Substances de la voie 1 : quasi-élimination de l’environnement

Une substance qui répond aux quatre critères figurant au tableau 1 - en d'autres termes, qui est persistante, bioaccumulable, toxique et qui résulte principalement de l'activité humaine - sera désignée pour élimination virtuelle de l'environnement (substances de la voie 1). L'élimination se fera par la gestion des sources de rejet dans l'environnement ou par l'enlèvement ou la gestion de la substance si elle se trouve déjà dans l'environnement.

1. Une substance est considérée comme persistante lorsqu'elle satisfait au critère dans un milieu quelconque.
2. Une substance peut être considérée comme persistante dans l'air s'il est prouvé qu'elle est transportée dans l'atmosphère jusqu'à des régions éloignées, comme l'Arctique.
3. Le facteur de bioaccumulation (FBA) est préféré au facteur de bioconcentration (FBC); en l'absence de données FBA ou FBC, on peut utiliser le coefficient de partage octanol-eau (log Koe).
4. Une substance est jugée toxique si à la suite d’une évaluation scientifique rigoureuse, elle répond ou équivaut à la définition de « toxique » figurant dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), à savoir : « est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
   • avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
   • mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
   • constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.»
5. Selon les avis d'experts, la présence de la substance dans un milieu est largement due aux quantités de la substance qui sont utilisées ou qui sont rejetées dans le cadre d'une activité humaine relativement aux apports naturels. Les éléments et les composés inorganiques naturels ne sont pas destinés à l'élimination virtuelle de l'environnement.

Des stratégies de prévention de la pollution seront utilisées pour prévenir les rejets mesurables des substances de la voie 1 à partir de sources nationales. Si l'on ne peut gérer une substance de la voie 1 tout au long de son cycle de vie, on empêchera sa production et son utilisation. Au moyen d'accords bilatéraux et multilatéraux, le gouvernement fédéral s'efforcera d'éliminer les substances de la voie 1 qui proviennent de sources situées à l'extérieur du pays.

L'assainissement peut être entrepris lorsqu'une substance de la voie 1 est déjà présente dans l'environnement. Pour les lieux de compétence fédérale qui sont contaminés par une substance de la voie 1, les plans de gestion envisageront l'élimination de cette substance, selon l'analyse des risques, des coûts et des avantages. Lorsque les avantages, pour l'écosystème ou la santé humaine, d'enlever une substance de la voie 1 d'un lieu l'emporteront sur les coûts de la décontamination, compte tenu aussi de la possibilité d'atteintes environnementales accrues, on envisagera l'assainissement. Autrement, les stratégies de gestion tendront à minimiser l'exposition aux risques potentiels du lieu contaminé.

Le gouvernement fédéral désignera les substances de la voie 1 destinées à l'élimination virtuelle. Les intéressés disposeront d'une période fixe pour présenter des preuves scientifiques réfutant ou appuyant le choix d'une substance, c'est-à-dire établissant si la substance répond aux critères. Le gouvernement fédéral rendra alors une décision publique définitive après avoir examiné toutes les preuves.

Il incombera à ceux qui produisent ou utilisent une substance de la voie 1 de démontrer que dans le contexte d'une gestion intégrale, cette substance ne sera pas rejetée dans l'environnement en concentrations mesurables. Des limites de rejet mesurable seront définies au besoin pour les substances de la voie 1, afin de permettre la vérification et l'application. Ces limites se fonderont sur la plus faible concentration d'une substance pouvant être détectée et dosée précisément grâce à des méthodes analytiques précises mais courantes. Elles seront établies pendant l'élaboration des stratégies de gestion, dans le cadre des consultations avec les intéressés.

L'objectif d'élimination virtuelle de l'environnement d'une substance de la voie 1 ne vise pas à poursuivre la dernière molécule de cette substance. On fera preuve de bon sens, et les progrès vers l'élimination seront surveillés. L'objectif ultime d'éliminer de l'environnement les substances de la voie 1 ne tiendra pas compte de facteurs socio-économiques. Toutefois, divers éléments des plans de gestion, comme les buts et les échéanciers menant à l'objectif à long terme, se fonderont sur des analyses des risques pour l'environnement et la santé humaine ainsi que sur des réalités sociales, économiques et techniques.

La présence d'une substance de la voie 1 et ses effets sur l'environnement seront surveillés pour voir à ce que les plans de gestion atteignent l'objectif d'élimination virtuelle et pour déterminer s'il faut prendre d'autres mesures.

Les critères relatifs à la persistance et à la bioaccumulation servant à déterminer les substances de la voie 1 ne peuvent être appliqués qu'aux composés chimiques. Une substance chimique produite par des organismes au moyen de la biotechnologie peut donc être destinée à la voie 1, mais les organismes eux-mêmes ne le seront pas.

Lorsqu'une substance de la voie 1 résulte de la dégradation ou de la transformation d'une substance mère dans l'environnement, la substance mère peut également être considérée comme une substance de la voie 1.

Les substances, éléments et radionucléides naturellement présents dans l'environnement ne sont pas destinés à la voie 1. Toutefois, lorsque cela se justifie, une substance naturelle qui est utilisée ou rejetée par suite d'une activité humaine peut être destinée à être ramenée à des niveaux naturels selon la voie 2.

La politique ne s'applique pas aux produits pharmaceutiques utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été approuvés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Elle s'applique toutefois aux produits pharmaceutiques, ainsi qu'à leurs sous-produits ou déchets, qui sont préoccupants à cause de leur rejet dans l'environnement.