Recommandations environnementales pour les installations de préservation du bois : remerciements et note explicative

Note explicative

La publication intitulée Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2013 est connu comme le Document de recommandations technique 2013 (DRT 2013). Ce DRT 2013 est une révision de la version 2004. La révision 2013 avait pour but de clarifier les recommandations des éditions précédentes et d'ajouter des informations supplémentaires qui étaient détaillées dans le document associé au DRT (Directives techniques pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois, 2004). La révision apporte de la clarté, des références Internet, l'uniformité de recommendations entre les pesticides similaires afin d’assurer la cohérence et faciliter la compréhension des recommendations d'un établissement à l’autre. Dans la version 2013, l'information générale a été séparée du chapitre A de la version 2004 afin de garder que des recommandations opérationnelles et de conception. Le nouveau chapitre A peut être utilisé comme un chapitre générique pour les futurs pesticides enregistrés qui ne sont pas présentement inclus dans le DRT 2013.

Le chapitre A doit toujours être utilisé en conjonction avec les autres chapitres de conservation spécifiques le cas échéant.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue un élément important de la législation fédérale sur l'environnement au Canada; elle vise à prévenir la pollution et à protéger la santé humaine et l'environnement. La LCPE (1999) a pour but de contribuer au développement durable, qui satisfait au besoin de la génération actuelle sans compromettre, pour autant, la capacité des futures générations à répondre à leurs propres besoins.

La gestion du risque dû aux substances toxiques utilisées par le secteur du bois traité a été élaborée sous la LCPE 1988 et LCPE 1999. Cette exercice a mené à l’élaboration du Documents de recommandations technique pour prévenir la pollution et protéger l'environnement et la santé humaine. Elle établit les pratiques exemplaires de gestion relatives à la conception et à l'exploitation des installations de préservation du bois.

Les recommandations techniques contenues dans le présent document sont destinées aux propriétaires et aux exploitants des installations de préservation du bois et aux personnes qui conçoivent de nouvelles usines ou mettent à niveau des usines existantes. Dans bon nombre de cas, elles résument les renseignements d'ordre général portant, entre autres, sur les risques éventuels pour l'environnement et la santé humaine de l'exposition aux agents de préservation.

Veuillez noter que vous devez vous conformer à toutes les mesures législatives fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui s'appliquent au travail devant être exécuté en relation avec les recommandations techniques contenues dans le présent document (DRT 2013).

Même si les recommandations se fondent sur les meilleures pratiques actuelles, les organismes de réglementation pourraient accepter de tenir compte des conditions locales. Les mesures recommandées dans le présent document (DRT 2013) ne sont peut-être pas les seules qui pourraient être prises pour se conformer aux objectifs ciblés; d'autres recommandations tenant compte des conditions particulières aux sites pourraient être plus appropriées. Lors de l'élaboration de programmes pour une installation donnée, les recommandations pourraient être modifiées s'il peut être démontré qu'une autre mesure, mieux adaptée à l'installation, permettrait d'atteindre tout aussi efficacement les objectifs fixés. Au Canada, la réglementation relative aux installations de préservation du bois et aux usines industrielles en général varie d'une province à l'autre. Chacune des installations doit consulter tous les organismes susceptibles d'être responsables de la réglementation qui la vise ou traite de son exploitation.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est responsable de la réglementation relative aux agents de préservation du bois au Canada, qui doivent être homologués et utilisés selon les exigences établies conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Les exigences en matière d'étiquetage sont fondées sur des données scientifiques sur l'exposition professionnelle, la toxicologie ainsi que sur la chimie et l’écotoxicologie environnementales associées aux agents de préservation du bois. En 2011, l'ARLA a modifié les exigences en matière d'étiquetage de divers agents de préservation du bois toxiques selon la LCPE (Décision de réévaluation RVD2011-06, Agents de préservation du bois de qualité industrielle : créosote, pentachlorophénol, arséniate de cuivre chromaté et arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal). Ces modifications prévoient que, dès octobre 2013, les procédures opérationnelles en vigueur dans les installations utilisant ces agents de préservation doivent être conformes au document Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2013 (DRT 2013). Ce dernier sera également le principal document de référence pour toutes les autres installations de préservation du bois qui utilisent des substances qui ne sont pas toxiques selon la LCPE. L'adoption du DRT 2013 devrait minimiser les effets sur l'environnement et la santé humaine potentiellement associés aux installations de préservation du bois.

Les étiquettes des produits antiparasitaires (étiquette du pesticide) affichent les renseignements requis par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), ou ses règlements connexes, sur un produit antiparasitaire. Ces renseignements comprennent les exigences pour le respect des directives sur les taux d'application, les équipements de protection individuel, le stockage et l'élimination des déchets. Chaque installation a la responsabilité de conserver une copie de l’étiquette du pesticide la plus récente pour chaque pesticide homologué qu’elle utilise. Les étiquettes de pesticides doivent être fournies par le fabricant de pesticides et être mises à la disposition des exploitants. Soumis aux règlements de la LPA, tous les produits homologués doivent être manipulés, entreposés, transportés, utilisés ou éliminés conformément aux renseignements indiqués sur l’étiquette du pesticide. Tout autre document ou toute autre spécification peut nécessiter des mesures supplémentaires de protection plus rigoureuse; ils ne peuvent pas recommander une protection moins rigoureuse.

Comme l'information peut changer au fil du temps, les établissements doivent s'assurer que toute l'information est à jour. Au minimum, il est recommandé que le gestionnaire de l'établissement ou le représentant du comité de santé et sécurité effectue des examens annuels du contenu du document.

Des copies électroniques des étiquettes des pesticides sont disponibles sur le site Internet de Santé Canada.

Aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi, les utilisateurs doivent consulter les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la section « Lois sanctionnées » de la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada.

Les publications susmentionnées se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques. Les versions officielles des lois et des règlements peuvent être consultées sur le site Internet du ministère de la Justice. La loi, telle qu'elle est énoncée dans les publications susmentionnées, aura préséance si des incohérences étaient trouvées dans le présent document.