Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles
Le Modèle d'analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada (le Modèle) est un outil pour calculer l'intensité en carbone (IC) du cycle de vie de combustibles et de sources d'énergie utilisés et produits au Canada. Le Modèle contribue à la mise en œuvre de règlements et de programmes dans le cadre des mesures prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. Par exemple, le Règlement sur les combustibles propres utilise le Modèle pour déterminer l'IC des combustibles, des apports matériels et sources d'énergie pour la création de crédits.
Le Modèle est conçu pour :
- fournir des calculs d'IC transparents et traçables;
- représenter les filières canadiennes de production de combustibles en se fiant à des données à l'échelle canadienne et mondiale, le cas échéant;
- être robuste en suivant les directives définies par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment les normes 14040 et 14044;
- être utilisé pour informer et supporter le développement de politiques et de programmes de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada.
Le Modèle comprend les 3 éléments suivants :
- la Base de données du Modèle d'ACV des combustibles : Contient une bibliothèque de jeux de données d'IC et des filières de production de combustible élaborées afin de modéliser l'IC d'un combustible ou d'une source d'énergie en particulier;
- la Méthode du Modèle d'ACV des combustibles : Décrit la méthodologie, les sources de données et les hypothèses utilisées afin d'élaborer le Modèle et fournit également les justifications sous-jacentes à l'approche méthodologique;
- la Manuel d'utilisation du Modèle d'ACV des combustibles : Fournit des renseignements relatifs aux définitions et aux concepts généraux reliés à l'ACV en rapport avec le Modèle et fournit également des conseils techniques par rapport aux manipulations de base qu'il est nécessaire d'effectuer dans le logiciel openLCA afin de calculer des valeurs d'IC.
Les utilisateurs du Modèle incluent :
- l'industrie, incluant les parties réglementées et non-règlementées;
- le milieu académique;
- les praticiens d'ACV;
- les organisations gouvernementales;
- les organisations non gouvernementales;
- d'autres organisations ayant un intérêt pour le secteur canadien de l'énergie.
Accès au Modèle
Pour utiliser le Modèle :
- Télécharger et installer la plus récente version stable du logiciel openLCA; veuillez noter que la langue du logiciel peut être changée au français même si le site est en anglais.
- Ce logiciel libre et gratuit est requis afin d'utiliser le Modèle et est compatible avec Windows, Mac et Linux.
- Télécharger la Base de données du modèle d'ACV des combustibles.
- Consulter le Manuel d'utilisation du modèle d'ACV des combustibles pour savoir comment changer la langue du logiciel au français et pour installer la Base de données du modèle d'ACV des combustibles dans le logiciel openLCA.
Sessions de formation enregistrées
En plus du Manuel d'utilisation du modèle d'ACV des combustibles, les vidéos suivantes offrent une présentation du Modèle et un exemple de calcul d’IC. Ces vidéos sont des enregistrements de sessions de formation qui utilisent la version prépubliée du Modèle de décembre 2021.
- Partie 1 : Présentation du Modèle dans openLCA
- Partie 2 : Démonstration de calcul d’une intensité en carbone
Développement continu du Modèle
Les activités de développement continu et de maintenance du Modèle sont priorisées selon la rétroaction du comité consultatif technique des intervenants (CCTI), les commentaires des intervenants et des autres ministères gouvernementaux, ainsi que selon les enjeux identifiés par ECCC.
Afin d'accroître la transparence et de permettre aux intervenants de donner de la rétroaction sur les changements proposés au Modèle avant la prochaine version officielle du Modèle (prévue en 2026), ECCC procédera à plusieurs prépublications de ceux-ci par sujet au fur et à mesure qu'ils seront prêts.
De plus, des filières de combustible prédéfinies (FCP) sont en développement pour permettre de calculer une IC représentative du contexte canadien pour une filière de combustible en particulier sans avoir recours à des données sur les installations ou la chaîne d’approvisionnement.
Prépublications des changements proposés au Modèle
Prépublications des changements proposés au Modèle
Les prépublications comprennent généralement des documents qui expliquent les changements proposés au Modèle et des modules pouvant être téléchargés dans openLCA.
Les prépublications ne doivent pas être utilisées pour se conformer au Règlement sur les combustibles propres ni à d’autres programmes ou règlements, à moins d’avis contraire.
Les intervenants seront invités à examiner les prépublications et à faire part de leurs commentaires à ECCC dans les 30 jours suivant la date de publication à l'adresse modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.
Les commentaires soumis seront pris en compte pour le développement de la prochaine version officielle du Modèle.
Les intervenants sur la liste de distribution du Modèle d'ACV des combustibles seront avisés par courriel le jour de chaque prépublication. Si vous voulez être ajouté à la liste de distribution, veuillez envoyer une demande à modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.
