Ébauche du cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Objectif

Le 25 décembre 2021, le gouvernement du Canada a publié le projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le « projet de règlement »), qui énumère six catégories d’articles en plastique à usage unique (sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques, anneaux pour emballage de boissons, bâtonnets à mélanger et pailles) et décrit les règles qui interdiraient ou limiteraient leur fabrication, leur importation et leur vente au Canada. Afin d’aider les entreprises à délaisser ces produits, le gouvernement du Canada a élaboré ce cadre de gestion qui décrit les considérations importantes dont les entreprises peuvent tenir compte lorsqu’elles prennent des décisions sur des produits ou des systèmes alternatifs qui préviennent la pollution et aident le Canada à faire la transition vers une économie circulaire.

Contexte

Le gouvernement du Canada prend des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastiques en adoptant un programme complet qui vise l’ensemble du cycle de vie du plastique. Ce programme vise à faire passer le Canada d’une économie linéaire qui élimine les déchets plastique à une économie circulaire qui garde le plastique dans l’économie et hors de l’environnement grâce à des activités telles qu’une meilleure conception des produits et des taux plus élevés de réutilisation, de réparation, de réusinage, de remise à neuf et de recyclage.

Le projet de règlement est un élément de cette approche plus large et serait promulgué en utilisant les pouvoirs prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui est un outil fédéral essentiel pour prévenir la pollution plastiques et soutenir le passage à une économie circulaire. Le projet de règlement vise à prévenir la pollution plastiques qui causent des dommages à la faune en interdisant ou en limitant les plastiques à usage unique qui sont répandus dans l’environnement. Le gouvernement a largement consulté afin de recueillir des informations pour l’élaboration du projet de règlement, et a appris que les entreprises avaient besoin de conseils pour faire la transition vers des produits et des systèmes alternatifs disponibles.

Public cible

Le gouvernement a élaboré ce document à l’intention des entreprises et des organisations qui fournissent des plastiques à usage unique au marché canadien ou au public. Le document s’adresse donc, entre autres, aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs et aux détaillants d’articles en plastique à usage unique, ainsi qu’aux entreprises, comme les restaurants et autres organismes qui fournissent au public des plastiques à usage unique servant à manger, à boire ou à transporter leurs achats.

Comment utiliser le présent document

Ce document d’orientation reflète les pratiques exemplaires pour choisir des plastiques ou des substituts non plastiques à moindre impact pour les six catégories d’articles en plastique à usage unique identifiés dans le projet de règlement. L’application des principes exposés dans le présent document :

• aidera les intervenants à choisir des substituts qui préviennent la pollution et réduisent les déchets;
• aidera à harmoniser les décisions des entreprises avec les pratiques exemplaires du secteur.

Le cadre de gestion pour les plastiques à usage unique

Le gouvernement a élaboré un Cadre de gestion pour les plastiques à usage unique dans le cadre d’une approche de gestion intégrée des produits en plastique visant à prévenir les déchets et la pollution. Le cadre décrit les trois étapes que le gouvernement suit pour évaluer l’impact environnemental d’un plastique à usage unique afin de choisir les mesures appropriées pour gérer ces impacts. La première étape consiste à catégoriser les plastiques à usage unique qui posent un problème environnemental, un problème de récupération de la valeur, ou les deux, selon les critères suivants :

La matrice d’orientation (voir figure 1), plus bas peut être utilisée pour aider les entreprises à trouver des substituts potentiels dans ces catégories.

Appliquer la hiérarchie de gestion des déchets dans la prise de décision

La hiérarchie de gestion des déchets illustre les méthodes permettant de réduire les déchets en plastique et la pollution par ordre de préférence. Si le recyclage fait souvent l’objet d’une grande attention, la hiérarchie montre que la réduction et la réutilisation des produits sont préférables pour réduire efficacement la pollution plastiques. Cette hiérarchie est appuyée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement dans sa Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018 (voir figure 2), et constitue un outil utile pour classer le résultat potentiel d’un produit ou d’un système particulier qui pourrait remplacer les plastiques à usage unique. Par exemple, un produit réutilisable est préférable à un produit recyclable, tandis que la réduction de la consommation de produits à usage unique est une option encore plus efficace.

