Lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement : document de consultation

Objectifs

Les Canadiens exigent que l’on s’attaque aux déchets de plastique et à la pollution. Dans tous les secteurs, des engagements sont pris et des mesures sont présentées pour accroître la circularité des produits en plastique, afin de les maintenir dans l’économie et hors de l’environnement. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l'intention de mobiliser tous les acteurs du secteur du textile et du vêtement au Canada. ECCC a préparé le présent document de consultation en vue de solliciter des commentaires sur les éléments clés de la feuille de route proposée pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement, y compris les acteurs susceptibles d’être mobilisés et les mesures qui pourraient être envisagées. Ces mesures, agissant à divers moments de la hiérarchie de la gestion des déchets et le long de la chaîne de valeur du textile, seraient entreprises par différents niveaux de gouvernement ainsi que par l’industrie, le milieu universitaire et la société civile.

Ce document de consultation:

présente les connaissances actuelles du secteur;
recense l’ensemble des acteurs et de leurs travaux visant à réduire les déchets; et la pollution et
étudier les éventuelles mesures supplémentaires susceptibles de contribuer à l’élimination des déchets et de la pollution du secteur du textile et du vêtement et à sa transition vers la circularité.

ECCC sollicite la contribution des intervenants, y compris :

des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales;
des groupes autochtones;
de l’industrie;
des groupes écologiques;
des groupes de défense des intérêts publics et des Canadiens.

ECCC encourage la diffusion de ce document.

Le gouvernement du Canada est déterminé à donner l’occasion aux intervenants intéressés et concernés de consulter à chaque étape du processus d’élaboration de la feuille de route. Tous les intervenants peuvent envoyer des commentaires écrits par la poste ou par courriel aux adresses fournies à la section « Pour nous joindre » du présent document.

ECCC tiendra compte de toutes les réponses écrites reçues au cours de la période de consultation avant la rédaction et la publication de la feuille de route proposée.

Contexte relatif au textile et au vêtement

Les textiles sont composés de fibres naturelles (coton, laine, etc.) et de fibres artificielles (polyester, rayonne, nylon, viscose, acrylique, etc.).^{Note de bas de page 1} Aujourd’hui, environ 80 milliards de nouveaux pièces vêtements sont fabriqués chaque année dans le monde, soit 400 % de plus qu’il y a 20 ans.Note de bas de page 2 La demande mondiale en fibres est dirigée par la demande de fibres synthétiques. Le polyester représente à lui seul environ 54 % de la production mondiale totale de fibres et les fibres de polyester recyclées (principalement fabriquées à partir de bouteilles en plastique recyclées) représentent près de 15 % de la production de polyester.^{Note de bas de page 3}

Secteur du textile, du vêtement et des accessoires du Canada

Un rapport de 2019 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur l’industrie canadienne de la fabrication de textiles a constaté que celle-ci fournit des produits de plus grande valeur, tels que :

des textiles à usage technique pour des secteurs comme la construction (p. ex., les géotextiles);
l’infrastructure, le transport (p. ex., l’aérospatiale, l’automobile);
la protection des personnes (p. ex., contre la chaleur et le feu);
le bâtiment (p. ex., les sous-couches pour les toitures), ainsi que des produits textiles ménagers (p. ex., les revêtements de sol); et
des vêtements, plutôt que de la mode rapide et des produits textiles ménagers de base.^{Note de bas de page 4}

Un rapport de Deloitte publié en 2022 sur le secteur canadien de la fabrication de textiles a fourni des statistiques sur le marché canadien du textile et a cerné des domaines cibles dans lesquels le secteur canadien du textile pourrait se développer. Ce rapport indique que des investissements sont nécessaires dans l’innovation, la production durable, l’automatisation, l’expansion sur de nouveaux marchés et d’autres transformations technologiques pour maintenir la compétitivité du secteur.^{Note de bas de page 5} Ces études n’ont pas examiné la manière dont les mesures de circularité pourraient accroître la compétitivité et réduire l’impact environnemental.

L’industrie du vêtement au Canada comprend plusieurs sous-secteurs. Cela commence par le processus de conception créative et jusqu'à la fabrication de vêtements, la vente en gros et la vente au détail. Il va ensuite aux processus de fin de vie tels que la réutilisation des vêtements, la réutilisation, la réutilisation, la réparation, le recyclage ou le gaspillage. Ces sous-secteurs, définis par le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), sont les suivants :

créateurs de mode (SCIAN 54149 et 533110);
intrants matériels tels que les usines de textiles, les usines de produits textiles et la fabrication de fibres et de filaments artificiels et synthétiques (SCIAN 313, 314 et 325220);
fabricants de vêtements (SCIAN 315) – plus de 50 % des revenus du secteur canadien du textile et du vêtement proviennent de la fabrication;
fabrication de produits en cuir et de produits analogues (SCIAN 316);
grossistes-marchands de textiles, de vêtements et de chaussures (SCIAN 4141);
magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires (SCIAN 4581);
grands magasins (SCIAN 4551) – une partie de ces magasins vend des vêtements et des produits textiles ménagers;
entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance (SCIAN 4541) – une partie de ces entreprises vendent des vêtements et des produits textiles ménagers;
grossistes-marchands de marchandises d’occasion (sauf les machines et les produits automobiles) (SCIAN 41893); et
services personnels et services de blanchissage (SCIAN 8123).

Le tableau 1 ci-dessous présente le nombre d’employés et d’établissements pour quelques-uns des sous-secteurs mentionnés ci-dessus. Le secteur de la vente au détail est plus important que les autres sous-secteurs nationaux, car 95 % des vêtements achetés au Canada, soit une valeur de 12 milliards de dollars, sont fabriqués dans d’autres pays et importés.^{Note de bas de page 6}

Au total, ces sous-secteurs représentent environ 222 190 employés et 47 728 établissements en 2023 au Canada (tableaux 1).

Tableau 1 : Nombre d’employés et d’établissements canadiens pour chacun des sous-secteurs énumérés ci-dessous en 2023.

Code SCIAN	Employés	Établissements
Usines de textiles [313]	5913	1120
Usines de produits textiles [314]	8507	137
Fabrication de fibres et de filaments artificiels et synthétiques [325220]	Aucune donnée	43
Fabrication de vêtements [315]	15 787	9008
Fabrication de produits en cuir et de produits analogues [316]	1982	967
Grossistes-marchands de textiles, de vêtements et de chaussures [4141]	23 903	10 155
Magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires [448]	166 098	28 269
Grands magasins [4521]	Aucune donnée	494
Grossistes-marchands de marchandises d’occasion (sauf lesmachines et les produits automobiles) (SCIAN 41893)	Aucune donnée	423
Services personnels et services de blanchissage [SCIAN 8123]	Aucune donnée	286
Total	222 190	47 728

Quantités de déchets provenant du secteur du textile et du vêtement

Selon le compte de flux physique des matières plastiques de Statistique Canada, environ 290 kilotonnes de produits textiles synthétiques (p. ex., en polyester, nylon, PVC ou acrylique) ont été achetées au Canada en 2020. Cette même année, environ 280 kilotonnes ont été mis au rebut. Au Canada, les textiles constituent la cinquième catégorie de déchets plastiques en nombre absolu mis en mis au rebut (figure 1), après les emballages en plastique, les autres produits, les équipements électriques et électroniques, et les véhicules. Au Canada, très peu de produits textiles et de vêtements sont recyclés.

Les déchets textiles et vestimentaires proviennent principalement de deux sources : le secteur résidentiel et le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Fashion Takes Action, en collaboration avec le collège Seneca et AET Group Inc., ont réalisé des vérifications sur les déchets en Ontario afin d’évaluer la quantité et la qualité des textiles provenant du flux de déchets résidentiels de la province. En étudiant plus de 2846 foyers individuels et 35 complexes multirésidentiels, ils ont estimé que le pourcentage le plus prudent de textiles aboutissant dans le flux de déchets résidentiels était de 4,43 % de tous les déchets.^{Note de bas de page 7} Cela a été extrapolé à une quantité totale de 176 kilotonnes à Ontario en 2018.^{Note de bas de page 8} Ce pourcentage correspond à six catégories de déchets textiles et de pollution : les vêtements, les textiles ménagers, les chaussures, les accessoires, les jouets mous et d’autres produits.^{Note de bas de page 9} Fashion Takes Action a utilisé ce chiffre de l’Ontario comme approximation pour estimer que 480 kilotonnes de déchets textiles ont été mises au rebut par les ménages canadiens en 2018.^{Note de bas de page 10}

En appliquant au secteur industriel, commercial et institutionnel l’estimation prudente selon laquelle 4,43 % de déchets textiles aboutissent dans le flux de déchets résidentiels, Fashion Takes Action a estimé que le flux de déchets non résidentiels représente environ 659 kilotonnes de déchets textiles éliminés au Canada chaque année.^{Note de bas de page 11} Une étude réalisée par Cheminfo Services Inc. en 2022 a estimé que 1,3 million de tonnes de vêtements étaient disponibles pour la consommation canadienne en 2021, dont près de 1,1 million de tonnes ont été mises au rebut, le reste a été réutilisé et une petite partie a été recyclée en chiffons.^{Note de bas de page 12} En outre, Cheminfo estime qu’entre 479 et 624 kilotonnes de moquette sont envoyées chaque année dans des sites d’enfouissement.^{Note de bas de page 13}

Impacts et risques environnementaux

La production de textiles et de vêtements a une empreinte écologique élevée en raison de la forte consommation d’énergie, d’eau et de produits chimiques, de la production de déchets qui en découle et des rejets de microfibres pendant le lavage.^{Note de bas de page 14} On estime que l’industrie mondiale du textile et du vêtement est responsable de 10 % des émissions mondiales de carbone, soit plus que les vols internationaux et le transport maritime réunis.^{Note de bas de page 15} En outre, on estime que l’industrie de la mode consomme 79 000 milliards de litres d’eau par an, et qu’elle est responsable d’environ 20 % de la pollution industrielle de l’eau en raison du traitement et de la teinture des textiles.^{Note de bas de page 16} ,^{Note de bas de page 17}

Les microfibres synthétiques sont préoccupantes, car elles sont facilement rejetées et distribuées dans l’océan sous forme de microplastiques.^{Note de bas de page 18} Pendant le lavage, les vêtements synthétiques perdent leurs microfibres.^{Note de bas de page 19} Au niveau mondial, les microfibres synthétiques rejetées par les laveries domestiques sont la source prédominante de pollution par les microplastiques. Elles représentent au moins 35 % des microplastiques présents dans les océans.^{Note de bas de page 20} Les recherches indiquent que dans le monde entier, chaque environnement et chaque habitat est pollué par des microfibres.^{Note de bas de page 21} ,^{Note de bas de page 22} ,^{Note de bas de page 23}

En octobre 2020, une évaluation scientifique de la pollution plastique résume l’état actuel de la science relativement aux effets potentiels de la pollution par les plastiques sur l’environnement et la santé humaine. Cette évaluation avait comme but d’éclairer les recherches futures et la prise de décision sur la pollution par les plastiques au Canada. Elle révèle que la pollution par les plastiques est omniprésente dans l’environnement et que la pollution par les macroplastiques présente un risque écologique, y compris de dommages physiques, pour certains animaux et leur habitat. L’évaluation scientifique recommande de poursuivre les mesures visant à réduire la présence de macroplastiques et de microplastiques dans l’environnement, conformément au principe de précaution.

D’autres impacts environnementaux comprennent les impacts sur la qualité de l’air provenant de microplastique. On pense que la principale source de microfibres dans l’air intérieur est l’émission de fibres textiles synthétiques (polymères) provenant des vêtements, des meubles, des tapis et des articles ménagers en raison de l’usure ou de l’abrasion.^{Note de bas de page 24} ,^{Note de bas de page 25} Des fibres textiles synthétiques ont également été extraites de diverses surfaces, y compris des surfaces extérieures, ce qui suggère que les vêtements et autres fibres peuvent être des sources supplémentaires de microplastiques dans les airs extérieurs et intérieurs.^{Note de bas de page 26} ,^{Note de bas de page 27} ,^{Note de bas de page 28}

Mesures en cours

Outils de gestion des risques et mesures gouvernementales existants pour la prévention de la pollution et la circularité du secteur du textile et du vêtement

Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales se partagent la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets au Canada. Les administrations municipales gèrent la collecte, le recyclage, le compostage et l’élimination des ordures ménagères. Les autorités provinciales et territoriales mettent en place des politiques et programmes de réduction des déchets, surveillent les installations de gestion des déchets et approuvent leurs activités à l’intérieur de leurs frontières. Le gouvernement fédéral complète les activités des autres ordres de gouvernement en contrôlant les mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Il peut également utiliser des outils réglementaires et non réglementaires pour réduire les déchets et la pollution à tous les stades du cycle de vie des produits, au niveau national.

