Petits systèmes d'assainissment des eaux usées

Les exigences de cette fiche d’information s’appliquent aux propriétaires et aux exploitants de petits systèmes d’assainissement des eaux usées qui rejettent un volume journalier moyen d’effluent inférieur ou égal à 2 500 mètres cubes (m³) par jour.

Application 

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement) est établi en vertu de la Loi sur les pêches fédérale.

Le Règlement s’applique à votre système d’assainissement des eaux usées lorsque celui-ci :

• est conçu pour recueillir un volume journalier moyen d’au moins 100 mètres cubes (m³) d’affluent; et
• rejette son effluent dans des eaux fréquentées par les poissons ou dans un lieu d'où il peut pénétrer dans des eaux fréquentées par les poissons.

Principales exigences du Règlement

Si ce Règlement s’applique à vous, vous devez respecter les conditions précises énoncées ci-dessous.

1) Normes relatives à la qualité des effluents

Afin de protéger l’environnement et la santé humaine et de se conformer au Règlement, l’effluent doit répondre à des conditions précises durant le rejet depuis le ou les points de rejet finaux :

• l’effluent rejeté ne peut pas présenter de létalité aiguë;
• les limites de concentration de certains polluants:

* Si vous possédez ou exploitez un bassin de lagunage qui connaît une croissance d’algues, vous êtes autorisé à exclure tout résultat relatif aux matières en suspension qui dépasse 25 mg/L au cours des quatre mois compris entre mai et novembre. 

Les entités réglementées qui utilisent du chlore dans leur processus de traitement doivent installer, exploiter et entretenir un système de déchloration. Une fois déchloré, la concentration de chlore résiduel total ne doit pas dépasser 0,10 mg/l dans un échantillon instantané. 

Les essais de détermination de la létalité aiguë ne sont pas requis pour les systèmes rejetant moins de 2 500 m³ par jour. Toutefois, si vous effectuez des essais de détermination de la létalité aiguë, tous les résultats doivent être soumis et les échecs aux essais de létalité aiguë doivent être signalés sans délai à l’autorité désignée de votre province ou de votre territoire.

2) Surveillance et production de rapports sur les volumes et les effluents

En vertu du Règlement, vous devez:

• soumettre, et tenir à jour un rapport d'identification de votre système d'assainissement des eaux usées;
• prélever des échantillons d'effluents d'eaux usées
• surveiller le volume des effluents à l'aide de la méthode requise pour votre type de système, soit:
  • au moyen de l’équipement de surveillance; ou
  • au moyen d’une méthode d’estimation basée sur les pratiques d’ingénierie généralement reconnues, avec une marge d’erreur de ± 15 %.
• soumettre des rapports de surveillance indiquant le volume des effluents, le nombre de jours pendant lesquels les effluents ont été rejetés, les concentrations moyennes de la DBOC et de MES, et les résultats concernant la létalité aiguë (le cas échéant).

La fréquence d'échantillonnage et de présentation de rapports ainsi que la méthode de détermination du volume varient en fonction du type de système d’assainissement des eaux usées : 

Type de système: installation mécanique ou exutoire

• Fréquence des rejets: continu.
• Fréquence d'échantillonnage: mensuel, au moins 10 jours après l'échantillon précédent.
• Fréquence des rapports: trimestrielle.
  • Si votre système a reçu une autorisation transitoire, vous devez respecter les mêmes fréquences d’échantillonnage et de présentation de rapports que les bassins de lagunage à rejets continus.
• Détermination du volume : au moyen de l’équipement de surveillance
  • Si une autorisation transitoire a été émise pour votre système, vous pouvez utiliser une méthode d’estimation. 

Type de système: bassin de lagune

• Fréquence des rejets: continue.
• Fréquence d'échantillonnage: trimestrielle, au moins 60 jours après l'échantillon précédent.
• Fréquence des rapports: annuelle.
• Détermination du volume : au moyen de l’équipement de surveillance
  • Si une autorisation transitoire a été émise pour votre système, vous pouvez utiliser une méthode d’estimation. 

Type de système: bassin de lagune

• Fréquence des rejets: intermittente.
• Fréquence d’échantillonnage :
  • Au moment du rejet, si le rejet est 30 jours ou moins.
  • Une fois toutes les deux semaines, au moins sept jours après l’échantillon précédent, si le rejet est supérieur à 30 jours.

Vous pouvez utiliser les résultats d’un échantillon prélevé directement dans le bassin de lagunage deux semaines ou moins avant le rejet, si l’échantillon a été prélevé pour répondre à une exigence fédérale ou provinciale. Cet échantillon est considéré comme votre premier échantillon au cours des 30 premiers jours d’échantillonnage.

• Fréquence des rapports : annuelle
• Détermination du volume : au moyen d’un équipement de surveillance ou d’une méthode d’estimation

Échantillonnage directement dans le bassin de lagunage

Si vous possédez ou exploitez un bassin de lagunage (intermittent ou continu), l’échantillonnage peut être effectué à un endroit autre que le point de rejet final si :

• des échantillons d’effluent représentatifs peuvent être prélevés; et
• un professionnel agréé précise dans un document où et comment prélever des échantillons.

3) Renseignements relatifs aux rapports

• les rapports annuels doivent être remis 45 jours après la fin de l’année civile (le 14 février de chaque année).
• les rapports trimestriels doivent être remis 45 jours après la fin du trimestre (14 février, le 15 mai, le 14 août et le 14 novembre de chaque année).
• le rapport doit être créé dans le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) par l’intermédiaire du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU).
• des formulaires de déclaration en format papier sont disponibles et peuvent être envoyés sur demande.

4) Tenue de registres

Vous devez conserver tous les documents connexes sur place pendant au moins cinq ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Règlement, veuillez consulter le site Web des eaux usées.

Pour obtenir de l'aide concernant les exigences réglementaires, les conseils en matières d'échantillonnage et la présentation de rapports, veuillez contacter eu-ww@ec.gc.ca.

Pour les communautés autochtones, veuillez communiquer avec votre représentant régional d’ECCC:

Pacifique et Yukon : promcon-py-compro@ec.gc.ca
Prairies et Nord : ec.promconrpn-compropnr.ec@ec.gc.ca
Ontario : ec.promcon-on-compro.ec@canada.ca
Québec :eu-qc-ww@ec.gc.ca
Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Avis de non-responsabilité

Cette information ne remplace ni ne modifie en aucune façon le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, ni n'offre une interprétation juridique de ce règlement ou de cette loi. En cas d'incohérences entre ces informations et le Règlement ou la Loi, le Règlement ou la Loi a préséance, respectivement. Une copie du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées est disponible pour votre information.