Commerce d’espèces protégées : responsabilités de l’autorité scientifique
Responsabilités de l'autorité scientifique
Coordonne des activités avec les autres autorités scientifiques de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au Canada;
Émet des avis sur la délivrance des permis d'importation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I, en indiquant si les objectifs de l'importation nuiraient ou non à la survie de ces espèces;
Surveille la situation des espèces indigènes figurant aux Annexes et les données relatives aux exportations et, au besoin, recommande des mesures correctives à prendre pour limiter l'exportation de spécimens afin de conserver chaque espèce, dans toute son aire de répartition, à un niveau qui soit conforme à son rôle dans les écosystèmes;
Effectue la vérification requise de l'aptitude du destinataire à conserver et à traiter avec soin les spécimens vivants d'espèces inscrites à l'Annexe I, ou fait des recommandations à l'organe de gestion avant que ce dernier ne procède à cette vérification et délivre les licences ou certificats;
Confirme à l'organe de gestion si les institutions scientifiques répondent aux critères tels que prévus à l'article VII, paragraphe 6 de la Convention et peuvent ainsi être enregistrées;
Examine toutes les demandes soumises en vertu de l'Article VII, paragraphes 4 ou 5 de la Convention et indique à l'organe de gestion si l'établissement en question répond aux critères de production de spécimens considérés comme élevés en captivité ou reproduits artificiellement;
Réunit et analyse les connaissances sur l'état biologique des espèces touchées par le commerce et aide à la préparation des propositions nécessaires pour amender les Annexes;
Examine les propositions d'amendement des Annexes soumises par d'autres Parties;