Au niveau des gouvernements fédéral et provinciaux, très peu de mesures ciblées de prévention, de détournement ou de récupération en ce qui concerne les risques liés aux déchets de plastique et à la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement ont été entreprises jusqu’à présent.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour traiter les enjeux environnementaux par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). En 2009, le CCME a publié un Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPRÉP). Le plan mentionne les textiles et les moquettes parmi les éléments de la phase 2. Ils doivent être traités dans les huit ans suivant l’adoption du PAPRÉP. Certaines études, de petits programmes pilotes et des initiatives privées ont été entrepris par les gouvernements. Par exemple, la Colombie-Britannique a inclus les matelas dans son plan d’action quinquennal de responsabilité élargie des producteurs. ^{Note de bas de page 29} ,^{Note de bas de page 30} Le Comité de réduction et de récupération des matières résiduelles du CCME travaille actuellement à l’élaboration de lignes directrices sur la prévention et la gestion des plastiques qui polluent les eaux de ruissellement et les eaux usées. Compte tenu de la présence de microfibres dans les eaux usées, ces lignes directrices devraient être utiles à tous les ordres de gouvernement du pays.

Certaines municipalités canadiennes ont mis en place des programmes de collecte et de recyclage des textiles et des vêtements afin de détourner les déchets textiles des sites d’enfouissement. Par exemple, la ville de Markham a mis en place une interdiction de mise au rebut des matières textiles en 2017 et a déployé des bacs de dons sécurisés en acier dans des zones très fréquentées et bien éclairées.^{Note de bas de page 31} À ce jour, le programme a permis de détourner plus de 9 kilotonnes de matières textiles des sites d’enfouissement pour les remettre à des organismes de bienfaisance.^{Note de bas de page 32} D’autres municipalités ont également indiqué qu’elles envisageaient la collecte et le détournement des textiles et des vêtements lors de la mise à jour de leurs plans à long terme de gestion des déchets solides.

Le gouvernement du Canada a l’intention d’établir un registre fédéral sur les plastiques, qui obligerait les producteurs à rendre compte des produits en plastique qu’ils introduisent sur le marché canadien. Le registre recueillerait des données sur les plastiques dans les textiles, y compris les quantités de textiles mises sur le marché et leur fin de vie. Il permettrait également d’améliorer la transparence du secteur du textile en indiquant la quantité de plastique mise sur le marché et la manière dont ce plastique est géré en fin de vie. Le registre permettrait aux Canadiens, aux entreprises et aux responsables des politiques de mieux comprendre la chaîne de valeur du plastique au Canada. Les données du registre contribueront à recenser les lacunes de cette chaîne et à déterminer où une action gouvernementale supplémentaire pourrait accélérer la transition vers une économie circulaire. Un avis en vertu de l’article 46 pour le registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 avril 2024.

Soutien fédéral au secteur du textile et du vêtement

Déchets et pollution du secteur du textile et du vêtement

Depuis 2019, le gouvernement fédéral a travaillé avec des organismes à but non lucratif et d’autres organisations pour faire avancer la recherche et les programmes pilotes de recyclage et de détournement des déchets dans le secteur du textile et du vêtement :

Fashion Takes Action (FTA), un organisme à but non lucratif créé en 2007, a dressé le profil des possibilités de développement d’une industrie canadienne du recyclage des textiles et en a évalué la faisabilité au préalable. FTA a estimé à 360 kilotonnes, en valeur absolue, le volume de textiles et de vêtements synthétiques et mélangés dans les sites d’enfouissement du Canada en 2018 et a réparti ce chiffre en différents types de vêtements et de textiles non résidentiels.^{Note de bas de page 33} L’étude a montré que le recyclage mécanique est la technologie la plus prometteuse pour une industrie du recyclage des textiles au Canada, car elle présente un potentiel de viabilité économique.^{Note de bas de page 34} L’étude a également recommandé au gouvernement fédéral de prendre plusieurs mesures à l’appui d’une économie circulaire pour le textile au Canada, comme :
- désigner les textiles en tant que déchets distincts dans le flux de déchets;
- soutenir les programmes de détournement des déchets; et
- encourager l’utilisation de fibres récupérées par le biais d’incitations en matière d’approvisionnement et de taxes^{Note de bas de page 35}

FTA a également démontré, par le biais d’un projet pilote de recyclage mécanique, que le recyclage des textiles synthétiques et des mélanges synthétiques à l’aide des infrastructures existantes était viable au Canada. Il a récupéré 1000 kg de déchets textiles après consommation pour les recycler en produits de plus grande valeur. Ils ont également élaboré un document d’orientation sur le recyclage mécanique au Canada, afin d’aider les intervenants à reproduire le processus et à créer de nouvelles chaînes d’approvisionnement pour le recyclage des textiles à l’avenir.

Le gouvernement soutient le Consortium canadien des textiles circulaires de FTA, qui vise à mettre en relation les intervenants aux projets liés à l’économie circulaire des textiles afin de réduire le dédoublement des efforts et d’améliorer la collaboration. Le CCTC a mis en place des groupes de travail et des sous-comités chargés de s’occuper de divers projets liés à la politique et à l’éducation, ainsi qu’à la recherche et aux projets pilotes.

L’Association nationale du recyclage textile pour les causes charitables (ANRTC) a analysé les avantages et le soutien de la réutilisation du textile au Canada. Le projet a mis en évidence les possibilités de prolonger le cycle de vie des textiles aptes à la réutilisation ainsi que de détourner et de réduire au minimum la quantité de textiles en fin de vie dans les sites d’enfouissement canadiens. L’ANRTC a rédigé un livre blanc qui :
- recense les solutions permettant de prolonger la durée de vie des textiles après consommation;
- présente les pratiques exemplaires;
- cerne les défis, les lacunes et les opportunités actuels; et
- recense les avantages économiques, environnementaux et sociaux de la réutilisation des textiles.

L’ANRTC a également réalisé une analyse des flux matériels et économiques à l’échelle du Canada afin de cartographier le mouvement et la valeur des textiles tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette analyse a porté sur les itinéraires de collecte, la revente aux consommateurs et la revente aux classificateurs de textiles, ce qui permet de quantifier la valeur commerciale du marché de la réutilisation des textiles.

Ocean Wise et le laboratoire des plastiques ont étudié la pollution par les microfibres, évalué les caractéristiques des microfibres et les pratiques visant à réduire la perte de fibres, et exploré l’avis du public et les préférences en matière de politique publique concernant l’atténuation potentielle de la pollution par les microfibres. Ocean Wise a évalué la taille et la forme des fibres ainsi que l’identité des polymères dans les eaux de laveries et les environnements qui les reçoivent au Canada. Ils ont constaté qu’utiliser de l’eau plus froide et des machines à laver à chargement frontal peut réduire le rejet de textiles.^{Note de bas de page 36}

ECCC a également collaboré avec l’Université Simon Fraser afin d’obtenir un portrait statistique précis des comportements, des avis, des attitudes et des préférences politiques du public canadien en ce qui concerne la pollution par les microfibres émises par leurs buanderies domestiques. L’étude a montré que la grande majorité des Canadiens (81 %) est favorable à l’adoption de mesures de précaution contre les rejets de microfibres et que les campagnes d’information pourraient favoriser le soutien du public à l’égard de mesures politiques.^{Note de bas de page 37}

ECCC, en partenariat avec le Conseil canadien des normes, aide également le secteur du textile et du vêtement à cerner les lacunes et les possibilités liées à la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à la durabilité et aux répercussions environnementales des textiles, y compris les produits chimiques, l’empreinte carbone et les plastiques. L’étude permettra de formuler des recommandations sur les éléments suivants :
- la question de savoir si, et comment, les normes de textiles « verts » pourraient jouer un rôle dans l’établissement de lignes directrices sur les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG); et
- les pratiques exemplaires et le soutien à la compétitivité du secteur pour les entreprises canadiennes.

À long terme, ECCC souhaite mieux comprendre comment soutenir la performance environnementale et la compétitivité des secteurs du textile et du vêtement sur les marchés nationaux et internationaux, et aider les entreprises et les consommateurs canadiens à prendre des décisions éclairées au moyen des étiquettes ou des certifications.

Le gouvernement du Canada soutient la recherche d’Ocean Diagnostics et la Raincoast Conservation Foundation. Ce groupe met à jour l’état des connaissances et progresse vers une feuille de route de solutions pour le Canada, fournissant les dernières connaissances en matière de pollution par les microfibres et des conseils pour l’atténuer. Le gouvernement du Canada soutient une étude de faisabilité technique sur l’atténuation des microfibres provenant des appareils de laveries avec Ocean Wise. Le but est de :
- déterminer l’adéquation de diverses technologies d’atténuation et la volonté et la capacité des fabricants à les utiliser;
- d’étudier les autres mesures en place ailleurs; et
- recommander les futures mesures.

Dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques, le gouvernement du Canada a soutenu des solutions novatrices visant à relever le défi posé par les déchets de plastique et de la pollution, y compris les déchets textiles. Lancé en février 2020, le Défi sur les plastiques : Les textiles et les microfibres a permis de financer le développement d’innovations rentables, efficaces sur le plan énergétique et fondées sur des preuves pour améliorer la collecte, le traitement ou le recyclage des déchets de plastique provenant des textiles. Il a également permis de soutenir des innovations visant à améliorer la conception des produits textiles afin de réduire le rejet de microfibres dans l’environnement. Le défi a sélectionné trois propositions soumises par des petites et moyennes entreprises canadiennes. Leurs promoteurs ont reçu jusqu’à 150 000 dollars de financement pour développer des preuves de concept :
- Tengiva (dénomination sociale : CACITH Inc.) de Montréal, Québec, a travaillé à l’élaboration d’un outil pour tracer, quantifier et recenser les déchets textiles et centraliser les intervenants dans une plateforme unique pour faciliter la collecte, les échanges et la distribution des matériaux et pour valider leur mise sur le marché.
- Met-Tech Inc. de Burlington, en Ontario, a travaillé à l’élaboration d’un procédé peu coûteux pour le tri chimique, la séparation et l’élimination des colorants des déchets textiles.
- Singular Solutions Inc. de North York, en Ontario, a travaillé à la conception d’un additif biodurable qui permet aux des déchets de plastique contenus dans les textiles de se biodégrader dans des installations de compostage à long terme.

Atelier : Possibilités de circularité dans le secteur du textile et du vêtement au Canada

Le 25 septembre 2023, ECCC a organisé un atelier multilatéral en personne pour cerner les possibilités de circularité dans le secteur du textile et du vêtement au Canada. Parmi les participants figuraient plusieurs municipalités, divers organismes de bienfaisance impliqués dans la collecte et la réutilisation des textiles au Canada, ainsi que d’autres organisations. L’atelier s’est concentré sur la réduction des déchets textiles et vestimentaires nationaux et des volumes d’exportation. Au travers de panels et de discussions en petits groupes, les participants ont déterminé les rôles possibles pour soutenir une meilleure circularité aux stades de la collecte, du triage et du traitement au Canada.

Les participants ont conclu que le gouvernement fédéral doit principalement concentrer ses efforts sur le financement de projets, de projets pilotes, d’innovations et de recherches. Plus précisément, les domaines suivants ont été mentionnés :

infrastructure : soutenir l’approvisionnement et l’innovation en matière d’équipements de tri, de stockage, de machines qui trient et séparent les fibres, de camions et de bacs.
collaboration : soutenir les modèles de collaboration entre les chaînes de valeur et combler les lacunes en matière de financement.
recherche : soutenir les études de cas sur les pratiques exemplaires, les modèles opérationnels circulaires, les feuilles de route ainsi que la recherche et le développement.
projets : continuer à financer des projets visant à détourner les textiles, y compris des projets pilotes.

Actions menées à l’étranger

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de mesures entreprises dans d’autres administrations en matière de déchets et de pollution du secteur du textile et du vêtement.

La Californie propose la Responsible Textile Recovery Act of 2023 (Loi sur la récupération responsable du textile de 2023), qui obligerait les producteurs, soit individuellement, soit par la création d’une ou plusieurs organisations de gestion, à mettre en place un programme de gestion pour la collecte et le recyclage de tout vêtement, textile ou produit de textile qui n’est pas adapté à la réutilisation par un consommateur dans son état actuel.^{Note de bas de page 38} La Californie gère également le programme Carpet America Recovery Effort (Efforts de récupération des moquettes américaines), dont les fonds sont utilisés pour subventionner les sites de collecte, le transport et le recyclage des moquettes en fin de vie.^{Note de bas de page 39}

En mars 2022, la Commission européenne a adopté la Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires à l’horizon 2030. Cette Stratégie vise à créer un secteur plus vert, plus compétitif et plus résistant aux crises mondiales.^{Note de bas de page 40} La vision pour 2030 est la suivante :

tous les produits textiles mis sur le marché de l’UE sont durables, réparables et recyclables, constitués en grande partie de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement;
« la mode rapide est démodée» et les consommateurs peuvent profiter de textiles abordables de haute qualité plus durables;
des services de réutilisation et de réparation rentables sont largement disponibles; et
le secteur du textile est compétitif, résilient et novateur, les producteurs assumant la responsabilité de leurs produits tout au long de la chaîne de valeur, avec des capacités de recyclage suffisantes et une incinération et un enfouissement minimes.

