Module 4 - Capturer, tuer, blesser et/ou harceler des oiseaux migrateurs, endommager, détruire, enlever des nids et/ou détruire, prendre et/ou déranger des œufs à des fins scientifiques ou éducatives : Demande de permis scientifique en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Format substitut

Protégé A une fois terminé

Ce module fait partie d'une demande de permis scientifique ROM 2022 complète. Il doit être complété uniquement si l'activité proposée comprend la collection d’échantillons biologiques et les procédures vétérinaires. Il doit être complété si vous proposez capturer, tuer, blesser ou harceler des oiseaux migrateurs; détruire, prendre ou déranger des œufs d’oiseaux migrateurs; et/ou endommager, détruire, enlever ou déranger les nids d’oiseaux migrateurs. Ce module n’est pas requis pour les applications soumises strictement pour la capture d’oiseaux pour le but de les baguer. Soumettez le Module 3 pour la capture et le baguage. Si d’autre activités seront entreprises durant la capture et le baguage des oiseaux, par exemple l’échantillonnage du sang, ce module est requis. Une demande de permis scientifique complète doit inclure tout module pertinent aux activités que vous souhaitez entreprendre dans le cadre du projet/programme.

Module 4 : Capturer, tuer, blesser et/ou harceler des oiseaux migrateurs, endommager, détruire, enlever des nids et/ou détruire, prendre et/ou déranger des œufs à des fins scientifiques ou éducatives

Nom du demandeur:

[espace vide]

Section 1 : Activités

4.1.1 Activité proposée

Sélectionnez toutes les activités applicables énumérées au paragraphe 75(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour lesquelles vous demandez une autorisation :

[case à cocher] Capturer ou harceler un oiseau migrateur vivant

[case à cocher] Blesser ou tuer un oiseaux migrateur vivant

[case à cocher] Détruire, prendre ou déranger un œuf

[case à cocher] Endommager, détruire, enlever ou déranger un nid

[case à cocher] Collecter des échantillons biologiques et/ou entreprendre d’autres procédures vétérinaires sur des oiseaux migrateurs vivants

4.1.2 Procédures

Décrivez les méthodes que vous proposez pour chaque procédure(s) dans l’espace prévu ci-dessous.

[case à cocher] Voire le(s) document(s) attaché(s) (Nom du document : [espace vide] )

4.1.3 Formations et expérience

Décrivez votre formation et expérience avec l’activité/procédure proposée dans l’espace prévu ci-dessous.

[case à cocher] Voire le(s) document(s) attaché(s) (Nom du document : [espace vide] )

Section 2 : Alternatives et mesures d’atténuation

4.2.1 Alternatives considérées

Existe-t-il des méthodes alternatives pour remplacer l’utilisation des oiseaux migrateurs, ou pour affiner ou réduire le nombre d’oiseaux nécessaires ? Si ceci est le cas, expliquez pourquoi vous n’adoptez pas de méthodes alternatives.

[espace vide]

4.2.2 Minimiser les risques et les dommages

L’utilisation de techniques doit viser à minimiser les risques et les dommages pour les oiseaux individuels tout en démontrant que les connaissances acquises sont justifiables. Veuillez répondre aux questions ci-dessous pour montrer quelles procédures alternatives vous avez envisagées, puis mises en œuvre ou rejetées afin de remplacer, réduire ou affiner votre projet et minimiser les impacts potentiels sur les oiseaux. Justifiez les raisons pour lesquelles les options alternatives ont été rejetées.

Quelles méthodes avez-vous envisagées ou mises en œuvre pour remplacer autant que possible l’utilisation d’oiseaux vivants dans votre étude ?

[espace vide]

Quelles stratégies avez-vous mis en place pour réduire le nombre d’oiseaux utilisés ?

[espace vide]

Comment avez-vous affiné vos protocoles pour réduire les impacts (par exemple, le stress) ressentis par vos espèces cibles ?

[espace vide]

4.2.3 Blessures et mortalités

Utilisez les cases à cocher ci-dessous pour indiquer lequel des services vous êtes en mesure de fournir en cas de blessure aux oiseaux migrateurs.

[case à cocher] N/A – je ne travaille pas avec des oiseaux ou des œufs vivants

[case à cocher] Premiers soins ou détention temporaire

[case à cocher] Transport vers un centre de réhabilitation ou des soins vétérinaires qui détient un permis:

Nom: [espace vide]

Email: [espace vide]

Addresse: [espace vide]

Numéro du permis (si connu): [espace vide]

[case à cocher] Euthanasie ou mise à mort humanitaire

Méthode: [espace vide]

4.2.4 Mesures d'atténuation et gestion des risques

Veuillez utiliser les cases à cocher ci-dessous pour indiquer lesquelles (le cas échéant) des mesures d'atténuation vous utiliserez pour réduire ou minimiser le risque de blessure et de perturbations aux oiseaux migrateurs.

[case à cocher] Les méthodes de capture sont appropriées pour les espèces ciblées

[case à cocher] Le déplacement des individus est limité

[case à cocher] Le nombre de visiteurs sur le site est limité

[case à cocher] Le temps passé au nid ou en colonie est limité

[case à cocher] La taille de l’échantillon est limitée

[case à cocher] L’utilisation des méthodes invasives est limitée

[case à cocher] Le temps de manipulation et/ou le nombre de personnes est limité

[case à cocher] Utilisation de personnel hautement qualifié et expérimenté

[case à cocher] Utilisation de protocoles scientifiques bien établis

[case à cocher] Les premiers soins sur les animaux sauvages sont administrés rapidement par une personne expérimentée

[case à cocher] Les activités sont prévues pour éviter des perturbations pendant les périodes sensibles

[case à cocher] Les activités sont restreintes aux jours cléments

[case à cocher] Le défrichement du site est limité

[case à cocher] Les zones perturbées sont ramenées à leurs états initiaux

[case à cocher] La perturbation des plans d’eau est limitée

[case à cocher] Utilisation des routes et des sentiers existants pour accéder au site

[case à cocher] Un plan d’urgence concernant les prédateurs est en place

[case à cocher] Les espèces en péril sont priorisées pour le traitement

[case à cocher] L’euthanasie est rapide et sans cruauté

[case à cocher] Autre: [espace vide]

[case à cocher]Documents ci-joint (Nom du document : [espace vide] )

Section 3 : Tableaux

4.3.1 Tableaux de description des autorisations

Veuillez compléter le Tableau M4.1 si vous avez l'intention de collecter des échantillons biologiques et/ou d'utiliser d'autres procédures vétérinaires. Un exemple est fourni. Insérez des lignes supplémentaires si nécessaire.

Veuillez compléter le Tableau M4.2 si vous avez l'intention de prendre un oiseau mort ou de tuer un oiseau vivant; de détruire, prendre ou perturber des œufs, et/ou d’endommager, détruire, enlever ou perturber des nids. Un exemple est fourni. Insérez des lignes supplémentaires si nécessaire.

Tableau M4.1 : Tableau de description des autorisations pour la collecte d'échantillons biologiques et/ou les procédures vétérinaires.

Tableau M4.2 : Tableau de description des autorisations pour capturer, tuer, blesser et/ou harceler des oiseaux migrateurs, endommager, détruire, enlever des nids et/ou détruire, prendre et/ou déranger des œufs