Publications officielles du Modèle
Publications officielles du Modèle
Une nouvelle version du Modèle devrait être publiée à chaque 2 ans (la prochaine publication officielle est prévue en 2026).
Bien que l'objectif soit d'apporter de la certitude et de la stabilité aux intervenants, des publications non planifiées du Modèle pourraient avoir lieu dans certaines circonstances (par exemple, si de nouveaux renseignements importants deviennent disponibles). Les facteurs suivants guideront les recommandations pour une publication non planifiée :
- Le degré de modification des valeurs d’IC et les implications pour les programmes qui utilisent le Modèle (c'est-à-dire les réductions de GES et les crédits du Règlement sur les combustibles propres).
- Le nombre d’intervenants concernés qui devront mettre à jour leurs données.
- La complexité de la solution requise et la proximité de la prochaine publication officielle du Modèle.
Un aperçu des principaux changements faits au Modèle en juin 2024 depuis la publication de janvier 2023 est fourni ici :
Filières de combustible prédéfinies
Filières de combustible prédéfinies
Les FCP permettent de calculer facilement une IC représentative du contexte canadien pour une filière de combustible en particulier sans avoir recours à des données sur les installations ou la chaîne d’approvisionnement. Elles peuvent répondre à différents besoins, tels que l’analyse stratégique des politiques, l’optimisation de la performance environnementale, l’analyse comparative des combustibles et la recherche scientifique, ou être utilisées comme un ensemble de valeurs par défaut par les programmes du gouvernement du Canada qui exigent une analyse de l’IC. Elles permettent également aux utilisateurs d’accéder à une modélisation plus transparente du cycle de vie des combustibles à faible IC produits au Canada.
Les FCP incluent un classeur de données (fichier Excel) et un module openLCA. Elles sont basées sur la version des filières de combustible existante du Modèle mais complétées avec des paramètres prédéfinis (valeurs par défaut) qui représentent les technologies et processus utilisés au Canada. Les FCP offrent également l’option d’utiliser des valeurs spécifiques de production lorsqu’elles sont disponibles (plus d’information est fourni dans le classeur de données).
Les parties prenantes seront invitées à examiner les versions préliminaires des FCP et à faire part de leurs commentaires à ECCC dans les 30 jours suivant la date de publication à l’adresse suivante : modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.
Les FCP finales seront cohérentes avec les jeux de données du Modèle ou les jeux de données prépubliés mais elles peuvent inclure des options de modélisation non disponibles dans le Modèle. Le module est disponible sous la forme d'un module complémentaire que l'utilisateur peut importer dans la base de données du Modèle d’ACV des combustibles existante dans openLCA.
Les FCP ne doivent pas être utilisées pour se conformer au Règlement sur les combustibles propres ni à d’autres programmes ou règlements, à moins d’avis contraire.
Liste des filières de combustible prédéfinies publiées pour consultation (chacune avec une période de commentaires de 30 jours)
Liste des filières de combustible prédéfinies publiées pour consultation (chacune avec une période de commentaires de 30 jours)
Liste des publications de filières de combustible prédéfinies à venir
Liste des publications de filières de combustible prédéfinies à venir
- Nouvelle filière de combustible prédéfinie pour l’hydrogène par électrolyse sur membrane électrolytique polymère (MEP)
- Mise à jour de la filière de combustible prédéfinie pour l’hydrogène par vaporeformage du méthane avec capture et stockage du carbone
- Nouvelle filière prédéfinie pour l’hydrogène par auto-reformage du méthane avec capture et stockage du carbone
- Nouvelle filière prédéfinie pour le gaz naturel renouvelable à partir de gaz de décharge-avec les émissions évitées
- Nouvelle filière prédéfinie pour le gaz naturel renouvelable par digestion anaérobique du fumier-avec les émissions évitées
- Nouvelle filière prédéfinie pour l’hydrogène par gazéification
Comité consultatif technique des intervenants
Comité consultatif technique des intervenants
Le Comité consultatif technique des intervenants (CCTI) inclut des représentants des secteurs suivants (de l'industrie ou d'associations): combustibles fossiles, combustibles à faible teneur en carbone, électricité, agriculture, foresterie et hydrogène. Il inclut également des représentants d'organisations environnementales non gouvernementales, du milieu académique et d'experts indépendants en ACV. Tous les membres du CCTI ont de l'expertise en analyse de cycle de vie, en quantification de GES ou avec les systèmes d'échange de crédits de GES.
Le CCTI est l'un des principaux forums pour s'assurer que le Modèle évolue constamment et est représentatif des pratiques et technologies actuelles et que diverses perspectives sont prises en compte lors du développement continu du Modèle. Le CCTI contribue à s'assurer que l'ouverture et la transparence demeurent des éléments clés des versions futures du Modèle.