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé des règles visant à rendre les producteurs responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits textiles et à soutenir la gestion durable des déchets textiles dans l’ensemble de l’UE.^{Note de bas de page 41} La Commission a proposé d’introduire des systèmes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles dans tous les États membres de l’UE. Les producteurs devront assumer les coûts de gestion des déchets textiles, ce qui les inciterait à réduire les déchets et à accroître la circularité des produits textiles.^{Note de bas de page 42} Cette proposition vise à promouvoir la recherche et le développement de technologies innovantes pour la circularité des textiles et à résoudre le problème des exportations illégales de déchets textiles.^{Note de bas de page 43}

En France, un programme national de REP pour les textiles et les chaussures est en place depuis 2008, date à laquelle Refashion, un organisme privé sans but lucratif, a été créé pour le gérer.^{Note de bas de page 44} Sur les 715 290 tonnes de vêtements et de chaussures mises sur le marché français en 2021, 34 % (soit 244 448 tonnes) ont été collectés dans le cadre de ce programme à des fins de valorisation, notamment pour l’exportation.^{Note de bas de page 45} En octobre 2023, la France, par l’entremise de Refashion, a lancé un système de primes offrant des réductions aux consommateurs qui réparent leurs vêtements et chaussures au lieu de les jeter.^{Note de bas de page 46} De plus, la France a adopté une loi exigeant que toutes les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres à microfibres d’ici 2025. Elle serait ainsi le premier pays à mettre en place une réglementation visant à réduire la pollution par les microfibres.^{Note de bas de page 47}

En 2019, l’Allemagne a lancé l’initiative Green Button, une étiquette de certification textile gérée par le gouvernement et apposée directement sur les vêtements durables d’un point de vue social et environnemental.^{Note de bas de page 48} Pour obtenir l’étiquette, l’entreprise doit satisfaire à un total de 46 critères sociaux et environnementaux, principalement axés sur les eaux usées et le travail forcé.^{Note de bas de page 49} Soixante-dix-huit entreprises allemandes ont des produits certifiés par l’étiquette Green Button depuis 2022.^{Note de bas de page 50}

Au Royaume-Uni, la Textiles 2030 Roadmap (feuille de route sur les textiles de 2030) a été lancée en avril 2021 par le Waste and Resources Action Programme (programme d’action sur les déchets et les ressources). Elle vise à faire évoluer le secteur du textile vers un système durable et circulaire en s’attaquant aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à l’utilisation des matériaux et de l’eau dans le secteur.^{Note de bas de page 51} Au total, 17 entreprises ont signé cet accord volontaire depuis 2022, définissant des objectifs en matière de conception pour la circularité, de mise en œuvre de modèles opérationnels circulaires et de bouclage de la boucle des matériaux.^{Note de bas de page 52}

Les Implementation Opinions on Accelerating the Recycling of Waste Textiles (Avis de mise en œuvre sur l’accélération du recyclage des déchets textiles) de la Chine indiquent que d’ici 2030, le gouvernement espère atteindre un taux de recyclage de 30 % des déchets textiles, en produisant trois millions de tonnes de fibres recyclées par an.^{Note de bas de page 53} La National Development and Reform Commission (Commission nationale du développement et de la réforme) indique que la Chine recyclait déjà 20 % de ses 22 millions de tonnes de déchets textiles en 2020, produisant environ 1,5 million de tonnes de fibres recyclées.^{Note de bas de page 54} Une nouvelle plateforme numérique a également été lancée en Chine en 2023 en vue de faciliter le recensement et le suivi des produits textiles tout au long de la chaîne d’approvisionnement.^{Note de bas de page 55} Il a été signalé que 26 organisations ont déjà adhéré à l’initiative Reborn — China Fibre Zero Carbon Action 2023 — Sustainable Textiles Credible Platform (Reborn — Action pour la carboneutralité des fibres en Chine pour 2023 — Plate-forme crédible pour les textiles durables).^{Note de bas de page 56}

Objectif environnemental proposé

L’objectif environnemental proposé pour la feuille de route proposée est d’éviter que les déchets textiles et vestimentaires (y compris les microfibres) ne soient enfouis, incinérés ou rejetés dans l’environnement sous forme de pollution. La feuille de route proposée adoptera une approche hiérarchique de la gestion des déchets, qui maintient les textiles et les vêtements dans l’économie circulaire le plus longtemps possible. En tenant compte de l’approche hiérarchique de la gestion des déchets l'accent sera mis sur la réduction des déchets en donnant la priorité à la reconception, à la réduction, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage des produits plutôt qu’à la valorisation énergétique et à l’enfouissement.

Rôle et action potentiels du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires et les administrations municipales se partagent la responsabilité de la gestion des déchets. Une collaboration entre tous les ordres de gouvernement est nécessaire pour prévenir et réduire les déchets et contrôler la pollution par les plastiques provenant du secteur du textile et du vêtement. Le gouvernement fédéral propose d’élaborer cette feuille de route et de coordonner sa mise en œuvre. Il s’engage également à jouer son rôle. Cela pourrait inclure l’élaboration et la mise en œuvre de mesures fédérales potentielles pour atteindre l’objectif environnemental proposé décrit ci-dessus.

Le gouvernement fédéral s’engage à rendre compte de ces résultats, de la mise en œuvre de mesures lorsque cela est possible et de la mise en œuvre globale de la feuille de route dans un délai de cinq ans à compter de sa publication finale.

Éléments proposés de la feuille de route

La feuille de route proposée présentera des enjeux clés pour atteindre la circularité dans le secteur canadien du textile et du vêtement. Parmi ces enjeux et solutions, on peut citer les éléments ci-après. La portée de la feuille de route prendra en considération les sous-secteurs de l’industrie. Par exemple, la portée séparera les sous-secteurs de l’industrie textile nationale de l’industrie canadienne du vêtement. Outre cette distinction, la portée de la feuille de route pourrait inclure :

la gestion des déchets textiles ménagers,
les exigences relatives aux machines à laver, ou
la gestion des déchets textiles dans diverses sous-catégories au sein du secteur ICI (p. ex., les opérations gouvernementales, les hôpitaux, les hôtels, les écoles).

La feuille de route proposée présentera également des solutions potentielles à ces enjeux clés afin d’accroître la circularité de l’industrie du textile et de l’habillement par des actions qui font la plus grande différence pour l’environnement à long terme. Il peut s’agir des exemples fournis ci-dessous. Il identifiera qui est le mieux placé pour fournir des solutions entre les différents ordres de gouvernement, l’industrie et les autres parties prenantes. Cette feuille de route va aussi identifier à quels points de la hiérarchie de la gestion des déchets et de la chaîne de valeur du textile les solutions seraient appliquées.

Enjeu : Déterminer les sources de déchets et de pollution du secteur du textile et du vêtement et les quantifier

Les études menées par des organisations, telles que Fashion Takes Action et Cheminfo Services Inc., utilisent des méthodes et estimations différentes en raison du manque de renseignements disponibles. À ce titre, le gouvernement reconnaît que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour préciser les quantités et les types de déchets textiles et de pollution provenant de sources multiples, notamment du secteur ICI et des ménages. Compte tenu des données existantes, ECCC utilise une gamme de 280 à 1 100 kilotonnes pour quantifier les déchets textile et de vêtements au Canada. En outre, elle utilise entre 479 à 624 kilotonnes de déchets de tapis. Le but est d’affiner cette gamme pour refléter des données plus précises.

Solutions potentielles : Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

Des mesures peuvent être prises pour soutenir la poursuite de la recherche. Par exemple, le gouvernement soutient le travail effectué par Fashion Takes Action pour :

étudier les flux de déchets textiles provenant du secteur ICI,
recenser les intervenants,
déterminer le volume des déchets et leur composition, et
élaborer des solutions de recyclage pour ce type de déchets.

Le gouvernement fédéral rendra disponible les données du registre fédéral sur les plastiques. Ceci permettra d’obtenir des données précieuses et cohérentes sur les plastiques dans les marchés primaires et secondaires du textile au Canada. La recherche plus précise du registre encouragerait une étude plus approfondie des détails des plastiques sur les marchés du textile et de l'habillement.

Questions

Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Enjeu : Prolonger la durée de vie d’un produit textile ou d’un vêtement (p. ex., durabilité, réutilisation, réparation)

L’industrie du textile et de l’habillement peut diviser la durabilité en deux catégories :

la durabilité physique (c’est-à-dire la création de produits hautement durables capables de résister longtemps aux dommages et à l’usure); et
la durabilité émotionnelle (c’est-à-dire le maintien dans le temps de la pertinence et du caractère désirable d’un vêtement pour un consommateur).^{Note de bas de page 57}

Certaines marques ont pris des mesures volontaires pour inclure la durabilité physique dans leur conception, par exemple en créant des protocoles d’essai de durabilité en laboratoire.^{Note de bas de page 58} Ils ont également essayé de tenir compte de la durabilité émotionnelle, en élaborant des matériaux et des méthodes qui créent un lien plus fort entre les consommateurs et leurs vêtements.^{Note de bas de page 59} Le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel de favoriser la durabilité pour réussir la transition du secteur vers une économie circulaire.

Il existe un marché national bien établi pour la réutilisation des produits textiles et des vêtements, notamment par l’entremise d’organismes de bienfaisance et de municipalités qui soutiennent la collecte et la réutilisation du textile. Toutefois, les consommateurs réparent de moins en moins leurs vêtements.^{Note de bas de page 60} Cela pourrait être dû au manque de compétences en couture et du temps nécessaire pour effectuer la réparation.^{Note de bas de page 61} La mode rapide, souvent bon marché et de qualité médiocre, peut décourager les consommateurs de réparer leurs vieux vêtements et les encourager à s’en débarrasser, car ils ont l’impression que la réparation ne vaut pas le temps ou l’argent investi.^{Note de bas de page 62} La réparation par des particuliers est la forme la plus courante de réparation de vêtements, les femmes étant davantage impliquées dans le raccommodage.^{Note de bas de page 63} Des études ont suggéré qu’éduquer à nouveau les personnes à la réparation des vêtements et leur donner des outils pour le faire leur permettraient de prendre confiance en leurs capacités et de les encourager à entreprendre des activités de réparation.^{Note de bas de page 64} De plus, des mesures visant à inciter et à encourager les consommateurs à effectuer des réparations chez des couturiers pourraient favoriser la reprise de cette activité. En outre, des études montrent que les économies de coûts sont une raison importante pour laquelle les gens effectuent des activités de réparation. ^{Note de bas de page 65} Les activités de prolongation de la durée de vie, telles que la réutilisation, peuvent permettre aux municipalités d’économiser de l’argent sur les frais d’enfouissement.^{Note de bas de page 66}

Solutions potentielles : Prolonger la durée de vie des vêtements

ECCC s’appuie sur les recherches de l’Association nationale du recyclage textile pour :

encourager une réutilisation accrue grâce à des dons de vêtements à des organismes de bienfaisance, et
étudier les pratiques exemplaires et élaborer les lignes directrices relatives aux projets de réutilisation des vêtements usagés menés par les communautés.

Un autre domaine d’intérêt pourrait être l’élaboration de normes pour les vêtements, par exemple des normes visant à réduire la contamination par les métaux, les colles et les produits chimiques préoccupants (p.ex. SPFA) dans les vêtements afin d’en accroître la recyclabilité. Une autre solution potentielle clé consiste à stimuler la réparabilité, par exemple en soutenant des ateliers de réparation et en mettant en place des mesures d’incitation pour augmenter la capacité de réparation.

Questions

Comment les entités canadiennes pourraient-elles élaborer des normes de durabilité ? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?
Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?
Existe-t-il d’autres mesures pouvant être prises pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?
Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent-ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Enjeu : Gestion des déchets textiles et vestimentaires

Il existe très peu de programmes de récupération volontaires de vêtements au Canada, et il n’y a aucun programme national ou provincial de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Canada pour les produits textiles et les vêtements.

Solutions potentielles : Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

Semblable aux des systèmes de récupération en vigueur dans d’autres pays, les organismes ou les ordres de gouvernement canadiens pourraient mettre en place un ou plusieurs systèmes de récupération gérés par un ou plusieurs organismes de responsabilité des producteurs afin de collecter, réutiliser, réparer, reconditionner ou traiter les produits textiles et les vêtements. Ces programmes potentiels pourraient fixer des objectifs pour la collecte, la réutilisation, la réparation ou le recyclage de ces produits dans le cadre d’un ou de plusieurs systèmes de récupération. En outre, une évaluation de la question de savoir si et comment les programmes de REP d’autres pays peuvent être appliqués dans un contexte canadien pourrait être entreprise. L’évaluation pourrait adopter une approche d’hiérarchie de la gestion des déchets. Elle pourrait examiner la collecte de produits textiles et vestimentaires dans le cadre d’un programme de récupération en état au Canada qui détourne les efforts de réutilisation et de recyclage localement, et qui s’efforce de réduire le réacheminement vers d’autres pays pour le retraitement afin de maintenir leur empreinte environnementale faible. L’augmentation et l’amélioration de la gestion et de la circulation des textiles au Canada peuvent également réduire les volumes de textiles qui sont actuellement exportés à l’étranger.