On recommande aux intervenants d’évaluer les possibilités d’éliminer les produits en plastique inutiles dans leurs entreprises. Lorsqu’un produit en plastique remplit une fonction essentielle, les entreprises et les organismes doivent étudier les possibilités de choisir ou de revoir la conception des produits de manière à réduire la quantité de déchets plastique en fin de vie.  

Prévenir la pollution en réduisant les matières plastiques

La meilleure forme de prévention de la pollution est la réduction, c’est-à-dire la réduction de la dépendance à l’égard des produits qui créent les déchets à l’origine de la pollution. Les entreprises peuvent d’abord se demander si un plastique à usage unique doit être remplacé ou si ce produit ou service peut être éliminé. Par exemple, les entreprises peuvent évaluer les produits afin de détecter les emballages redondants ou inutiles qui peuvent être éliminés sans nuire à la qualité.

Réduire l’usage des plastiques en les remplaçant par des équivalents non plastiques peut être une option pour les produits ayant des fonctions essentielles. En ce qui concerne les ustensiles, bâtonnets à mélanger et pailles en plastique à usage unique, il existe des options fabriquées à partir de divers de matériaux non plastiques, tels que le bois, le papier et la fibre de pâte à papier moulée. Lors de l’évaluation d’un substitut, il est important de prendre en compte les informations disponibles sur les impacts du produit tout au long de son cycle de vie.

Prévenir la pollution par la réutilisation

La reconception des produits et les services pour offrir des options réutilisables est un moyen de réduire le besoin de produits à usage unique qui finissent dans le flux de déchets. Choisir des produits et des emballages réutilisables, c’est réduire les déchets et la pollution. Comme l’indique le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui accompagne le projet de règlement, les études d’analyse du cycle de vie indiquent que les contenants réutilisables ont souvent des impacts environnementaux en amont plus élevés que les articles à usage unique, mais que lorsqu’ils sont utilisés plusieurs fois, ces effets sont considérablement réduits, ce qui se traduit par un impact moindre par article.

Les programmes de contenants réutilisables sont une autre option de réutilisation que les entreprises peuvent étudier. La publication de Scout Environmental, How to Start and Run a Bulk-Reuse Refillery (disponible en anglais seulement), en est un exemple.

Prévenir la pollution en facilitant la récupération de la valeur des plastiques

Certains des plastiques à usage unique visés par le projet de règlement ont des substituts qui sont également à usage unique et fabriqués en plastique. Par exemple, les récipients alimentaires à usage unique fabriqués à partir de plastiques problématiques pourraient être remplacés par un substitut plus recyclable, comme des récipients fabriqués en polyéthylène, en téréphtalate ou en polypropylène.

Si l’on se réfère à la hiérarchie de gestion des déchets, les produits et les emballages pour lesquels la seule option après utilisation est la récupération de la valeur sont moins préférables que ceux qui peuvent être réutilisés et les options de récupération de la valeur des plastiques à usage unique sont limitées. Il est peu probable que le réusinage et la remise à neuf soient applicables aux produits à usage unique, car ils ne sont pas conçus pour durer; par conséquent, dans la plupart des cas, la récupération de la valeur de ces articles se limiterait au recyclage. Les entreprises sont encouragées à consulter les installations locales de recyclage et de compostage pour s’assurer que tout produit de remplacement peut être géré correctement en fin de vie.

Considérations sur les plastiques à usage unique de substitution

Conseils externes sur les matières plastiques à privilégier

Des organismes issus de l’industrie, du gouvernement et d’autres milieux ont élaboré des documents d’orientation qui fournissent des outils utiles que les intervenants peuvent examiner lorsqu’ils choisissent des substituts et évaluent l’impact du plastique dans leurs produits. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement s’est engagé à élaborer un recueil de référence des directives existantes en matière de recyclabilité et des recommandations à l’usage des administrations et de l’industrie. La publication de ce recueil est prévue pour 2022. Les entreprises sont encouragées à consulter ce document lorsqu’il sera publié pour obtenir une liste de directives utiles qui les aideront à prendre leurs décisions.