Membres du CCTI
Membres du CCTI
- Environnement et Changement climatique Canada (Président)
- Association ou industrie canadienne des combustibles fossiles :
- Association canadienne des carburants
- Association canadienne du gaz
- Association canadienne des producteurs pétroliers
- Association ou industrie canadienne des combustibles à faible émission de carbone :
- Advanced Biofuels Canada
- Renewable Industries Canada
- Association canadienne de biogaz
- Secteur canadien de l'électricité
- Électricité Canada
- Secteur canadien de l'agriculture
- Canada Grains Council
- Secteur canadien des forêts
- Association des produits forestiers du Canada
- Secteur canadien de l'hydrogène
- Association canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible
- Organisation non gouvernementale de l'environnement
- Institut Pembina
- Milieu universitaire ou experts indépendants du cycle de vie
- University of Toronto
- University of British Columbia
- University of Alberta
- US Argonne National Laboratory
- (S&T)2 Consultants Inc.
Cadre de référence
Cadre de référence
1. Objet
L'objet du Comité consultatif technique des intervenant(e)s (CCTI) est de fournir des conseils techniques à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au sujet du développement et de la maintenance du modèle d'analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement du Canada (le Modèle).
Les politiques et règlements du gouvernement du Canada étant ancrées dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à émissions nettes nulles, le Modèle d'ACV des combustibles développé par ECCC a le potentiel d'assurer une uniformité quant à la manière avec laquelle les ministères fédéraux calculent les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES), ainsi que les émissions évitées ou éliminées au cours du cycle de vie des produits et des ressources. Le Modèle inclut les émissions de GES tout au long de la chaîne de production des combustibles, depuis la production de gaz et de pétrole en amont ou la croissance des cultures jusqu'à la combustion finale du combustible. Le Modèle représente les émissions de GES du cycle de vie des filières de combustibles fossiles et à faible intensité d'émissions de carbone.
Le CCTI est l'un des principaux forums pour s'assurer que le Modèle évolue constamment et est représentatif des pratiques et technologies actuelles, et que diverses perspectives sont prises en compte lors du développement continu du Modèle. Le CCTI contribue à s'assurer que l'ouverture et la transparence demeurent des éléments clés des versions futures du Modèle.
2. Objectif
Le principal objectif du CCTI est de donner des conseils et du soutien à ECCC au moyen de recommandations techniques ayant trait à l'avancement continu et à la maintenance du Modèle. La portée du travail du CCTI touche aux aspects techniques du Modèle; tout autre aspect/question touchant à un programme en particulier (par exemple : le Règlement sur les combustibles propres) peut être soulevé et abordé par d'autres moyens qu'avec le CCTI.
Les tâches principales du CCTI incluent :
- conseiller ECCC sur le développement en cours du Modèle;
- conseiller ECCC sur l'expansion de la portée du Modèle, incluant l'intégration de nouvelles filières de production de combustibles;
- fournir des commentaires sur comment le Modèle peut être amélioré dans une perspective d'expérience de l'utilisateur;
- soutenir ECCC pour ce qui a trait à maintenir le Modèle à jour, incluant par l'entremise de l'identification de mécanismes appropriés de transfert de connaissances et de partage des données, si disponible.
D'autres tâches pourraient être identifiées dans le futur.
3. Sélection des membres
Le CCTI est composé de 17 membres ayant une même voix au chapitre. Les voici :
- (1) Président(e) du CCTI provenant d'Environnement et Changement climatique Canada
- (3) Trois membres provenant d'une industrie ou association canadienne œuvrant dans les combustibles fossiles;
- (3) Trois membres provenant d'une industrie ou association canadienne œuvrant dans les combustibles à faible émission de carbone;
- (1) Un membre provenant du secteur canadien de l'électricité
- (1) Un membre provenant d'une industrie ou association canadienne agricole
- (1) Un membre provenant d'une industrie ou association canadienne du secteur forestier
- (1) Un membre d'une industrie ou association canadienne de l'hydrogène
- (1) Un membre d'une organisation non gouvernementale environnementale canadienne (ONGE)
- (5) Cinq membres du milieu universitaire ou experts indépendants du cycle de vie
Les expert(e)s représentants des secteurs, industries, associations et organisations sont invités siéger au CCTI pendant une période allant de deux à trois ans. Après cette période, ECCC pourra inviter un membre à prolonger sa participation au CCTI, inviter certaines personnes des mêmes associations, industries et/ou ONGE à recommander un(e) nouvel(le) expert(e) pour contribuer au travail du CCTI pendant les deux à trois prochaines années et/ou inviter des organisations avec une expertise différente à joindre le CCTI.
- ECCC ne restreindra pas le renouvellement d'une nomination des expert(e)s dont l'organisation souhaite recommander leur expertise pendant un mandat subséquent de 2-3 ans.
