BPC : règlements connexes

Que sont les biphényles polychlorés (BPC)?

Les biphényles polychlorés (BPC) ou polychlorobiphényles sont des composés synthétiques stables, du point de vue de leurs propriétés chimiques, qui ont été principalement utilisés dans des composants électriques jusqu’aux années 1970. À cause de leurs propriétés chimiques, ils constituaient des produits idéaux pour les dispositifs exigeant de la durabilité, et une résistance à la chaleur et à la lumière. Ces produits chimiques n’ont jamais été fabriqués au Canada, mais ils y furent abondamment employés. Les BPC persistent très longtemps dans l’environnement, ainsi que dans les tissus des humains et des animaux. Les données scientifiques laissent supposer qu’ils sont probablement cancérogènes pour les humains, et qu’ils sont toxiques pour les poissons, même en faibles concentrations.

Pourquoi les BPC sont-ils réglementés?

Vu les effets préoccupants des BPC sur l’environnement et la santé, un règlement a été pris par le gouvernement fédéral pour protéger la santé des Canadiens et leur environnement. Le Règlement sur les BPC est entré en vigueur en 2008 et depuis a été modifié.

Quel est régie par la réglementation?

Le Règlement sur les BPC interdit le rejet, la fabrication, le traitement, l’utilisation, l’importation, l’offre de vente et la vente de BPC et de produits qui en contiennent une certaine concentration, tout en prévoyant des exemptions dans certaines situations précises. Il fixe des échéances à l’égard de l’équipement déjà en utilisation ou en entreposage, et accélère l’élimination des BPC de l’environnement au Canada. Le Règlement sur les BPC fixe aussi des exigences relatives à l’entreposage, à l’étiquetage et au signalement des BPC et des produits qui en contiennent plus que certaines quantités ou concentrations. La notification orale de l’occurrence ou de la probabilité d’un rejet de BPC dans l’environnement est requise par le Programme des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada et un rapport écrit signalant un tel rejet est exigé par l’article 40 du Règlement sur les BPC.

Règlements connexes

Le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC interdit l’exportation de déchets dont la teneur en BPC est de 50 mg/kg ou plus dans tout pays autre que les États-Unis.

Le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereusesrégule l’importation de déchets contenant des BPC à des concentrations égales ou supérieures à 50 mg/kg.

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