Consultations de l'Inventaire national des rejets de polluants fermées: 2018

Cette consultation a eu lieu du 6 juin 2017 au 22 août 2017.

La liste des substances de l’INRP comprend actuellement deux entités renfermant des alcanes chlorés à courte chaîne (C_10-13). Nous proposons de remplacer ces deux entités par deux catégories incluant des alcanes chlorés à moyenne chaîne (C_14-17) et des alcanes chlorés à longue chaîne (C_18-20), à compter de l’année 2018.

Nous proposons de retirer les substances suivantes de la partie 1A de l’INRP :

• alcanes en C_10-13, chloro (alcanes chlorés en C_10-13), No CAS 85535-84-8
• alcanes en C_6-18, chloro (alcanes chlorés en C_6-18), No CAS 68920-70-7

Nous proposons aussi d’ajouter les substances suivantes, avec un seuil de déclaration moindre de 1 000 kg de produits, traités ou autrement utilisés :

• alcanes chlorés à moyenne chaîne (C_nH_xCl_(2n+2-x)), 14 ≥ n ≥ 17, No CAS ND
• alcanes chlorés à longue chaîne (C_nH_xCl_(2n+2-x)), 18 ≥ n ≥ 20 , No CAS ND

Les alcanes chlorés contenant de 10 à 20 atomes de carbone sont inscrits à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE) (c.-à-d. la Liste des substances toxiques). Depuis 2013, les alcanes chlorés à courte chaîne (C_10-13) sont visés par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Ce règlement interdit la production, l’utilisation, la vente, l’offre de vente ou l’importation des alcanes chlorés à courte chaîne (C_10-13) et des produits en contenant, à quelques exceptions près. Les alcanes chlorés à courte chaîne (C_10-13) étant interdits, nous entendons modifier les exigences de déclaration de l’INRP pour les centrer sur les alcanes chlorés à moyenne chaîne (C_14-17) et à longue chaîne (C_18-20), car ces substances sont actuellement utilisées au Canada.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées.  Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 6 juin 2017 au 22 août 2017.

Nous proposons d’exiger la déclaration des renseignements à l’INRP à l’échelle des unités de production d’électricité d’une capacité de 25 MW et plus, lorsque ces unités distribuent ou vendent au réseau 33 % et plus de leur production électrique potentielle. Les modifications proposées entreraient en vigueur à compter de l’année 2018.

À l’heure actuelle, on recueille, dans le cadre de l’INRP, des données sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et de mercure au niveau des installations qui satisfont les critères de déclaration de l’INRP. Si une installation compte plus d’une unité de production d’électricité ou qu’une unité se trouve dans une installation exerçant plus d’une activité (unité de cogénération dans un établissement d’exploitation des sables bitumineux, par exemple), la déclaration au niveau de cette installation ne livre pas de données suffisamment complètes sur le rendement environnemental ou sur les répercussions environnementales de la production d’électricité. L’âge, la conception des procédés et les dispositifs de réduction des émissions atmosphériques peuvent créer des profils de rejets qui varient selon les unités d’une même installation.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 6 juin 2017 au 22 août 2017.

Au moment où l’INRP a développé la liste des composés organiques volatils (COV) différenciés par espèce de la partie 5, le but était de distinguer par espèce, dans la partie 5, 80 % des COV de la partie 4. Au cours des dix dernières années, le taux de différenciation a oscillé entre 50 % et 70 %, et nous aimerions améliorer le résultat en en supprimant les espèces les moins pertinentes et en y ajoutant des espèces plus importantes. Nous proposons les changements suivants à la liste des COV différenciés par espèce de la partie 5 :

1.    supprimer quatorze espèces de COV ou groupes d’isomères actuellement sur la liste des COV de la partie 5 de l’INRP en raison des faibles taux d’émissions déclarés au cours des dix dernières années
2.    modifier l’inscription de sept espèces de la partie 5, dont six seront retirées, mais intégrées à d’autres groupes de la partie 5 en raison de leurs faibles émissions déclarées et une sera modifiée par l’ajout d’isomères
3.    ajouter six espèces, groupes d’isomères ou mélanges à la liste en fonction d’une analyse laissant entendre que les émissions de ces composés sont élevées

Les changements proposés auront pour effet de réduire la liste de la partie 5 de 14 inscriptions, mais il est prévu que la révision accentuera la différenciation des émissions de COV de la partie 4. Les modifications proposées entreraient en vigueur à compter de l’année 2018.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 24 mars 2017 au 2 août 2017.

