Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le thallium et ses composés

Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques (CGR) concernant le thallium et ses composés, évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement (RCSHE), la Saskatchewan Environmental Society (SES), l’Association minière du Canada (AMC) et Teck Metals Ltd. – Trail Operations.

Le résumé des commentaires du public et des réponses est présenté ci-dessous, par sujet.

Commentaires généraux

Résumé du commentaire 1 : Les plus importantes sources de rejets dans l’environnement provenant du secteur de l’extraction de métaux sont désormais fermées. Comment les rejets antérieurs seront-ils pris en compte pour déterminer si une substance « pénètre ou peut pénétrer » dans l’environnement?

Réponse 1 : Les rejets antérieurs ont été évalués pour déterminer si le thallium peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration qui pourrait présenter un risque pour l’environnement. Les rejets antérieurs (jusqu’en 2016) d’une installation fermée (site d’extraction de métaux 3, SEM3) indiquent que du thallium est rejeté dans ses eaux usées à des concentrations pouvant être préoccupantes pour l’environnement. Une discussion reconnaissant la fermeture de l’installation et une réduction des concentrations dans les eaux réceptrices après la mise hors service a été ajoutée à la section sur les incertitudes du rapport (7.3.4). Des données plus récentes aideraient à caractériser la situation actuelle à l’installation.

Méthodologie

Résumé du commentaire 2 : Les rejets de thallium dans l’eau provenant du secteur de la fusion des métaux communs sont faibles et peu susceptibles de présenter un risque pour l’environnement. Bien que deux installations affichaient des quotients de risque (QR) élevés, l’une d’elles présentait un dépassement minime dans le champ proche d’un point de rejet, tandis que l’autre installation est désormais fermée et rejetait son effluent dans le milieu marin, où la toxicité du thallium serait davantage atténuée par le potassium (qui n’a pu être pris en compte dans le calcul de la concentration estimée sans effet [CESE]).

Réponse 2 : Le scénario d’exposition pour le secteur de la fusion des métaux communs a été mis à jour avec les données les plus récentes. Deux fonderies de métaux communs (FMC6 et FMC8) présentaient un potentiel de préoccupation pour l’environnement en raison de leurs rejets de thallium dans des effluents d’eaux usées.

La FMC6 affichait un QR médian de 2,5. Bien que la FMC8 (installation 3 dans l’ébauche d’évaluation préalable) ait récemment fermé, les eaux usées qu’elle a rejetées entre 2016 et 2018 ont entraîné des concentrations de thallium calculées dépassant considérablement la CESE dans la zone exposée, avec des QR de 110 à 320.

Un énoncé a été ajouté à l’évaluation pour indiquer que pour la plupart des installations, les rejets de thallium sont limités et peu susceptibles d’être préoccupants pour l’environnement, mais qu’un petit nombre d’installations peuvent rejeter du thallium dans une mesure qui est préoccupante pour l’environnement.

Résumé du commentaire 3 : Les limites de détection de la méthode (LDM) rapportées dans l’évaluation allaient de 0,002 µg/L à 10 µg/L, par rapport à une CESE de 0,8 µg/L. Pour les LDM plus élevées, il est peu probable qu’une valeur de substitution équivalant à la moitié de la LDM représente bien la valeur réelle. Il est recommandé d’indiquer en note de bas de page les valeurs maximales précises qui sont des valeurs non détectées en présence de limites de détection élevées ou d’envisager de retirer ces valeurs de l’analyse.

Réponse 3 : L’analyse de l’exposition au thallium présentée à la section 7.2.3 (extraction de métaux) a été mise à jour dans l’évaluation finale. Les valeurs non détectées accompagnées d’une LDM supérieure à la CESE de 0,8 µg/L sont considérées comme incertaines. Un paragraphe de l’évaluation indique également qu’une valeur de substitution équivalant à la moitié de la LDM a été appliquée pour les concentrations non détectables. Les cas où les concentrations de thallium ne sont pas détectables en présence d’une LDM supérieure à la CESE de thallium de 0,8 µg/L sont indiqués dans l’analyse de l’exposition (section 7.3.1) et les incertitudes sont abordées (section 7.3.4) dans l’évaluation.

