Initiative pour l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe

Les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce s’appuient sur des approches éprouvées pour mettre en œuvre des initiatives régionales dans huit plans d’eau d’importance nationale recensés dans le cadre du Plan d’action pour l’eau douce renforcé du Canada. Ces initiatives visent à prendre des mesures pour relever les défis prioritaires en matière de qualité de l’eau et de santé des écosystèmes. L’initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe porte sur le défi le plus pressant touchant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique de ce bassin : la prévention de la prolifération d’algues toxiques et nuisibles.

Pour atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) met à disposition des fonds pour soutenir les mesures d’autres acteurs visant à prévenir la prolifération d’algues toxiques et nuisibles en augmentant la participation à l’application de mesures de réduction des rejets de phosphore et à la promotion de l’adoption, de l’application et de la démonstration à grande échelle d’approches nouvelles et novatrices.

L’excès de nutriments provenant de sources urbaines et rurales provoque la formation d’algues toxiques et nuisibles, ce qui cause un problème majeur de pollution par les nutriments dans le lac Simcoe. Ces problèmes sont encore exacerbés par les espèces envahissantes et le changement climatique, qui peuvent contribuer à la dégradation de la qualité de l'eau et affecter la santé de l'écosystème aquatique du lac. Dans le cadre de l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe, ECCC travaillera avec des partenaires pour soutenir des activités ciblées visant à réduire les charges de phosphore dans le lac.

L’un des objectifs de l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe est de réduire les charges de phosphore dans le lac. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, ECCC met à disposition des fonds pour soutenir des projets visant à démontrer des approches et des technologies novatrices et à les évaluer, ou à mettre en œuvre des pratiques de gestion exemplaires et à promouvoir leur adoption et leur application à grande échelle par d’autres acteurs.

Le financement soutiendra les projets visant le bassin hydrographique du lac Simcoe (figure 1).

Figure 1 : Bassin hydrographique du lac Simcoe.

Les candidats peuvent inclure (organisations canadiennes uniquement) :

• des communautés autochtones ou leurs gouvernements;
• des organisations ou associations autochtones;
• des organisations autochtones à but lucratif;
• des associations de l’industrie;
• des organisations non gouvernementales;
• des organisations sans but lucratif;
• des établissements universitaires, de recherche et d’enseignement;
• des offices de protection de la nature;
• des municipalités.

Les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Les propositions de projet visant un seul type ou une combinaison des types de projets suivants seront admissibles au financement. Toutes les propositions de projet doivent inclure un plan de mobilisation des connaissances ou de sensibilisation qui sera mis en œuvre si la proposition est sélectionnée aux fins de financement. Un plan de mobilisation des connaissances ou de sensibilisation décrit la manière dont le projet favorisera l’adoption et l’application des mesures de réduction du phosphore à une communauté plus large et dont les renseignements obtenus et les résultats de la recherche seront communiqués.

Bien que plusieurs types de projets soient admissibles et seront pris en considération en vue d’un financement, la priorité sera donnée à ceux axés sur l’innovation grâce à l’élaboration, à la démonstration ou à la mise en œuvre de nouvelles technologies et approches pour lesquelles les enseignements tirés peuvent également s’appliquer à d’autres bassins d’eau douce. 

Les types de projets suivants ne sont pas admissibles au financement :

• les projets axés sur des problèmes relatifs à la quantité d’eau;
• les projets situés à l’extérieur de la zone géographique définie;
• les projets axés sur l’augmentation de la production (p. ex., agricole) ou le remplacement d’équipements usés;
• les projets qui ne sont pas conformes aux lois applicables, y compris la législation environnementale (p. ex., aux exigences de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et de la Loi sur les pêches);
• les activités qui visent à influer directement sur un ordre de gouvernement ou à faire du lobbying auprès de lui;
• les activités considérées comme faisant partie des activités normales d’une organisation ou d’une entreprise ou aux fins d’expansion commerciale;
• les projets d’infrastructures de traitement des eaux usées.

• Le financement est disponible entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2027.
• Le montant maximum offert par projet est de 150 000 dollars par an.
• Les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à trois ans).
• Bien que cela ne soit pas obligatoire, les promoteurs de projet sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature.

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment les suivants :

• les coûts en ressources humaines, y compris les salaires et les avantages;
• les coûts de gestion et de services professionnels comme la comptabilité, les activités de suivi, les communications, la traduction dans les langues officielles, l’audit et les frais et les honoraires juridiques;
• les frais de déplacement;
• les coûts du matériel et des fournitures;
• les coûts d’impression, de production et de distribution;
• l’achat ou la location d’équipements et d’immobilisations dans le but de mettre en œuvre des mesures;
• les frais de location et d’utilisation de véhicules;
• les services d’entrepreneurs requis pour réaliser des activités liées au projet;
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs;
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et tout montant de TVP non remboursable par les provinces;
• les autres dépenses supplémentaires directement liées au projet (approuvées au préalable par ECCC).

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles.

Les propositions de projet seront soumises à un processus d’examen en deux étapes :

• un examen administratif par ECCC pour veiller à ce que les demandes soient complètes et qu’elles répondent aux exigences d’admissibilité du programme;
• une évaluation de projet par ECCC en fonction des critères d’évaluation. ECCC pourrait obtenir des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions relatives au financement seront prises par ECCC.

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• toutes les sections de la demande sont remplies;
• le promoteur a le droit de recevoir du financement;
• le montant demandé correspond aux spécifications du financement;
• les propositions s’inscrivent dans les catégories de financement admissibles (se reporter aux Types de projets admissibles à un financement);
• les mesures décrites dans la proposition permettront de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe et les renseignements obtenus seront applicables à d’autres bassins d’eau douce;
• la proposition vise le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Les propositions de projet admissibles seront évaluées sur la mesure dans laquelle elles respectent les critères d’évaluation ci‑dessous.

