Systèmes d'assainissement en continu

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (règlement) s’applique à votre système d’assainissement s'il :

• recueille un volume journalier moyen d’au moins 100 mètres cubes (m³) d’affluent au cours d’une année civile donnée, et
• rejette son effluent dans des eaux fréquentées par les poissons ou dans un endroit à partir duquel il peut pénétrer dans des eaux fréquentées par les poissons.

Les exigences présentées dans le tableau suivant s’appliquent aux propriétaires et aux exploitants de systèmes d’assainissement en continu qui sont assujettis au règlement. Les systèmes visés sont les usines mécaniques ou les émissaires dont le temps de rétention hydraulique est inférieur à cinq jours. 

1) Soumettre un rapport d’identification

UUn rapport d'identification doit être soumis et mis à jour sur une base régulière pour chaque système d'assainissement réglementé. Si un système d’assainissement comporte plusieurs points de rejet final, un rapport d’identification doit être rempli pour chaque point de rejet final.

Renseignements exigés

• les coordonnées du propriétaire, de l’exploitant et de la personne-ressource, et l’adresse du système d’assainissement.
• une mention indiquant que le système d’assainissement est un système en continu ayant un TRH < 5 jours.
• une description du type de traitement des eaux usées utilisé (par exemple : boues activées, MBBR, réacteur biologique séquentiel, etc.).
• une mention indiquant quelle entité est propriétaire et laquelle est exploitante du système d’assainissement.
• des renseignements sur le milieu récepteur (dont la latitude et la longitude) aux endroits suivants:
  • le point de rejet final (c.-à-d. le point d’échantillonnage final après traitement);
  • le point d’entrée à partir du point de rejet final (endroit où l’effluent est rejeté dans le milieu récepteur);
  • les points de débordement pour chaque égout unitaire et sanitaire (points où les eaux usées excédentaires sont rejetées dans le milieu récepteur), le cas échéant.
• le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir de tous les points de rejet final du système d’assainissement, exprimé en m³.
• une déclaration indiquant comment le volume est déterminé (équipement de surveillance ou méthode d’estimation).

Modification des renseignements

Si l’un des renseignements venait à changer, y compris les coordonnées de la personne responsable de la soumission de vos rapports, vous devez mettre à jour votre rapport d’identification dans les 45 jours suivant le changement.

2) Rencontrer les normes de qualité à l'effluent

Pour être conforme au Règlement, l’effluent doit répondre à des conditions spécifiques lors de son rejet à partir du ou des points de rejet final :

• l'effluent ne doit pas présenter de létalité aiguë;
• l'effluent ne doit pas dépasser les concentrations limites de certains polluants :

*Note sur le chlore résiduel total : Les entités réglementées qui utilisent du chlore, ou l’un de ses composés, dans leur procédé de traitement doivent installer, exploiter et entretenir un système de déchloration. Il s'agit de s’assurer que la concentration de chlore résiduel total ne dépasse pas 0,10 mg/L dans un échantillon instantané.

Les essais de létalité aiguë doivent être effectués conformément à :

• la procédure décrite à la section cinq ou six (essai à concentration unique ou multiple) de la méthode d'essai biologique : Méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13, deuxième édition), ou
• la méthode précédemment mentionnée suivant la procédure de stabilisation du pH pendant l'essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée pour la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50) (section 15).

Pour plus d'informations sur les essais de létalité aiguë, visiter cette fiche d'information.

Procédure d’échantillonnage

Les échantillons doivent être prélevés à partir de chaque point de rejet final du système.

Vous devez prélever des échantillons choisis ou composites pour tester la CBOD et les solides en suspension, selon la taille du système d’eaux usées (voir ci-dessous).

Tous les essais doivent être réalisés par un laboratoire accrédité.

3) Soumettre des rapports de surveillance

Des rapports de surveillance sont exigés pour chaque système d’assainissement sur une base régulière. Si un système d’assainissement comporte plusieurs points de rejet final, un rapport de surveillance doit être rempli pour chaque point de rejet final.

La période de rapport est trimestrielle ou annuelle selon la taille du système (voir ci-dessous).

Renseignements exigés

Une mention indiquant qu’aucun effluent n’a été rejeté durant la période de déclaration.