Résumé du commentaire 4 : Il faudrait indiquer la fermeture de l’installation 3 du secteur de l’extraction de métaux.

Réponse 4 : Une précision a été ajoutée dans l’évaluation pour indiquer que le SEM3 n’est plus en service.

Résumé du commentaire 5 : La fréquence de détection présentée dans la figure 7-2 devrait correspondre à ce qui est indiqué dans le tableau de remplacement de la figure 7-2 dans la section 7.2.3.

Réponse 5 : C’est noté. La figure 7-2 a été mise à jour dans l’évaluation.

Résumé du commentaire 6 : Le tableau pour la figure 7-2 devrait être accompagné d’un numéro et d’un titre. La gamme des LDM devrait être indiquée pour chaque ensemble de données.

Réponse 6 : C’est noté. Le tableau a été mis à jour pour indiquer les LDM pour l’ensemble de données.

Résumé du commentaire 7 : Dans l’évaluation, il est indiqué que moins de 30 % des installations d’extraction de métaux ont déclaré volontairement des concentrations de thallium entre 2013 et 2017. Une seule installation affichait des QR élevés (voir la section 7.3.1). En comparaison, l’analyse du secteur du traitement des eaux usées est fondée sur seulement 21 de 3 500 systèmes de traitement des eaux usées possibles.

Réponse 7 : L’analyse de l’exposition pour le secteur de l’extraction de métaux a été actualisée pour inclure d’autres données qui sont disponibles pour environ 86 % des installations d’extraction de métaux jusqu’en 2020. Seul le SEM3 affichait des quotients de risque systématiquement élevés, bien que des dépassements de la CESE aient été observés à d’autres sites. Un énoncé a été ajouté à l’évaluation pour indiquer que les rejets de thallium dans l’environnement provenant de la plupart des installations d’extraction de métaux et de fusion de métaux communs sont limités et peu susceptibles d’entraîner des effets nocifs pour l’environnement d’après les renseignements disponibles.

Des scénarios d’exposition pour d’autres secteurs, dont les pâtes et papiers, les sables bitumineux, les sites d’enfouissement et les systèmes de traitement des eaux usées ont aussi été étudiés. Les données disponibles ne montraient pas de potentiel de risque pour l’environnement associé à ces secteurs. Toutefois, il est reconnu que les données disponibles pour ces secteurs peuvent ne pas être aussi exhaustives que celles pour les secteurs de l’extraction de métaux et de la fusion des métaux communs.

Résumé du commentaire 8 : Pour la fonderie 2, l’échantillonnage effectué près du site de rejet III ne serait habituellement pas inclus dans le programme de surveillance global de cette installation. Un échantillonnage plus fréquent est réalisé au site exposé 2, désigné comme étant la zone de dilution initiale située à 0,23 km en aval de l’émissaire CII et à 0,72 km en aval de l’émissaire CIII. Les concentrations moyenne géométrique, médiane et au 95^e centile (n = 59 échantillons) au site exposé 2 sont toutes inférieures à la CESE.

Réponse 8 : L’échantillonnage transitoire des sites de rejet II, III et IV à partir de 2011 (Ecoscape Environmental Consultants Ltd. Et Larratt Aquatic Consulting Ltd. 2014), des renseignements internes et des données sur la concentration dans les effluents tirées de l’INRP (2019) semblent indiquer que du thallium a été rejeté au site de rejet III en une concentration beaucoup plus élevée qu’au site de rejet II, où un programme de surveillance régulier a été réalisé. Le site exposé 2 est situé plus loin du point de rejet le plus préoccupant, et on pourrait sous-estimer l’exposition au thallium dans la zone la plus exposée.

Résumé du commentaire 9 : D’autres données de surveillance ont été fournies par la FMC2 pour le site exposé 2 entre 2015 et 2016. La CEE calculée à partir des données de l’INRP dans l’ébauche d’évaluation pour cette période devrait être remplacée par les données de surveillance.