Il est toutefois important de noter que la capacité de recyclage peut varier considérablement d’une région à l’autre, et que la communication avec les installations de recyclage locales peut contribuer à garantir que les produits seront traités avec succès lorsqu’ils arriveront en fin de vie. En plus des impacts environnementaux du plastique, lorsqu’il est éliminé dans un site d’enfouissement ou jeté par terre, il représente une ressource perdue dans une économie circulaire (voir figure 3).

Orientation particulière pour chaque plastique à usage unique soumis au projet de règlement

Sacs en plastique à usage unique

Les solutions de rechange aux sacs en plastique à usage unique sont devenues monnaie courante au Canada. Certains grands détaillants ont déjà éliminé complètement les sacs en plastique à usage unique. Les sacs et bacs à provisions réutilisables sont désormais couramment utilisés par les consommateurs pour transporter les marchandises achetées. Une récente enquête de Statistique Canada a révélé que 96 % des ménages canadiens utilisent leurs propres sacs ou contenants pour faire leurs courses. Parmi ceux qui utilisent leurs propres sacs ou contenants, 43 % le font toujours, 36 % le font souvent et 16 % le font parfois. Par ailleurs, seulement 4 % des Canadiens ne possèdent pas de sacs ou de contenants ou ne les utilisent pas lorsqu’ils font leurs courses^{Note de bas de page 1} .  Toutefois, les sacs et les bacs réutilisables doivent être réutilisés plusieurs fois pour conserver un avantage sur les sacs en plastique à usage unique.

Certaines entreprises sont déjà prêtes à abandonner les sacs à usage unique. Les magasins Costco ne fournissent aucun sac, encourageant les clients à réutiliser leurs boîtes ou à apporter les leurs. En juillet 2019, Sobeys a annoncé l’élimination des sacs en plastique dans tous ses établissements, retirant ainsi 225 millions de sacs en plastique de la circulation chaque année. Des sacs en papier et divers types de sacs réutilisables sont mis à la disposition des consommateurs pour une somme modique.

Certains consommateurs ont exprimé des inquiétudes quant à la propreté des sacs réutilisables. La publicité et l’éducation des consommateurs sur l’importance du lavage des sacs réutilisables, en particulier après leur utilisation à des fins autres que l’épicerie, sont susceptibles de contribuer à encourager leur utilisation continue.

Ustensiles en plastique à usage unique

Les ustensiles en plastique à usage unique sont principalement associés aux repas à emporter. Cependant, lorsqu’un consommateur consomme un repas à emporter à son domicile, il n’a pas besoin, ou souvent même envie, d’avoir des ustensiles à usage unique. Les entreprises devraient envisager de donner aux consommateurs la possibilité de préciser s’ils ont besoin d’ustensiles à usage unique. Les entreprises pourraient également envisager de proposer davantage d’options de repas qui ne nécessitent pas l’utilisation d’ustensiles (p. ex. des roulés et des sandwichs). Lorsque des ustensiles à usage unique sont nécessaires, d’autres matériaux sont disponibles (p. ex. fibre pressée et moulée, bois). Faire payer les consommateurs pour les ustensiles à usage unique peut également décourager leur utilisation.

Récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques

Dans le projet de règlement, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques sont définis comme étant des récipients et des couvercles à emporter, des gobelets, des bols et des assiettes, fabriqués à partir de mousses plastiques, de plastique noir fabriqué avec du carbone noir, de polychlorure de vinyle (PVC) et de plastiques oxodégradables. Encourager les consommateurs à apporter leurs propres récipients ou élaborer un système de consigne et de remboursement pour les récipients réutilisables sont des options qui permettraient de réduire la quantité d’emballages alimentaires et de récipients alimentaires en plastique à usage unique. Une autre option consiste à s’engager auprès des installations de recyclage locales pour déterminer quels plastiques sont recyclables, ce qui permet de réduire la quantité envoyée au site d’enfouissement. Il est important de se rappeler que dans certaines régions, l’entreprise qui collecte les produits à recycler et l’entreprise responsable du processus de recyclage ne sont pas les mêmes. Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs produits seront effectivement recyclés et non pas simplement collectés pour être recyclés, mais mis au rebut par la suite.