Le Consortium canadien des textiles circulaires, un groupe d’intervenants composé de représentants de l’industrie, de gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales environnementales, collabore à l’étude de mécanismes visant à faire progresser la circularité dans le secteur du textile et du vêtement. Il s’agit notamment de soutenir les programmes de REP et de reprise au Canada.

Questions

Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?
Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Enjeu : Recyclage limité des textiles et des vêtements au Canada

Dans l’ensemble, le recyclage des déchets textiles et vestimentaires est limité au Canada. À l’exception de quelques installations canadiennes qui recyclent les textiles et les vêtements en polyester et en aramide (fibres synthétiques résistantes à la chaleur et durables), la plupart des déchets sont enfouis, incinérés, transformés en chiffons ou mis en balles et exportés. La conception des produits a une incidence sur les taux de recyclage des produits textiles et des vêtements. Les contaminants tels que les boutons, les fermetures éclair, les adhésifs et les fibres mélangées ne sont généralement pas compatibles avec les installations de recyclage actuelles. En tenant compte du caractère recyclable dans leur conception, ces derniers peuvent éviter d’être enfouis ou incinérés et peuvent être recyclés. Certains responsables de marques ont mis au point des vêtements fabriqués à partir d’un seul type de polymère qui peut être recyclé.^{Note de bas de page 67} La conception de produits recyclables permet de maintenir les produits textiles et les vêtements dans l’économie circulaire.

Actuellement, le seul type de recyclage des fibres textiles existant au Canada repose sur un processus mécanique. Les fibres sont recyclées par déchiquetage, en décomposant les fibres en vue de leur utilisation dans des tissus recyclés non tissés. Après chaque recyclage mécanique, les fibres rétrécissent et s’affaiblissent. Les fabricants doivent mélanger les fibres récupérées avec des fibres vierges pour augmenter la résistance et la consistance du tissu.^{Note de bas de page 68} Les fibres recyclées, par rapport aux fibres vierges, sont susceptibles de présenter des propriétés physiques indésirables (couleurs atténuées, boulochage, manque d’intégrité structurelle, etc.) pour une utilisation dans la production de vêtements. Des applications autres que les vêtements neufs peuvent utiliser des fibres textiles et vestimentaires recyclées mécaniquement, par exemple pour l’isolation ou l’automobile.

Les fibres textiles peuvent aussi être recyclées par procédé chimique. Cependant, au Canada, les technologies permettant de séparer les mélanges de fibres naturelles et artificielles, de dissoudre et de reconstituer les fibres ne sont pas très répandues et ne devraient pas se développer avant un certain temps.

Solutions potentielles : Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

Un domaine clé d’intervention potentielle pourrait se concentrer sur le soutien au développement de l’infrastructure de recyclage des textiles et des vêtements au Canada, dans le but :

d’augmenter la capacité de recyclage du pays,
développer de meilleures technologies pour recycler les textiles difficiles (p. ex., les mélanges),
trouver des marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées, et
recycler les matières premières en produits finis de plus grande valeur.

Par exemple des documents d’orientation ou des normes relatives à la recyclabilité et aux activités de recyclage pourraient être élaborés. Des engagements et des objectifs volontaires pour l’industrie pourraient également être définis et mis en œuvre.

Questions

Connaissez-vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) pour permettre l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?
Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?
De quelle manière la demande de fibres recyclées pourrait-elle être augmentée pour que le recyclage des produits textiles et des vêtements soit viable et économique?
Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?
Comment élaborer des normes de recyclabilité et comment encourager l’industrie à élaborer et à respecter ces normes?

Enjeu : Pollution par les microfibres

Les microfibres peuvent comprendre des fibres synthétiques et naturelles provenant de sources multiples. Les recherches indiquent de plus en plus le rejet de fibres provenant des machines à laver domestiques comme la source la plus importante.^{Note de bas de page 69} Chaque année, les ménages canadiens et américains rejettent environ 878 tonnes de microfibres dans les masses d’eau par le biais de leurs activités de lavage.^{Note de bas de page 70} Des recherches sont en cours pour voir si les microfibres (y compris les fibres naturelles) sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur le cycle de vie des animaux en cas d’ingestion.

Solutions potentielles : Lutter contre la pollution par les microfibres

Des actions potentielles pourraient être tirées de la feuille de route des solutions élaborée par Ocean Diagnostics et la Raincoast Conservation Foundation. En outre, il serait possible de préinstaller des filtres de machine à laver pour réduire le rejet de microfibres pendant les activités de lavage, ou d’élaborer des normes de conception pour réduire le rejet de microfibres par les vêtements.

Questions

Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?
Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?
Devrait-on mettre en place des programmes ou des normes d’étiquetage pour indiquer la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage, ou des normes de conception qui précisent la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?
Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?

Considérations transversales

ECCC tiendra compte des aspects économiques et de la sécurité lors de l’élaboration des éléments de la feuille de route. Une attention particulière doit être accordée :

au potentiel de création d’emplois,
à l’impact sur les petites et moyennes entreprises,
aux approches tenant compte de la spécificité des sexes et de la diversité, et
à l’impact global sur la capacité financière et des coûts pour les Canadiens de toute solution potentielle.

Questions de consultation

Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt recensés dans les éléments proposés dans la section sur la feuille de route pour lesquels ECCC sollicite des commentaires.

Domaines d’intervention potentiels

Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

Question aux fins de discussions

1. Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Prolonger la durée de vie des vêtements

Questions aux fins de discussions

2. Comment les entités canadiennes pourraient-elles élaborer des normes de durabilité ? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?

3. Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?

4. Existe-t-il d’autres mesures pouvant être prises pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?

5. Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent-ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

Questions aux fins de discussions

6. Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?

7. Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

Questions aux fins de discussions

8. Connaissez-vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) permettant l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?

9. Étant donné qu’il sera bientôt obligatoire pour les emballages plastiques d’être fabriqués à partir de matériaux recyclés, y compris le polyester recyclé, quel est le type de résine privilégié pour la plupart des mélanges de polyester? Quels seront les effets de cette mesure sur la fabrication des textiles? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?

10. Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?

11. Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?

12. Comment élaborer des normes de recyclabilité et quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de telles normes?

Lutter contre la pollution par les microfibres

Questions aux fins de discussions

13. Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?

14. Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, Que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?

15. Devrait-il y avoir des programmes ou des normes d’étiquetage indiquant la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage? Devrait-il y avoir des normes de conception pour préciser la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?

16. Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral gérera l’élaboration et la coordination de cette feuille de route. Il s’engage à faire des rapports aux parties prenantes sur les points suivants :

les résultats des consultations;
la mise en œuvre de mesures où cela est possible; et
la mise en œuvre globale de la feuille de route, dans les cinq ans suivant sa publication finale.

ECCC invite l’industrie et les autres intervenants intéressés à faire part de leurs commentaires sur le contenu de ce document de consultation ou à fournir d’autres renseignements susceptibles d’éclairer la prise de décision. Elles sont également invitées à préciser la manière dont ils souhaitent recevoir des renseignements du gouvernement du Canada.

Un webinaire d’une journée sera organisé avec les principaux intervenants de l’industrie, les organismes non gouvernementaux, les provinces et les territoires. De plus, un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les contributions reçues tout au long du processus de consultation sera élaboré. L’invitation sera envoyée aux personnes intéressées.

Veuillez soumettre vos commentaires avant le 1 septembre 2024.

Pour nous joindre

Par courrier :

Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 9e étage
351, Boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Par courriel : plastiques-plastics@ec.gc.ca

*Veuillez indiquer « Lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement : document de consultation » dans l’objet de votre courriel ou de votre document.

Rôle et action potentiels du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires et les administrations municipales se partagent la responsabilité de la gestion des déchets. Une collaboration entre tous les ordres de gouvernement est nécessaire pour prévenir et réduire les déchets et contrôler la pollution par les plastiques provenant du secteur du textile et du vêtement. Le gouvernement fédéral propose d’élaborer cette feuille de route et de coordonner sa mise en œuvre. Il s’engage également à jouer son rôle. Cela pourrait inclure l’élaboration et la mise en œuvre de mesures fédérales potentielles pour atteindre l’objectif environnemental proposé décrit ci-dessus.

Le gouvernement fédéral s’engage à rendre compte de ces résultats, de la mise en œuvre de mesures lorsque cela est possible et de la mise en œuvre globale de la feuille de route dans un délai de cinq ans à compter de sa publication finale.

Éléments proposés de la feuille de route

La feuille de route proposée présentera des enjeux clés pour atteindre la circularité dans le secteur canadien du textile et du vêtement. Parmi ces enjeux et solutions, on peut citer les éléments ci-après. La portée de la feuille de route prendra en considération les sous-secteurs de l’industrie. Par exemple, la portée séparera les sous-secteurs de l’industrie textile nationale de l’industrie canadienne du vêtement. Outre cette distinction, la portée de la feuille de route pourrait inclure :

la gestion des déchets textiles ménagers,
les exigences relatives aux machines à laver, ou
la gestion des déchets textiles dans diverses sous-catégories au sein du secteur ICI (p. ex., les opérations gouvernementales, les hôpitaux, les hôtels, les écoles).

La feuille de route proposée présentera également des solutions potentielles à ces enjeux clés afin d’accroître la circularité de l’industrie du textile et de l’habillement par des actions qui font la plus grande différence pour l’environnement à long terme. Il peut s’agir des exemples fournis ci-dessous. Il identifiera qui est le mieux placé pour fournir des solutions entre les différents ordres de gouvernement, l’industrie et les autres parties prenantes. Cette feuille de route va aussi identifier à quels points de la hiérarchie de la gestion des déchets et de la chaîne de valeur du textile les solutions seraient appliquées.

Enjeu : Déterminer les sources de déchets et de pollution du secteur du textile et du vêtement et les quantifier

Les études menées par des organisations, telles que Fashion Takes Action et Cheminfo Services Inc., utilisent des méthodes et estimations différentes en raison du manque de renseignements disponibles. À ce titre, le gouvernement reconnaît que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour préciser les quantités et les types de déchets textiles et de pollution provenant de sources multiples, notamment du secteur ICI et des ménages. Compte tenu des données existantes, ECCC utilise une gamme de 329 à 1 300 kilotonnes pour quantifier les déchets textile et de vêtements au Canada. En outre, elle utilise entre 479 à 624 kilotonnes de déchets de tapis. Le but est d’affiner cette gamme pour refléter des données plus précises.

Solutions potentielles : Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

Des mesures peuvent être prises pour soutenir la poursuite de la recherche. Par exemple, le gouvernement soutient le travail effectué par Fashion Takes Action pour :

étudier les flux de déchets textiles provenant du secteur ICI,
recenser les intervenants,
déterminer le volume des déchets et leur composition, et
élaborer des solutions de recyclage pour ce type de déchets.

Le gouvernement fédéral rendra disponible les données du registre fédéral sur les plastiques. Ceci permettra d’obtenir des données précieuses et cohérentes sur les plastiques dans les marchés primaires et secondaires du textile au Canada. La recherche plus précise du registre encouragerait une étude plus approfondie des détails des plastiques sur les marchés du textile et de l'habillement.

Questions

Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Enjeu : Prolonger la durée de vie d’un produit textile ou d’un vêtement (p. ex., durabilité, réutilisation, réparation)

L’industrie du textile et de l’habillement peut diviser la durabilité en deux catégories :

la durabilité physique (c’est-à-dire la création de produits hautement durables capables de résister longtemps aux dommages et à l’usure); et
la durabilité émotionnelle (c’est-à-dire le maintien dans le temps de la pertinence et du caractère désirable d’un vêtement pour un consommateur).lvii

Certaines marques ont pris des mesures volontaires pour inclure la durabilité physique dans leur conception, par exemple en créant des protocoles d’essai de durabilité en laboratoire.lviii Ils ont également essayé de tenir compte de la durabilité émotionnelle, en élaborant des matériaux et des méthodes qui créent un lien plus fort entre les consommateurs et leurs vêtements.lix Le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel de favoriser la durabilité pour réussir la transition du secteur vers une économie circulaire.

Il existe un marché national bien établi pour la réutilisation des produits textiles et des vêtements, notamment par l’entremise d’organismes de bienfaisance et de municipalités qui soutiennent la collecte et la réutilisation du textile. Toutefois, les consommateurs réparent de moins en moins leurs vêtements.lx Cela pourrait être dû au manque de compétences en couture et du temps nécessaire pour effectuer la réparation.lxi La mode rapide, souvent bon marché et de qualité médiocre, peut décourager les consommateurs de réparer leurs vieux vêtements et les encourager à s’en débarrasser, car ils ont l’impression que la réparation ne vaut pas le temps ou l’argent investi.lxii La réparation par des particuliers est la forme la plus courante de réparation de vêtements, les femmes étant davantage impliquées dans le raccommodage.lxiii Des études ont suggéré qu’éduquer à nouveau les personnes à la réparation des vêtements et leur donner des outils pour le faire leur permettraient de prendre confiance en leurs capacités et de les encourager à entreprendre des activités de réparation.lxiv De plus, des mesures visant à inciter et à encourager les consommateurs à effectuer des réparations chez des couturiers pourraient favoriser la reprise de cette activité. En outre, des études montrent que les économies de coûts sont une raison importante pour laquelle les gens effectuent des activités de réparation. lxv Les activités de prolongation de la durée de vie, telles que la réutilisation, peuvent permettre aux municipalités d’économiser de l’argent sur les frais d’enfouissement.lxvi

Solutions potentielles : Prolonger la durée de vie des vêtements

ECCC s’appuie sur les recherches de l’Association nationale du recyclage textile pour :

encourager une réutilisation accrue grâce à des dons de vêtements à des organismes de bienfaisance, et
étudier les pratiques exemplaires et élaborer les lignes directrices relatives aux projets de réutilisation des vêtements usagés menés par les communautés.

