Installations de préservation du bois, azole de cuivre : chapitre H-11

11. Transport du CA-B et de ses déchets

Le transport des concentrés et des solutions de CA-B, ainsi que des déchets générés par leur utilisation, est réglementé par deux textes législatifs fédéraux, soit le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les procédures de transport recommandées sont résumées dans le tableau 27 de la section 11 du chapitre A, « Recommandations générales pour tous les agents de préservation du bois », de la Partie I.

Il est recommandé que les exploitants des installations de préservation du bois consultent leur organisme de réglementation local ou provincial en ce qui concerne les exigences propres au transport du CA-B et de ses déchets.