Résumé en langage simple - Nanomatériaux

Titre officiel : Résumé en langage simple - Cadre d’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (ébauche)

La version complète de l’ébauche du Cadre d’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est disponible.

Introduction

La nanotechnologie est l’étude et la manipulation de la matière à l’échelle nanométrique (environ 1 à 100 nm^{Note de bas de page 1}). Il s’agit d’une technologie émergente qui offre un énorme potentiel d’innovation. Les substances créées à l’aide de cette technologie (nanomatériaux manufacturés) arrivent sur le marché canadien dans un large éventail d’applications et d’industries.

Contrairement aux substances chimiques traditionnelles, les substances fabriquées à l’échelle nanométrique peuvent être conçues de manière à présenter des caractéristiques uniques. Par exemple, certains nanomatériaux peuvent réfléchir la lumière ultraviolette tout en restant transparents, tandis que d’autres peuvent renforcer les structures mécaniques, rendant les matériaux résistants et durables. Ces caractéristiques sont obtenues par modification de la taille, de la forme ou de la chimie de surface de substances chimiques traditionnelles. Ces mêmes caractéristiques peuvent également modifier les effets nocifs et le comportement environnemental d’une substance, ainsi que sa nocivité potentielle pour la santé humaine et à l’environnement. Il est donc nécessaire d’évaluer les nanomatériaux d’une manière différente par rapport aux produits chimiques conventionnels.

Le gouvernement du Canada prépare actuellement l’ébauche du cadre d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux. Le présent document décrit comment les scientifiques du gouvernement du Canada réalisent des évaluations des risques associés aux nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) afin de tenir compte des caractéristiques uniques de ces substances.

Évaluation des substances, notamment des nanomatériaux, en vertu de la LCPE

Les principes et approches généraux de l’évaluation des nanomatériaux sont les mêmes que pour les substances chimiques traditionnelles. En vertu de la LCPE, les scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et de Santé Canada (SC) évaluent les substances actuellement commercialisées au Canada (substances inscrites sur la Liste intérieure des substances) et les nouvelles substances qui ne sont pas encore sur le marché canadien (pas encore inscrites sur la Liste intérieure des substances), afin de déterminer si ces substances présentent ou peuvent présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les conclusions des évaluations des risques associés aux substances menées en vertu de la LCPE s’appuient sur les principes de précaution et du poids de la preuve. 

Objectif du présent cadre

Le présent cadre décrit la manière dont les scientifiques d’ECCC et de SC réalisent les évaluations des risques liés aux nanomatériaux. Grâce à ce document, ECCC et SC peuvent faire connaître à l’industrie et au public les méthodes que nous utilisons pour prendre des décisions en vertu de la LCPE.

Portée du cadre

Ce cadre d’évaluation des risques décrit les approches utilisées et les éléments pris en compte lors de l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux en vertu de la LCPE, notamment aux nanomatériaux actuellement inscrits dans la Liste intérieure des substances et aux nouveaux nanomatériaux déclarés en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Une substance est évaluée en tant que nanomatériau si elle répond aux critères décrits dans la définition ad hoc de Santé Canada pour les nanomatériaux et concernant le seuil de distribution de la taille des particules (basé sur le nombre ou la masse), comme cela est indiqué dans le présent cadre et dans les nouvelles Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Approches de l’évaluation des risques spécifiques aux nanomatériaux

Comme les nanomatériaux peuvent avoir des comportements différents de ceux des substances chimiques traditionnelles, les renseignements et les données d’essai servant à évaluer les substances chimiques traditionnelles peuvent ne pas être applicables aux nanomatériaux. Cela signifie que dans certains cas, les scientifiques d’ECCC et de SC ne peuvent pas se contenter d’utiliser ces renseignements pour caractériser la nocivité ou le potentiel d’exposition et déterminer ainsi les risques pour l’environnement ou la santé humaine associés aux nanomatériaux. Cette caractérisation est d’autant plus compliquée qu’il peut exister différentes formes de nanomatériaux (par exemple, une même substance fabriquée peut avoir un comportement différent, ou son utilisation et donc la voie d’exposition à celle-ci peuvent être différentes, selon que sa taille est comprise entre 1 et 10 nm ou entre 50 et 70 nm). Les propriétés physico-chimiques des nanomatériaux utilisées par les scientifiques et l’industrie permettent d’identifier et de classer ces nanomatériaux, puis de sélectionner les données appropriées qui pourront servir à évaluer les risques associés à ces produits.