Un autre domaine d’intérêt pourrait être l’élaboration de normes pour les vêtements, par exemple des normes visant à réduire la contamination par les métaux, les colles et les plastiques solides dans les vêtements afin d’en accroître la recyclabilité, ou des normes d’évaluation de la durabilité. Une autre solution potentielle clé consiste à stimuler la réparabilité, par exemple en soutenant des ateliers de réparation et en mettant en place des mesures d’incitation pour augmenter la capacité de réparation.

Questions

Comment les entités canadiennes pourraient-elles élaborer des normes de durabilité ? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?
Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?
Existe-t-il d’autres mesures pouvant être prises pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?
Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent-ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Enjeu : Gestion des déchets textiles et vestimentaires

Il existe très peu de programmes de récupération volontaires de vêtements au Canada, et il n’y a aucun programme national ou provincial de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Canada pour les produits textiles et les vêtements.

Solutions potentielles : Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

Semblable aux des systèmes de récupération en vigueur dans d’autres pays, les organismes ou les ordres de gouvernement canadiens pourraient mettre en place un ou plusieurs systèmes de récupération gérés par un ou plusieurs organismes de responsabilité des producteurs afin de collecter, réutiliser, réparer, reconditionner ou traiter les produits textiles et les vêtements. Ces programmes potentiels pourraient fixer des objectifs pour la collecte, la réutilisation, la réparation ou le recyclage de ces produits dans le cadre d’un ou de plusieurs systèmes de récupération. En outre, une évaluation de la question de savoir si et comment les programmes de REP d’autres pays peuvent être appliqués dans un contexte canadien pourrait être entreprise. L’évaluation pourrait adopter une approche d’hiérarchie de la gestion des déchets. Elle pourrait examiner la collecte de produits textiles et vestimentaires dans le cadre d’un programme de récupération en état au Canada qui détourne les efforts de réutilisation et de recyclage localement, et qui s’efforce de réduire le réacheminement vers d’autres pays pour le retraitement afin de maintenir leur empreinte environnementale faible. L’augmentation et l’amélioration de la gestion et de la circulation des textiles au Canada peuvent également réduire les volumes de textiles qui sont actuellement exportés à l’étranger.

Le Consortium canadien des textiles circulaires, un groupe d’intervenants composé de représentants de l’industrie, de gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales environnementales, collabore à l’étude de mécanismes visant à faire progresser la circularité dans le secteur du textile et du vêtement. Il s’agit notamment de soutenir les programmes de REP et de reprise au Canada.

Questions

Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?
Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Enjeu : Recyclage limité des textiles et des vêtements au Canada

Dans l’ensemble, le recyclage des déchets textiles et vestimentaires est limité au Canada. À l’exception de quelques installations canadiennes qui recyclent les textiles et les vêtements en polyester et en aramide (fibres synthétiques résistantes à la chaleur et durables), la plupart des déchets sont enfouis, incinérés, transformés en chiffons ou mis en balles et exportés. La conception des produits a une incidence sur les taux de recyclage des produits textiles et des vêtements. Les contaminants tels que les boutons, les fermetures éclair, les adhésifs et les fibres mélangées ne sont généralement pas compatibles avec les installations de recyclage actuelles. En tenant compte du caractère recyclable dans leur conception, ces derniers peuvent éviter d’être enfouis ou incinérés et peuvent être recyclés. Certains responsables de marques ont mis au point des vêtements fabriqués à partir d’un seul type de polymère qui peut être recyclé.lxvii La conception de produits recyclables permet de maintenir les produits textiles et les vêtements dans l’économie circulaire.

Actuellement, le seul type de recyclage des fibres textiles existant au Canada repose sur un processus mécanique. Les fibres sont recyclées par déchiquetage, en décomposant les fibres en vue de leur utilisation dans des tissus recyclés non tissés. Après chaque recyclage mécanique, les fibres rétrécissent et s’affaiblissent. Les fabricants doivent mélanger les fibres récupérées avec des fibres vierges pour augmenter la résistance et la consistance du tissu.lxviii Les fibres recyclées, par rapport aux fibres vierges, sont susceptibles de présenter des propriétés physiques indésirables (couleurs atténuées, boulochage, manque d’intégrité structurelle, etc.) pour une utilisation dans la production de vêtements. Des applications autres que les vêtements neufs peuvent utiliser des fibres textiles et vestimentaires recyclées mécaniquement, par exemple pour l’isolation ou l’automobile.

Les fibres textiles peuvent aussi être recyclées par procédé chimique. Cependant, au Canada, les technologies permettant de séparer les mélanges de fibres naturelles et artificielles, de dissoudre et de reconstituer les fibres ne sont pas très répandues et ne devraient pas se développer avant un certain temps.

Solutions potentielles : Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

Un domaine clé d’intervention potentielle pourrait se concentrer sur le soutien au développement de l’infrastructure de recyclage des textiles et des vêtements au Canada, dans le but :

d’augmenter la capacité de recyclage du pays,
développer de meilleures technologies pour recycler les textiles difficiles (p. ex., les mélanges),
trouver des marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées, et
recycler les matières premières en produits finis de plus grande valeur.

Par exemple des documents d’orientation ou des normes relatives à la recyclabilité et aux activités de recyclage pourraient être élaborés. Des engagements et des objectifs volontaires pour l’industrie pourraient également être définis et mis en œuvre.

Questions

Connaissez-vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) pour permettre l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?
Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?
De quelle manière la demande de fibres recyclées pourrait-elle être augmentée pour que le recyclage des produits textiles et des vêtements soit viable et économique?
Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?
Comment élaborer des normes de recyclabilité et comment encourager l’industrie à élaborer et à respecter ces normes?

Enjeu : Pollution par les microfibres

Les microfibres peuvent comprendre des fibres synthétiques et naturelles provenant de sources multiples. Les recherches indiquent de plus en plus le rejet de fibres provenant des machines à laver domestiques comme la source la plus importante.lxix Chaque année, les ménages canadiens rejettent environ 878 tonnes de microfibres dans les masses d’eau par le biais de leurs activités de lavage.lxx Selon l’évaluation scientifique du Canada sur la pollution par les plastiques, il est de plus en plus évident que toutes les microfibres (y compris les fibres naturelles) sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur le cycle de vie des animaux en cas d’ingestion.

Solutions potentielles : Lutter contre la pollution par les microfibres

Des actions potentielles pourraient être tirées de la feuille de route des solutions élaborée par Ocean Diagnostics et la Raincoast Conservation Foundation. En outre, il serait possible de préinstaller des filtres de machine à laver pour réduire le rejet de microfibres pendant les activités de lavage, ou d’élaborer des normes de conception pour réduire le rejet de microfibres par les vêtements.

Questions

Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?
Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?
Devrait-on mettre en place des programmes ou des normes d’étiquetage pour indiquer la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage, ou des normes de conception qui précisent la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?
Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?

Considérations transversales

ECCC tiendra compte des aspects économiques et de la sécurité lors de l’élaboration des éléments de la feuille de route. Une attention particulière doit être accordée :

au potentiel de création d’emplois,
à l’impact sur les petites et moyennes entreprises,
aux approches tenant compte de la spécificité des sexes et de la diversité, et
à l’impact global sur la capacité financière et des coûts pour les Canadiens de toute solution potentielle.

Questions de consultation

Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt recensés dans les éléments proposés dans la section sur la feuille de route pour lesquels ECCC sollicite des commentaires.

Domaines d’intervention potentiels

Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

Question aux fins de discussions

1. Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Prolonger la durée de vie des vêtements

Questions aux fins de discussions

2. Comment les entités canadiennes pourraient-elles élaborer des normes de durabilité ? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?

3. Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?

4. Existe-t-il d’autres mesures pouvant être prises pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?

5. Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent-ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

Questions aux fins de discussions

6. Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?

7. Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

Questions aux fins de discussions

8. Connaissez-vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) permettant l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?

9. Étant donné qu’il sera bientôt obligatoire pour les emballages plastiques d’être fabriqués à partir de matériaux recyclés, y compris le polyester recyclé, quel est le type de résine privilégié pour la plupart des mélanges de polyester? Quels seront les effets de cette mesure sur la fabrication des textiles? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?

10. Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?

11. Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?

12. Comment élaborer des normes de recyclabilité et quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de telles normes?

Lutter contre la pollution par les microfibres

Questions aux fins de discussions

13. Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?

14. Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, Que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?

15. Devrait-il y avoir des programmes ou des normes d’étiquetage indiquant la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage? Devrait-il y avoir des normes de conception pour préciser la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?

16. Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral gérera l’élaboration et la coordination de cette feuille de route. Il s’engage à faire des rapports aux parties prenantes sur les points suivants :

les résultats des consultations;
la mise en œuvre de mesures où cela est possible; et
la mise en œuvre globale de la feuille de route, dans les cinq ans suivant sa publication finale.

ECCC invite l’industrie et les autres intervenants intéressés à faire part de leurs commentaires sur le contenu de ce document de consultation préalable ou à fournir d’autres renseignements susceptibles d’éclairer la prise de décision. Elles sont également invitées à préciser la manière dont ils souhaitent recevoir des renseignements du gouvernement du Canada.

Un webinaire d’une journée sera organisé avec les principaux intervenants de l’industrie, les organismes non gouvernementaux, les provinces et les territoires. De plus, un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les contributions reçues tout au long du processus de consultation sera élaboré. L’invitation sera envoyée aux personnes intéressées.

Veuillez soumettre vos commentaires avant le DATE.

Pour nous joindre

Par courrier :

Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 9e étage
351, Boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Par courriel : plastiques-plastics@ec.gc.ca

*Veuillez indiquer « Feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement : document de consultation préalable » dans l’objet de votre courriel ou de votre document.

Les déchets textiles et vestimentaires proviennent principalement de deux sources : le secteur résidentiel et le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Fashion Takes Action, en collaboration avec le collège Seneca et AET Group Inc., ont réalisé des vérifications sur les déchets en Ontario afin d’évaluer la quantité et la qualité des textiles provenant du flux de déchets résidentiels de la province. En étudiant plus de 2846 foyers individuels et 35 complexes multirésidentiels, ils ont estimé que le pourcentage le plus prudent de textiles aboutissant dans le flux de déchets résidentiels était de 4,43 % de tous les déchets.vii Cela a été extrapolé à une quantité totale de 176 kilotonnes à Ontario en 2018.viii Ce pourcentage correspond à six catégories de déchets textiles et de pollution : les vêtements, les textiles ménagers, les chaussures, les accessoires, les jouets mous et d’autres produits.ix Fashion Takes Action a utilisé ce chiffre de l’Ontario comme approximation pour estimer que 480 kilotonnes de déchets textiles ont été mises au rebut par les ménages canadiens en 2018.x

En appliquant au secteur industriel, commercial et institutionnel l’estimation prudente selon laquelle 4,43 % de déchets textiles aboutissent dans le flux de déchets résidentiels, Fashion Takes Action a estimé que le flux de déchets non résidentiels représente environ 659 kilotonnes de déchets textiles éliminés au Canada chaque année.xi Une étude réalisée par Cheminfo Services Inc. en 2022 a estimé que 1,3 million de tonnes de vêtements étaient disponibles pour la consommation canadienne en 2021, dont près de 1,1 million de tonnes ont été mises au rebut, le reste a été réutilisé et une petite partie a été recyclée en chiffons.xii En outre, Cheminfo estime qu’entre 479 et 624 kilotonnes de moquette sont envoyées chaque année dans des sites d’enfouissement.xiii

Impacts et risques environnementaux

La production de textiles et de vêtements a une empreinte écologique élevée en raison de la forte consommation d’énergie, d’eau et de produits chimiques, de la production de déchets qui en découle et des rejets de microfibres pendant le lavage.xiv On estime que l’industrie mondiale du textile et du vêtement est responsable de 10 % des émissions mondiales de carbone, soit plus que les vols internationaux et le transport maritime réunis.xv En outre, on estime que l’industrie de la mode consomme 79 000 milliards de litres d’eau par an, et qu’elle est responsable d’environ 20 % de la pollution industrielle de l’eau en raison du traitement et de la teinture des textiles.xvi,xvii

Les microfibres synthétiques sont préoccupantes, car elles sont facilement rejetées et distribuées dans l’océan sous forme de microplastiques.xviii Pendant le lavage, les vêtements synthétiques perdent leurs microfibres.xix Au niveau mondial, les microfibres synthétiques rejetées par les laveries domestiques sont la source prédominante de pollution par les microplastiques. Elles représentent au moins 35 % des microplastiques présents dans les océans.xx Les recherches indiquent que dans le monde entier, chaque environnement et chaque habitat est pollué par des microfibres.xxi,xxii ,xxiii

En octobre 2020, une évaluation scientifique de la pollution plastique résume l’état actuel de la science relativement aux effets potentiels de la pollution par les plastiques sur l’environnement et la santé humaine. Cette évaluation avait comme but d’éclairer les recherches futures et la prise de décision sur la pollution par les plastiques au Canada. Elle révèle que la pollution par les plastiques est omniprésente dans l’environnement et que la pollution par les macroplastiques présente un risque écologique, y compris de dommages physiques, pour certains animaux et leur habitat. L’évaluation scientifique recommande de poursuivre les mesures visant à réduire la présence de macroplastiques et de microplastiques dans l’environnement, conformément au principe de précaution.

