Système de création et de suivi des crédits (RCP-SCSC) - Foire aux questions sur l’enregistrement

Foire aux questions sur l'enregistrement (Version PDF)

Système de création et de suivi des crédits (SCSC)

Le Système de création et de suivi des crédits (SCSC) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est une plateforme qui possède un point d'accès commun et partagé pour le Système de tarification fondé sur le rendement, le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada et le Règlement sur les combustibles propres (RCP). Le SCSC est une plateforme sécurisée, accessible sur le Web, qui permet l'enregistrement, la création de crédits et d'autres activités conformes à chacun des règlements.

Le Règlement sur les combustibles propres utilise le terme « unités de conformité » pour exprimer les crédits.

Compte existant de Marchés du carbone du SCSC pour le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) ou le Système de crédits compensatoires pour les GES du Canada

Si un utilisateur possède un compte de Marchés du carbone dans le SCSC pour le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) ou le Système de crédits compensatoires pour les GES du Canada, un compte distinct doit être créé pour accéder au SCSC pour le Règlement sur les combustibles propres.

Bien que des comptes distincts doivent être créés, la même adresse de courriel peut être utilisée pour chacun des programmes dans le SCSC (STFR, Système de crédits compensatoires ou RCP).

Compatibilité avec les navigateurs

Le SCSC fonctionne avec les dernières versions d'Edge, de Firefox, de Chrome et de Safari.

Enregistrement en tant que contributeur à l'intensité en carbone

Pour vous enregistrer en tant que contributeur à l'intensité en carbone, veuillez contacter ECCC à l'adresse cfsncp@ec.gc.ca.

L'enregistrement des contributeurs à l'intensité en carbone ne se fera pas par le biais de SCSC. 

Agent autorisé requis pour la création d'un compte

Le terme « agent autorisé » a le même sens que celui prévu à l'article 1(1) du Règlement sur les combustibles propres. Cette personne est la première à accéder au SCSC pour une organisation donnée et complète le rapport d'enregistrement et l'authentification de l'identité (s'il y a lieu) afin de créer le compte de l'organisation. Cette personne dispose des permissions de compte complètes, y compris l'intégration de tous les autres utilisateurs au compte.

Un seul utilisateur par compte peut recevoir ce rôle, mais un administrateur autorisé peut être désigné par l'agent autorisé pour effectuer un grand nombre des mêmes tâches, y compris la transmission des demandes. Il incombe à l'organisation de déterminer les personnes appropriées pour ces rôles. Pour en savoir plus, consultez le Guide de l'utilisateur publié sur le Règlement sur les combustibles propres.

Exigences relatives aux documents d'autorisation et de vérification de l'identité

Tous les agents autorisés et tout administrateur autorisé qu'ils désignent doivent transmettre un document d'autorisation, qui est une lettre d'un signataire autorisé, autorisant l'agent autorisé ou l'administrateur autorisé à agir au nom d'un fournisseur principal, d'un créateur enregistré, d'un fournisseur étranger ou d'un organisme de vérification (selon le cas).

Les agents autorisés des fournisseurs principaux, des créateurs enregistrés et des organismes de vérification doivent également présenter un document de vérification de l'identité.

Des instructions relatives aux documents d'autorisation et de vérification de l'identité se trouvent dans le Guide de l'utilisateur publié sur le Règlement sur les combustibles propres.

Accès au SCSC pour le Règlement sur les combustibles propres

Confirmez que vous utilisez le bon URL : https://marchescarbone-carbonmarkets.canada.ca/

Nouveau compte : Si vous êtes l'agent autorisé d'un fournisseur principal, d'un créateur enregistré, d'un fournisseur étranger ou d'un organisme de vérification et que vous n'avez pas encore ouvert de compte dans le RCP-SCSC, cliquez sur le bouton « Ouvrir un compte du RCP dans le SCSC » et suivez les instructions à l'écran.

Compte existant – accès des agents autorisés : Si vous êtes un agent autorisé et que vous avez déjà téléversé et transmis les documents exigés pour ouvrir un compte du RCP-SCSC, utilisez le bouton « Ouvrir une session » pour retourner dans le système.

Compte existant – accès de tous les autres utilisateurs : Si votre agent autorisé vous a ajouté comme utilisateur dans le SCSC, vous recevrez un courriel avec un lien d'activation spécial. Le lien d'activation vous permet d'ouvrir une session à l'aide de votre méthode de connexion préférée au cours de votre première ouverture de session. Lorsque vous devez ouvrez une nouvelle session, utilisez la même méthode de connexion sécurisée et commencez par l'URL principale indiquée ci-dessus. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur publié sur le Règlement sur les combustibles propres .

Connexion sécurisée

Afin de faciliter un processus de connexion sécurisé, les utilisateurs peuvent s'inscrire pour obtenir une cléGC ou choisir un partenaire de connexion, qui utilise les mêmes justificatifs d'identité que pour d'autres services en ligne (p. ex. les services bancaires en ligne). Une cléGC est une pièce d'identité électronique unique qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les programmes et services gouvernementaux en ligne. Pour plus de renseignements sur l'inscription d'une cléGC, consultez la section 3.1 du Guide de l'utilisateur publié sur le Règlement sur les combustibles propres. La connexion sécurisée générera le code d'authentification à deux facteurs (A2F) à utiliser pour ouvrir une session dans le SCSC.

