Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage : fiche d'information
Quel est l'objectif du règlement?
Le but du règlement est de protéger l'environnement du Canada contre les rejets de phosphore provenant de certains produits qui pourraient contribuer à la sur-fertilisation des écosystèmes d'eau douce, notamment à la prolifération d'algues nocives dans les lacs et rivières du Canada.
À qui s'applique le règlement?
Le règlement s'applique aux fabricants et aux importateurs de détergents à lessive, de détergents à vaisselle domestiques (y compris le savon pour laver la vaisselle à la main et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et de produits de nettoyage domestiques. Le règlement exempte les produits de nettoyage en transit au Canada.
Qu'est-ce qu'un produit d'entretien ou de nettoyage domestique?
Les produits d'entretien ou de nettoyage domestiques aux fins de ce règlement comprennent tous les produits de nettoyage qui ont été conçus à des fins de nettoyage domestique ou dont le but principal est le nettoyage domestique, à l'exclusion des détergents à lessive et des détergents à vaisselle (qui sont soumis à d'autres limites), et des produits d'entretien et de nettoyage du métal et des agents dégraissants.
Que comprend la catégorie des produits de nettoyage domestiques?
Les produits de nettoyage domestiques comprennent notamment les produits suivants, sans toutefois s'y limiter :
- décapants à rouille, lime et minerais
- produits de nettoyage à plancher
- produits étiquetés ‘’tout usage’’ ou produit de nettoyage à ‘’usage général"
- produits de nettoyage pour les taches
- produits de nettoyage pour les cuvettes de toilettes
- produits de nettoyage pour les meubles rembourrés
- produits de nettoyage pour la cuisine
- produits de nettoyage pour la moisissure
- produits de nettoyage pour les fours
- poudres à récurer
- produits de nettoyage à usage intensif
- cires et produits de polissage
- produits de nettoyage pour les tapis
- produits de nettoyage ou de débouchage pour les drains
- produits de nettoyage pour le verre
- produits de nettoyage pour l’évier, la baignoire et les tuiles
Quelles sont les limites de concentration en phosphore dans les produits qui sont spécifiées dans le règlement?
Le Règlement fixe les limites de concentration en phosphore suivantes pour les fabricants et les importateurs :
| Produits | Avant le 1er juillet, 2010 | Depuis le 1er juillet, 2010 |
|---|---|---|
| Détergents à lessive domestiques | 2,2 %* | 0,5 %* |
| Détergents à lessive commerciaux et industriels | 2,2 %* | 2,2 %* |
| Détergents à vaisselle domestiques (y compris les détergents à vaisselle et les détergents pour lave-vaisselle automatique) | Aucune | 0,5 %* |
| Produits de nettoyage domestiques | Aucune | 0,5 %* |
*Toutes les limites de concentration ci-dessus expriment le pourcentage du poids en phosphore élémentaire.
Quelles sont les exigences ayant trait à la tenue de registres?
Les fabricants (pour utilisation ou vente au Canada) et les importateurs doivent tenir des registres :
| Activité | Renseignements consignés |
|---|---|
| Fabrication et importation |
|
| Fabrication |
|
| Importation |
|
Les renseignements consignés sur le registre doivent être conservés pendant une période de cinq ans suivant la date de leur consignation.
Comment puis-je demeurer informé?
Une copie du règlement peut être obtenu à partir du site web de Justice Canada.
Les questions et les demandes de renseignements peuvent être adressées à Environnement et Changement climatique Canada :
Sans frais : 1-888-391-3426
Région de la capitale nationale : 819-938-4483
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca
Vous pouvez également contacter : l'agent régional de la Promotion de la conformité d'Environnement Canada.
Désistement : Ce document a pour but d'informer seulement et ne doit pas en aucun cas remplacer ou modifier le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage ou n'offre aucune interprétation légale de ce règlement.
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