D’autres impacts environnementaux comprennent les impacts sur la qualité de l’air provenant de microplastique. On pense que la principale source de microfibres dans l’air intérieur est l’émission de fibres textiles synthétiques (polymères) provenant des vêtements, des meubles, des tapis et des articles ménagers en raison de l’usure ou de l’abrasion.xxiv,xxv Des fibres textiles synthétiques ont également été extraites de diverses surfaces, y compris des surfaces extérieures, ce qui suggère que les vêtements et autres fibres peuvent être des sources supplémentaires de microplastiques dans les airs extérieurs et intérieurs.xxvi,xxvii,xxviii

Mesures en cours

Outils de gestion des risques et mesures gouvernementales existants pour la prévention de la pollution et la circularité du secteur du textile et du vêtement

Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales se partagent la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets au Canada. Les administrations municipales gèrent la collecte, le recyclage, le compostage et l’élimination des ordures ménagères. Les autorités provinciales et territoriales mettent en place des politiques et programmes de réduction des déchets, surveillent les installations de gestion des déchets et approuvent leurs activités à l’intérieur de leurs frontières. Le gouvernement fédéral complète les activités des autres ordres de gouvernement en contrôlant les mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Il peut également utiliser des outils réglementaires et non réglementaires pour réduire les déchets et la pollution à tous les stades du cycle de vie des produits, au niveau national.

Au niveau des gouvernements fédéral et provinciaux, très peu de mesures ciblées de prévention, de détournement ou de récupération en ce qui concerne les risques liés aux déchets de plastique et à la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement ont été entreprises jusqu’à présent.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour traiter les enjeux environnementaux par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). En 2009, le CCME a publié un Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs (PAPRÉP). Le plan mentionne les textiles et les moquettes parmi les éléments de la phase 2. Ils doivent être traités dans les huit ans suivant l’adoption du PAPRÉP. Certaines études, de petits programmes pilotes et des initiatives privées ont été entrepris par les gouvernements. Par exemple, la Colombie-Britannique a inclus les matelas dans son plan d’action quinquennal de responsabilité élargie des producteurs. xxix,xxx Le Comité de réduction et de récupération des matières résiduelles du CCME travaille actuellement à l’élaboration de lignes directrices sur la prévention et la gestion des plastiques qui polluent les eaux de ruissellement et les eaux usées. Compte tenu de la présence de microfibres dans les eaux usées, ces lignes directrices devraient être utiles à tous les ordres de gouvernement du pays.

Certaines municipalités canadiennes ont mis en place des programmes de collecte et de recyclage des textiles et des vêtements afin de détourner les déchets textiles des sites d’enfouissement. Par exemple, la ville de Markham a mis en place une interdiction de mise au rebut des matières textiles en 2017 et a déployé des bacs de dons sécurisés en acier dans des zones très fréquentées et bien éclairées.xxxi À ce jour, le programme a permis de détourner plus de 9 kilotonnes de matières textiles des sites d’enfouissement pour les remettre à des organismes de bienfaisance.xxxii D’autres municipalités ont également indiqué qu’elles envisageaient la collecte et le détournement des textiles et des vêtements lors de la mise à jour de leurs plans à long terme de gestion des déchets solides.

Le gouvernement du Canada a l’intention d’établir un registre fédéral sur les plastiques, qui obligerait les producteurs à rendre compte des produits en plastique qu’ils introduisent sur le marché canadien. Le registre recueillerait des données sur les plastiques dans les textiles, y compris les quantités de textiles mises sur le marché et leur fin de vie. Il permettrait également d’améliorer la transparence du secteur du textile en indiquant la quantité de plastique mise sur le marché et la manière dont ce plastique est géré en fin de vie. Le registre permettrait aux Canadiens, aux entreprises et aux responsables des politiques de mieux comprendre la chaîne de valeur du plastique au Canada. Les données du registre contribueront à recenser les lacunes de cette chaîne et à déterminer où une action gouvernementale supplémentaire pourrait accélérer la transition vers une économie circulaire. Le projet d’avis d’intention en vertu de l’article 46 de la LCPE pour le registre fédéral sur les plastiques a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 décembre 2023. Le gouvernement du Canada utiliserait l’information reçue au cours de la période de consultation publique pour élaborer l’avis final au titre de l’article 46, qui serait publié au printemps de l’année 2024.

Soutien fédéral au secteur du textile et du vêtement

Déchets et pollution du secteur du textile et du vêtement

Depuis 2019, le gouvernement fédéral a travaillé avec des organismes à but non lucratif et d’autres organisations pour faire avancer la recherche et les programmes pilotes de recyclage et de détournement des déchets dans le secteur du textile et du vêtement :

Fashion Takes Action (FTA), un organisme à but non lucratif créé en 2007, a dressé le profil des possibilités de développement d’une industrie canadienne du recyclage des textiles et en a évalué la faisabilité au préalable. FTA a estimé à 360 kilotonnes, en valeur absolue, le volume de textiles et de vêtements synthétiques et mélangés dans les sites d’enfouissement du Canada en 2018 et a réparti ce chiffre en différents types de vêtements et de textiles non résidentiels.xxxiii L’étude a montré que le recyclage mécanique est la technologie la plus prometteuse pour une industrie du recyclage des textiles au Canada, car elle présente un potentiel de viabilité économique.xxxiv L’étude a également recommandé au gouvernement fédéral de prendre plusieurs mesures à l’appui d’une économie circulaire pour le textile au Canada, comme :
- désigner les textiles en tant que déchets distincts dans le flux de déchets;
- soutenir les programmes de détournement des déchets; et
- encourager l’utilisation de fibres récupérées par le biais d’incitations en matière d’approvisionnement et de taxesxxxv

FTA a également démontré, par le biais d’un projet pilote de recyclage mécanique, que le recyclage des textiles synthétiques et des mélanges synthétiques à l’aide des infrastructures existantes était viable au Canada. Il a récupéré 1000 kg de déchets textiles après consommation pour les recycler en produits de plus grande valeur. Ils ont également élaboré un document d’orientation sur le recyclage mécanique au Canada, afin d’aider les intervenants à reproduire le processus et à créer de nouvelles chaînes d’approvisionnement pour le recyclage des textiles à l’avenir.

Le gouvernement soutient le Consortium canadien des textiles circulaires de FTA, qui vise à mettre en relation les intervenants aux projets liés à l’économie circulaire des textiles afin de réduire le dédoublement des efforts et d’améliorer la collaboration. Le CCTC a mis en place des groupes de travail et des sous-comités chargés de s’occuper de divers projets liés à la politique et à l’éducation, ainsi qu’à la recherche et aux projets pilotes.

L’Association nationale du recyclage textile pour les causes charitables (ANRTC) a analysé les avantages et le soutien de la réutilisation du textile au Canada. Le projet a mis en évidence les possibilités de prolonger le cycle de vie des textiles aptes à la réutilisation ainsi que de détourner et de réduire au minimum la quantité de textiles en fin de vie dans les sites d’enfouissement canadiens. L’ANRTC a rédigé un livre blanc qui :
- recense les solutions permettant de prolonger la durée de vie des textiles après consommation;
- présente les pratiques exemplaires;
- cerne les défis, les lacunes et les opportunités actuels; et
- recense les avantages économiques, environnementaux et sociaux de la réutilisation des textiles.

L’ANRTC a également réalisé une analyse des flux matériels et économiques à l’échelle du Canada afin de cartographier le mouvement et la valeur des textiles tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette analyse a porté sur les itinéraires de collecte, la revente aux consommateurs et la revente aux classificateurs de textiles, ce qui permet de quantifier la valeur commerciale du marché de la réutilisation des textiles.

Ocean Wise et le laboratoire des plastiques ont étudié la pollution par les microfibres, évalué les caractéristiques des microfibres et les pratiques visant à réduire la perte de fibres, et exploré l’avis du public et les préférences en matière de politique publique concernant l’atténuation potentielle de la pollution par les microfibres. Ocean Wise a évalué la taille et la forme des fibres ainsi que l’identité des polymères dans les eaux de laveries et les environnements qui les reçoivent au Canada. Ils ont constaté qu’utiliser de l’eau plus froide et des machines à laver à chargement frontal peut réduire le rejet de textiles.xxxvi

ECCC a également collaboré avec l’Université Simon Fraser afin d’obtenir un portrait statistique précis des comportements, des avis, des attitudes et des préférences politiques du public canadien en ce qui concerne la pollution par les microfibres émises par leurs buanderies domestiques. L’étude a montré que la grande majorité des Canadiens (81 %) est favorable à l’adoption de mesures de précaution contre les rejets de microfibres et que les campagnes d’information pourraient favoriser le soutien du public à l’égard de mesures politiques.xxxvii

ECCC, en partenariat avec le Conseil canadien des normes, aide également le secteur du textile et du vêtement à cerner les lacunes et les possibilités liées à la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à la durabilité et aux répercussions environnementales des textiles, y compris les produits chimiques, l’empreinte carbone et les plastiques. L’étude permettra de formuler des recommandations sur les éléments suivants :
- la question de savoir si, et comment, les normes de textiles « verts » pourraient jouer un rôle dans l’établissement de lignes directrices sur les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG); et
- les pratiques exemplaires et le soutien à la compétitivité du secteur pour les entreprises canadiennes.

À long terme, ECCC souhaite mieux comprendre comment soutenir la performance environnementale et la compétitivité des secteurs du textile et du vêtement sur les marchés nationaux et internationaux, et aider les entreprises et les consommateurs canadiens à prendre des décisions éclairées au moyen des étiquettes ou des certifications.

Le gouvernement du Canada soutient la recherche d’Ocean Diagnostics et la Raincoast Conservation Foundation. Ce groupe met à jour l’état des connaissances et progresse vers une feuille de route de solutions pour le Canada, fournissant les dernières connaissances en matière de pollution par les microfibres et des conseils pour l’atténuer. Le gouvernement du Canada soutient une étude de faisabilité technique sur l’atténuation des microfibres provenant des appareils de laveries avec Ocean Wise. Le but est de :
- déterminer l’adéquation de diverses technologies d’atténuation et la volonté et la capacité des fabricants à les utiliser;
- d’étudier les autres mesures en place ailleurs; et
- recommander les futures mesures.

Dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques, le gouvernement du Canada a soutenu des solutions novatrices visant à relever le défi posé par les déchets de plastique et de la pollution, y compris les déchets textiles. Lancé en février 2020, le Défi sur les plastiques : Les textiles et les microfibres a permis de financer le développement d’innovations rentables, efficaces sur le plan énergétique et fondées sur des preuves pour améliorer la collecte, le traitement ou le recyclage des déchets de plastique provenant des textiles. Il a également permis de soutenir des innovations visant à améliorer la conception des produits textiles afin de réduire le rejet de microfibres dans l’environnement. Le défi a sélectionné trois propositions soumises par des petites et moyennes entreprises canadiennes. Leurs promoteurs ont reçu jusqu’à 150 000 dollars de financement pour développer des preuves de concept :
- Tengiva (dénomination sociale : CACITH Inc.) de Montréal, Québec, a travaillé à l’élaboration d’un outil pour tracer, quantifier et recenser les déchets textiles et centraliser les intervenants dans une plateforme unique pour faciliter la collecte, les échanges et la distribution des matériaux et pour valider leur mise sur le marché.
- Met-Tech Inc. de Burlington, en Ontario, a travaillé à l’élaboration d’un procédé peu coûteux pour le tri chimique, la séparation et l’élimination des colorants des déchets textiles.
- Singular Solutions Inc. de North York, en Ontario, a travaillé à la conception d’un additif biodurable qui permet aux des déchets de plastique contenus dans les textiles de se biodégrader dans des installations de compostage à long terme.