L’INRP comporte des exigences de déclaration particulières pour les principaux contaminants atmosphériques, y compris l’obligation de fournir des renseignements concernant les périodes de fermeture de plus d’une semaine (dates de début et de fin, et commentaires) et de faire rapport des caractéristiques et des émissions de cheminées d’une hauteur de 50 mètres ou plus au-dessus du niveau du sol. Ces éléments de données supplémentaires sont utilisés pour soutenir la modélisation de la qualité de l’air, les exigences de déclaration en vertu de l’Annexe sur l’ozone de l’Accord Canada - États-Unis sur la qualité de l’air, le contrôle de la qualité des inventaires de polluants ainsi que les analyses des tendances et les prévisions des émissions. Nous proposons d’apporter plusieurs modifications mineures aux exigences dans le but de faciliter l’atteinte de ces objectifs, notamment la question de savoir si des fermetures d’installations se produisent régulièrement et si elles sont complètes ou partielles, les numéros d’identification provinciaux, et les coordonnées de latitude et de longitude des cheminées. Les modifications proposées entreraient en vigueur à compter de l’année 2018.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé  des commentaires et recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 24 mai 2017 au 2 août 2017.

Nous proposons un certain nombre de modifications mineures à apporter aux critères de déclaration de l’INRP en ce qui concerne les activités de prévention de la pollution (P2) afin d’améliorer la compréhensibilité des données compte tenu des besoins des utilisateurs. Les modifications visent à simplifier le système de déclaration en ligne en uniformisant les données d’entrée et en éliminant certaines options, ainsi qu’à recueillir des renseignements contextuels supplémentaires. Les modifications proposées entreraient en vigueur à compter de l’année 2018.

à l’année de déclaration 2018.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 24 avril 2017 au 30 juin 2017.

Nous examinons de manière continue la liste des substances de l’INRP afin d’améliorer l’inventaire ainsi que de répondre aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de données. L’examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente, notamment que les seuils de déclaration conviennent à la collecte de données sur les rejets de polluants au Canada. Un certain nombre de changements ont été apportés aux exigences de déclaration de l’INRP pour les années de déclaration 2014 et 2016.

Nous proposons que les huit substances ci-dessous soient supprimées de la liste des substances de l’INRP à compter de l’année 2018:

1. 3-Chloropropionitrile (numéro CAS 542-76-7)
2. Crotonaldéhyde (numéro CAS 4170-30-3)
3. 2-Méthylpyridine (numéro CAS 109-06-8)
4. Diisocyanate de 2,4,4-triméthylhexaméthylène (numéro CAS 15646-96-5)
5. Indice de couleur jaune de solvant 14 (numéro CAS 842-07-9)
6. 2,4-Diaminotoluène (et ses sels) (numéro CAS 95-80-7)
7. p-Nitroaniline (numéro CAS 100-01-6)
8. Nitrobenzène (numéro CAS 98-95-3)

La raison pour laquelle on propose de supprimer ces substances est que celles-ci ne correspondent plus aux critères de décision de l’INRP liés à l’inscription des substances. Ces substances n’ont jamais été déclarées à l’INRP et on juge qu’elles ne sont pas préoccupantes pour la santé ou l’environnement au Canada. Toutefois, le Ministère examinera tous les nouveaux renseignements relatifs à ces substances à mesure qu’ils seront disponibles. Si de nouveaux renseignements révèlent que l’une ou l’autre de ces substances répondent aux facteurs de décision de l’INRP, on envisagera de les réinscrire à la liste des substances de l’INRP.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 21 avril 2017 au 16 juin 2017.

Dans le cadre de l’Examen du secteur du pétrole et du gaz aux fins de l’INRP, nous avons établi un sous-groupe de travail multilatéral en avril 2016 afin d’examiner les questions relatives aux déclarations des installations du secteur de l’extraction pétrolière et gazière en amont. Les discussions du sous-groupe de travail se sont conclues en mars 2017 par l’établissement d’un ensemble de changements recommandés aux exigences de déclaration de l’INRP à compter de l’année 2018. Nous proposons d’aller de l’avant avec les recommandations du sous-groupe de travail présentées dans cette proposition.  

L’objectif de l’examen était de cerner les modifications qui peuvent être apportées aux critères de déclaration de l’INRP et les aspects connexes afin d’obtenir des déclarations couvrant davantage de polluants préoccupants issus des installations d’extraction pétrolière et gazière, y compris pour les petites installations du secteur qui, à l’heure actuelle, ne produisent pas de déclaration à l’INRP pour diverses raisons.

Les changements proposés aux exigences de l’INRP signifieraient que les installations pétrolières et gazières répondant à l’heure actuelle aux seuils de rejet d’appareil à combustion fixe de l’un des principaux contaminants atmosphériques (PCA) doivent couvrir toutes les émissions de PCA de toute source. De plus, les installations de collecte de pétrole respectant certains seuils de production et de type de pétrole devraient déclarer les composés organiques volatils (COV) et les émissions de benzène émanant de leurs réservoirs de stockage. Enfin, pour faciliter le suivi des petites installations du secteur de l’extraction pétrolière et gazière une meilleure orientation en matière de déclaration de numéros d’identification de régulateurs provinciaux serait fournie. Dans une volonté d’amélioration continue, les répercussions des modifications sur la couverture de déclaration seraient examinées après deux années de collecte de données.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un sous-groupe de travail multilatéral (comprenait des membres d’Environnement et Changement climatique Canada, d’associations industrielles, d’organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, des provinces et d’autres ministères fédéraux, notamment Ressources naturelles Canada et l’Office national de l’énergie)
• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 15 mars 2017 au mai 2017.

Nous proposons de modifier les exigences en matière de déclaration de l’INRP pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre pourquoi les quantités déclarées des substances de l’INRP changent au fil du temps. Les modifications proposées visent à répondre aux commentaires formulés par les utilisateurs des données de l’INRP et simplifieront le processus de contrôle de la qualité effectué par le personnel de l’INRP.

L’INRP recueille des renseignements sur le motif du changement lorsqu’une valeur déclarée est différente de celle figurant dans la déclaration de l’année précédente. À compter de l’année 2018, nous proposons des améliorations à la liste d’options pour déclarer les motifs des changements et précise quels motifs requièrent des renseignements contextuels supplémentaires pour expliquer les modifications aux valeurs déclarées.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 29 septembre 2016 au 30 novembre 2016.

À compter de l’année 2018 nous proposons de modifier les exigences en matière de déclaration à l’INRP pour le chrome hexavalent (et ses composés) rejeté, éliminé et recyclé issu du secteur de l’électrodéposition du chrome, de l’anodisation au chrome et de la gravure inversée. Selon les exigences actuelles en matière de déclaration, l’ensemble des installations de tous les secteurs qui fabriquent, préparent ou utilisent d’une autre manière au moins 50 kg de chrome hexavalent par année, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, doit déclarer à l’INRP le chrome hexavalent rejeté, éliminé et transféré. Les installations doivent également atteindre le seuil relatif aux employés d’au moins 20 000 heures-employés (environ 10 employés à temps plein) pour être visées par l’exigence de déclaration.

La présente proposition vise à exiger des installations qui sont assujetties au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée qu’elles déclarent à l’INRP le chrome hexavalent rejeté, éliminé et recyclé, quel que soit le nombre d’heures employés et quelles que soient la quantité et la concentration de cette substance. Selon les exigences de l’INRP en vigueur, environ le tiers des installations assujetties au Règlement doivent présenter une déclaration. La modification proposée augmentera à 100 % la proportion d’installations assujetties au Règlement et permettra aux gestionnaires de risques de mieux mesurer la performance du Règlement et de fournir des renseignements plus complets sur cette substance à l’INRP.

La modification proposée ne vise qu’à changer les exigences en matière de déclaration pour les installations qui sont assujetties au Règlement et qui se trouvent sous le seuil de 50 kg et de 20 000 heures-employés de l’INRP. Autrement dit, les installations qui déclarent déjà le chrome hexavalent à l’INRP ne seront pas touchées par ces modifications, qu’elles soient assujetties ou non au Règlement.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public

Cette consultation a eu lieu du 16 juin 2016 au 15 septembre 2016.

En vue de continuer à améliorer l’INRP et de satisfaire aux priorités ministérielles et aux besoins des utilisateurs de ces données, nous avons procédé à un examen de la liste des substances de l’INRP. Le présent examen consiste à vérifier que la liste des substances de l’INRP est complète et pertinente et que les seuils de déclaration conviennent à la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada.

D’après les analyses faites sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents sur la liste des substances de l’INRP dans le cadre du présent examen, nous proposons de :

1. remplacer le seuil massique actuel de production et de rejet/transfert fortuit pour les HAP de la Partie 2 par un seuil massique de rejet/transfert; toutes les sources de rejet et de transfert de HAP devront être déclarées : production intentionnelle ou fortuite, traitement ou autre utilisation
2. éliminer le seuil de 5 kg pour la déclaration des HAP individuels de la Partie 2; le seuil pour le total des HAP demeure inchangé (50 kg)et une fois le seuil de 50 kg atteint, toutes les quantités connues de HAP individuelles présentes sur la liste devraient être déclarées
3. réduire le seuil de déclaration pour l’anthracène et le naphtalène en les transférant de la Partie 1A à la Partie 2 de la liste des substances de l’INRP; dans la Partie 1A, ces substances ont un seuil massique de 10 tonnes et un seuil de concentration de 1 %. Leur transfert vers la Partie 2 permettra d’abaisser le seuil massique, d’éliminer le seuil de concentration et de faire passer l’unité de déclaration de la tonne au kilogramme pour ces deux substances
4. changer la désignation du benzo(a)phénanthrène qui porterait désormais le nom de chrysène; ce changement modifierait la désignation de cette substance en l’inscrivant sur la liste sous son nom plus commun, mais ne toucherait en aucune façon les exigences auxquelles elle est soumise

Les modifications proposées entreraient en vigueur à compter de l’année 2018. Globalement, on s’attend à ce que les avantages d’adopter ces modifications, en termes de collecte de renseignements supplémentaires dans un format plus facilement utilisable, l’emportent sur les impacts de ces modifications. On prévoit que la modification du type de seuil pour les HAP de la Partie 2 permettra d’exiger la déclaration de quantités ou de HAP individuels supplémentaires par certaines installations qui déclarent déjà des HAP, et la déclaration de HAP par certaines installations qui n’étaient pas encore obligées de le faire, menant ainsi à une plus grande exhaustivité de déclaration. Bien que l’élimination du seuil de 5 kg pour la déclaration de HAP individuels puisse mener à des déclarations supplémentaires de HAP en quantités inférieures à 5 kg, cette démarche permettra de réduire la complexité des exigences, et elle ne devrait s’appliquer qu’aux installations déclarant déjà un ou plusieurs HAP individuels et ayant déjà effectué les calculs exigés. On prévoit que cette réduction du seuil pour l’anthracène et le naphtalène, combinée à leur inclusion dans la Partie 2, mènera à une déclaration supplémentaire de ces substances par les installations ce qui, par la suite, rendra les données plus compréhensibles. On croit aussi que cette démarche sera avantageuse en rendant les données sur les HAP plus faciles à utiliser et à comprendre. On ne s’attend pas à ce que le changement de désignation pour le chrysène ait un impact sur la déclaration, mais il devrait être avantageux pour les utilisateurs des données.

Pour obtenir la proposition complète, prière de communiquer avec l'INRP.

Nous avons pris en compte les commentaires et les recommandations reçus pendant la période de consultation lors de la prise de décisions sur les modifications proposées. Un résumé des commentaires et des recommandations émanant du groupe de travail et d’autres intervenants sera affiché sur le site Web de l’INRP avec notre décision une fois disponible.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones)
• membres du public