Réponse 9 : L’analyse de l’exposition pour cette installation (installation 7 dans l’évaluation finale) a été actualisée. Pour le site exposé 2, étant donné que les concentrations ont été mesurées à environ 0,72 km du site de rejet préoccupant (site de rejet III), les données sur les effluents tirées de l’INRP ont été utilisées comme élément de preuve supplémentaire pour estimer le risque pour l’environnement dans une zone exposée située plus près du point de rejet le plus préoccupant.

Résumé du commentaire 10 : La FMC3 (installation 8 dans l’évaluation finale) est considérée comme fermée (à la fin de 2019), et cela devrait être indiqué dans l’évaluation. L’installation a déployé d’importants efforts pour réduire ses rejets de thallium dans l’eau lors de ses dernières années d’exploitation (2016 à 2018), comme l’indiquent les données de l’INRP. L’installation rejette aussi des effluents dans le milieu marin, où la teneur élevée en potassium peut atténuer la toxicité du thallium.

On devrait indiquer si un facteur de dilution de 10 a été appliqué à la valeur de CEE calculée.

Réponse 10 : L’évaluation finale a été mise à jour avec les nouveaux renseignements (concentrations dans les effluents déclarées à l’INRP entre 2016 et 2018) et indique comment les CEE ont été calculées. Le calcul des CEE à partir des concentrations dans les effluents nécessite d’appliquer un facteur de dilution de 10 et d’ajouter la concentration naturelle propre au site où l’installation est située. Les CEE calculées pour l’installation 8 au moyen des concentrations dans les effluents déclarées à l’INRP affichent d’importants dépassements de la CESE, avec des QR de 110 à 320, ce qui indique un potentiel de préoccupation pour l’environnement.

Voir la réponse plus bas dans la section sur les effets sur l’environnement au sujet des effets potentiels d’atténuation du potassium.

Résumé du commentaire 11 : Les données présentées dans le tableau 7-6 (section 7.2.4) pour l’installation 2 ne sont pas bien caractérisées.

Un seul échantillon (prélevé le 28 mars 2013) devrait être associé à des concentrations de thallium total et de thallium dissous supérieures à la CESE.

Cette fonderie de métaux communs mène depuis 2011 un vaste programme de surveillance des effets sur le milieu aquatique dans la rivière réceptrice afin de respecter une exigence de son permis provincial de rejet d’effluents. Aucun effet nocif à l’échelle de la communauté n’est attribuable à ses activités.

Réponse 11 : L’analyse de l’exposition pour cette installation (installation 7 dans l’évaluation finale) a été mise à jour pour inclure d’autres concentrations mesurées dans les eaux de surface entre 2015 et 2016 (en plus des données antérieures à 2013), et les doublons ont été relevés et éliminés.

On a ajouté une discussion sur les concentrations dans les eaux de surface des zones exposées, qui comprend les éléments de preuve qui ont été pris en compte dans l’analyse du site de rejet III (le point de rejet préoccupant) et les incertitudes dans la caractérisation d’une éventuelle préoccupation pour l’environnement.

Résumé du commentaire 12 : Les données de surveillance exactes devraient l’emporter sur les estimations calculées dans l’évaluation finale.

Réponse 12 : Les données estimées et de surveillance (mesurées) ont été prises en compte dans l’approche du poids de la preuve appliquée dans l’évaluation. En général, les concentrations mesurées sont privilégiées dans l’analyse de l’exposition. Par exemple, les estimations calculées à partir des données de l’INRP ont été utilisées comme élément de preuve supplémentaire dans le scénario d’exposition pour l’installation 7, étant donné que les concentrations de thallium mesurées ne reflétaient pas totalement la contribution près du site de rejet d’effluent III, où une quantité plus élevée de thallium était rejetée.

Mises à jour des renseignements et des données

Résumé du commentaire 13 : Les nouvelles données recueillies au titre de la modification au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) devraient être intégrées à l’évaluation finale. L’évaluation devrait également tenir compte des fermetures d’installations recensées.

