Formulaire d’identification des réservoirs de stockage

Formulaire d'identification des réservoirs de stockage d'Environnement Canada (EC) (2014)

Identification de système de stockage en vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Réservé à l'usage d'Environnement Canada

Instructions

Ce formulaire aidera à identifier les systèmes de stockage qui sont visés par le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce règlement, veuillez consulter la section Ressources du site Web d’Environnement et Changement climatique Canada, à www.ec.gc.ca/rs-st ou encore faites parvenir une demande d’information par courrier, télécopieur ou courriel aux coordonnées fournies à la dernière page du présent document.

Il est possible de procéder à l’identification d’un système de stockage en ligne. Environ 20 minutes sont nécessaires pour remplir le formulaire en ligne. Il est également possible de faire parvenir le formulaire par courrier ou télécopieur à ECCC. Veuillez prévoir un délai de trois semaines pour l’envoi et le traitement du formulaire.

Pour identifier un système de stockage en ligne :

1. Si vous avez un compte dans le Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage (RFISS), passez à l'étape 2 ci-dessous. Si vous n'avez pas de compte, veuillez en faire la demande par courriel à l'adresse suivante ec.registrereservoir-tankregistry.ec@canada.ca. Veuillez inclure l'information suivante dans votre demande
   1. confirmation que vous ou votre entreprise êtes propriétaire d’un système de stockage assujetti au Règlement ;
   2. Le Nom légal de l’entreprise ou de la personne propriétaire du système;
   3. Le Nom de l’administrateur du compte, s’il ne s’agit pas de l’entreprise ou de la personne mentionnée au point (2).

   Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site web.

2. Veuillez saisir vos renseignements en ligne dans le RFISS. Vous recevrez automatiquement votre numéro d’identification lorsque vous aurez fourni tous les renseignements requis.

Pour identifier un système de stockage par courrier, télécopieur ou courriel :

1. Veuillez remplir un formulaire distinct pour chaque système de stockage. Un système peut être un seul réservoir autonome ou plusieurs réservoirs reliés entre eux par un raccordement commun. Dans le cas d’un réservoir à compartiments, il faut obtenir un numéro d’identification d’Environnement Canada pour chacun des compartiments, car ces derniers ne sont peut-être pas tous reliés entre eux.
2. Toutes les sections pertinentes doivent être remplies avant qu’un formulaire d’identification puisse être traité par Environnement et Changement climatique Canada. Des renseignements incomplets retarderont le processus.
3. Les renseignements facultatifs sont indiqués par un astérisque (*).
4. Lorsqu’il s’agit d’un système de stockage installé après le 12 juin 2008, ne pas inscrire « Inconnu » dans aucune des sections du formulaire sans quoi votre formulaire vous sera retourné comme étant incomplet.
5. La partie VII doit être signée par le propriétaire du système de stockage ou par son représentant.
6. Si le formulaire est rempli aux fins de mise hors service d’un système de stockage, seules les parties I, VI et VII doivent être remplies.
7. Se reporter à la dernière page pour obtenir les coordonnées et les instructions pour faire parvenir le formulaire dûment rempli.