Atelier : Possibilités de circularité dans le secteur du textile et du vêtement au Canada

Le 25 septembre 2023, ECCC a organisé un atelier multilatéral en personne pour cerner les possibilités de circularité dans le secteur du textile et du vêtement au Canada. Parmi les participants figuraient plusieurs municipalités, divers organismes de bienfaisance impliqués dans la collecte et la réutilisation des textiles au Canada, ainsi que d’autres organisations. L’atelier s’est concentré sur la réduction des déchets textiles et vestimentaires nationaux et des volumes d’exportation. Au travers de panels et de discussions en petits groupes, les participants ont déterminé les rôles possibles pour soutenir une meilleure circularité aux stades de la collecte, du triage et du traitement au Canada.

Les participants ont conclu que le gouvernement fédéral doit principalement concentrer ses efforts sur le financement de projets, de projets pilotes, d’innovations et de recherches. Plus précisément, les domaines suivants ont été mentionnés :

infrastructure : soutenir l’approvisionnement et l’innovation en matière d’équipements de tri, de stockage, de machines qui trient et séparent les fibres, de camions et de bacs.
collaboration : soutenir les modèles de collaboration entre les chaînes de valeur et combler les lacunes en matière de financement.
recherche : soutenir les études de cas sur les pratiques exemplaires, les modèles opérationnels circulaires, les feuilles de route ainsi que la recherche et le développement.
projets : continuer à financer des projets visant à détourner les textiles, y compris des projets pilotes.

Actions menées à l’étranger

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de mesures entreprises dans d’autres administrations en matière de déchets et de pollution du secteur du textile et du vêtement.

La Californie propose la Responsible Textile Recovery Act of 2023 (Loi sur la récupération responsable du textile de 2023), qui obligerait les producteurs, soit individuellement, soit par la création d’une ou plusieurs organisations de gestion, à mettre en place un programme de gestion pour la collecte et le recyclage de tout vêtement, textile ou produit de textile qui n’est pas adapté à la réutilisation par un consommateur dans son état actuel.xxxviii La Californie gère également le programme Carpet America Recovery Effort (Efforts de récupération des moquettes américaines), dont les fonds sont utilisés pour subventionner les sites de collecte, le transport et le recyclage des moquettes en fin de vie.xxxix

En mars 2022, la Commission européenne a adopté la Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires à l’horizon 2030. Cette Stratégie vise à créer un secteur plus vert, plus compétitif et plus résistant aux crises mondiales.xl La vision pour 2030 est la suivante :

tous les produits textiles mis sur le marché de l’UE sont durables, réparables et recyclables, constitués en grande partie de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement;
« la mode rapide est démodée» et les consommateurs peuvent profiter de textiles abordables de haute qualité plus durables;
des services de réutilisation et de réparation rentables sont largement disponibles; et
le secteur du textile est compétitif, résilient et novateur, les producteurs assumant la responsabilité de leurs produits tout au long de la chaîne de valeur, avec des capacités de recyclage suffisantes et une incinération et un enfouissement minimes.

En juillet 2023, la Commission européenne a proposé des règles visant à rendre les producteurs responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits textiles et à soutenir la gestion durable des déchets textiles dans l’ensemble de l’UE.xli La Commission a proposé d’introduire des systèmes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles dans tous les États membres de l’UE. Les producteurs devront assumer les coûts de gestion des déchets textiles, ce qui les inciterait à réduire les déchets et à accroître la circularité des produits textiles.xlii Cette proposition vise à promouvoir la recherche et le développement de technologies innovantes pour la circularité des textiles et à résoudre le problème des exportations illégales de déchets textiles.xliii

En France, un programme national de REP pour les textiles et les chaussures est en place depuis 2008, date à laquelle Refashion, un organisme privé sans but lucratif, a été créé pour le gérer.xliv Sur les 715 290 tonnes de vêtements et de chaussures mises sur le marché français en 2021, 34 % (soit 244 448 tonnes) ont été collectés dans le cadre de ce programme à des fins de valorisation, notamment pour l’exportation.xlv En octobre 2023, la France, par l’entremise de Refashion, a lancé un système de primes offrant des réductions aux consommateurs qui réparent leurs vêtements et chaussures au lieu de les jeter.xlvi De plus, la France a adopté une loi exigeant que toutes les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres à microfibres d’ici 2025. Elle serait ainsi le premier pays à mettre en place une réglementation visant à réduire la pollution par les microfibres.xlvii

En 2019, l’Allemagne a lancé l’initiative Green Button, une étiquette de certification textile gérée par le gouvernement et apposée directement sur les vêtements durables d’un point de vue social et environnemental.xlviii Pour obtenir l’étiquette, l’entreprise doit satisfaire à un total de 46 critères sociaux et environnementaux, principalement axés sur les eaux usées et le travail forcé.xlix Soixante-dix-huit entreprises allemandes ont des produits certifiés par l’étiquette Green Button depuis 2022.l

Au Royaume-Uni, la Textiles 2030 Roadmap (feuille de route sur les textiles de 2030) a été lancée en avril 2021 par le Waste and Resources Action Programme (programme d’action sur les déchets et les ressources). Elle vise à faire évoluer le secteur du textile vers un système durable et circulaire en s’attaquant aux émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à l’utilisation des matériaux et de l’eau dans le secteur.li Au total, 17 entreprises ont signé cet accord volontaire depuis 2022, définissant des objectifs en matière de conception pour la circularité, de mise en œuvre de modèles opérationnels circulaires et de bouclage de la boucle des matériaux.lii

Les Implementation Opinions on Accelerating the Recycling of Waste Textiles (Avis de mise en œuvre sur l’accélération du recyclage des déchets textiles) de la Chine indiquent que d’ici 2030, le gouvernement espère atteindre un taux de recyclage de 30 % des déchets textiles, en produisant trois millions de tonnes de fibres recyclées par an.liii La National Development and Reform Commission (Commission nationale du développement et de la réforme) indique que la Chine recyclait déjà 20 % de ses 22 millions de tonnes de déchets textiles en 2020, produisant environ 1,5 million de tonnes de fibres recyclées.liv Une nouvelle plateforme numérique a également été lancée en Chine en 2023 en vue de faciliter le recensement et le suivi des produits textiles tout au long de la chaîne d’approvisionnement.lv Il a été signalé que 26 organisations ont déjà adhéré à l’initiative Reborn — China Fibre Zero Carbon Action 2023 — Sustainable Textiles Credible Platform (Reborn — Action pour la carboneutralité des fibres en Chine pour 2023 — Plate-forme crédible pour les textiles durables).lvi

Objectif environnemental proposé

L’objectif environnemental proposé pour la feuille de route est d’éviter que les déchets textiles et vestimentaires (y compris les microfibres) ne soient enfouis, incinérés ou rejetés dans l’environnement sous forme de pollution. La feuille de route adoptera une approche hiérarchique de la gestion des déchets, qui maintient les textiles et les vêtements dans l’économie circulaire le plus longtemps possible. En tenant compte de l’approche hiérarchique de la gestion des déchets l'accent sera mis sur la réduction des déchets en donnant la priorité à la reconception, à la réduction, à la réutilisation, à la réparation et au recyclage des produits plutôt qu’à la valorisation énergétique et à l’enfouissement.

Figure 2 : Hiérarchie de la gestion des déchets

Rôle et action potentiels du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires et les administrations municipales se partagent la responsabilité de la gestion des déchets. Une collaboration entre tous les ordres de gouvernement est nécessaire pour prévenir et réduire les déchets et contrôler la pollution par les plastiques provenant du secteur du textile et du vêtement. Le gouvernement fédéral propose d’élaborer cette feuille de route et de coordonner sa mise en œuvre. Il s’engage également à jouer son rôle. Cela pourrait inclure l’élaboration et la mise en œuvre de mesures fédérales potentielles pour atteindre l’objectif environnemental proposé décrit ci-dessus.

Le gouvernement fédéral s’engage à rendre compte de ces résultats, de la mise en œuvre de mesures lorsque cela est possible et de la mise en œuvre globale de la feuille de route dans un délai de cinq ans à compter de sa publication finale.

Éléments proposés de la feuille de route

La feuille de route proposée présentera des enjeux clés pour atteindre la circularité dans le secteur canadien du textile et du vêtement. Parmi ces enjeux et solutions, on peut citer les éléments ci-après. La portée de la feuille de route prendra en considération les sous-secteurs de l’industrie. Par exemple, la portée séparera les sous-secteurs de l’industrie textile nationale de l’industrie canadienne du vêtement. Outre cette distinction, la portée de la feuille de route pourrait inclure :

la gestion des déchets textiles ménagers,
les exigences relatives aux machines à laver, ou
la gestion des déchets textiles dans diverses sous-catégories au sein du secteur ICI (p. ex., les opérations gouvernementales, les hôpitaux, les hôtels, les écoles).

La feuille de route proposée présentera également des solutions potentielles à ces enjeux clés afin d’accroître la circularité de l’industrie du textile et de l’habillement par des actions qui font la plus grande différence pour l’environnement à long terme. Il peut s’agir des exemples fournis ci-dessous. Il identifiera qui est le mieux placé pour fournir des solutions entre les différents ordres de gouvernement, l’industrie et les autres parties prenantes. Cette feuille de route va aussi identifier à quels points de la hiérarchie de la gestion des déchets et de la chaîne de valeur du textile les solutions seraient appliquées.

Enjeu : Déterminer les sources de déchets et de pollution du secteur du textile et du vêtement et les quantifier

Les études menées par des organisations, telles que Fashion Takes Action et Cheminfo Services Inc., utilisent des méthodes et estimations différentes en raison du manque de renseignements disponibles. À ce titre, le gouvernement reconnaît que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour préciser les quantités et les types de déchets textiles et de pollution provenant de sources multiples, notamment du secteur ICI et des ménages. Compte tenu des données existantes, ECCC utilise une gamme de 329 à 1 300 kilotonnes pour quantifier les déchets textile et de vêtements au Canada. En outre, elle utilise entre 479 à 624 kilotonnes de déchets de tapis. Le but est d’affiner cette gamme pour refléter des données plus précises.

Solutions potentielles : Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

Des mesures peuvent être prises pour soutenir la poursuite de la recherche. Par exemple, le gouvernement soutient le travail effectué par Fashion Takes Action pour :

étudier les flux de déchets textiles provenant du secteur ICI,
recenser les intervenants,
déterminer le volume des déchets et leur composition, et
élaborer des solutions de recyclage pour ce type de déchets.

Le gouvernement fédéral rendra disponible les données du registre fédéral sur les plastiques. Ceci permettra d’obtenir des données précieuses et cohérentes sur les plastiques dans les marchés primaires et secondaires du textile au Canada. La recherche plus précise du registre encouragerait une étude plus approfondie des détails des plastiques sur les marchés du textile et de l'habillement.

Questions

Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Enjeu : Prolonger la durée de vie d’un produit textile ou d’un vêtement (p. ex., durabilité, réutilisation, réparation)

L’industrie du textile et de l’habillement peut diviser la durabilité en deux catégories :

la durabilité physique (c’est-à-dire la création de produits hautement durables capables de résister longtemps aux dommages et à l’usure); et
la durabilité émotionnelle (c’est-à-dire le maintien dans le temps de la pertinence et du caractère désirable d’un vêtement pour un consommateur).^{Note de bas de page 57}

Certaines marques ont pris des mesures volontaires pour inclure la durabilité physique dans leur conception, par exemple en créant des protocoles d’essai de durabilité en laboratoire.^{Note de bas de page 58} Ils ont également essayé de tenir compte de la durabilité émotionnelle, en élaborant des matériaux et des méthodes qui créent un lien plus fort entre les consommateurs et leurs vêtements.^{Note de bas de page 59} Le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel de favoriser la durabilité pour réussir la transition du secteur vers une économie circulaire.

Il existe un marché national bien établi pour la réutilisation des produits textiles et des vêtements, notamment par l’entremise d’organismes de bienfaisance et de municipalités qui soutiennent la collecte et la réutilisation du textile. Toutefois, les consommateurs réparent de moins en moins leurs vêtements.^{Note de bas de page 60} Cela pourrait être dû au manque de compétences en couture et du temps nécessaire pour effectuer la réparation.^{Note de bas de page 61} La mode rapide, souvent bon marché et de qualité médiocre, peut décourager les consommateurs de réparer leurs vieux vêtements et les encourager à s’en débarrasser, car ils ont l’impression que la réparation ne vaut pas le temps ou l’argent investi.^{Note de bas de page 62} La réparation par des particuliers est la forme la plus courante de réparation de vêtements, les femmes étant davantage impliquées dans le raccommodage.^{Note de bas de page 63} Des études ont suggéré qu’éduquer à nouveau les personnes à la réparation des vêtements et leur donner des outils pour le faire leur permettraient de prendre confiance en leurs capacités et de les encourager à entreprendre des activités de réparation.^{Note de bas de page 64} De plus, des mesures visant à inciter et à encourager les consommateurs à effectuer des réparations chez des couturiers pourraient favoriser la reprise de cette activité. En outre, des études montrent que les économies de coûts sont une raison importante pour laquelle les gens effectuent des activités de réparation. ^{Note de bas de page 65} Les activités de prolongation de la durée de vie, telles que la réutilisation, peuvent permettre aux municipalités d’économiser de l’argent sur les frais d’enfouissement.^{Note de bas de page 66}

Solutions potentielles : Prolonger la durée de vie des vêtements

ECCC s’appuie sur les recherches de l’Association nationale du recyclage textile pour :

encourager une réutilisation accrue grâce à des dons de vêtements à des organismes de bienfaisance, et
étudier les pratiques exemplaires et élaborer les lignes directrices relatives aux projets de réutilisation des vêtements usagés menés par les communautés.