Réponse 13 : Les données sur les concentrations de thallium présentées lors de la dernière période de déclaration (2021) du suivi des effets sur l’environnement (SEE) au titre du REMMMD ont été incluses dans l’évaluation. Les installations qui sont fermées ou qui ont temporairement cessé leur production, mais qui rejettent toujours des effluents, sont précisées dans l’évaluation.

Effets sur l’environnement

Résumé du commentaire 14 : Il est compris que les données disponibles sont insuffisantes pour que le potassium soit intégré au calcul de la CESE dans l’évaluation comme facteur de modification de la toxicité (FMT).

Réponse 14 : C’est noté. Les effets d’atténuation du potassium doivent être davantage étudiés, étant donné que différentes réponses ont été observées chez différents types d’organismes. Par exemple, les données disponibles (tableau 7-2) semblent indiquer que la toxicité aiguë du thallium pour les algues marines est d’un ordre semblable à la toxicité observée pour les algues dulcicoles, malgré les teneurs en potassium plus élevées dans l’étude effectuée avec les algues marines.

Dans une étude récente sur le potassium comme FMT pour le thallium, Nagel et coll. (2021) ont aussi avancé la probabilité de différences dans les mécanismes toxiques, même entre des espèces de crustacés dulcicoles et entre des expositions à court et à long terme.

Résumé du commentaire 15 : Étant donné l’importance des teneurs élevées en potassium dans le milieu marin, il est recommandé que la CESE actuelle ne soit pas présentée comme une recommandation fédérale pour la qualité de l’environnement (RFQE) actualisée avant que ce FMT soit inclus.

Réponse 15 : C’est noté.

Résumé du commentaire 16 : Il est convenu que l’évaluation des effets devrait être axée sur le thallium (I) et que l’approche du CCME devrait être suivie.

Réponse 16 : C’est noté.

Résumé du commentaire 17 : On devrait ajouter une remarque sous le tableau A-1 pour préciser les études dans lesquelles la spéciation du thallium est incertaine. L’effet possible de la CD₅ sur la distribution de la sensibilité des espèces (DSE) devrait être abordé en raison du fait que le thallium (III) est nettement plus toxique que le thallium (I).

Réponse 17 : Comme discuté à la section 7.1.3, le Tl(I) était stable lors d’essais de toxicité en milieu aquatique, tandis que le Tl(III) était converti en Tl(I) dans le cadre d’essais de toxicité de 21 jours. Une éventuelle conversion du Tl(I) en Tl(III) ne se produira probablement pas dans des conditions d’essais de toxicité en laboratoire. Le fait d’attribuer au Tl(I) des effets observés dans le cadre d’études de toxicité quand la spéciation n’est pas précisée est donc pratique et ne devrait pas être trop prudent. Une discussion sur l’effet possible du Tl(III) sur la VCT a été ajoutée à la section 7.3.4 (Sensibilité de la conclusion à l’égard des principales incertitudes).

Résumé du commentaire 18 : L’utilisation d’une étude inédite pour élaborer la DSE devrait être davantage étayée pour assurer la qualité des données.

Réponse 18 : Des révisions ont été apportées pour préciser que l’étude a été jugée d’une qualité acceptable. Toutefois, le paramètre utilisé dans la DSE n’était pas présenté dans l’article de revue publié et a été obtenu par l’entremise d’une communication personnelle avec l’auteur.

Résumé du commentaire 19 : D’autres renseignements devraient être fournis relativement à l’ajustement à l’extrémité inférieure de la courbe DSE aiguë par rapport à d’autres modèles.

Réponse 19 : Le modèle logistique a été choisi, car il présentait la plus faible somme moyenne des erreurs quadratiques (EQM, erreur quadratique moyenne), ce qui indique qu’il est mieux adapté à l’extrémité inférieure de la courbe DSE que les autres modèles.

