Partagez vos idées : Projet minier Mont-Wright (Bassin Dyno)
État actuel : Fermé
Les consultations auront lieu du 5 juillet 2021 au 6 septembre 2021.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite des commentaires sur les modifications réglementaires qui sont proposées à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants et sur les mesures de compensation proposées.
ECCC consulte également sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de réduire les échéanciers d’approbation associés aux modifications réglementaires. Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, ces modifications proposées seraient exemptées de la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada.
Contexte
La mine Mont-Wright est une mine de fer active appartenant à ArcelorMittal Exploitation minière Canada s.e.n.c. (le promoteur) et exploitée par celle-ci. Elle est située près de la frontière de Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, à environ 16 kilomètres à l’ouest de Fermont.
Le promoteur propose de poursuivre le développement minier de la Mine Mont-Wright et d’obtenir l’autorisation de continuer ses activités minières qui empiéteront sur le bassin Dyno. Historiquement, le bassin Dyno est utilisé comme bassin de rétention. Depuis peu, il a été confirmé que des poissons y vivent. Pour se conformer au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), le promoteur doit inscrire ce plan d’eau à l’annexe 2 du Règlement.
Les modifications réglementaires, si approuvées, autoriseraient l'utilisation continue du bassin Dyno pour l'entreposage de résidus miniers.
Pour y parvenir, le promoteur doit justifier l’utilisation continue du bassin Dyno pour la gestion des déchets miniers. Pour contrebalancer la perte de poisson et d'habitat du poisson, il propose d'utiliser la compensation résiduelle du programme compensatoire du lac Jeannine. Ce programme a été approuvé par ECCC en 2018 dans le cadre d’une autorisation précédente en vertu du REMMMD pour la mine Mont-Wright.
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Qui cette consultation vise-t-elle
Environnement et Changement climatique Canada aimerait connaître l’opinion des gens suivants :
- peuples autochtones
- gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
- intervenants de l’industrie et membres d’associations
- organisations non gouvernementales
- grand public
Renseignements connexes
- La Gazette du Canada, Partie 2, volume 156, numéro 14 : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Inscription du Bassin Dyno à l’annexe 2 du REMMMD : Rapport justificatif (PDF) (préparé par le promoteur)
- Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers
- Dépôts de résidus miniers
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Loi sur les pêches
- Mine Mont-Wright, Québec
Pour nous joindre
Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca
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