Une mention indiquant que les effluents n’ont pas été rejetés pendant certains mois de la période de déclaration, et

• le nombre de jours où un effluent a été rejeté.
• le volume d’effluent rejeté, en mètres cubes (m³).
• une mention indiquant si un rejet d’effluent a eu lieu à partir du point de rejet final au cours de la période de déclaration.
• si un rejet d’effluent a lieu au cours de la période de déclaration, indiquez:
  • les mois pendant lesquels un effluent a été rejeté à partir du point de rejet final;
  • le nombre de jours où un effluent a été rejeté;
  • le volume total d’effluent rejeté, en mètres cubes (m³) à partir de tous les points de rejet final du système;
  • la concentration moyenne de la DBOC en mg/L au point de rejet final;
  • la concentration moyenne en MES en mg/L au point de rejet final;
  • pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée au point de rejet final, une mention indiquant:
    • la date d’échantillonnage;
    • la procédure utilisée dans la méthode de référence SPE 1/RM/13;
    • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisée;
    • si l’échantillon présentait une létalité aiguë.

Information sur la surveillance, l’échantillonnage et la production de rapport selon la taille de votre système d’assainissement

Le volume journalier annuel moyen correspond au volume journalier d’effluent rejeté à partir de tous les points de rejet final du système d’assainissement au cours de l’année civile précédente.

Pour plus de renseignements sur la détermination du volume, veuillez consulter cette fiche d’information.

Le volume journalier annuel moyen ≤ 2500 (m³)

Pour chaque point de rejet final :

• détermination du volume journalier : utilisez un équipement de surveillance;
  • si votre système a reçu une autorisation transitoire, vous pouvez utiliser une méthode d’estimation conforme aux pratiques d’ingénierie généralement reconnues selon une marge d’erreur de ± 15 %.
• type d’échantillon : prélevez un échantillon composite ou instantané.
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES) : échantillonnez sur une base mensuelle, à au moins 10 jours d’intervalle.
• période de calcul de la moyenne : calculez les moyennes de la DBOC et en MES sur une base trimestrielle.
• fréquence d’échantillonnage de la létalité aiguë :
  • non requis pour les systèmes de moins de 2500 m³ par jour. Si vous testez la létalité aiguë pour quelque raison que ce soit, les résultats doivent être déclarés dans le rapport de surveillance annuel;
• fréquence des rapports : soumettez un rapport de surveillance sur une base trimestrielle, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (dates limites: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre).
  • si votre système a reçu une autorisation transitoire, vous pouvez soumettre votre rapport de surveillance sur une base annuelle, dans les 45 jours suivant la fin de l'année civile (date limite: 14 février).

Le volume journalier annuel moyen > 2 500 to ≤ 17 500 (m3)

Pour chaque point de rejet final :

• détermination du volume journalier : utilisez un équipement de surveillance;
• type d’échantillon : prélevez un échantillon composite;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES): échantillonnez aux deux semaines, à au moins sept jours d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculez les moyennes de la DBOC et en MES sur une base trimestrielle;
• fréquence d’échantillonnage de la létalité aiguë :
  • fréquence normale d'échantillonnage: testez sur une base trimestrielle, à au moins 60 jours d’intervalle;
  • fréquence d’échantillonnage réduite: testez sur une base annuelle, à au moins six mois d’intervalle, si au cours de quatre trimestres consécutifs les échantillons ne présentaient pas à létalité aiguë;
  • fréquence d’échantillonnage accrue: prenez un nouvel échantillon et testez-le sans délai une fois qu’un échantillon présente une létalité aiguë. Testez toutes les deux semaines par la suite, jusqu’à ce que trois échantillons consécutifs ne présentent pas de létalité aiguë. Par la suite, testez selon la fréquence d’échantillonnage normale;
• fréquence des rapports : soumettez un rapport de surveillance sur une base trimestrielle, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (dates limites: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre).

Le volume journalier annuel moyen > 17 500 to ≤ 50 000 (m³) 

Pour chaque point de rejet final :

• détermination du volume journalier : utilisez un équipement de surveillance;
• type d’échantillon : prélevez un échantillon composite;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES) : échantillonnez sur une base hebdomadaire, à au moins cinq jours d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculez les moyennes de la DBOC et en MES sur une base mensuelle
• fréquence d’échantillonnage de la létalité aiguë :
  • fréquence normale d'échantillonnage: testez sur une base trimestrielle, à au moins 60 jours d’intervalle;
  • fréquence d’échantillonnage réduite: testez sur une base annuelle, à au moins six mois d’intervalle, si au cours de quatre trimestres consécutifs les échantillons ne présentaient pas à létalité aiguë;
  • fréquence d’échantillonnage accrue: prenez un nouvel échantillon et testez-le sans délai une fois qu’un échantillon présente une létalité aiguë. Testez toutes les deux semaines par la suite, jusqu’à ce que trois échantillons consécutifs ne présentent pas de létalité aiguë. Par la suite, testez selon la fréquence d’échantillonnage normale;
• fréquence des rapports : soumettez un rapport de surveillance sur une base trimestrielle, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (dates limites: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre).         

