Commerce d’espèces protégées : animaux marins et d’eau douce

Le rôle du ministère des Pêches et des Océans dans l'application de la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est responsable des activités de la CITES au Canada en ce qu'elles ont trait aux espèces gérées en vertu de la Loi sur les Pêches.

Le MPO donne des conseils sur des questions relatives aux espèces marines et d'eau douce. En outre, les agents régionaux du MPO délivrent les licences d'exportation de la CITES pour les espèces marines et d'eau douce. Le MPO ne délivre pas les licences d'importation de la CITES et ne joue aucun rôle dans l'application de la CITES en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII).

Les responsabilités du MPO sont réparties au sein du Ministère entre les secteurs des sciences et de la gestion des pêches. Les tâches de chacun de ces secteurs peuvent se résumer de la façon suivante :

Le secteur des sciences joue le rôle d'autorité scientifique pour les espèces marines et d'eau douce qui relèvent de la CITES.

• il participe aux Conférences des Parties au cours desquelles on discute de propositions d'inscription d'espèces aux Annexes et de questions stratégiques;
• il formule les positions et les politiques du Canada sur l'inscription aux Annexes des espèces marines et d'eau douce de la CITES;
• il contribue aux discussions de la CITES sur les critères de l'inscription aux Annexes des espèces marines et d'eau douce mises en péril par le commerce;
• il évalue la situation des stocks et, s'il y a lieu, émet un « Avis d'exportation non préjudiciable » pour les espèces des Annexes I et II.

Le secteur de la gestion des pêches joue le rôle d'organe de gestion des espèces marines et d'eau douce CITES.

• il délivre les licences d'exportation;
• il maintient un service de délivrance de licences partout au pays (et assure le recrutement et la formation d'un réseau de personnes dans les grands centres de population);
• il compile et maintient une base de données sur la délivrance de licences d'exportation de la CITES;
• il fait chaque année rapport au MPO et à l'organe de gestion CITES (SCF) sur la délivrance de licences et les activités connexes et surveille le commerce afin d'assurer le respect des obligations du Canada envers la CITES;
• il transmet de l'information sur les exigences de la CITES aux exportateurs éventuels et répond aux questions du public relativement à l'importation et à l'exportation.

L'importation d'espèces marines ainsi que la surveillance des établissements qui abritent des espèces marines sont mises en œuvre par l'organe de gestion du Service canadien de la faune.

Contactez l'autorité CITES au MPO.