Loop est une entreprise qui étudie un système de dépôt et de remboursement pour plusieurs articles d’épicerie. Les produits sont livrés dans des emballages durables et consignés qui peuvent être collectés, nettoyés et réutilisés.

Au Québec, la chaîne d’épicerie Metro permet aux clients d’apporter leurs propres récipients refermables pour emballer les produits des rayons charcuterie, prêt-à-manger, viande, poisson et fruits de mer et pâtisserie.

Anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique

Les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique sont distincts du reste de la liste des produits en plastique à usage unique proposés pour une interdiction ou une restriction parce qu’ils sont souvent appliqués sur les produits avant leur arrivée dans les magasins de détail. On trouve déjà des produits de remplacement sur le marché canadien, notamment des boîtes en carton, des porte-couvercles en plastique rigide ou en fibre, ou des adhésifs qui maintiennent les contenants de boissons ensemble. Lorsqu’elles choisissent un substitut au plastique à usage unique, les entreprises doivent essayer d’éviter les options problématiques en matière de récupération de la valeur, comme le film plastique, car elles peuvent être difficiles à recycler.

Au Canada, l’E6PR (Eco Six Pack Ring) est fabriqué en fibre naturelle et est disponible pour assurer la même fonction que les anneaux pour emballage de boissons en plastique à usage unique. Le produit E6PR est fabriqué en fibre naturelle.

Bâtonnets à mélanger en plastique à usage unique

Dans certains cas, le besoin de bâtonnets peut être éliminé en modifiant la façon dont les boissons sont servies. Par exemple, certaines boissons peuvent être mélangées et remuées avant d’arriver au consommateur. Lorsque leur utilisation ne peut être éliminée, plusieurs solutions de rechange aux bâtonnets à mélanger en plastique à usage unique sont déjà disponibles et utilisées sur le marché canadien. Le principal substitut réutilisable est une cuillère en métal. Un certain nombre de substituts à usage unique en matériaux naturels, comme le bois, sont également disponibles.

Tim Hortons a déjà éliminé progressivement les bâtonnets à mélanger en plastique au profit de bâtonnets à mélanger en bois dans ses restaurants au Canada et aux États-Unis. Ce changement devrait permettre d’éliminer 186 millions de bâtonnets en plastique.

Pailles en plastique à usage unique

Dans de nombreuses situations, l’élimination de toutes les pailles à usage unique est l’option la plus simple. La plupart des consommateurs n’ont pas besoin d’une paille pour consommer une boisson lorsqu’ils sont assis à une table. En outre, certaines entreprises ont conçu des couvercles qui facilitent la consommation d’une boisson sans paille et certains restaurants et vendeurs de nourriture ont réduit leur utilisation de pailles en ne les fournissant que sur demande.

Starbucks et Tim Hortons ont récemment introduit des couvercles « sans paille » pour les boissons froides, permettant aux consommateurs de consommer des boissons froides sans paille. D’autres restaurants, comme A&W, sont déjà passés des pailles en plastique aux pailles en papier.

Les Canadiens peuvent acheter des pailles réutilisables en métal, en verre et en silicone. Pour les consommateurs qui souhaitent continuer à utiliser une paille pour consommer une boisson, les pailles à usage unique non plastiques (en papier, par exemple) constituent une option viable.

Le projet de règlement continuera de permettre aux Canadiens d’acheter des paquets de pailles flexibles en plastique à usage unique dans les magasins de détail s’ils sont tenus hors de la vue du public et offerts sur demande. L’objectif est de faire en sorte que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’une paille flexible en plastique à usage unique continuent d’y avoir accès à la maison et puissent l’apporter dans les restaurants et autres lieux. Les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les autres établissements de soins auront également un accès continu aux pailles flexibles en plastique à usage unique pour les fournir aux patients ou aux résidents qui en ont besoin.