Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1)

Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour la 7-(diéthylamino)-4-méthylbenzopyr-2-one (coumarine 1), évaluée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés ainsi que Pratt & Whitney Canada.

Un résumé des commentaires du public et des réponses, organisé par sujet, est fourni ci-dessous.

Sources et utilisations

Résumé du commentaire 1 : des renseignements supplémentaires sur l’utilisation et la concentration du produit ont été fournis pour la coumarine 1. Les parties intéressées restent également disponibles si leur contribution est nécessaire pour terminer l’évaluation.

Réponse 1 : les renseignements supplémentaires fournis sur l’utilisation et la concentration ont été pris en compte, et les renseignements non confidentiels ont été intégrés, le cas échéant, dans l’évaluation préalable finale.

Gestion des risques

Résumé du commentaire 2 : l’auteur du commentaire demande la confirmation que les utilisations de la coumarine 1 dans les formulations de produits non cosmétiques ne sont pas préoccupantes et seront exemptées de la gestion des risques.

Réponse 2 : les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement du Canada sont axées sur la réduction des risques déterminés lors de l’évaluation des risques en fonction des renseignements disponibles. Elles comprennent notamment des mesures visant à réduire l’exposition dermique de la population canadienne à la coumarine 1 découlant de l’utilisation de maquillage spécialisé pour le corps et de colorants capillaires temporaires en gel, par l’ajout de la coumarine 1 à la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada à titre d’ingrédient dont l’usage est interdit ou restreint. Cette liste est utilisée pour indiquer que certaines substances ne sont peut-être pas conformes aux exigences énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues ou aux dispositions du Règlement sur les cosmétiques. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de consultation relatif à la Liste critique ici.

Résumé du commentaire 3 : l’auteur du commentaire veut être tenu informé de tout développement et des discussions avec les parties intéressées sur les mesures de gestion des risques concernant la coumarine 1.

Réponse 3 : le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter toutes les parties intéressées ainsi que le public. Les consultations se poursuivent tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’outil de gestion des risques. Les commentaires fournis par les parties intéressées au sujet des lacunes, des considérations techniques et des répercussions socioéconomiques peuvent contribuer à éclairer les décisions visant à gérer les risques posés par une substance toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.