- ECCC peut, suite à chaque mandat de 2-3 ans, modifier ce cadre de référence afin d'adapter la composition du CCTI pour refléter les exigences en expertise technique en évolution.
Les universitaires et expert(e)s indépendants devront aussi s'engager auprès du CCTI pendant une période allant de deux à trois ans. De même, après cette période, ECCC invitera des universitaires et expert(e)s indépendant(e)s dont l'expertise est la mieux adaptée pour satisfaire aux exigences des mises à jour subséquentes du modèle.
Des observateurs peuvent être invités à participer à des rencontres du CCTI, à la discrétion du président ou de la présidente du CCTI. Les membres peuvent suggérer des observateurs, mais leur invitation demeurera à la discrétion du président.
4. Conditions pour être membre
Les conditions suivantes pour être membre du CCTI doivent être satisfaites :
- Les membres du CCTI doivent avoir de l'expertise dans les domaines de l'inventaire du cycle de vie, de l'analyse des impacts du cycle de vie et/ou de la quantification des GES.
- Les membres peuvent désigner un remplaçant ayant les qualifications appropriées en cas d'absence.
- Le ou la président(e) du CCTI peut demander à un membre absent lors de trois rencontres consécutives planifiées sans justification appropriée de présenter sa démission.
- Les membres adhèreront aux rôles et responsabilités soulignées dans le présent document.
5. Démission ou changement des tâches représentatives
Quand un membre cesse ses activités comme représentant d'une association ou organisation, il ou elle doit aviser ECCC dans les 14 jours civils précédant sa date de retrait. Il sera demandé au membre de démissionner du CCTI, et ECCC invitera l'association ou l'organisation qu'il ou elle représente à recommander une personne pour le remplacer. Les mêmes conditions pour être membre s'appliqueront.
Dans tous les cas, ECCC s'assurera qu'une représentation équilibrée des intervenant(e)s est respectée.
6. Rôle du président ou de la présidente du CCTI
Le CCTI est dirigé par un(e) directeur(rice) exécutif(ve) d'ECCC ou un membre de la Division intersectorielle de l'énergie. Les responsabilités du président sont :
- s'assurer que le cadre de référence est respecté;
- gérer les rencontres, y compris s'assurer que tous les participants ont l'occasion de s'exprimer;
- examiner les ordres du jour;
- examiner les procès-verbaux des rencontres;
- s'assurer que tout le matériel pertinent est communiqué aux membres avant la rencontre.
7. Rôle du secrétaire
Un fonctionnaire d'ECCC assure les services de secrétariat, incluant :
- faire l'ébauche d'un plan de travail pour guider la contribution du CCTI aux mises à jour en cours du modèle;
- faire une analyse des commentaires faits par des intervenant(e)s et les structurer pour optimiser leur efficacité;
- travailler étroitement avec l'équipe du Modèle et le CCTI pour tenir compte des commentaires des intervenants et établir des priorités pour des mises à jour du Modèle en conséquence;
- faire les ébauches du procès-verbal des rencontres et les distribuer aux membres du CCTI;
- préparer et distribuer les ordres du jour des rencontres;
- tenir à jour les renseignements sur les membres du CCTI (contact, calendrier, etc.).
8. Déroulement des rencontres
Les rencontres du CCTI ont lieu 3 à 4 fois par année. Des rencontres additionnelles peuvent être organisées par le président ou la présidente du CCTI, à condition que :
- un ordre du jour indiquant la date et l'heure, le lieu et les sujets à discuter soit distribué par le secrétaire avant chaque rencontre;
- un préavis raisonnable ait été envoyé par courriel à tous les membres du comité. Un préavis raisonnable signifie un avis envoyé au moins quatorze (14) jours civils avant la rencontre.
Les rencontres peuvent avoir lieu par téléconférence, vidéoconférence ou en personne.
9. Procès-verbaux des rencontres
Les procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire nommé par ECCC. Une ébauche du procès‑verbal de chaque rencontre du CCTI est distribuée aux membres avant la prochaine rencontre à des fins de vérification et d'adoption.
10. Confidentialité
Tout dossier, document et ou renseignement du CCTI obtenu par un membre du comité sera considéré comme étant confidentiel que s'il est clairement identifié en tant que tel.
11. Modifications
Des modifications au cadre de référence peuvent être recommandées par le CCTI à des fins d'étude par ECCC. ECCC sollicitera l'avis des membres du CCTI par rapport à toutes modifications proposées au cadre de référence avant la mise en œuvre de celles-ci.
Renseignements supplémentaires
Pour des questions générales à propos du Modèle, veuillez contacter l'équipe du Modèle d'ACV des combustibles à modeleacvcarburant-fuellcamodel@ec.gc.ca.
Ressource connexe
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