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Résumés des commentaires du public reçus à propos de l’évaluation préalable de sept substances à base d’hydrocarbures

Titre officiel : Résumés des commentaires du public reçus à propos de l’évaluation préalable de sept substances à base d’hydrocarbures

Les commentaires reçus du public sur l’ébauche d’évaluation préalable de sept substances à base d’hydrocarbures à prendre en compte dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été fournis par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés et le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement.

Voici le résumé des commentaires et des réponses, classés par sujet :

1. Nouveaux renseignements et mises à jour sur les données

Commentaire résumé Réponse résumée
Les sept substances à base d’hydrocarbures évaluées dans cette ébauche d’évaluation préalable ne figurent pas dans un groupe sur la plus récente liste des substances de la troisième phase du PGPC. Il serait utile de comparer ces sept substances à celles des groupes publiés. Le gouvernement du Canada vise à fournir des renseignements et des messages uniformes. Cependant, les groupes de substances et les noms de groupes peuvent être révisés lors de l’évaluation des risques. L’évaluation préalable a été mise à jour pour déterminer quelles substances ont été incluses dans la présente évaluation.
Il était difficile d’évaluation l’ébauche d’évaluation préalable à cause du manque de données sur les sept substances à base d’hydrocarbures. Même si l’évaluation préalable permet de déclarer que les substances ne pénètrent pas dans l’environnement dans des quantités ou concentrations ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, des effets nocifs pour l’environnement, le commentaire « Il n’existe aucune donnée sur la quantité de ces déchets de raffinerie de pétrole produits au Canada » a été utilisé plusieurs fois. Comme le niveau d’exposition de la population humaine et de l’environnement à ces substances, on considère qu’il existe suffisamment de données pour évaluation les risques potentiels de ces substances pour l’environnement et la santé humaine.
Chercher un projet de recherche universitaire en collaboration ou financé pour trouver une utilité aux déchets pétroliers. Les responsables du Programme d’évaluation des risques encadré par la LCPE, à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada, ne sont au courant d’aucun projet de recherche universitaire en collaboration ou financé sur ce sujet.
Les produits pétroliers en C5-12 récupérés ont une vitesse de volatilisation rapide. La concentration de gaz à effet de serre (GES) de ce composé organique volatil (COV) devrait être prise en compte dans la contribution du Canada au potentiel de réchauffement mondial, comme décrit dans le cinquième rapport d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies. C’est noté.

2. Sources et rejets

Commentaire résumé Réponse résumée
La principale préoccupation concernant les rejets d’hydroxyde de sodium est la valeur de pH très élevée (13-14). Veuillez envisager d’éviter de rejeter cette substance dans les plans d’eau à proximité en récupérant tout l’hydroxyde de sodium sur place. Les substances dont les valeurs de pH sont très élevées, comme l’hydroxyde de sodium, sont nocives pour la vie des organismes aquatiques. Par conséquent, tout rejet de ces substances dans les eaux usées doit respecter la réglementation qui précise la fourchette de pH requis dans l’eau traitée.
Veuillez prendre en compte le déversement des déchets de produits pétroliers en C5-12 récupérés par les usines de traitement des eaux usées dans les plans d’eau plutôt que supposer que tous les déchets de produits pétroliers en C5-12 récupérés sont récupérés à la raffinerie. Dans l’évaluation préalable, on a estimé que les rejets de déchets de produits pétroliers en C5-12 récupérés sont minimes, car les raffineries récupèrent les déchets de produits pétroliers en C5-12 récupérés et les traitent à nouveau.

3. Effets sur l’environnement

Commentaire résumé Réponse résumée
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a constaté que les acides gras de cire de lignite, esters d’éthylène peuvent causer des effets nocifs à long terme pour la vie des organismes aquatiques. Veuillez envisager d’étudier ce paramètre dans le contexte canadien. Il existe très peu de données sur les acides gras de cire de lignite, esters d’éthylène provenant de l’ECHA. Cette substance a été soumise à l’approche Classification du risque écologique des substances organiques d’ECCC. D’après l’information prise en compte dans le cadre de cette approche, le danger et le potentiel d’exposition de ces substances seraient faibles. Le gouvernement du Canada dispose de mécanismes, comme l’Approche de l’établissement des priorités d’évaluation des risques, permettant de détecter toute nouvelle information sur les substances.

4. Caractérisation des risques

Commentaire résumé Réponse résumée
Il faudrait quantifier les rejets des substances avant de déclarer qu’ils ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité pouvant causer des effets nocifs. Les rejets de ces substances sont limités et une approche quantitative n’a pas été nécessaire pour caractériser les risques, ce qui a été confirmé au moyen de recherches dans les publications, de communications avec des experts en la matière et de recherches dans des bases de données internes.
De la cire de lignite devrait être présente dans les eaux usées, parce qu’elle est utilisée dans des produits disponibles aux consommateurs, notamment les cosmétiques, les produits pour automobiles, les produits d’entretien ménagers et les matériaux d’emballage des aliments. Le gouvernement du Canada devrait mesurer la concentration de la cire de lignite dans les eaux usées pour vérifier son hypothèse.  La cire de lignite ne devrait pas être présente dans les eaux usées traitées, parce qu’elle est généralement éliminée par liaison avec d’autres solides avant son rejet par les usines de traitement des eaux usées. De plus, même si les résultats de l’approche de Classification du risque écologique des substances organiques (CRE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) n’ont pas été utilisés dans cette évaluation, la CRE a révélé que le danger et le potentiel d’exposition de la cire de lignite sont faibles. 

5. Expositions professionnelles

Commentaire résumé Réponse résumée
Le plus grand danger associé à ces substances est leur potentiel d’explosion. Veuillez envisager de quantifier leur utilisation en milieu de travail afin de mieux protéger les travailleurs canadiens de ce danger pour la santé et la sécurité au travail. Les dangers d’explosion associés à l’utilisation de ces substances en milieu de travail au Canada sont pris en compte dans le règlement sur la santé et la sécurité en milieu de travail. Les évaluations préalables portent principalement sur l’exposition de la population générale plutôt que sur l’exposition et les risques en milieu de travail. Cependant, lorsqu’elles sont pertinentes, les données sur le danger en milieu professionnel sont prises en compte dans l’évaluation préalable.

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