Résumé du commentaire 20 : Il est malheureux que des lacunes dans les données empêchent l’adoption d’une approche de DSE chronique. L’approche fondée sur des facteurs d’évaluation adoptée dans l’évaluation est plus prudente qu’une CD₅ générée à partir d’une DSE.

Réponse 20 : Les analyses internes comparant l’approche fondée sur des facteurs d’évaluation (Okonski et coll. 2021) aux DSE ont donné des valeurs de CESE comparables. Toutefois, on considère que l’approche de DSE jouit d’un niveau de confiance plus élevé.

Résumé du commentaire 21 : Il est convenu que l’ensemble de données sur le milieu marin est trop restreint pour calculer une recommandation au moyen d’une approche de DSE. La CESE en milieu marin sera probablement prudente si elle est calculée au moyen d’une approche fondée sur des facteurs d’évaluation et sans tenir compte du potassium comme FMT. Il est recommandé de tenir d’autres discussions à ce sujet.

Réponse 21 : Une discussion supplémentaire a été ajoutée à la section 7.3.4 (Sensibilité de la conclusion à l’égard des principales incertitudes).

Caractérisation du risque écologique

Résumé du commentaire 22 : Il est peu probable que les rejets de thallium soient généralisés dans le secteur de l’extraction de métaux, étant donné que seule une installation affichait des quotients de risque élevés. De plus, cette même installation est désormais fermée.

Réponse 22 : Un énoncé a été ajouté à l’évaluation pour indiquer que les rejets de thallium provenant d’un petit nombre seulement d’installations des secteurs de l’extraction de métaux et de la fusion de métaux communs peuvent entraîner des effets nocifs pour l’environnement.

Résumé du commentaire 23 : La CEE présentée pour la fonderie 3 dans l’évaluation préalable a été calculée, et le passage devrait être reformulé pour l’indiquer.

Réponse 23 : Les CEE pour cette installation (installation 8 dans l’évaluation finale) ont été recalculées d’après les données annuelles sur les effluents présentées à l’INRP (2021). On a indiqué que les données pour l’installation 8 avaient été calculées, le cas échéant.

Résumé du commentaire 24 : Les données exhaustives de surveillance biologique recueillies au titre du REMMMD pour les mines préoccupantes devraient être incluses dans l’évaluation pour traduire adéquatement le poids de la preuve.

Réponse 24 : Les données sur la qualité de l’eau exigées au titre de l’annexe 5 du REMMMD ont été jugées être les éléments de preuve les plus pertinents pour les secteurs de l’extraction de métaux et de la fusion des métaux communs, car elles reflètent directement l’exposition à la fraction thallium. Les essais de toxicité des effluents et la surveillance biologique constituent une importante source d’information pour évaluer la pertinence du REMMMD pour protéger le milieu aquatique. Les études sont conçues pour déterminer les effets attribuables aux effluents de mines de métaux (plutôt qu’à des contaminants précis). Dans la dernière évaluation nationale des renseignements sur le suivi des effets sur l’environnement des mines de métaux, une majorité de mines évaluées avaient déclaré des effets, et on a déterminé à la suite d’une enquête que le thallium en était la cause pour une mine de métaux communs.

Résumé du commentaire 25 : On devrait aborder l’effet de la fermeture des installations qui rejetaient le plus de thallium dans l’environnement.

Réponse 25 : La fermeture des installations a été abordée dans l’évaluation.

Résumé du commentaire 26 : L’analyse de la sensibilité effectuée pour l’approche de remplacement de la limite de détection est importante et appréciée.

Réponse 26 : C’est noté.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Résumé du commentaire 27 : L’approche adoptée dans l’ébauche d’évaluation préalable pour évaluer les risques pour la santé humaine ne tient pas bien compte des incertitudes entourant les effets du thallium sur les enfants, durant le développement in utero et sur la reproduction. Les études épidémiologiques ayant servi à calculer la valeur HBM-I ne contiennent pas suffisamment de données probantes pour étayer la sûreté de l’exposition au thallium chez ces sous-populations.