Les scientifiques qui procèdent aux évaluations des risques liés aux nanomatériaux s’appuient sur les données d’essai et modèles existants pour faciliter ces évaluations. En plus de donner leur avis d’expert, les scientifiques d’ECCC et de SC formulent des hypothèses prudentes qui tiennent compte des incertitudes et de la qualité des données pour chaque nanomatériau évalué. Le cadre d’évaluation traite en détail des éléments spécifiques pris en compte lors de l’évaluation des risques associés aux nanomatériaux pour l’évaluation des risques; ces éléments sont notamment :

• les principales propriétés physiques et chimiques spécifiques à l’identification des nanomatériaux et utilisées pour regrouper ou classer les nanomatériaux en vue de la collecte de renseignements;
• les aspects liés aux données utilisées dans les évaluations des risques associés aux nanomatériaux, comme les données d’essai ou la modélisation des données;
• le comportement des nanomatériaux tout au long de leur cycle de vie (de leur production à leur élimination) et la caractérisation de leurs effets possibles sur la santé humaine et l’environnement.

Le cadre décrit également en détail la caractérisation des risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux nanomatériaux, comme cela est résumé ci-dessous.

Approche de la caractérisation des risques pour l’environnement associés aux nanomatériaux

La caractérisation des risques pour l’environnement associés aux nanomatériaux prend en compte les processus écologiques susceptibles d’influencer le risque d’exposition aux nanomatériaux et leurs possibles effets nocifs. Il s’agit notamment d’étudier comment les nanomatériaux sont transportés dans l’environnement et où ils peuvent finir leur vie dans ce dernier (devenir environnemental). En outre, les scientifiques d’ECCC étudient comment les éléments biotiques (composants vivants d’un écosystème) et abiotiques (composants non vivants tels que la lumière du soleil, le pH et la température) peuvent influer sur la biodisponibilité, la persistance ou la toxicité d’un nanomatériau. Les études réalisées permettent de déterminer où, en quelle quantité et avec quelle toxicité un nanomatériau peut être présent dans l’environnement, et de caractériser ainsi le risque global qu’il présente pour les éléments écologiques.

Approche de la caractérisation des risques pour la santé humaine associés aux nanomatériaux

Les risques des nanomatériaux pour la santé humaine sont caractérisés en fonction des dangers, des expositions et des voies d’exposition spécifiques aux nanomatériaux. La caractérisation des risques pour la population canadienne est basée, entre autres, sur l’utilisation de produits de consommation, sur l’exposition par l’intermédiaire des aliments, de l’eau potable et des milieux environnementaux et plus particulièrement sur les risques possibles pour les populations vulnérables (par exemple, les enfants et les femmes enceintes).

Conclusion

Les conclusions du processus d’évaluation des nanomatériaux en vertu de la LCPE peuvent varier selon qu’une même substance se présente sous sa forme chimique traditionnelle ou sous forme de nanomatériau ou encore en fonction des différentes formes nanométriques de cette substance. Les scientifiques d’ECCC et de SC utilisent une approche fondée sur le poids de la preuve pour combiner de multiples éléments de preuve et les incertitudes qu’ils comportent afin de déterminer si un nanomatériau pénètre dans l’environnement en une quantité, une concentration ou dans des conditions qui répondent à l’un des critères de toxicité énoncés dans la LCPE.

De plus amples renseignements sur l’évaluation des nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement sont disponibles.

Nous vous invitons à lire l’ébauche du Cadre d’évaluation des risques associés aux nanomatériaux manufacturés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et à nous faire part de vos commentaires.

Pour en savoir davantage, veuillez envoyer un courriel à substances@ec.gc.ca.