Erreur de cléGC ou de partenaire de connexion

Avant d'ouvrir une session dans le SCSC, veuillez vous assurer que vous avez fermé votre session sur tout autre site Web sécurisé du gouvernement du Canada qui utilise la cléGC ou un partenaire de connexion. Le fait de fermer toutes les fenêtres du navigateur et/ou d'effacer les témoins peut vous être utile, ou vous pouvez utiliser une fenêtre InPrivate ou Incognito lorsque vous ouvrez une session dans le SCSC.

Authentification à deux facteurs (A2F)

Afin de renforcer la sécurité, le SCSC utilise un processus d'authentification à deux facteurs (A2F). Le code A2F est un code à six chiffres généré automatiquement par le système pour chaque ouverture de session. Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences de manière à recevoir le code d'authentification par courriel ou par messagerie texte (SMS).

Processus de récupération du compte du SCSC

Si vous avez configuré un profil d'utilisateur RPC-SCSC, mais que vous avez de la difficulté à ouvrir une session, vous pouvez réinitialiser votre compte en suivant le processus de récupération de compte suivant :

1. Accédez le SCSC et sélectionnez Ouvrir une session.
2. Sur la page « Choisir un mode de connexion sécurisé », faites défiler la page vers le bas et cliquez sur le lien Récupérer votre compte, situé sous l'encadré de la cléGC. (Voir la capture d'écran ci-dessous.)
3. Saisissez l'adresse de courriel associée au compte d'utilisateur du SCSC à réinitialiser.
4. Le SCSC enverra un courriel à cette adresse avec un lien de récupération spécial.
5. Assurez-vous d'avoir fermé votre session sur tous les autres sites Web sécurisés du gouvernement du Canada.
6. Ouvrez une nouvelle fenêtre de navigateur (Chrome, Edge, Firefox ou Safari).
7. Copiez-collez le lien de récupération du courriel dans le navigateur.
8. Sélectionnez votre méthode d'ouverture de session préférée. Si vous préférez utiliser une cléGC, sélectionnez Continuer vers la CléGC. Si vous devez créer un justificatif d'identité unique, sélectionnez S'enregistrer (au lieu de Se connecter) et suivez les instructions à l'écran pour créer un nouveau nom d'utilisateur, un mot de passe et des questions de récupération pour votre cléGC. Prenez note de cette nouvelle cléGC, car elle sera utilisée chaque fois que vous ouvrirez une session dans le RCP-SCSC à l'avenir.
9. Une fois que la nouvelle cléGC aura été configurée, vous devriez recevoir un code d'authentification à deux facteurs (A2F) du SCSC pour ouvrir une session dans le SCSC.

Si ces étapes ne résolvent pas votre problème, veuillez communiquer avec nous dès que possible à cfscats-scscncp@ec.gc.ca afin que nous puissions approfondir notre enquête.

Rôles d'utilisateur dans le RCP-SCSC

Les fournisseurs principaux, les créateurs enregistrés et les fournisseurs étrangers ont trois rôles d'utilisateur dans le système du RCP-SCSC : agents autorisés, administrateurs autorisés et utilisateurs en lecture/écriture.

Les organismes de vérification ont des rôles d'agent autorisé et d'utilisateur de base.

Un agent autorisé sera le premier utilisateur à s'inscrire dans le RCP-SCSC. Il lui incombera d'intégrer les autres utilisateurs. Il n'y a qu'un seul agent autorisé par compte.

Pour en savoir plus sur les rôles d'utilisateur, ainsi que pour obtenir une description complète de leurs niveaux d'autorisation dans le système, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs principaux, des créateurs enregistrés et des fournisseurs étrangers, ou encore le Guide de l'utilisateur à l'intention des organismes de vérification, tous deux publiés sur le Règlement sur les combustibles propres.

Remarque : À la version 1 du SCSC, il est demandé aux organismes de vérification d'enregistrer uniquement leur agent autorisé. À ce stade, l'agent autorisé ne doit pas intégrer d'autres utilisateurs.

Répondre à une demande de renseignements supplémentaires provenant des administrateurs du RCP-SCSC

Dans le cas où le rapport d'enregistrement d'un agent autorisé est incomplet et/ou que l'un des documents transmis nécessite des précisions, un administrateur d'ECCC communiquera avec vous. Vous recevrez un courriel généré automatiquement de SCSCNePasRepondre-CATSNoReply@ec.gc.ca ou un courriel direct cfscats-scscncp@ec.gc.ca vous informant qu'un administrateur d'ECCC demande des renseignements supplémentaires concernant votre demande de participation au SCSC. Veuillez ouvrir régulièrement une session dans le SCSC pour vérifier les demandes de renseignements supplémentaires au cas où vous n'auriez pas reçu le courriel généré automatiquement dans votre boîte de réception.

Pour répondre à ces demandes, ouvrez une session dans votre compte du RCP-SCSC et répondez à la demande de renseignements dans la boîte de commentaires sous Répondre aux commentaires de l'administrateur, qui s'affichera directement après la page d'ouverture de session. Il peut être nécessaire de téléverser une nouvelle version d'un document déjà présenté. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Demande de participation au SCSC ». Veuillez ne pas répondre au courriel généré automatiquement.

Changements aux renseignements – mise à jour d'un rapport d'enregistrement

Seul l'agent autorisé est habilité à mettre à jour le rapport d'enregistrement. Certains renseignements figurant dans le rapport d'enregistrement peuvent être mis à jour pendant que la vérification de l'identité, les documents d'autorisation et les accords de création d'unités de conformité (s'il y a lieu) sont en attente d'approbation. Une fois que le compte aura été approuvé, l'agent autorisé aura toute latitude pour modifier les renseignements figurant dans le rapport d'enregistrement. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section portant sur la Modification des renseignements du Guide de l'utilisateur publié sur le Règlement sur les combustibles propres.