Conférence des Parties : processus de consultation canadien

Le Canada est signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Cette convention vise à garantir que les échanges internationaux de plantes et d'animaux sauvages ne menacent pas la survie de ces espèces. Elle réglemente le commerce international de spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction selon un système de permis émis seulement si certaines conditions sont respectées. Les espèces visées par la Convention sont inscrites à l'une de trois annexes, d'après le degré de protection dont elles ont besoin. Différentes mesures de contrôle sont appliquées suivant l'annexe à laquelle l'espèce figure.

La Conférence des Parties est le principal organe décisionnel de la Convention. En général, la Conférence à lieu tous les trois ans. Toute Partie peut proposer, pour examen à la réunion, une modification à la liste des espèces de l'Annexe I ou II, ou une modification des mesures administratives, afin d'améliorer la mise en œuvre de la Convention. Chaque Partie dispose d'une voix en ce qui a trait aux décisions prises à la Conférence des Parties.

Environnement Canada est l'organisme responsable de l'application de la Convention au Canada et coordonne ses travaux avec d'autres ministères fédéraux : Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada (Service canadien des forêts), ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Environnement Canada a mis au point un processus de consultation pancanadien afin de favoriser la transparence du processus décisionnel et de fournir à toutes les parties intéressées la possibilité de participer à l'élaboration de propositions dirigées par le Canada et de positions nationales.

Nous commençons les consultations concernant la Conférence des Parties environ un an avant la réunion, en invitant le public à soumettre des propositions que le Canada envisagera de présenter à la Conférence des Parties. Le public dispose de 60 jours pour répondre à l'appel de propositions, après quoi les réponses sont partagées avec les responsables des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour obtenir leur avis. Les résultats de l'appel public figurent sur le site Web. Nous publions aussi les propositions qui sont déposées à la Conférence des Parties par le Canada et par d'autres pays. Nous organisons ensuite une réunion publique pour débattre des propositions. Une fois la Conférence des Parties achevée, nous publions un résumé des décisions.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez vous inscrire à la liste de distribution et recevoir cette information :

Évaluation des espèces (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3951
Télécopieur : 819-994-3984
Courriel : ec.scientificauthority.ec@canada.ca