Résultats :

Les propositions de projet admissibles seront évaluées sur la mesure dans laquelle elles respectent les critères d’évaluation suivants :

• les mesures décrites dans la proposition de projet conduiront à une hausse de l’adoption des pratiques de gestion exemplaires (PGE) ou des approches permettant de réduire les charges de phosphore dans le lac Simcoe;
• les mesures décrites dans la proposition de projet font la démonstration d’une technologie, d’une approche ou d’une PGE novatrice;
• les mesures décrites dans la proposition de projet orientent l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des nutriments dans d’autres bassins d’eau douce;
• le demandeur s’engage à communiquer ouvertement les résultats et les données.

Adoption et mobilisation :

• La proposition de projet comprend un plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances qui favorise l’adoption par une communauté plus large faisant appel à des membres et à des réseaux nouveaux ou établis. Le plan de sensibilisation ou de mobilisation des connaissances :
  • démontre comment le projet encouragera la prise de mesures et l’adoption par une communauté plus large des pratiques de gestion exemplaires (PGE) ou des technologies ou approches novatrices;
  • cerne les organisations partenaires qui participeront;
  • décrit tout partenariat ou toute mobilisation avec des organisations ou des communautés autochtones tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet;
  • décrit les communautés et/ou les réseaux qui seront ciblés ou créés, et comment (p. ex., par l’entremise de documents éducatifs, d’événements, de démonstrations technologiques, des médias sociaux);
  • détaille les activités et les produits de sensibilisation, ainsi que leur calendrier;
  • décrit la méthode qui sera utilisée pour mesurer l’adoption à plus grande échelle.

Faisabilité du projet et probabilité de réussite :

• Les activités de la proposition de projet soutiennent les buts et objectifs du projet.
• Le plan de travail de la proposition de projet est réaliste et réalisable, avec des objectifs et des indicateurs mesurables. Le plan de travail :
  • décrit la pertinence du projet pour atteindre l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Simcoe;
  • explique comment le projet sera mené à bien de manière efficace et dans les délais, y compris les techniques utilisées, les mesures de rendement, les objectifs et les délais pour chaque activité;
  • démontre les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les objectifs du projet.
• Le bénéficiaire proposé a une expérience et une expertise de projet dans ce domaine.
• Les permis exigés ont été indiqués ou obtenus.

Calcul de la réduction des charges de phosphore :

• Une méthode d’estimation de la réduction des charges de phosphore est incluse dans la proposition de projet.

Portée géographique et secteur prioritaire :

• Le projet se situe dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Optimisation des ressources :

• Le projet représente une bonne valeur pour l’investissement.
• Le projet comprend des contributions en argent ou en nature provenant d’autres sources.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes liées à l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe soient soumises en ligne au moyen du Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement de l’initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe : Prévenir la prolifération d’algues toxiques et nuisibles comprend neuf sections :

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe – Algues toxiques et nuisibles (section propre au programme)  
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris son nom et son emplacement, ses dates de début et de fin, ses buts et objectifs, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisation qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe – Algues toxiques et nuisibles (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu’il répond aux trois critères d’admissibilité, ainsi que des détails liés aux résultats, à l’adoption et à la mobilisation, au plan de travail du projet, à la méthode pour calculer la réduction des charges de phosphore, à la portée géographique et au budget du projet.

Lors de la soumission du plan de sensibilisation, veillez à ce qu’il comprenne des détails sur la manière dont le projet encouragera l’adoption des PGE par une communauté plus large et sur les organisations partenaires qui participeront. Les plans doivent également décrire les communautés ou les réseaux qui seront ciblés et la façon dont ils seront atteints. Une description des activités et des produits de sensibilisation doit être incluse, assortie de leur calendrier.

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC (jusqu’à un maximum de trois ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé (jusqu’à 450 000 $) sera réparti sur une base annuelle.

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou en nature pour le projet dans la section Autres renseignements connexes.

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Le plan de travail du projet doit :

• décrire la pertinence du projet pour atteindre l’objectif de réduction des charges de phosphore dans le lac Simcoe;
• démontrer les méthodes pertinentes, claires et appropriées pour atteindre les objectifs du projet;
• expliquer comment le projet sera mené à bien de manière efficace et dans les délais, y compris :
  • les objectifs et activités du projet;
  • les partenaires du projet;
  • les techniques utilisées;
  • les mesures du rendement;
  • les jalons et les échéanciers pour chaque activité.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés.

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veuillez vous assurer que toutes les lettres de soutien financier ou en nature sont fournies dans cette section.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

On encourage les demandeurs à fournir le plus de détails qui soient pour répondre de manière intégrale à chaque partie du formulaire de demande en ligne tout en étant le plus concis possible.

Veuillez-vous assurer que toutes les sections du formulaire sont remplies avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex., des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes). Si d’autres documents sont présentés, cela doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être soumis conformément aux instructions figurant en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou en nature recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à lacsimcoe-lakesimcoe@ec.gc.ca.

Processus fermé pour demandes.

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes d’aide financière au titre de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe : Prévenir la prolifération d’algues toxiques et nuisibles se fassent en ligne par le biais du Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session à l’aide d’une CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organisations » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisation, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisation, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes demandes » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », localisez l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez les renseignements relatifs à la possibilité de financement en cliquant sur le lien associé dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les renseignements relatifs aux possibilités de financement », cliquez sur « Demander » pour ouvrir la procédure de demande en ligne pour le volet de financement de l’Initiative relative à l’écosystème d’eau douce du lac Simcoe.

Renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.gigu-swim.ec@canada.ca.

Renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Pour obtenir une aide technique concernant le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca.