Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique : permis
Photographe : Adam Jenkins
National Science Foundation
Photo prise le 23 janvier 2010
À quelques exceptions près, tout Canadien qui souhaite visiter l’Antarctique a besoin d’un permis. Ces permis peuvent être obtenus auprès d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous avez déjà obtenu l’autorisation d’un autre pays qui est partie au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, il se peut que vous n’ayez pas besoin d’un permis canadien en plus.
Ai-je besoin d’un permis?
Si vous voyagez dans le cadre d’une visite organisée, le voyagiste doit obtenir les autorisations nécessaires. Vous devez toujours confirmer que toutes vos activités sont visées par les autorisations de votre voyagiste.
Il n’est pas nécessaire que tous ceux qui participent à une expédition ou qui prévoient entreprendre une activité particulière dans l’Antarctique présentent une demande de permis. Une seule personne peut présenter la demande au nom de toutes les autres qui font partie de la même expédition ou du même groupe. La personne qui a présenté la demande sera responsable des actions de chaque personne et de chaque bâtiment visé par le permis.
Communiquez avec Environnement et Changement climatique Canada (antarctique-antarctic@ec.gc.ca) pour vérifier si vous avez besoin d’un permis canadien pour l’Antarctique avant de partir.
Qu’est-ce qui est visé par un permis?
Les conditions d’un permis s’appliquent à toutes les personnes ou à tous les bâtiments visés par ce permis. Les types de conditions contenues dans le permis dépendent du type d’activités visées par la demande. Par exemple, une expédition scientifique sera assujettie à des conditions différentes de celles d’un groupe de touristes.
Certaines activités sont toujours interdites, à moins qu’un permis ne les autorise expressément, par exemple :
Procéder à l’extraction et à l’exploration de ressources minérales à des fins scientifiques.
Perturber la faune et la flore indigènes à des fins scientifiques ou éducatives.
Entrer dans les zones spécialement protégées de l’Antarctique et y mener des activités.
Quels sont les renseignements à fournir dans une demande de permis?
Afin d’assurer la protection de l’environnement dans l’Antarctique, les personnes qui demandent un permis doivent fournir certains renseignements pour que leur demande puisse être évaluée. Les renseignements à fournir sont les suivants :
Évaluation environnementale - une évaluation des répercussions environnementales possibles et des façons de les réduire au minimum.
Plan de gestion des déchets – un plan qui explique comment vous traiterez et éliminerez tous les déchets produits lors de vos activités.
Plan d’urgence – un plan visant à prévenir toute situation d’urgence possible pendant les activités et à y répondre.
Sécurité financière (dans certains cas) – assurance couvrant les coûts qui pourraient être nécessaires pour prévenir, atténuer ou réparer tout effet environnemental négatif causé par vos activités en Antarctique.
Présentation d’une demande de permis
Pour obtenir les formulaires de demande de permis ainsi que d’autres renseignements et directives, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse antarctique-antarctic@ec.gc.ca
IMPORTANT : Les demandes de permis dûment remplies doivent être envoyées à Environnement et Changement climatique Canada au moins 90 jours avant la date prévue de votre départ.
Veuillez soumettre votre formulaire dûment rempli et signé par courriel :
antarctique-antarctic@ec.gc.ca
Par la poste :
Programmes maritimes, Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 16e étage
Place Vincent Massey
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Canada
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