Réponse 27 : L’évaluation des effets sur la santé humaine est fondée sur les renseignements les meilleurs et les plus pertinents, dont des renseignements sur les effets sur la reproduction et le développement. La valeur HBM-I ayant servi à évaluer les effets sur la santé devrait protéger contre les effets sur la reproduction et le développement.

Une étude épidémiologique utilisée pour calculer la valeur HBM-I portait notamment sur des enfants et des femmes enceintes (Brockhaus et coll. 1981). Une étude de suivi (Dolgner et coll. 1983) a évalué les effets sur le développement chez la même population, et les résultats indiquent qu’une relation causale entre l’exposition au thallium et des anomalies congénitales est peu probable. L’évaluation a été mise à jour avec des précisions supplémentaires tirées de ces études.

Résumé du commentaire 28 : Les renseignements disponibles sur les concentrations de thallium dans l’urine donnent à penser que la population générale du Canada n’est pas exposée à des concentrations excessives de thallium.

Réponse 28 : En effet.

Résumé du commentaire 29 : Il n’y a aucune donnée de biosurveillance canadienne disponible pour les enfants de moins de 3 ans, et les enfants âgés de 1 à 4 ans présentent les apports alimentaires de thallium les plus élevés par kilogramme de poids corporel.

Réponse 29 : Cette incertitude est décrite à la section 8.1 de l’évaluation. Bien qu’il n’y ait pas de données de biosurveillance pour les enfants de moins de 3 ans, la valeur HBM-I intègre les données pour les enfants âgés d’un an et plus, et les concentrations urinaires au 95^e centile dans la population canadienne sont plus de 10 fois inférieures à la valeur HBM-I.

Résumé du commentaire 30 : Les estimations de l’apport alimentaire pour les tout-petits dépassent la dose de référence (DR) de l’EPA (2009) et soulèvent donc une grande préoccupation à l’égard de l’exposition au thallium.

Réponse 30 : L’évaluation des effets sur la santé humaine est fondée sur les renseignements les meilleurs et les plus pertinents disponibles. Les incertitudes associées à la DR de l’EPA comprenaient la pertinence biologique de l’effet, la sélection d’une faible dose ainsi que des incohérences dans l’interprétation et la déclaration des données.

Résumé du commentaire 31 : Selon l’OMS-PISSC (1996), « il n’existe pas de données valables permettant de penser que les nourrissons ou les femmes enceintes sont plus sensibles aux effets du thallium » que la population générale.

Réponse 31 : C’est noté.

Résumé du commentaire 32 : Le thallium et le plomb ont des profils de toxicité semblables, étant donné qu’ils sont tous deux neurotoxiques. Par conséquent, il faudrait envisager la possibilité que le thallium puisse constituer une menace pour le développement du système nerveux.

Réponse 32 : Les données les meilleures et les plus pertinentes disponibles ont été prises en compte, y compris des données sur la neurotoxicité. Bien que le thallium et le plomb puissent engendrer une neurotoxicité après l’exposition, aucune preuve directe n’indique que le thallium et le plomb ont le même mécanisme d’action. De plus, les effets sur le développement ont été pris en compte lors du calcul de la valeur HBM-I.

Résumé du commentaire 33 : L’utilisation du thallium dans les emballages alimentaires au Canada est préoccupante et il faudrait envisager de l’éliminer.

Réponse 33 : Les données de biosurveillance fournissent une mesure intégrée et biologiquement pertinente de l’exposition découlant de différentes voies et sources, dont les emballages alimentaires. Les données de biosurveillance humaine à l’échelle de la population montrent que l’exposition au thallium au Canada est faible.

Résumé du commentaire 34 : On devrait effectuer des essais pour évaluer l’exposition au thallium de Canadiens susceptibles d’être plus exposés, notamment les personnes exposées au thallium sur leur lieu de travail et celles vivant à proximité de certaines activités minières et de fusion.