Un autre domaine d’intérêt pourrait être l’élaboration de normes pour les vêtements, par exemple des normes visant à réduire la contamination par les métaux, les colles et les plastiques solides dans les vêtements afin d’en accroître la recyclabilité, ou des normes d’évaluation de la durabilité. Une autre solution potentielle clé consiste à stimuler la réparabilité, par exemple en soutenant des ateliers de réparation et en mettant en place des mesures d’incitation pour augmenter la capacité de réparation.

Questions

Comment les entités canadiennes pourraient-elles élaborer des normes de durabilité ? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?
Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?
Existe-t-il d’autres mesures pouvant être prises pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?
Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent-ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Enjeu : Gestion des déchets textiles et vestimentaires

Il existe très peu de programmes de récupération volontaires de vêtements au Canada, et il n’y a aucun programme national ou provincial de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Canada pour les produits textiles et les vêtements.

Solutions potentielles : Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

Semblable aux des systèmes de récupération en vigueur dans d’autres pays, les organismes ou les ordres de gouvernement canadiens pourraient mettre en place un ou plusieurs systèmes de récupération gérés par un ou plusieurs organismes de responsabilité des producteurs afin de collecter, réutiliser, réparer, reconditionner ou traiter les produits textiles et les vêtements. Ces programmes potentiels pourraient fixer des objectifs pour la collecte, la réutilisation, la réparation ou le recyclage de ces produits dans le cadre d’un ou de plusieurs systèmes de récupération. En outre, une évaluation de la question de savoir si et comment les programmes de REP d’autres pays peuvent être appliqués dans un contexte canadien pourrait être entreprise. L’évaluation pourrait adopter une approche d’hiérarchie de la gestion des déchets. Elle pourrait examiner la collecte de produits textiles et vestimentaires dans le cadre d’un programme de récupération en état au Canada qui détourne les efforts de réutilisation et de recyclage localement, et qui s’efforce de réduire le réacheminement vers d’autres pays pour le retraitement afin de maintenir leur empreinte environnementale faible. L’augmentation et l’amélioration de la gestion et de la circulation des textiles au Canada peuvent également réduire les volumes de textiles qui sont actuellement exportés à l’étranger.

Le Consortium canadien des textiles circulaires, un groupe d’intervenants composé de représentants de l’industrie, de gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales environnementales, collabore à l’étude de mécanismes visant à faire progresser la circularité dans le secteur du textile et du vêtement. Il s’agit notamment de soutenir les programmes de REP et de reprise au Canada.

Questions

Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?
Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Enjeu : Recyclage limité des textiles et des vêtements au Canada

Dans l’ensemble, le recyclage des déchets textiles et vestimentaires est limité au Canada. À l’exception de quelques installations canadiennes qui recyclent les textiles et les vêtements en polyester et en aramide (fibres synthétiques résistantes à la chaleur et durables), la plupart des déchets sont enfouis, incinérés, transformés en chiffons ou mis en balles et exportés. La conception des produits a une incidence sur les taux de recyclage des produits textiles et des vêtements. Les contaminants tels que les boutons, les fermetures éclair, les adhésifs et les fibres mélangées ne sont généralement pas compatibles avec les installations de recyclage actuelles. En tenant compte du caractère recyclable dans leur conception, ces derniers peuvent éviter d’être enfouis ou incinérés et peuvent être recyclés. Certains responsables de marques ont mis au point des vêtements fabriqués à partir d’un seul type de polymère qui peut être recyclé.^{Note de bas de page 67} La conception de produits recyclables permet de maintenir les produits textiles et les vêtements dans l’économie circulaire.

Actuellement, le seul type de recyclage des fibres textiles existant au Canada repose sur un processus mécanique. Les fibres sont recyclées par déchiquetage, en décomposant les fibres en vue de leur utilisation dans des tissus recyclés non tissés. Après chaque recyclage mécanique, les fibres rétrécissent et s’affaiblissent. Les fabricants doivent mélanger les fibres récupérées avec des fibres vierges pour augmenter la résistance et la consistance du tissu.^{Note de bas de page 68} Les fibres recyclées, par rapport aux fibres vierges, sont susceptibles de présenter des propriétés physiques indésirables (couleurs atténuées, boulochage, manque d’intégrité structurelle, etc.) pour une utilisation dans la production de vêtements. Des applications autres que les vêtements neufs peuvent utiliser des fibres textiles et vestimentaires recyclées mécaniquement, par exemple pour l’isolation ou l’automobile.

Les fibres textiles peuvent aussi être recyclées par procédé chimique. Cependant, au Canada, les technologies permettant de séparer les mélanges de fibres naturelles et artificielles, de dissoudre et de reconstituer les fibres ne sont pas très répandues et ne devraient pas se développer avant un certain temps.

Solutions potentielles : Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

Un domaine clé d’intervention potentielle pourrait se concentrer sur le soutien au développement de l’infrastructure de recyclage des textiles et des vêtements au Canada, dans le but :

d’augmenter la capacité de recyclage du pays,
développer de meilleures technologies pour recycler les textiles difficiles (p. ex., les mélanges),
trouver des marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées, et
recycler les matières premières en produits finis de plus grande valeur.

Par exemple des documents d’orientation ou des normes relatives à la recyclabilité et aux activités de recyclage pourraient être élaborés. Des engagements et des objectifs volontaires pour l’industrie pourraient également être définis et mis en œuvre.

Questions

Connaissez-vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) pour permettre l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?
Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?
De quelle manière la demande de fibres recyclées pourrait-elle être augmentée pour que le recyclage des produits textiles et des vêtements soit viable et économique?
Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?
Comment élaborer des normes de recyclabilité et comment encourager l’industrie à élaborer et à respecter ces normes?

Enjeu : Pollution par les microfibres

Les microfibres peuvent comprendre des fibres synthétiques et naturelles provenant de sources multiples. Les recherches indiquent de plus en plus le rejet de fibres provenant des machines à laver domestiques comme la source la plus importante.^{Note de bas de page 69} Chaque année, les ménages canadiens rejettent environ 878 tonnes de microfibres dans les masses d’eau par le biais de leurs activités de lavage.^{Note de bas de page 70} Selon l’évaluation scientifique du Canada sur la pollution par les plastiques, il est de plus en plus évident que toutes les microfibres (y compris les fibres naturelles) sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur le cycle de vie des animaux en cas d’ingestion.

Solutions potentielles : Lutter contre la pollution par les microfibres

Des actions potentielles pourraient être tirées de la feuille de route des solutions élaborée par Ocean Diagnostics et la Raincoast Conservation Foundation. En outre, il serait possible de préinstaller des filtres de machine à laver pour réduire le rejet de microfibres pendant les activités de lavage, ou d’élaborer des normes de conception pour réduire le rejet de microfibres par les vêtements.

Questions

Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?
Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?
Devrait-on mettre en place des programmes ou des normes d’étiquetage pour indiquer la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage, ou des normes de conception qui précisent la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?
Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?

Considérations transversales

ECCC tiendra compte des aspects économiques et de la sécurité lors de l’élaboration des éléments de la feuille de route. Une attention particulière doit être accordée :

au potentiel de création d’emplois,
à l’impact sur les petites et moyennes entreprises,
aux approches tenant compte de la spécificité des sexes et de la diversité, et
à l’impact global sur la capacité financière et des coûts pour les Canadiens de toute solution potentielle.

Questions de consultation

Vous trouverez ci-dessous les questions et les domaines d’intérêt recensés dans les éléments proposés dans la section sur la feuille de route pour lesquels ECCC sollicite des commentaires.

Domaines d’intervention potentiels

Soutenir la recherche dans le secteur du textile et du vêtement

Question aux fins de discussions

1. Disposez-vous de données sur les quantités de déchets textiles et la pollution provenant de toute source dans le secteur ICI (p. ex., hôpitaux, écoles, restaurants, hôtels, etc.) ou de déchets ménagers qui pourraient soutenir ces travaux?

Prolonger la durée de vie des vêtements

Questions aux fins de discussions

2. Comment les entités canadiennes pourraient-elles élaborer des normes de durabilité ? Sur quelle partie de la chaîne d’approvisionnement faut-il se concentrer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de réduction des déchets et de la pollution?

3. Quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de normes de durabilité?

4. Existe-t-il d’autres mesures pouvant être prises pour accroître les activités de réparation de textiles et de vêtements au Canada?

5. Comment les organismes de bienfaisance et les municipalités peuvent-ils jouer un rôle plus important dans la collecte et la réutilisation?

Améliorer la gestion des déchets grâce à des programmes de récupération

Questions aux fins de discussions

6. Les programmes de récupération ou les systèmes de REP pour les textiles pourraient-ils fonctionner au Canada? Dans la négative, quelles sont les limites ou les difficultés rencontrées? Comment les membres de la chaîne d’approvisionnement canadienne (responsables de marques, recycleurs, réparateurs, etc.) peuvent-ils s’unir pour créer un système de récupération au Canada?

7. Quel type de collaboration doit être mis en place et qui pourrait, ou voudrait, superviser ces programmes de manière efficace? Quels sont les compétences et les investissements nécessaires?

Soutenir les infrastructures de recyclage des textiles

Questions aux fins de discussions

8. Connaissez-vous une technologie proposée (commerciale ou précommerciale; veuillez décrire la technologie et, si elle est précommerciale, indiquer son niveau de préparation) permettant l’automatisation des processus de tri et de classement, ou le recensement et le tri sur la base du type de fibres et de leur contenu? Quels sont les problèmes courants liés à ces technologies qui ont une incidence sur leur précision ou leur rapidité, et comment ces problèmes peuvent-ils être résolus?

9. Étant donné qu’il sera bientôt obligatoire pour les emballages plastiques d’être fabriqués à partir de matériaux recyclés, y compris le polyester recyclé, quel est le type de résine privilégié pour la plupart des mélanges de polyester? Quels seront les effets de cette mesure sur la fabrication des textiles? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?

10. Étant donné que de plus en plus de produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, les fabricants utilisent davantage de polyester recyclé provenant de bouteilles, qui est le type de résine préféré pour la plupart des mélanges de polyester. Selon vous, quel impact cela aura-t-il sur l’industrie du textile et du vêtement? Le secteur du textile et du vêtement s’attend-il à une pénurie de polyester recyclé? Dans l’affirmative, comment compte-t-il obtenir du polyester recyclé pour son processus de fabrication?

11. Où se situent les débouchés et les marchés finaux pour les fibres textiles et vestimentaires recyclées au Canada?

12. Comment élaborer des normes de recyclabilité et quels sont les risques encourus par l’industrie dans l’élaboration et le respect de telles normes?

Lutter contre la pollution par les microfibres

Questions aux fins de discussions

13. Comment sensibiliser le public aux effets négatifs des rejets de microfibres sur l’environnement?

14. Faut-il élaborer des normes de rendement en matière de perte de microfibres pour les textiles et les vêtements? Dans l’affirmative, Que pourraient être inclus dans ces normes? Quel est le point de vue du secteur sur cette approche et qui devrait diriger ces travaux?

15. Devrait-il y avoir des programmes ou des normes d’étiquetage indiquant la quantité de microfibres rejetées par un vêtement au cours d’un seul lavage? Devrait-il y avoir des normes de conception pour préciser la quantité maximale acceptable de microfibres rejetées par les machines à laver utilisant des températures et des cycles d’essorage standard?

16. Faut-il prendre des mesures pour que les nouvelles machines à laver soient équipées de filtres installés en usine?

Prochaines étapes

Le gouvernement fédéral gérera l’élaboration et la coordination de cette feuille de route. Il s’engage à faire des rapports aux parties prenantes sur les points suivants :

les résultats des consultations;
la mise en œuvre de mesures où cela est possible; et
la mise en œuvre globale de la feuille de route, dans les cinq ans suivant sa publication finale.

ECCC invite l’industrie et les autres intervenants intéressés à faire part de leurs commentaires sur le contenu de ce document de consultation préalable ou à fournir d’autres renseignements susceptibles d’éclairer la prise de décision. Elles sont également invitées à préciser la manière dont ils souhaitent recevoir des renseignements du gouvernement du Canada.

Un webinaire d’une journée sera organisé avec les principaux intervenants de l’industrie, les organismes non gouvernementaux, les provinces et les territoires. De plus, un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les contributions reçues tout au long du processus de consultation sera élaboré. L’invitation sera envoyée aux personnes intéressées.

Veuillez soumettre vos commentaires avant le DATE.

Pour nous joindre

Par courrier :

Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 9e étage
351, Boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Par courriel : plastiques-plastics@ec.gc.ca

*Veuillez indiquer « Feuille de route pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement : document de consultation préalable » dans l’objet de votre courriel ou de votre document.