Résumé des commentaires présentés par le public à la suite de l'évaluation préalable rapide des substances identifiées à la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances.
Un résumé des commentaires reçus et des réponses données est inclus ci-dessous, par thème :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Méthode | Ce ne sont pas toutes les substances qui ont des caractéristiques inhérentes faisant en sorte qu'elles peuvent être utilisées dans des applications suivies d'un rejet dans les égouts. On pourrait recourir à un filtre mécanique et faire preuve de jugement scientifique professionnel pour déterminer s'il est raisonnable qu'une substance donnée puisse être utilisée dans une application suivie d'un rejet dans les égouts. | Le scénario de rejet dans les égouts est celui qui représente la pire éventualité. Au cours de l'examen préalable rapide, les scénarios d'exposition sont appliqués de façon uniforme. L'évaluation détaillée proposée propre à une substance donnée conviendrait à l'étape d'évaluation préalable. |
| Méthode | L'ajout d'un filtre de danger similaire à celui qui a été utilisé pour l'examen préalable rapide des polymères serait avantageux, car le volet santé humaine est basé uniquement sur le potentiel d'exposition. En particulier, il permet de déterminer si la substance est présente dans un produit utilisé par les Canadiens et s'il peut être lessivé ou peut migrer hors du produit final. Si la substance ne présente pas manifestement un danger inacceptable, le risque est minime et on peut déterminer qu'aucune autre mesure n'est requise à l'égard de cette substance. | Dans le cadre d'une initiative d'examen préalable rapide, aucune approche visant à définir les dangers peu élevés n'a été établie pour le moment dans le cas des substances non polymères. Dans le cas des substances pour lesquelles on a établi qu'une évaluation approfondie est requise à la suite de cet examen préalable rapide, on évaluera leur potentiel de danger dans le cadre d'évaluations futures. |
| Méthode | L'annexe A présente une liste des filtres mécaniques utilisés pour déterminer si une substance possède des propriétés dangereuses ou présente un potentiel d'exposition élevé. Il y a lieu de noter que tous ces filtres n'ont pas été réalisés à cette fin, et que l'on doit les utiliser avec prudence. | Le contexte et le type d'information dans toutes les sources indiquées à l'annexe A ont été évalués. Les substances identifiées grâce aux filtres mécaniques pourraient faire l'objet d'une évaluation manuelle dans le cadre d'un examen préalable rapide, pour tenir compte de la nature et du but des sources d'information. |
| Lacunes dans les informations et les données | La toxicité aiguë obtenue à la suite de la catégorisation (valeur déterminante de toxicité intrinsèque) devrait être divulguée dans l'évaluation, peut-être dans une annexe. | Les résultats de la catégorisation, y compris les valeurs déterminantes de toxicité intrinsèque, sont disponibles sur le site Web d'Environnement Canada. Le renvoi à cette source se trouve dans la section traitant de l'approche écologique, dans le rapport de l'évaluation préalable. |
| Lacunes dans les informations et les données | Veuillez décrire ou indiquer les « autres ressources » utilisées pour déterminer le potentiel d'exposition directe dans le cas du volet santé humaine, à la section traitant de l'approche utilisée à la page 20. | Pour chaque substance, on a procédé à des recherches dans la littérature générale, y compris une recherche sur le Web, afin de trouver l'information publique disponible. |
| Lacunes dans les informations et les données | La discussion dans les sections traitant des résultats de l'évaluation et du potentiel d'effets nocifs pour la santé humaine est ténue et on devrait la réviser afin qu'elle soit aussi approfondie que pour l'évaluation écologique. On devrait ajouter à cette discussion une figure (similaire à la figure 5) qui décrit le nombre de substances et les décisions relatives à chaque critère d'effet sur la santé humaine, car cela permettrait de mieux comprendre les données et aiderait à répondre à diverses questions. | Toutes les étapes suivies pour déterminer le potentiel d'exposition humaine ont été prises en compte, comme il est indiqué dans l'organigramme connexe. Il n'y a pas d'information disponible similaire à celle de la figure 5, mais cet aspect sera pris en compte dans les évaluations futures. |
| Caractérisation des risques | Veuillez clarifier l'expression « dans le commerce », dans la section Approche, sous Volet environnemental (résultats possibles de l'étape 1), car on ne voit pas clairement si « toute quantité » signifie que la substance est dans le commerce ou si « zéro » est une valeur utilisée seulement pour indiquer que la substance n'est pas dans le commerce. | L'évaluation a été révisée afin que l'expression « dans le commerce » désigne les substances rapportées en quantités supérieures au seuil de déclaration de la mise à jour de la Liste intérieure des substances (mise à jour de la LIS) de 100 kg, ainsi que toute substance déclarée en quantités inférieures à 100 kg. |
| Potentiel d'exposition | Le protocole de migration dans la méthode d'évaluation de l'exposition pour la santé humaine estime qu'il y a même lorsque les données sont inconnues, et la substance se retrouve ainsi dans la catégorie des substances à évaluer plus à fond. Cette hypothèse est beaucoup trop prudente, car il y a très peu de données et d'informations publiques crédibles pour la soutenir. | Les évaluations préalables adhèrent au principe de la précaution et de la prudence en cas d'incertitudes. La méthode d'examen préalable rapide applique des critères de sélection pour identifier les substances susceptibles d'être nocives pour la santé humaine ou l'environnement, et pour déterminer si une évaluation subséquente est requise. S'il n'y avait pas d'information sur la migration, on a présumé, par prudence, qu'il se pouvait que ladite substance migre en raison des utilisations qui en sont faites. Une évaluation plus poussée du potentiel de migration ne relève pas de la présente évaluation. Cependant, elle sera prise en compte dans le cas des substances pour lesquelles la méthode d'examen préalable rapide établit qu'une évaluation subséquente est requise. |
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