Autorisation temporaire de rejeter de l'ammoniac non ionisé

Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un système d’assainissement qui rejette un effluent à létalité aiguë en raison de la présence d’ammoniac non ionisé, vous pouvez demander une autorisation temporaire de rejet de l’effluent (article 34).

Pour être admissible à une autorisation, vous devez démontrer que :

• l’effluent présente une létalité aiguë causée par l’ammoniac non ionisé;
• le milieu récepteur a la capacité d’assimiler l’excédent d’ammoniac non ionisé.

Une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé est délivrée pour une période de trois ans. Si vous souhaitez prolonger une autorisation que vous détenez déjà, vous devez faire une nouvelle demande 90 jours avant l’expiration de l’autorisation existante.

Comment démontrer une létalité aiguë causée par l’ammoniac non ionisé

Dans le cadre de votre demande, vous devez suivre l’une des deux méthodes suivantes pour démontrer que l’effluent présente une létalité aiguë causée par l’ammoniac non ionisé (paragraphe 34(1)a) et b)). Toutes les déterminations doivent être effectuées par un laboratoire agréé (article 16).

1. Méthode d’échantillonnage de l’ammoniac non ionisé : présentez les résultats d’échantillonnage qui montrent une concentration d’ammoniac non ionisé supérieure à 1,25 mg/L, exprimée sous forme d’azote (N). La fréquence d’échantillonnage requise est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Pour les systèmes d’assainissement en continu : deux échantillons d’effluent prélevés à sept jours d’intervalle.

Pour les systèmes d’assainissement intermittents : un échantillon d’effluent.

2. Méthode d’échantillonnage pour la détermination de la létalité aiguë : démontrez que la présence d’une létalité aiguë est causée par l’ammoniac non ionisé en suivant les étapes ci-dessous.

a. Effectuez l’essai de détermination de la létalité aiguë en utilisant les méthodes de référence SPE 1/RM/13 et SPE 1/RM/50.

Si vous échouez un essai de létalité aiguë sans utiliser la méthode RM50, effectuez un autre essai en utilisant la méthode RM50 avant de demander une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé. Si vous échouez un essai de létalité aiguë, vous devez le signaler immédiatement à l’organisme d’application de la loi comme rejet non autorisé. Veuillez consulter notre fiche d’information sur les rejets non autorisés pour de plus amples renseignements.

b. Déterminez que la létalité aiguë de l’effluent était principalement causée par la concentration d’ammoniac non ionisé en utilisant des méthodes de laboratoire telles qu’une Toxicity Evaluation Identification (TIE).

Détermination de la capacité du milieu à assimiler l’excédent d’ammoniac non ionisé

Pour démontrer que le milieu récepteur a la capacité d’assimiler l’ammoniac non ionisé, un échantillon d’eau doit être prélevé à tout point situé à 100 m en aval du point d’entrée où l’effluent est rejeté dans cette eau à partir du point de rejet final (paragraphe 35f)). Si un ou des échantillons présentent une concentration d’ammoniac non ionisé égale ou inférieure à 0,016 mg/l, exprimée sous forme d’azote (N), on considère que le milieu peut assimiler l’ammoniac non ionisé. Si un échantillon pris de tout point excède 0.016 mg/L, alors le système n’est pas éligible à une autorisation.  

Veuillez tenir compte des recommandations suivantes lors du prélèvement de l’échantillon :

• prélevez l’échantillon dans le milieu récepteur le même jour que l’un des échantillons pris aux fins d’analyse de l’ammoniac non ionisé (première méthode) ou de la détermination de la létalité aiguë (deuxième méthode);
• afin de garantir un résultat représentatif, ne prélevez pas l’échantillon dans une zone stagnante ou isolée du milieu récepteur. Par exemple, l’échantillon devrait être prélevé dans la zone où les effluents d’eaux usées se mélangent au plan d’eau récepteur et où la concentration d’ammoniac non ionisé devrait être la plus élevée.

Présenter une demande

Vous devez soumettre votre demande pour une autorisation temporaire de rejet d’ammoniac non ionisé par l’entremise du Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) dans les 30 jours suivant la réception des résultats d’analyse démontrant la présence d’une létalité aiguë ou d’une forte concentration d’ammoniac non ionisé.

Dans votre demande, vous devez sélectionner la méthode utilisée pour déterminer que l’effluent présente une létalité aiguë causée par l’ammoniac non ionisé, et fournir les résultats d’analyse correspondants. Vous devez aussi inclure tout résultat d’analyse de l’échantillon prélevé dans le milieu récepteur.

Pour de plus amples renseignements

Visitez le site Web sur les eaux usées.

Si les renseignements dont vous avez besoin ne sont pas disponibles sur notre site Web, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse eu-ww@ec.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Ces renseignements ne remplacent ni ne modifient le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, et n’offrent  une interprétation juridique de ce  Règlement ou de cette Loi. . En cas d'incohérences entre ces informations et le Règlement ou la Loi, le Règlement ou la Loi a préséance, respectivement.
Une copie du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées est disponible pour votre information.