Réponse 34 : Les évaluations effectuées au titre de la LCPE portent sur les risques d’exposition de la population générale plutôt que sur les risques d’exposition en milieu de travail. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés sur le lieu de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les provinces et territoires pour étudier les façons d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en exploitant les renseignements, les outils ou l’expertise technique issus du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada et du Plan de gestion des produits chimiques.

L’évaluation est fondée sur les données de biosurveillance les meilleures et les plus pertinentes. Bien qu’il manque actuellement de données de biosurveillance sur les Canadiens vivant à proximité de sources ponctuelles de thallium, les concentrations au 95^e centile chez les Canadiens sont plus de 10 fois inférieures à la valeur HBM-I. On ne prévoit pas d’exposition à une concentration supérieure à la valeur HBM-I.

Résumé du commentaire 35 : L’évaluation préalable ne devrait pas utiliser la valeur allemande HBM-I en raison des incertitudes associées aux effets de l’exposition au thallium sur la santé, notamment les effets sur la reproduction et le développement, la génotoxicité et la cancérogénicité.

Réponse 35 : L’évaluation des effets sur la santé humaine est fondée sur les données les meilleures et les plus pertinentes disponibles. Les valeurs HBM-I sont des valeurs guides de biosurveillance fondées sur la santé établies par la Commission allemande de biosurveillance humaine. La toxicité associée à l’exposition au thallium, y compris les effets sur la reproduction et le développement, a été prise en compte par la Commission allemande de biosurveillance humaine lors de l’élaboration de cette valeur guide.

Le nombre limité d’études sur la génotoxicité des composés du thallium donne des résultats incohérents en ce qui concerne le potentiel génotoxique, et les données probantes sur la cancérogénicité du thallium ne permettent pas d’effectuer une classification. Cette incertitude a été prise en compte lors du calcul de la valeur HBM-I et elle est décrite à la section 8.1 de l’évaluation.

Conclusion

Résumé du commentaire 36 : Je ne suis pas d’accord pour dire que les secteurs de l’extraction de métaux et de la fusion des métaux communs méritent d’être désignés comme préoccupants dans le rapport.

Réponse 36 : L’évaluation a été mise à jour pour indiquer que seul un petit nombre d’installations des secteurs de l’extraction de métaux et de la fusion des métaux communs rejettent du thallium en des quantités qui peuvent être préoccupantes pour l’environnement.

Résumé du commentaire 37 : Dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est correctement conclu que le thallium et ses composés présentent un risque pour l’environnement. Par conséquent, « le thallium et ses composés » devraient être ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE.

Réponse 37 : C’est noté.

Résumé du commentaire 38 : Les données probantes permettant de désigner l’extraction de métaux comme un secteur d’intérêt peuvent être faibles étant donné qu’environ le tiers (39) des installations seulement ont été prises en compte, ce qui constitue une lacune en matière de données. La seule installation qui affichait un QR élevé est désormais fermée, et donc, les émissions dans l’eau seront grandement réduites. Nous pensons que l’analyse de données présentée indique qu’il est peu probable que d’autres installations minières soient préoccupantes pour l’environnement.

Réponse 38 : L’analyse de l’exposition a été mise à jour pour inclure les dernières données déclarées à l’INRP et au titre des dispositions relatives au SEE du REMMMD, qui représentent 86 % des installations d’extraction de métaux en service entre 2004 et 2020. La fermeture du SEM3 et une éventuelle réduction des rejets après la fermeture sont abordées dans l’évaluation. L’évaluation a aussi été actualisée pour préciser que des données de surveillance plus récentes pour le SEM3 et des données de surveillance pour l’installation 8 aideraient à réduire les incertitudes.

Gestion des risques

Résumé du commentaire 39 : Comme les renseignements demandés sur les concentrations de thallium dans les eaux de surface pour l’extraction de métaux devraient être accessibles dans les rapports de SEE habituellement présentés au titre du REMMMD, cette demande n’est pas nécessaire.

Nous demandons de retirer la demande de données sur l’échantillonnage des résidus dans les tissus des organismes benthiques pour le secteur de la fusion des métaux communs en raison de l’absence de données normalisées sur les effets des résidus de thallium dans les tissus et d’effets antérieurs recensés pour des fonderies plus anciennes.

