Processus d'inscription des espèces: loi sur les espèces en péril
Introduction
La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit que l'évaluation scientifique d'une espèce et la décision d'inscrire celle-ci sur la liste sont deux processus distincts, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.
Le processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP
Pour évaluer le degré de risque pesant sur une espèce sauvage que l'on juge susceptible de disparaître du Canada, le COSEPAC se fonde sur les meilleures données biologiques disponibles. Il examine les recherches sur la situation des populations et des habitats, sur les tendances qui les caractérisent et sur les dangers qui les menacent; il utlise les connaissances des collectivités locales et le savoir traditionnel autochtone, et il applique des critères d'évaluation reposant sur des normes internationales.
Le COSEPAC classe l'espèce dans une des catégories suivantes: disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes, non en péril.
Le COSEPAC fait parvenir au ministre de l'Environnement et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril, une fois l'an, ses évaluations et les données à l'appui (justifications et rapports de situation) étayant la désignation des espèces comme étant en péril (disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, ou préoccupante). Les évaluations et leurs motifs sont versés au registre.
Le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour publier un énoncé de réponse dans le registre. Cet énoncé indique comment il se propose de réagir à l'évaluation du COSEPAC et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier. Certaines espèces peuvent exiger des consultations prolongées.
Le ministre de l'Environnement communique les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil.
Dans les neufs mois qui suivent, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre et par arrêté :
- confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la liste
- décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste
- renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen
Si dans les neufs mois après avoir reçu l’évaluation de la situation de l’espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil n’a pas pris de décision, le ministre modifie par arrêté la liste en conformité avec cette évaluation.
Une fois qu’une espèce est inscrite à l’annexe 1, elle bénéficie de toutes les protections prévues à la LEP et du processus de préparation obligatoire de plans de rétablissement qui y est prescrit.
Le processus d'inscription commence par une évaluation de l'espèce effectuée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). En se fondant sur un rapport d'étape, les sous comités de spécialistes des espèces évaluent la situation de l'espèce sauvage que l'on croit être en péril et en déterminent l'état. Lorsque le COSEPAC termine son évaluation, il doit faire parvenir au Ministre un exemplaire de l'évaluation et expliquer les raisons qui ont motivé la désignation de l'état de l'espèce.
Lorsqu'il reçoit une évaluation, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du Ministre, modifier la liste et ajouter une espèce sauvage; reclassifier une espèce sauvage inscrite; radier une espèce sauvage inscrite. Lorsque le gouverneur en conseil n'a pas agi dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le Ministre modifiera la liste conformément à l'évaluation du COSEPAC.
Aux termes de la LEP, les espèces sauvages qui sont inscrites aux annexes 2 et 3 doivent être évaluées par le COSEPAC dans un délai prescrit. Ces espèces sauvages suivent le même processus d'évaluation et de classification, mais elles ne figurent pas sur la liste officielle.
Détails de la page
- Date de modification :