Programme d’avancement des réductions d’émissions

Une option de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres

Aperçu

Le Programme d’avancement des réductions d’émissions (PARE) est un nouveau programme financé par l'industrie et géré par le gouvernement fédéral qui offre une option de conformité alternative aux fournisseurs de combutible dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Les contributions versées par les fournisseurs de combustible dans le cadre du programme soutiendront des projets qui réduiront les gaz à effet de serre (GES) au Canada.

Par le biais du PARE, les fournisseurs de combustible assujettis au Règlement peuvent satisfaire jusqu’à 10% de leurs exigences annuelles de réduction des émissions. La valeur totale des contributions reçues des fournisseurs de combustible au titre du PARE peut ne pas être connue avant le 30 novembre 2024.

Apprenez-en plus sur les différentes options de conformité dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres et consultez la liste des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions qui sont éligibles à recevoir des contributions de la part des fournisseurs de combustible.

Calendrier

Le PARE est ouvert aux contributions des fournisseurs de combustible depuis le 1er janvier 2024.

Le calendrier de réalisation des réductions des émissions de gaz à effet de serrre (GES) par le biais de projets financés par ces contributions est établi par le Règlement sur les combustibles propres et est fondé sur la date à laquelle la contribution est versée par un fournisseur de combustible.

Les contributions versées par les fournisseurs de combustible en 2024 ou 2025 doivent financer des projets au Canada qui permettront de réduire les émissions d'ici 2030, tandis que les contributions versées après 2025 doivent financer des projets qui permettront de réduire les émissions dans un délai de cinq ans.

De plus amples informations sur les modalités de demande de financement pour les projets de réduction des émissions de GES seront disponibles le moment venu.

Liens connexes

• Règlement sur les combustibles propres
• Liste des programmes enregistrés de financement de la réduction des émissions qui peuvent recevoir des contributions de la part des fournisseurs de combustible

Contactez-nous

Si vous êtes un fournisseur de combustible et souhaitez recevoir les instructions pour verser une contribution au PARE, ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les conseillers du programme au ERAP-PARE@ec.gc.ca.

Veuillez inclure :

• votre nom
• vos coordonnées
• l’organisation que vous représentez