Réponse 39 : La demande de renseignements pour les mines faisant des déclarations au titre du REMMMD a été retirée. La demande de données sur les tissus des organismes benthiques pour les fonderies de métaux communs a aussi été retirée.

Résumé du commentaire 40 : Il existe déjà un instrument de gestion des risques permettant de gérer les rejets de thallium provenant des mines de métaux en raison d’une nouvelle exigence visant à surveiller le thallium dans les effluents, prévue dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pris en vertu de la Loi sur les pêches. Cette modification est entrée en vigueur en juin 2018 et est appuyée par le suivi obligatoire des effets sur l’environnement (SEE). Ainsi, les mines de métaux peuvent ne pas présenter de risque pour l’environnement d’après les données actuelles.

Réponse 40 : L’évaluation des risques tient compte des derniers renseignements présentés à l’INRP (2021) et au titre du REMMMD. À la lumière de ces renseignements, il a été conclu dans l’évaluation qu’un petit nombre d’installations des secteurs de l’extraction de métaux et de la fusion des métaux communs présentent un risque pour l’environnement.

La mesure proposée de gestion des risques consiste à examiner les renseignements présentés par les mines réglementées en réponse aux exigences relatives au suivi des effets sur l’environnement du REMMMD afin de déterminer si des mesures supplémentaires réglementaires ou non réglementaires de gestion des risques s’imposent.

Résumé du commentaire 41 : Une révision éditoriale a été suggérée pour le dernier paragraphe de la section 2.1.

Réponse 41 : La révision a été notée, et le passage a été remplacé par « un petit nombre de ».

Résumé du commentaire 42 : Un intervenant aimerait discuter de la stratégie exhaustive proposée pour gérer les métaux déterminés comme étant toxiques au cours de la troisième phase du PGPC.

Réponse 42 : ECCC a rencontré l’intervenant en novembre 2020 pour discuter de cette stratégie.

Résumé du commentaire 43 : Un énoncé devrait être ajouté pour indiquer qu’une seule installation parmi les 39 installations minières disposant de données sur le thallium affichait des concentrations supérieures à la CESE et que cette installation est désormais fermée.

Réponse 43 : L’évaluation a été mise à jour et tient compte des derniers renseignements présentés par 157 sites d’extraction et de concentration de minerais métalliques qui ont effectué un SEE (2021) au titre du REMMMD et par trois autres installations qui ont fait des déclarations à l’INRP (2021). Bien qu’une seule installation affichait systématiquement des QR plus élevés, d’autres installations présentaient des points de données supérieurs à la CESE et pourraient aussi être préoccupantes. L’évaluation contient un énoncé disant que seul un petit nombre d’installations d’extraction de métaux et de fusion des métaux communs peuvent être préoccupantes pour l’environnement.

Le document sur l’approche de gestion des risques traduit les conclusions de l’évaluation finale des risques.

Résumé du commentaire 44 : Des données de surveillance de grande qualité pour les installations minières deviendront disponibles à la suite de la modification à l’annexe 5 du REMMMD qui est entrée en vigueur en juin 2018. Un énoncé devrait être ajouté à l’approche de gestion des risques pour indiquer que l’analyse de ces données sera effectuée avant de prendre des décisions relatives au besoin d’autres instruments de gestion des risques, particulièrement en ce qui a trait aux outils de gestion des risques existants liés à ce secteur, comme le REMMMD.

Réponse 44 : La mesure de gestion des risques proposée comprend l’examen des données présentées au titre du REMMMD. La section 3.3.1 de l’approche de gestion des risques indique qu’ECCC examinera les renseignements présentés par les mines réglementées en réponse aux exigences relatives au suivi des effets sur l’environnement du REMMMD afin de déterminer si des mesures supplémentaires réglementaires ou non réglementaires de gestion des risques associés aux effluents provenant de mines de métaux s’imposent pour l’un ou plusieurs des métaux évalués, dont le thallium

Références

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