Le volume journalier annuel moyen du système est > 50 000 m³ 

Pour chaque point de rejet final :

• détermination du volume journalier : utilisez un équipement de surveillance;
• type d’échantillon : prélevez un échantillon composite;
• fréquence d’échantillonnage (DBOC/MES) : échantillonnez trois jours par semaine, à au moins un jour d’intervalle;
• période de calcul de la moyenne : calculez les moyennes de la DBOC et en MES sur une base mensuelle;
• fréquence d’échantillonnage de la létalité aiguë :
  • fréquence normale d'échantillonnage: testez sur une base mensuelle, à au moins 21 jours d’intervalle;
  • fréquence d’échantillonnage réduite: testez sur une base trimestrielle, à au moins 60 jours d’intervalle, si au cours de douze mois consécutifs les échantillons ne présentaient pas à létalité aiguë;
  • fréquence d’échantillonnage accrue: prenez un nouvel échantillon et testez-le sans délai une fois qu’un échantillon présente une létalité aiguë. Testez toutes les deux semaines par la suite, jusqu’à ce que trois échantillons consécutifs ne présentent pas de létalité aiguë. Par la suite, testez selon la fréquence d’échantillonnage normale;
• fréquence des rapports : soumettez un rapport de surveillance sur une base trimestrielle, dans les 45 jours suivant la fin du trimestre (dates limites: 14 février, 15 mai, 14 août, 14 novembre).

Soumettre des rapports de surverses des égouts unitaires (si applicable)

Si votre système d’assainissement comporte un ou plusieurs points de débordement des égouts unitaires, assurez-vous qu’ils soient inscrits dans le rapport d’identification. Vous devez également surveiller chaque point.

Pour chaque jour au cours duquel un effluent a été rejeté, consignez:

• la date au cours duquel un effluent a été rejeté à partir d’un point de débordement;
• la durée ou une estimation de la durée de la surverse, en heures;
• le volume d’effluent rejeté ou l’estimation du volume, en mètres cubes (m³).

Information requise dans le rapport

• Une mention indiquant si un rejet d’effluent a eu lieu chaque mois à partir de chaque point de débordement.
• Pour chaque mois où un rejet d’effluent a eu lieu à partir d’un point de débordement :
  • le nombre de jours où l’effluent a été rejeté;
  • le volume d’effluent rejeté ou l’estimation du volume, en mètres cubes (m³).

Les rapports doivent être soumis chaque année, au plus tard le 15 février.

5) Faire une tenue de registres

Vous devez faire une tenue de registres pour un minimum de cinq ans.

6) Présenter une demande d’autorisation (si applicable)

Il y a trois autorisations qui permettent le rejet d’effluent qui ne respecte pas les normes sur la qualité à l’effluent spécifiées au Règlement. Les autorisations sont accordées pour des raisons précises et sont limitées dans le temps. Les autorisations sont les suivantes :

• Autorisation transitoire – prolongation accordée aux systèmes d’assainissement pour mettre à niveau leurs installations;
• Autorisation temporaire de dérivation – autorisation de dépasser les normes spécifiées au Règlement lors de travaux d’entretien ou de construction, et
• Autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé – autorisation pour les systèmes qui ont des problèmes avec l'ammoniac mais qui sont autrement conformes avec les autres limites à l’effluent.

Vous pouvez demander une autorisation via le système de déclaration en ligne.

7) Signaler les rejets non autorisés

Tout rejet de substances nocives qui peut pénétrer dans des eaux où vivent des poissons et qui n’est pas autorisé par le Règlement est considéré comme un rejet non autorisé en vertu de la Loi sur les pêches. Les rejets non autorisés sont assujettis à des exigences particulières en matière d’avis, de production de rapports et d’atténuation en vertu du Règlement et de la Loi sur les pêches. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la fiche d’information sur les procédures pour le rejet non autorisé d'eaux usées.

Pour de plus amples renseignements

Visitez le site Web sur les eaux usées.

Si les renseignements dont vous avez besoin ne sont pas disponibles sur notre site Web, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse eu-ww@ec.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Cette information ne remplace ni ne modifie en aucune façon le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, ni n'offre une interprétation juridique de ce règlement ou de cette loi. En cas d'incohérences entre ces informations et le Règlement ou la Loi, le Règlement ou la Loi a préséance, respectivement. Une copie du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est disponible.