différents travaux autorisés par les sous-catégories de licence se retrouve sur le site internet de la RBQ. Ces informations vous aideront à déterminer la licence requise selon les travaux exécutés. Pour obtenir ces licences, les répondants de l’entreprise doivent démontrer à la RBQ qu’ils possèdent les connaissances professionnelles nécessaires. |
Nouveau-Brunswick |
Oui |
Oui |
Certifié en tant qu’installateur agréé conformément au Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers (87-97) du Nouveau-Brunswick. La licence d’installateur de réservoir de stockage de produits pétroliers a pour but d’assurer que tous les travaux sont effectués conformément au règlement et aux normes de construction relatives à l’installation et l’enlèvement des systèmes de stockage de produits pétroliers. |
Nouvelle-Écosse |
Oui |
Oui |
Certifié en tant qu’installateur conformément au règlement anglophone suivant : Petroleum Management Regulations. Le département intitulé « Nova-Scotia Environment and Climate Change » émet trois (3) types de certificats de qualification d’installateur de réservoirs de stockage de produits pétroliers (en anglais seulement) :
Remarque : Les personnes qui ont suivi une formation et obtenu une certification dans d’autres provinces ou territoires peuvent obtenir un certificat d’installateur en passant un examen de défi proposé par le collège suivant, intitulé « Nova Scotia Community College » (NSCC). |
Île-du-Prince-Édouard |
Oui |
Oui |
Le ministère du Logement, Terres et Communautés émet deux niveaux de licences d’entrepreneur de réservoirs de stockage de produits pétroliers conformément au règlement intitulé Petroleum Storage Tanks Regulations :
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Terre-Neuve-et-Labrador |
Non, sauf pour les inspecteurs en mazout de chauffage résidentiel |
Non |
Non-applicable, à part l’exception des systèmes d’appareil de chauffage résidentiels. |
Yukon |
Non |
Non |
Non-applicable |
Territoires du Nord-Ouest |
Non |
Non |
Non-applicable |
Nunavut |
Non |
Non |
Non-applicable |
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